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Introduction à Info Source

Table des matières

Introduction à Info Source
Contexte
Responsabilités
Fonctions, programmes et activités de l’organisme
Notes de bas de page

Introduction à Info Source

Info Source : Le site Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit des renseignements au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des organismes fédérales assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.Il fournit aux personnes et aux employés (actuels et anciens) du gouvernement des renseignements pertinents sur la façon d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les organismes fédéraux visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d’exercer leurs droits en vertu de celle-ci.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos et une liste des organismes visés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est le ministère fédéral chargé des activités de développement économique du gouvernement du Canada dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. L’APECA relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et du ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. L’Agence a été fondée à titre législatif en 1987, en vertu de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique. La partie I de la Loi (nommée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) prévoyait la création de l’APECA, alors que la partie II prévoyait la constitution de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB). La SECB a été dissoute le 19 juin 2014 et ses activités de développement économique des entreprises et des collectivités ont été transférées à l’APECA.

Responsabilités

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique travaille en partenariat avec les gens du Canada atlantique afin de renforcer l’économie des collectivités et la capacité concurrentielle de la région. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement, du secteur privé, des universités et d’autres secteurs non gouvernementaux, l’APECA s’emploie à promouvoir les débouchés économiques et l’innovation afin de répondre aux besoins des entreprises, des organismes, des particuliers et des collectivités. Elle remplit ainsi son mandat, soit de « favoriser la croissance des revenus et la création d’emplois au Canada atlantique ».

Le siège social de l’Agence est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Les bureaux régionaux se trouvent dans les quatre capitales provinciales du Canada atlantique, chacun étant dirigé par un vice-président. L’Agence fournit également des services à partir de bureaux locaux situés un peu partout dans les quatre provinces. De plus, par l’intermédiaire de son bureau d’Ottawa, elle veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Veuillez consulter le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels annuels de l’Agence pour obtenir de plus amples renseignements sur des initiatives et des plans particuliers.

L’Agence a élaboré un manuel de politiques et de procédures des programmes pour appuyer et guider le personnel qui participe à l’administration et à la prestation des programmes de subventions et de contributions, notamment le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le Programme de développement des entreprises, le Programme de développement des collectivités, le Fonds des collectivités innovatrices, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation et la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. Le manuel de l’Agence couvre les initiatives ciblées et temporaires, notamment l’Initiative de croissance stratégique, l’Initiative de développement économique, le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle, l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle, le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, l’Initiative régionale d’investissement dans la défense et l’Initiative régionale de réponse tarifaire. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur des programmes ou des initiatives de subventions et de contributions qui ne sont plus disponibles ou qui ne sont plus offerts par l’Agence, comme le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, l’Initiative du transport aérien régional, le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds pour l’emploi et la croissance, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (le Fonds pour l’écosystème et le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat), l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (le Fonds d’infrastructure), le Fonds pour les expériences canadiennes, le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona, le Programme canadien d’adoption du numérique, l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, l’Initiative Redécouvrir nos centres-villes, l’Initiative pour élever le tourisme et le Programme pour la croissance du tourisme. Les politiques et procédures découlent de diverses sources, notamment :

la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique;
les modalités des programmes de paiements de transfert de l’Agence;
la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor;
la Loi sur la gestion des finances publiques;
les règles, les règlements et les politiques du gouvernement du Canada;
le Code de conduite de l’APECA.

Des renseignements sur les subventions et les contributions que l’Agence accorde aux projets sont publiés sur le portail Gouvernement ouvert à l’adresse : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/. Depuis avril 2012, les vérifications internes de l’APECA sont effectuées par le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général du Canada.

Fonctions, programmes et activités de l’organisme

Le cadre de résultats ministériel (CRM) de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique comprend une responsabilité fondamentale et trois résultats ministériels, soutenus par sept programmes du CRM, comme décrit ci-dessous.

1. Responsabilité essentielle : Croissance économique au Canada atlantique

L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. L’Agence contribue à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce à une aide financière directe aux PME et à une aide indirecte, par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin d’être concurrentielles et de réussir sur le marché mondial.

1.1 Résultat ministériel 1 : les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique.

1.2 Résultat ministériel 2 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique.

1.3 Résultat ministériel 3 : les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance.

2. Programmes prévus dans le CMR

2.1 Collectivités inclusives

Pour assurer la diversité économique du Canada atlantique, les collectivités doivent disposer de la capacité et des ressources nécessaires pour être plus inclusives, et pour une croissance durable, les entrepreneures et les entrepreneurs doivent avoir les outils pour soutenir la concurrence sur le marché mondial. Les collectivités géographiques et les communautés d’intérêt, comme les associations industrielles et les organismes sans but lucratif, doivent investir dans des initiatives qui stimulent la croissance économique. L’Agence travaille avec ces collectivités en investissant de manière stratégique pour renforcer la capacité des personnes et des organismes et accroître et maintenir la croissance et le mieux-être. Le manque de capital des entreprises dans les régions rurales nuit à l’établissement et à l’expansion de petites et moyennes entreprises, qui sont essentielles au dynamisme et à la viabilité des collectivités. Par l’intermédiaire du Programme de développement des collectivités au Canada atlantique, l’Agence procure une aide ciblée aux Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui fournissent aux petites entreprises rurales des investissements essentiels en capital, ainsi que d’autres services, notamment des conseils et du perfectionnement des compétences en affaires. Ce programme cible des groupes comme les jeunes, les femmes, les Autochtones et les immigrants, y compris les étudiants étrangers. Il correspond en tout point à la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Footnote 1} et à ses activités, qui prévoient le soutien des entreprises, des associations commerciales et des organismes communautaires, ainsi que d’autres activités visant à améliorer le milieu des affaires.

Catégorie de documents relatifs aux collectivités inclusives

Description : documents relatifs aux mesures prises pour répondre au besoin d’accès au capital pour la création et l’expansion de petites entreprises dans les collectivités rurales et autochtones du Canada atlantique. Les documents peuvent comprendre des renseignements sur les CBDC, les organismes à but non lucratif qui mènent des initiatives, ainsi que les organismes et communautés autochtones. Ces documents peuvent également contenir des renseignements sur les politiques internes liées aux programmes ou à la prestation de services aux clients, des renseignements sur les plans et les priorités et des rapports sur les résultats obtenus. Il peut également s’agir de documents liés au Programme de développement des entreprises, au Fonds des collectivités innovatrices, au Programme de développement des collectivités et au Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence artificielle, l’Initiative régionale d’innovation pour la construction résidentielle et le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Types de documents : ordres du jour, analyses, documents de vérification et d’évaluation, rapports de vérification, notes d’information, documents de communication, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, directives, critères d’évaluation, rapports d’évaluation, lignes directrices sur le financement, lignes directrices, demandes de renseignements, avis juridiques, notes de service, coupures de presse, documents sur les plans et les priorités, documents d’exposé, notes pour la période de questions, rapports au Parlement et rapports statistiques.

Numéro du document : APECA 105

Catégorie des documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui des collectivités inclusives

Description : documents relatifs à la création et à la gestion de subventions et de contributions dans le cadre du Programme de développement des entreprises, du Fonds des collectivités innovatrices, du Programme de développement des collectivités, Programme de croissance économique régionale par l’innovation ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence artificielle, l’Initiative régionale d’innovation pour la construction résidentielle et le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Ces documents comprennent des renseignements sur le traitement des demandes, le processus de décaissement et le suivi des projets. Les documents peuvent contenir des profils d’entreprises, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes de paiement anticipé, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres organismes gouvernementaux, des vérifications de crédit, des évaluations des impacts sur l’environnement, la couverture médiatique éventuelle de projets donnés, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur les programmes ou sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts (p. ex. le Programme fonds de développement des collectivités et le Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités).

Types de documents : demandes, rapports de vérification, notes d’information, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, contrats, ententes de contribution, correspondance, rapports de vérification de crédit, rapports d’évaluation, documents financiers, lignes directrices sur le financement, lettres d’intention, commandes d’achat local, manuels, plans de marketing, protocoles d’entente, procès-verbaux, rapports de suivi, coupures de presse, documents de politiques, formulaires d’évaluation de projets, propositions, publications, notes pour la période de questions, recommandations, calendriers de remboursement, rapports, rapports sur les résultats de demandes de propositions, demandes de propositions, études de recherche et énoncés des travaux.

Numéro du document : APECA 105-1

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis à l’appui de demandes de subventions et de contributions qui proviennent de personnes, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, d’organismes, de sociétés et de municipalités ainsi que des documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les exigences de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, des références professionnelles, la signature, des renseignements financiers, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et une photographie.

Catégorie de personnes : les personnes, les propriétaires uniques, les partenaires d’affaires, les fonctionnaires, ainsi que les employés d’un organisme, d’une société ou d’une municipalité.

But : Ces renseignements personnels sont recueillis pour évaluer et traiter les demandes de financement en vertu de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le numéro d’assurance sociale est recueilli conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Usages compatibles : Le nom des demandeurs retenus ainsi que certains autres renseignements pertinents figurent dans des documents publics et sont publiés sur le site Web de l’APECA, conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada. Après avoir obtenu le consentement des parties concernées, l’APECA peut publier des renseignements personnels dans ses histoires de réussite. L’information peut être utilisée aux fins de vérification interne, d’évaluation ou de préparation de rapports. Au besoin, des renseignements sont transmis à l’Agence du revenu du Canada (ministre du Revenu national) aux fins de recouvrement d’une dette envers la Couronne, conformément au paragraphe 155(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1, APECA 102-1, APECA 103-1, APECA 104-1, APECA 105-1, APECA 106-1

Enregistrement du SCT : 007070

Numéro du dossier : APECA PPU 005

2.2 Collectivités diversifiées

Le développement économique dans les régions rurales demeure un défi, compte tenu du déclin des industries traditionnelles, des changements démographiques et des problèmes liés à l’infrastructure. Ces problèmes mettent en évidence le besoin d’appuyer les initiatives qui haussent la capacité concurrentielle des collectivités rurales et des entreprises des régions rurales du Canada atlantique. Ces initiatives comprennent les activités de planification stratégique liées au développement économique de régions géographiques et de secteurs d’intérêt ainsi que les infrastructures nécessaires pour attirer et conserver la main-d’œuvre, les infrastructures qui soutiennent l’activité économique et certains secteurs, le marketing et le perfectionnement des compétences. Le principal objectif de ces types de projets consiste à revitaliser, à consolider et à diversifier les collectivités rurales. Ce programme correspond en tout point à bien à la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Footnote 2} et aux types d’activités prévus par la Loi, qui comprennent le soutien aux entreprises et aux associations de gens d’affaires ainsi que d’autres activités visant à améliorer le milieu d’affaires.

Catégorie de documents relatifs aux collectivités diversifiées

Description : documents relatifs au travail en collaboration avec les collectivités et aux investissements stratégiques visant à tirer profit des possibilités de croissance économique durable et à renforcer la capacité de développement des collectivités. Les documents peuvent comprendre des renseignements sur les collectivités en transition, l’adaptation économique et les catastrophes naturelles, ainsi que sur les communautés autochtones, acadiennes et francophones. Ils peuvent aussi contenir des renseignements sur des programmes et des initiatives, tels que le Programme de développement des entreprises, le Fonds des collectivités innovatrices, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation ainsi que d’autres initiatives connexes à ce programme du CMR. Ces documents pourraient également comprendre des renseignements relatifs aux plans et aux stratégies de développement économique des collectivités, des renseignements sur les politiques internes liées aux programmes ou à la prestation de services aux clients, des renseignements sur les plans et priorités, des rapports sur des secteurs d’investissement clés et des rapports sur les résultats obtenus. Les documents contiennent également des renseignements sur les programmes ou sous-programmes qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et son Fonds d’infrastructure, le Fonds canadien de revitalisation des communautés, l’Initiative du transport aérien régional, le Fonds pour les expériences canadiennes, le Programme pour la croissance du tourisme, le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 et le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire.

Types de documents : ordres du jour, analyses, demandes, documents de vérification et d’évaluation, rapports de vérification, notes d’information, études de cas, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, documents de communication, rapports de consultation, ententes de contribution, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, directives, critères d’évaluation, rapports d’évaluation, études de faisabilité, dossiers financiers, lignes directrices sur le financement, lignes directrices, mises à jour sur les initiatives, demandes de renseignements, avis juridiques, manuels, notes de service, coupures de presse, documents d’exposé, propositions, notes pour la période de questions, comptes rendus de décisions, rapports au Parlement, énoncés des travaux, rapports statistiques et sondages.

Numéro du document : APECA 104

Catégorie de documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui des collectivités diversifiées

Description : documents relatifs à la création et à la gestion de subventions et de contributions dans le cadre des programmes suivants : le Fonds des collectivités innovatrices, le Programme de développement des entreprises, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle et le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Ces documents comprennent le traitement des demandes, le processus de décaissement et le suivi des projets. Les documents peuvent contenir des profils d’entreprises, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes de paiement anticipé, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres organismes gouvernementaux, des vérifications de crédit, des évaluations des impacts sur l’environnement, la couverture médiatique éventuelle de projets donnés, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur des programmes ou sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus disponibles ou qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et son Fonds d’infrastructure, le Fonds canadien de revitalisation des communautés, l’Initiative du transport aérien régional, le Fonds pour les expériences canadiennes, le Programme pour la croissance du tourisme, le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, le Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités, le Programme infrastructure Canada, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire.

Numéro du document : APECA 104-1

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis à l’appui de demandes de subventions et de contributions qui proviennent de personnes, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, d’organismes, de sociétés et de municipalités ainsi que des renseignements qui figurent dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les exigences de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, des références professionnelles, la signature, des renseignements financiers, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et une photographie.

Catégorie de personnes : les personnes, les propriétaires uniques, les partenaires d’affaires, les fonctionnaires, ainsi que les employés d’une organisme, d’une société ou d’une municipalité.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1, APECA 102-1, APECA 103-1, APECA 104-1, APECA 105-1, APECA 106-1

Enregistrement du SCT : 007070

Numéro du dossier : APECA PPU 005

2.3 Recherche-développement et commercialisation

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique joue un rôle important pour veiller à ce que le Canada atlantique continue à maximiser les avantages qui découlent des programmes nationaux de recherche-développement (R-D) et tire parti de l’élan donné par l’augmentation des dépenses des entreprises en R-D dans la région. La R-D et la commercialisation sont essentielles pour accroître la compétitivité de la région et resserrer l’écart de productivité par rapport au reste du pays. L’Agence investit dans l’innovation en appuyant le développement et la commercialisation de nouveaux produits, services et procédés. L’APECA soutient aussi l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe. Enfin, des PME et des organismes reçoivent du soutien pour établir des partenariats de R-D afin d’appliquer des concepts de produit, de procédé ou de service présentés par l’organisme ou par l’industrie qui entraînent le développement de propriété intellectuelle et contribuent à l’innovation dans la région. Parmi ses clients, on retrouve des entreprises, des universités, des organismes non gouvernementaux, des instituts de recherche et d’autres organismes sans but lucratif. Grâce à l’aide financière de l’APECA, les PME et les organismes peuvent acquérir les ressources et l’expertise nécessaires pour développer des technologies, des produits, des procédés et des services nouveaux ou améliorés à des fins commerciales.

Cela correspond en tout point à la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Footnote 3} et aux activités qu’elle prévoit, notamment le soutien des entreprises et d’autres activités visant à améliorer le milieu des affaires.

Catégorie des documents relatifs à la recherche-développement et à la commercialisation

Description : documents relatifs à l’augmentation des niveaux de R-D, d’innovation et de commercialisation pour accroître la capacité concurrentielle du Canada atlantique et réduire l’écart de productivité par rapport au reste du pays. Ces documents peuvent contenir des renseignements sur les tendances de l’industrie, l’innovation, la productivité de la main-d’œuvre, les niveaux de R-D, les projets de R-D, les dépenses, l’adoption de technologies, l’exportation, ainsi que le niveau d’instruction et la formation des travailleurs. Ces documents peuvent aussi contenir des renseignements sur les consultations auprès d’experts ou d’autres organismes gouvernementaux, des documents liés à l’évaluation de l’évolution de l’exécution des programmes, des procès-verbaux, la couverture médiatique éventuelle et des rapports périodiques sur les résultats obtenus. Cela comprend les documents liés aux programmes suivants : le Programme de développement des entreprises, le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle, l’Initiative régionale de réponse tarifaire et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Les dossiers contiennent également des renseignements sur les programmes ou les sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus disponibles.

Types de documents : lois du Parlement, ordres du jour, analyses, demandes, documents de vérification et d’évaluation, rapports de vérification, cahiers d’information, notes d’information, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, documents de communication, rapports de consultation, contrats, ententes de contribution, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, rapports de vérification de crédit, délégation/désignation de pouvoirs, rapports de délégation, mécanismes de mise en œuvre, directives, évaluations des impacts sur l’environnement, critères d’évaluation, rapports d’évaluation, études de faisabilité, documents financiers, lignes directrices sur le financement, lignes directrices, calendriers de mise en œuvre, mises à jour d’initiatives, demandes de renseignements, avis juridiques, lettres d’entente, lettres d’intention, manuels, plans de marketing, notes de service, protocoles d’entente, procès-verbaux, rapports de suivi, coupures de presse, plans d’exploitation, photos, documents sur les plans et les priorités, documents de politiques, études de politiques, documents d’exposé, procédures, formulaires d’évaluation de projets, plans de projet, propositions, publications, notes pour la période de questions, recommandations, comptes rendus de décisions, procédures de recouvrement et documents connexes, règlements, calendriers de remboursement, rapports, rapports au Parlement, rapports sur les résultats de demandes de propositions, études de recherche, ententes sur les niveaux de service, allocutions, énoncés des travaux, rapports statistiques, travaux de recherche et plans de travail.

Numéro du document : APECA 101

Catégorie des documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui de la recherche-développement et de la commercialisation

Types de documents : demandes, rapports de vérification, notes d’information, plans d’affaires, arrêtés municipaux, rapports de suivi de clients, plans de commercialisation, contrats, ententes de contribution, correspondance, rapports de vérification de crédit, rapports d’évaluation, documents financiers, lignes directrices sur le financement, plans de croissance, lettres d’intention, commandes d’achat local, manuels, plans de marketing, protocoles d’entente, procès-verbaux, rapports de suivi, coupures de presse, documents de politiques, formulaires d’évaluation de projets, propositions, publications, notes pour la période de questions, recommandations, calendriers de remboursement, rapports, demandes de propositions, rapports sur les résultats de demandes de propositions, études de recherche et énoncés des travaux.

Numéro du document : APECA 101-1

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis à l’appui de demandes de subventions et de contributions qui proviennent de personnes, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, d’organismes, de sociétés et de municipalités ainsi que des renseignements qui figurent dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les exigences de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, des références professionnelles, la signature, des renseignements financiers, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et une photographie.

But : Ces renseignements personnels sont recueillis pour évaluer et traiter les demandes de financement en vertu de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le numéro d’assurance sociale est recueilli conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1, APECA 102-1, APECA 103-1, APECA 104-1, APECA 105-1, APECA 106-1

Enregistrement du SCT : 007070

Numéro du dossier : APECA PPU 005

Fichier de renseignements personnels sur les pairs examinateurs

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis par des pairs examinateurs à l’appui des examens scientifiques des propositions de projet d’un demandeur en vue de l’obtention d’un financement dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation, du Programme de développement des entreprises et du Fonds d’innovation de l’Atlantique. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements financiers ou contractuels, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, les études, les antécédents professionnels, des références professionnelles, la signature et le numéro d’assurance sociale.

Catégorie de personnes : les personnes travaillant dans des domaines scientifiques et novateurs particuliers qui effectuent un examen par les pairs de propositions de projets scientifiques.

But : Les renseignements personnels sont recueillis pour évaluer les compétences des pairs qui examinent les propositions de projet présentées en vue de l’obtention d’un financement dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, pour rémunérer leurs services, le cas échéant, et pour avoir un répertoire de pairs examinateurs. Le numéro d’assurance sociale est utilisé aux fins de l’impôt sur le revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Usages compatibles : Une liste des pairs examinateurs est tenue à jour aux fins de rappel. Les renseignements peuvent être communiqués à l’Agence du revenu du Canada (ARC); voir la Banque de données des déclarations de renseignements (Infodec) ARC PPU 150. Les renseignements peuvent également être utilisés aux fins d’évaluation ou de préparation de rapports à l’intention de la haute direction.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1

Enregistrement du SCT : 20090345

Numéro du dossier : APECA PPU 111

2.4 Écosystème d’innovation

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique établit et anime des réseaux, des partenariats et des initiatives stratégiques afin de créer un écosystème d’innovation. Les activités de réseautage, de mobilisation et de coordination sont des éléments clés de cet écosystème afin de favoriser la collaboration de divers intervenants, dont les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les associations industrielles et les établissements d’enseignement. L’APECA vise à accroître la sensibilisation, les connaissances, l’influence et la capacité d’innovation dans des secteurs nouveaux et traditionnels, à saisir de nouvelles occasions et à surmonter les difficultés. Ce programme contribue à bâtir l’écosystème en soutenant les grappes concurrentielles, ainsi que les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises et en finançant l’infrastructure d’innovation. Il aide les communautés d’intérêts, comme les associations de gens d’affaires et les organismes de développement, afin de promouvoir l’innovation et d’atténuer les risques, y compris dans les régions rurales. L’APECA s’associe aux principaux intervenants, réseaux et partenariats afin que les occasions d’innovation et les difficultés connexes relevées par les PME soient prises en compte de façon coordonnée. Pour les PME, l’APECA jette les bases de la réussite de l’innovation et de la commercialisation de technologies. Ce programme correspond en tout point à la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Footnote 4} et aux activités qui y sont prévues, notamment le soutien aux entreprises et aux associations de gens d’affaires, ainsi que d’autres activités visant à améliorer le milieu des affaires.

Catégorie des documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui de l’écosystème d’innovation

Description : documents relatifs à l’augmentation des niveaux de R-D, d’innovation et de commercialisation pour accroître la capacité concurrentielle du Canada atlantique et réduire l’écart de productivité par rapport au reste du pays. Ces documents peuvent contenir des renseignements sur les tendances de l’industrie, l’innovation, la productivité de la main-d’œuvre, les niveaux de R-D, les projets de R-D, les dépenses, l’adoption de technologies, l’exportation, ainsi que le niveau d’instruction et la formation des travailleurs. Ces documents peuvent aussi contenir des renseignements sur les consultations auprès d’experts ou d’autres organismes gouvernementaux, des documents liés à l’évaluation de l’évolution de l’exécution des programmes, des procès-verbaux, la couverture médiatique éventuelle et des rapports périodiques sur les résultats obtenus. Cela comprend les documents liés aux programmes suivants : le Programme de développement des entreprises, le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi qu’aux initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle, l’Initiative régionale d’investissement dans la défense et le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (le Fonds pour l’écosystème et l’Initiative de croissance stratégique). Les documents contiennent également des renseignements sur les programmes ou sous-programmes qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires, le Fonds pour l’emploi et la croissance, le Programme pour la croissance du tourisme, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Numéro du document : APECA 101

Catégorie des documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui de l’écosystème d’innovation

Description : documents relatifs à la création et à la gestion de subventions et de contributions dans le cadre des programmes suivants : le Programme de développement des entreprises, le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence artificielle, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Ces documents comprennent des renseignements sur le traitement des demandes, le processus de décaissement et le suivi des projets. Les documents peuvent contenir des profils d’entreprises, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes de paiement anticipé, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres organismes gouvernementaux, des vérifications de crédit, des évaluations des impacts sur l’environnement, la couverture médiatique éventuelle de projets donnés, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées. Les documents contiennent également des renseignements sur les programmes ou les sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires, le Fonds pour l’emploi et la croissance, le Programme pour la croissance du tourisme, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Types de documents : demandes, rapports de vérification, notes d’information, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, contrats, ententes de contribution, correspondance, rapports de vérification de crédit, rapports d’évaluation, documents financiers, lignes directrices sur le financement, lettres d’intention, commandes d’achat local, manuels, plans de marketing, protocoles d’entente, procès-verbaux, rapports de suivi, coupures de presse, documents de politiques, formulaires de sommaire de projet, propositions, publications, notes pour la période de questions, recommandations, calendriers de remboursement, rapports, rapports sur les résultats de demandes de propositions, demandes de propositions, études de recherche et énoncés des travaux.

Numéro du document : APECA 101-1

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis à l’appui de demandes de subventions et de contributions qui proviennent de personnes, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, d’organismes, de sociétés et de municipalités ainsi que des renseignements qui figurent dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les exigences de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, des références professionnelles, la signature, des renseignements financiers, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et une photographie.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1, APECA 102-1, APECA 103-1, APECA 104-1, APECA 105-1, APECA 106-1

Enregistrement du SCT : 007070

Numéro du dossier : APECA PPU 005

Fichier de renseignements personnels sur les pairs examinateurs

Catégorie de personnes : les personnes travaillant dans des domaines scientifiques et novateurs particuliers qui effectuent un examen par les pairs de propositions de projets scientifiques.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1

Enregistrement du SCT : 20090345

Numéro du dossier : APECA PPU 111

2.5 Croissance des entreprises

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique investit dans la croissance des entreprises pour améliorer l’accès de la population du Canada atlantique à l’information et au financement nécessaires pour faire prospérer une entreprise. Cela permet aux entreprises d’innover davantage, d’accroître leur productivité et de prendre de l’expansion, ce qui génère de la richesse et des emplois. Des investissements sont accordés au moyen de contributions remboursables et non remboursables directes versées à des entreprises qui souhaitent améliorer leur compétitivité par des activités visant l’accroissement de la productivité (adoption/adaptation de technologies), l’adoption ou l’adaptation de technologies propres, le démarrage d’entreprises, l’expansion, la modernisation, le développement des marchés et le perfectionnement des compétences. L’APECA verse également des contributions non remboursables à des organismes sans but lucratif, comme des associations de gens d’affaires et de développement économique qui soutiennent le démarrage d’entreprises et la croissance propre. L’APECA administre également le Service d’information aux entreprises, qui offre de l’information exhaustive sur les services, programmes, ressources et règlements gouvernementaux à l’intention des entreprises. En simplifiant les relations avec les gouvernements, le Service d’information aux entreprises facilite le processus de développement des entreprises. Ce programme correspond en tout point à la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Footnote 5} et aux activités qui y sont prévues, notamment le soutien aux entreprises et aux associations de gens d’affaires, ainsi que d’autres activités visant à améliorer le milieu des affaires.

Catégorie des documents relatifs à la croissance des entreprises

Description : documents relatifs à l’aide directe aux entreprises pour l’établissement, l’expansion ou la modernisation, aux interventions visant à favoriser l’accès à un financement par emprunt adéquat auprès des banques et des coopératives de crédit, ainsi que l’obtention de capitaux propres auprès d’investisseurs providentiels, de sociétés de capital de risque et de marchés publics; documents qui visent à faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes de la région de l’Atlantique aient la motivation et les compétences nécessaires pour mettre sur pied, exploiter et faire prospérer une entreprise. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur l’accroissement de la productivité des entreprises, l’acquisition d’équipement éprouvé sur le plan technique et l’établissement de plans de marketing intérieur; sur l’accès des entreprises du Canada atlantique à de nouveaux capitaux, la promotion du maintien des capitaux dans la région et les réseaux d’investisseurs providentiels et sur l’apport d’un effet de levier important sur les fonds provenant d’autres sources. Les documents peuvent aussi contenir des renseignements sur les associations de développement économique et les établissements d’enseignement qui mènent des activités pour favoriser l’entrepreneuriat et le perfectionnement des compétences en affaires, des consultations auprès d’experts ou d’autres organismes gouvernementaux, des documents liés à l’évaluation de l’évolution de l’exécution des programmes, des procès-verbaux, la couverture médiatique éventuelle et des rapports périodiques sur les résultats obtenus. Cela comprend les documents liés aux programmes suivants : le Programme de développement des entreprises, Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence artificielle, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Les documents contiennent également des renseignements sur les programmes ou les sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que le Programme pour la croissance du tourisme, le Fonds d’entrepreneuriat pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds pour l’emploi et la croissance, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, le Fonds d’aide et de relance régionale, le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, le Fonds pour les expériences canadiennes, le Programme canadien d’adoption du numérique et l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

Types de documents : demandes, rapports de vérification, notes d’information, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, contrats, ententes de contribution, correspondance, rapports d’évaluation, documents financiers, lignes directrices sur le financement, lettres d’intention, plans de marketing, protocoles d’entente, procès-verbaux, coupures de presse, documents de politiques, formulaires d’évaluation de projets, propositions, notes pour la période de questions, rapports, demandes de propositions et énoncés des travaux.

Numéro du document : APECA 102

Catégorie des documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui de la croissance des entreprises

Description : documents relatifs à la création et à la gestion de subventions et de contributions dans le cadre des programmes suivants : le Programme de développement des entreprises, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi qu’aux initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence artificielle, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Ces documents comprennent des renseignements sur le traitement des demandes, le processus de décaissement et le suivi des projets. Les documents peuvent contenir des profils d’entreprises, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes de paiement anticipé, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres organismes gouvernementaux, des vérifications de crédit, des évaluations des impacts sur l’environnement, la couverture médiatique éventuelle de projets donnés, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées. Les documents contiennent également des renseignements sur les programmes ou les sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que le Programme pour la croissance du tourisme, le Fonds d’entrepreneuriat pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, le Fonds pour l’emploi et la croissance, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, le Fonds d’aide et de relance régionale, le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, le Fonds pour les expériences canadiennes, le Programme canadien d’adoption du numérique et l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

Numéro du document : APECA 102-1

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis à l’appui de demandes de subventions et de contributions qui proviennent de personnes, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, d’organismes, de sociétés et de municipalités ainsi que des renseignements qui figurent dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les exigences de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, des références professionnelles, la signature, des renseignements financiers, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et une photographie.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1, APECA 102-1, APECA 103-1, APECA 104-1, APECA 105-1, APECA 106-1

Enregistrement du SCT : 007070

Numéro du dossier : APECA PPU 005

2.6 Commerce et investissement

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique tire parti des possibilités de commerce et d’investissement en vue d’augmenter le nombre d’exportateurs et le volume des ventes à l’exportation, d’attirer des investissements étrangers directs et d’appuyer la commercialisation de la technologie. L’Agence fait la promotion du Canada atlantique à l’étranger en tant que chef de file mondial et porte d’entrée vers le marché nord-américain. Parmi les principales caractéristiques de la région de l’Atlantique, mentionnons sa longue tradition de production d’énergie fiable, sa position en tant que fournisseur de produits de qualité à des prix concurrentiels et ses établissements d’enseignement postsecondaire solides, qui favorisent l’innovation et la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée. L’Agence joue un rôle dans la coordination des efforts des organismes fédéraux, provinciaux et du secteur privé au Canada atlantique pour tirer parti des possibilités de commerce et d’investissement. Parmi ses clients, il y a des entreprises, des organismes à but non lucratif, des établissements d’enseignement et de recherche, et des gouvernements provinciaux. Elle s’efforce aussi d’établir une assise pour la croissance à long terme en favorisant sa compétitivité à l’échelle mondiale au moyen du secteur du tourisme, principalement grâce aux éléments commerciaux et non commerciaux du Programme de développement des entreprises. En tant que secteur économique, le tourisme offre des possibilités importantes de création de richesse et d’emplois pour les PME. Cette activité correspond en tout point à la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Footnote 6} et aux types d’activités prévus par la Loi, qui comprennent le soutien des entreprises et des associations de gens d’affaires et d’autres activités visant à améliorer le milieu des affaires.

Catégorie de documents relatifs au commerce et à l’investissement

Description : documents relatifs aux possibilités internationales susceptibles d’augmenter le nombre d’exportateurs et le volume des ventes à l’exportation, d’attirer des investissements étrangers directs et d’appuyer la commercialisation internationale de la technologie. Les documents contiennent des renseignements sur l’établissement et la gestion des objectifs et des résultats attendus qui se rapportent aux activités d’investissement, au renforcement des capacités d’exportation des petites et moyennes entreprises, à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies sectorielles d’exportation ainsi que d’activités de perfectionnement des compétences commerciales, de commercialisation et de communication. Les documents peuvent contenir des renseignements sur la recherche sur l’investissement, la collecte de données, la diffusion, la sensibilisation, la promotion et les partenariats, des renseignements sur les services offerts aux investisseurs potentiels (y compris l’élaboration d’analyses de rentabilisation et de visites exploratoires personnalisées au Canada atlantique), le Programme de la plateforme nord-américaine, l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique et la Commission mixte de coopération régionale Canada-France. Les documents peuvent aussi contenir des renseignements sur les politiques internes des programmes ou la prestation de services aux clients, des renseignements sur les plans et les priorités, des renseignements sur les missions commerciales, des études et des documents de recherche, et des rapports sur les résultats obtenus. Cela comprend les documents liés aux programmes suivants : le Programme de développement des entreprises, notamment l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle, l’Initiative régionale de réponse tarifaire et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Les documents contiennent également des renseignements sur les programmes ou les sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le Fonds d’aide au tourisme et le Fonds pour les expériences canadiennes.

Types de documents : ordres du jour, analyses, demandes, documents de vérification et d’évaluation, rapports de vérification, cahiers d’information, notes d’information, plans d’affaires, rapports d’organismes centraux, rapports de suivi de clients, documents de communication, rapports de consultation, contrats, ententes de contribution, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, délégation/désignation de pouvoirs, rapports de délégation, mécanismes de mise en œuvre, directives, documentation, évaluation des impacts sur l’environnement, critères d’évaluation, rapports d’évaluation, études de faisabilité, documents financiers, lignes directrices sur le financement, lignes directrices, calendriers de mise en œuvre, mises à jour d’initiatives, demandes de renseignements, itinéraires, avis juridiques, lettres d’entente, lettres d’intention, commandes d’achat local, manuels, plans de marketing, notes de service, protocoles d’entente, procès-verbaux, rapports de suivi, coupures de presse, plans d’exploitation, photos, documents sur les plans et les priorités, études de politiques, documents d’exposé, procédures, formulaires d’évaluation de projets, plans de projet, propositions, publications, recommandations, comptes rendus de décisions, règlements, rapports, rapports au Parlement, rapports sur les résultats de demandes de propositions, études de recherche, ententes sur les niveaux de service, allocutions, énoncés des travaux, rapports statistiques, travaux de recherche et plans de travail.

Numéro du document : APECA 103

Catégorie des documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui du commerce et de l’investissement

Description : documents portant sur la création et la gestion de subventions et de contributions dans le cadre des programmes suivants : le Programme de développement des entreprises, notamment l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, ainsi que les initiatives temporaires ou ciblées connexes à ce programme du CMR, telles que l’Initiative régionale d’intelligence, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle, l’Initiative régionale de réponse tarifaire et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Ces documents comprennent des renseignements sur le traitement des demandes, le processus de décaissement et le suivi des projets. Les documents peuvent contenir des profils d’entreprises, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes de paiement anticipé, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres organismes gouvernementaux, des vérifications de crédit, des évaluations des impacts sur l’environnement, la couverture médiatique éventuelle de projets donnés, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées. Les documents contiennent également des renseignements sur les programmes ou les sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts par l’Agence, tels que le Programme de promotion du commerce extérieur et le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le Fonds d’aide au tourisme et le Fonds pour les expériences canadiennes.

Numéro du document : APECA 103-1

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis à l’appui de demandes de subventions et de contributions qui proviennent de personnes, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, d’organismes, de sociétés et de municipalités ainsi que des renseignements qui figurent dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les exigences de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, des références professionnelles, la signature, des renseignements financiers, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et une photographie.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1, APECA 102-1, APECA 103-1, APECA 104-1, APECA 105-1, APECA 106-1

Enregistrement du SCT : 007070

Numéro du dossier : APECA PPU 005

2.7 Recherche stratégique et mobilisation :

Le Programme de recherche stratégique et de mobilisation est essentiel pour cerner les possibilités et les défis auxquels fait face l’économie régionale, et y répondre efficacement. Il offre des renseignements, des analyses et des conseils fondés sur un large éventail de questions et de sujets, en plus d’orienter et d’appuyer la prise de décisions ministérielles et à l’échelle de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Le Programme aide à faire avancer le programme de l’Agence et veille à ce que l’APECA demeure pertinente et sensibilisée aux possibilités et aux défis en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques nationales, et en coordonnant d’autres politiques et programmes au sein de la région afin d’élaborer des approches intégrées en matière de développement économique. Les clients comprennent des associations économiques, commerciales et industrielles, des établissements d’enseignement postsecondaire, des instituts et organismes de recherche, des chercheurs indépendants et d’autres ministres fédéraux. Le Programme de recherche stratégique et de mobilisation correspond en tout point à la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique^{Footnote 7} et aux types d’activités prévues par la Loi, ce qui comprend le soutien aux entreprises au moyen de politiques et de programmes et au moyen de la défense des intérêts du Canada atlantique dans les politiques et les programmes nationaux.

Catégorie des documents relatifs à la recherche stratégique et à la mobilisation

Description : documents portant sur la recherche, l’analyse et les conseils nécessaires pour mieux comprendre l’économie du Canada atlantique, orienter les activités de programme et soutenir les initiatives de coordination. Les dossiers peuvent comprendre des renseignements sur la recherche stratégique et l’analyse, des consultations avec des groupes de clients, des conférences ou des ateliers axés sur les politiques, des documents d’exposé, des stratégies visant les principales industries de la région de l’Atlantique, des notes prises lors de réunions internes sur les politiques et de la correspondance avec les principaux intervenants. Ces documents peuvent contenir des renseignements sur la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique, le projet Atlantica, le Programme de développement des entreprises, Metropolis, l’Organisation de coopération et de développement économiques ainsi que sur divers documents sectoriels et spécialisés liés à l’industrie.

Types de documents : analyses, cahiers d’information, notes d’information, rapports de consultation, contrats, correspondance, évaluations de l’environnement, propositions, publications, comptes rendus de décisions, rapports, rapports statistiques et enquêtes.

Numéro du document : APECA 106

Catégorie des documents relatifs aux subventions et aux contributions à l’appui de la recherche stratégique et de la mobilisation

Description : documents relatifs à la création et à la gestion de subventions et de contributions dans le cadre de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique et du Programme de développement des entreprises. Ces documents comprennent le traitement des demandes, le processus de décaissement et le suivi des projets. Les documents peuvent contenir des profils d’entreprises, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes de paiement anticipé, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres organismes gouvernementaux, des vérifications de crédit, des évaluations des impacts sur l’environnement, la couverture médiatique éventuelle de projets donnés, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur les programmes ou sous-programmes de subventions et de contributions qui ne sont plus offerts (p. ex. la Mesure de coordination et de recherche économiques visant la région de l’Atlantique).

Numéro du document : APECA 106

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis à l’appui de demandes de subventions et de contributions qui proviennent de personnes, du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, d’organismes, de sociétés et de municipalités ainsi que des renseignements qui figurent dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les exigences de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les préférences linguistiques, des renseignements biographiques, des références professionnelles, la signature, des renseignements financiers, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et une photographie.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : APECA 101-1, APECA 102-1, APECA 103-1, APECA 104-1, APECA 105-1, APECA 106-1

Enregistrement du SCT : 007070

Numéro du dossier : APECA PPU 005

Catégorie des documents relatifs à la Commission mixte de coopération régionale Canada-France

Description : Le Canada et la France ont conclu un accord en décembre 1994, créant ainsi la Commission mixte de coopération régionale pour étudier des moyens favorisant la collaboration entre les provinces de l’Atlantique et le territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Bureau du Conseil privé du Canada a mandaté l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour assurer, au nom du Canada, la coordination de la Commission mixte et pour assumer la coprésidence pour le gouvernement canadien. Les documents se rapportent à la coordination des sous-comités de travail d’après les modalités prévues aux termes du Protocole d’entente pour l’amélioration de la coopération régionale entre la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les documents peuvent aussi porter sur les programmes d’actions en coopération régionale, sur la réalisation de projets particuliers et sur la coopération institutionnelle entre les ministères fédéraux directement concernés par des projets de coopération depuis 1996.

Types de documents : ordres du jour, analyses, cahiers d’information, notes d’information, documents de communication, rapports de consultation, contrats, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, délégation/désignation de pouvoirs, rapports de délégation, calendrier de mise en œuvre, mises à jour d’initiatives, demandes de renseignements, lettres d’intention, commandes d’achat local, plans de marketing, notes de service, protocoles d’entente, procès-verbaux, rapports de suivi, coupures de presse, photos, présentations, plans de projet, propositions, publications, recommandations, comptes rendus de décisions, rapports, travaux de recherche, allocutions, rapports statistiques, études et plans de travail.

Numéro du document : APECA 106-2

Catégorie des documents relatifs à la défense des intérêts

Description : documents portant sur les activités de défense des intérêts visant à promouvoir les intérêts de la région dans le cadre de l’élaboration des politiques et des programmes nationaux et à faire en sorte que l’approvisionnement du secteur public génère des retombées industrielles régionales. Les documents peuvent contenir des renseignements sur l’analyse de politiques; les besoins et les incidences liés aux propositions pour les organismes centraux et les ministères responsables; la mobilisation d’homologues, d’intervenants et de représentants gouvernementaux régionaux; le programme d’acquisitions du gouvernement; les avertissements et les conseils donnés aux fonctionnaires sur les questions émergentes; les nouvelles initiatives et les programmes proposés.

Types de documents : lois du Parlement, analyses, cahiers d’information, notes d’information, plans d’affaires, rapports des organismes centraux, documents de communication, contrats, ententes de contribution, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, directives, critères d’évaluation, rapports d’évaluation, documents financiers, lignes directrices, demandes de renseignements, avis juridiques, plans de marketing, notes de service, protocoles d’entente, coupures de presse, documents de politiques, études de politiques, documents d’exposé, plans de projet, formulaires Sommaire de projet, propositions, notes pour la période de questions, recommandations, comptes rendus de décisions, règlements, rapports, rapports au Parlement, demandes de propositions, études de recherche, énoncés des travaux, travaux de recherche et plans de travail.

Numéro du document : APECA 107

Catégorie des documents relatifs à la coordination

Description : documents relatifs à la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. Les documents peuvent contenir des renseignements sur des initiatives, des comités d’experts, des tables rondes et des efforts de développement.

Types de documents : analyses, notes d’information, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, notes de service, protocoles d’entente, procès-verbaux, coupures de presse, documents sur les plans et les priorités, documents d’exposé, publications, comptes rendus de décisions, rapports, études de recherche, allocutions et travaux de recherche.

Numéro du document : APECA 108

3. Autres fonds de renseignements – Programmes inactifs

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) était le principal organisme fédéral de développement économique à l’île du Cap-Breton et à Mulgrave, en Nouvelle-Écosse, jusqu’à sa dissolution le 19 juin 2014. Cette responsabilité ainsi que les documents pertinents ont été transférés à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les documents ne sont plus recueillis. Les documents relatifs aux activités de programme ci-dessous seront conservés par l’APECA jusqu’à ce que Bibliothèque et Archives Canada autorise leur destruction ou demande leur transfert en tant qu’archives.

3.1 Prestation des services régionaux de la SECB

Dans le cadre de cette activité de programme, la Société d’expansion du Cap-Breton se chargeait de l’exécution des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. Voici les programmes en question : le Programme de développement des entreprises, qui vise à aider au démarrage, à l’expansion et à la modernisation de certaines entreprises; les Services-conseils, qui offrent à la clientèle un accès à une expertise en matière de recherche d’occasions d’affaires ou de résolution de problèmes; le programme Développement des entreprises dans les collectivités, qui soutient des corporations au bénéfice du développement communautaire autonomes et sans but lucratif afin d’aider des entrepreneurs en milieu rural à accéder à l’information, aux conseils et aux capitaux nécessaires pour réussir; le Fonds des collectivités innovatrices, qui investit dans des projets stratégiques pour renforcer l’économie des collectivités du Canada atlantique et le Fonds d’innovation de l’Atlantique, qui favorise les partenariats entre les entreprises du secteur privé, les universités, les collèges et d’autres établissements de recherche afin de développer des produits et des services nouveaux ou améliorés.

Catégorie des documents relatifs à la prestation des services régionaux de la SECB

Description : documents relatifs aux demandes de subventions et de contributions présentées par des entreprises, des associations de gens d’affaires, des organismes sans but lucratif, des municipalités et des groupes communautaires. Les documents peuvent comprendre des demandes, des propositions de projet, des évaluations et des analyses de proposition, le suivi de projets et des demandes de paiement. Les dossiers peuvent également comprendre des renseignements sur le Programme de développement des entreprises; les Services-conseils; le programme Développement des entreprises dans les collectivités; le Fonds des collectivités innovatrices et le Fonds d’innovation de l’Atlantique.

Types de documents : ordres du jour, analyses, demandes, documents de vérification et d’évaluation, notes d’information, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, documents de communication, rapports de consultation, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, directives, critères d’évaluation, études de faisabilité, documents financiers, lignes directrices sur le financement, lignes directrices, mises à jour d’initiatives, demandes de renseignements, avis juridiques, lettres d’offre, manuels, notes de service, coupures de presse, documents d’exposé, propositions, notes pour la période de questions, comptes rendus de décisions, rapports au Parlement, énoncés des travaux et rapports statistiques.

Numéro du document : SECB 2056, SECB 2061, SECB 2071, SECB 5000, SECB 6005, SECB 6018

Fichier de renseignements personnels sur les subventions et les contributions à l’appui de la prestation de services régionaux

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis dans le cadre des demandes de subventions et de contributions présentées par des personnes, des entreprises, le gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux, des organismes, des sociétés et des municipalités ainsi que des renseignements figurant dans des documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les modalités de l’entente de contribution. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, des renseignements sur la solvabilité, la date de naissance, des données sur les études, des renseignements financiers, la signature et le numéro d’assurance sociale.

Catégorie de personnes : les demandeurs au titre des programmes de l’APECA mis en œuvre par la SECB ainsi que leurs représentants autorisés (p. ex., comptables, avocats ou consultants); les personnes, les propriétaires uniques, les partenaires d’affaires, les fonctionnaires ou les employés d’une organisation, d’une société ou d’une municipalité; les agents contractuels et les consultants qui travaillent au nom des demandeurs (p. ex., ingénieurs-conseils, experts-conseils en affaires, entrepreneurs en construction).

But : Ces renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité et pour administrer et verser des fonds dans le cadre des programmes de subventions et de contributions de l’APECA qui sont mis en œuvre par la SECB à l’île du Cap-Breton. La cueillette des renseignements personnels se fait en vertu de l’article 34 de la Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton et de l’article 131 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le numéro d’assurance sociale est recueilli conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et sert au recouvrement de prêts non remboursés à la Couronne. Les autorités législatives précises liées aux programmes de subventions et de contributions de l’APECA sont présentées dans les descriptions des fichiers de renseignements personnels figurant dans le chapitre d’Info Source qui porte sur l’APECA.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir ou être divulgués aux fins de rapports à la haute direction. Le nom des demandeurs retenus et certains renseignements pertinents sur les projets figurent dans des documents publics et sont publiés sur le site Web de la Société, conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada. L’information peut être utilisée aux fins de vérification interne, d’évaluation ou de préparation de rapports. Il peut arriver que les noms, les coordonnées, les renseignements financiers, les renseignements sur la solvabilité, le numéro d’assurance sociale et la date de naissance soient transmis à l’APECA : Subventions et contributions – APECA PPU 005. Le numéro d’assurance sociale peut être communiqué à l’Agence du revenu du Canada (ARC) : dettes radiées comme irrécouvrables – ARC PPU 060. L’information sert ou est divulguée aux fins d’établissement de listes de distribution.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : SECB 2056, SECB 2061, SECB 2071, SECB 5000, SECB 6005, SECB 6018

Numéro d’enregistrement SCT : 20130031

Numéro du fichier : SECB PPU 001

3.2 Développement commercial grâce à la SECB

Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les PME dans la région visée par son mandat, la Société d’expansion du Cap-Breton, au moyen de cette activité de programme, a travaillé avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d’évaluer et de fournir diverses formes de soutien, notamment des capitaux propres, des prêts garantis et des prêts sans garantie ainsi que des contributions non remboursables. Ce soutien a appuyé des initiatives comme le marketing, l’amélioration de la productivité, l’innovation, le perfectionnement des ressources humaines, l’entrepreneuriat, le commerce et l’investissement, le développement ainsi que les acquisitions d’immobilisations et les améliorations d’entreprises nouvelles ou existantes.

Catégorie des documents relatifs au développement commercial grâce à la SECB

Description : documents relatifs aux demandes de financement présentées par des entreprises, des associations commerciales et des organismes sans but lucratif concernant la mise en place et la gestion de financement, y compris le traitement des demandes, le processus de décaissement et le suivi des projets. Les documents peuvent inclure des documents portant sur les activités visant à attirer les entreprises et les investissements, des demandes de financement liées à des festivals et à des évènements, de même que des demandes d’accès à des capitaux en vue de la création ou de l’expansion d’entreprises situées dans la région visée par le mandat de la SECB. Les documents peuvent contenir des demandes, des profils d’entreprises, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes de paiement anticipé, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres organismes gouvernementales, des vérifications de crédit, des évaluations environnementales, la couverture médiatique éventuelle de projets donnés, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées.

Types de documents : demandes, rapports de vérification, notes d’information, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, contrats, correspondance, rapports de vérification de crédit, rapports d’évaluation, documents financiers, lignes directrices sur le financement, avis juridiques, lettres d’intention, lettres d’offre, commandes d’achat local, manuels, plans de marketing, protocoles d’entente, procès-verbaux, rapports de suivi, coupures de presse, documents de politiques, formulaires de sommaire de projet, propositions, publications, notes pour la période de questions, recommandations, calendriers de remboursement, rapports, rapports sur les résultats de demandes de propositions, demandes de propositions, études de recherche et énoncés des travaux.

Numéro du document : SECB 5000, SECB 5006, SECB 5555

Fichier de renseignements personnels sur le soutien aux entreprises

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis dans le cadre des demandes de soutien à l’entreprise présentées par des personnes, des entreprises, des organismes, des sociétés et des municipalités ainsi que des renseignements figurant dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les modalités de l’entente de soutien à l’entreprise. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, des renseignements sur la solvabilité, des données sur les études, des renseignements financiers, des points de vue et des opinions de la part de personnes ou à leur sujet, ainsi qu’une signature.

Remarque : La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) offre aux entreprises un soutien direct et indirect. Le soutien direct prend la forme d’aide à la mise sur pied, à l’expansion et à la modernisation d’entreprises, au développement commercial, à l’attraction d’investissements, à la formation et au perfectionnement des compétences, à la planification, aux conseils aux entreprises et au marketing. Quant au soutien indirect, il s’agit d’une aide fournie à des organismes non commerciaux ou à but non lucratif de même qu’aux organismes industriels qui offrent des services pour soutenir le commerce, l’investissement, le développement de l’entrepreneuriat, le développement des petites et moyennes entreprises ainsi que des initiatives de développement économique sur le plan local.

Catégorie de personnes : les demandeurs dans le cadre du programme de développement commercial de la SECB ainsi que leurs représentants autorisés (p. ex. comptables, avocats ou consultants); les personnes, les propriétaires uniques, les partenaires en affaires, les fonctionnaires ou les employés d’une organisation, d’une société ou d’une municipalité; les agents contractuels et les consultants qui travaillent au nom des demandeurs (ingénieurs-conseils, experts-conseils en affaires, entrepreneurs en construction).

But : Ces renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité, et pour administrer et verser les fonds dans le cadre du programme de développement commercial offert par la SECB, ce qui comprend des prêts, des subventions, des participations au capital, des garanties de prêt, ainsi que l’acquisition et l’aliénation de biens et des hypothèques. La cueillette des renseignements personnels se fait en vertu de l’article 34 de la Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton et de l’article 131 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir ou être divulgués aux fins de rapports à la haute direction. Le nom des demandeurs retenus et certains renseignements pertinents sur les projets figurent dans des documents publics et sont publiés sur le site Web de la Société, conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada. Après avoir obtenu le consentement des parties concernées, certains renseignements personnels sont publiés dans les histoires de réussite de la Société d’expansion du Cap-Breton. L’information peut être utilisée aux fins de vérification interne, d’évaluation ou de préparation de rapports. Il peut arriver que les noms, coordonnées, renseignements financiers et renseignements sur la solvabilité soient transmis à l’Agence du revenu du Canada : dettes radiées comme irrécouvrables – ARC PPU 060. L’information sert ou est divulguée aux fins d’établissement de listes de distribution. Des renseignements sont publiés sur Internet/l’intranet.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : SECB 5000, SECB 5006, SECB 5555

Numéro d’enregistrement SCT : 20130032

Numéro du fichier : SECB PPU 002

Fichier de renseignements personnels sur le soutien accordé aux festivals et aux évènements

Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis dans le cadre des demandes de soutien lié à des festivals et à des évènements présentées par des organismes et des municipalités ainsi que des renseignements figurant dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les modalités de l’entente de financement de festival ou d’évènement. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, des renseignements sur les études, des renseignements financiers, des points de vue et des opinions de la part de personnes ou à leur sujet, ainsi qu’une signature.

Remarque : L’initiative de la SECB visant les festivals et les évènements soutenait des organismes constitués en société et sans but lucratif pour permettre l’organisme et la tenue de festivals et d’évènements qui étaient susceptibles de générer de nouvelles visites ou de mieux servir les visiteurs du Cap-Breton, d’accroître la durée des séjours et les dépenses, et d’améliorer la qualité générale de l’expérience des visiteurs.

Catégorie de personnes : les demandeurs dans le cadre de l’initiative des festivals et des évènements de la SECB ainsi que leurs représentants autorisés (p. ex., comptables, avocats ou consultants); les personnes, les fonctionnaires, les employés d’une organisation ou d’une municipalité; les entrepreneurs et les consultants qui travaillent pour le compte des demandeurs (p. ex., experts-conseils en affaires, planificateurs d’évènements).

But : Ces renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité et pour administrer et verser les subventions dans le cadre de l’initiative sur les festivals et évènements menée par la SECB. La cueillette des renseignements personnels se fait en vertu de l’article 34 de la Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton et de l’article 131 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir ou être divulgués aux fins de rapports à la haute direction. Le nom des demandeurs retenus et certains renseignements pertinents sur les projets figurent dans des documents publics et sont publiés sur le site Web de la Société, conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada. Après avoir obtenu le consentement des parties concernées, certains renseignements personnels sont publiés dans les histoires de réussite de la Société d’expansion du Cap-Breton. L’information peut être utilisée aux fins de vérification interne, d’évaluation ou de préparation de rapports. L’information sert ou est divulguée aux fins d’établissement de listes de distribution. Des renseignements sont publiés sur Internet/l’intranet.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : SECB 5000, SECB 5006, SECB 5555

Numéro d’enregistrement SCT : 20130033

Numéro du fichier : SECB PPU 003

3.3 Développement des collectivités de la SECB

Par l’intermédiaire des activités de ce programme, la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) travaille à mobiliser les collectivités et à leur donner les moyens de prendre en main leur destin en tirant parti des occasions menant à un développement économique durable. Menées en collaboration avec les collectivités et les organismes communautaires, les activités de ce programme prévoyaient la conception et la mise en œuvre de stratégies globales de développement économique afin de soutenir le milieu des affaires, les activités de perfectionnement des compétences et une infrastructure communautaire nouvelle ou améliorée.

Catégorie des documents relatifs aux activités de développement des collectivités de la SECB

Description : documents portant sur la collaboration avec des collectivités ainsi que sur les investissements stratégiques en vue de renforcer la capacité de développement économique des collectivités en misant sur les occasions de croissance économique durable, en déterminant et en développant l’infrastructure clé (p. ex., centres communautaires, amélioration des rues principales) pour renforcer et rehausser les assises économiques des collectivités. Les documents peuvent contenir des renseignements sur les collectivités, des stratégies et des plans de développement économique, des renseignements sur des politiques internes et des lignes directrices sur le financement, ainsi que des rapports sur les résultats obtenus.

Types de documents : ordres du jour, analyses, demandes, documents de vérification et d’évaluation, notes d’information, plans d’affaires, rapports de suivi de clients, documents de communication, rapports de consultation, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, directives, critères d’évaluation, études de faisabilité, documents financiers, lignes directrices sur le financement, lignes directrices, mises à jour d’initiatives, demandes de renseignements, avis juridiques, lettres d’offre, manuels, notes de service, coupures de presse, documents d’exposé, propositions, notes pour la période de questions, comptes rendus de décisions, rapports au Parlement, énoncés des travaux et rapports statistiques.

Numéro du document : SECB 5000, SECB 5006, SECB 5555

Fichier de renseignements personnels sur le soutien aux collectivités

Description : Ce fichier contenait des renseignements recueillis dans le cadre des demandes de soutien aux collectivités présentées par des personnes, des entreprises, des organismes, des Premières Nations, des sociétés et des municipalités ainsi que des renseignements figurant dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les modalités de l’entente de soutien aux collectivités. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, des données sur les études, des renseignements financiers, des points de vue et des opinions de la part de personnes ou à leur sujet, ainsi qu’une signature.

Remarque : La Société d’expansion du Cap-Breton a permis de mobiliser les collectivités et de leur donner les moyens de prendre en main leur destin en tirant profit d’occasions qui menaient à un développement économique durable. Le soutien apporté par la SECB aux collectivités a favorisé et soutenu l’attraction d’investissements à effet de levier, la création d’une richesse durable, le développement d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la qualité de vie.

Catégorie de personnes : les demandeurs dans le cadre du programme de développement des collectivités commercial de la SECB ainsi que leurs représentants autorisés (p. ex. comptables, avocats ou consultants); les personnes, les propriétaires uniques, les partenaires d’affaires, les fonctionnaires, ainsi que les employés d’un organisme, les Premières Nations, les sociétés ou les municipalités; les agents contractuels et les consultants qui travaillent au nom des demandeurs (p. ex., ingénieurs-conseils, experts-conseils en affaires, entrepreneurs en construction).

But : Ces renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité et pour administrer et verser des fonds dans le cadre du programme de développement économique des collectivités offert par la SECB, ce qui comprend des prêts, des subventions, des participations au capital, des garanties de prêt, ainsi que l’acquisition et l’aliénation de biens et des hypothèques. La cueillette des renseignements personnels se fait en vertu de l’article 34 de la Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton et de l’article 131 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir ou être divulgués aux fins de rapports à la haute direction. Le nom des demandeurs retenus et certains renseignements pertinents sur les projets figurent dans des documents publics et sont publiés sur le site Web de la Société, conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada. Après avoir obtenu le consentement des parties concernées, certains renseignements personnels sont publiés dans les histoires de réussite de la Société d’expansion du Cap-Breton. L’information peut être utilisée aux fins de vérification interne, d’évaluation ou de préparation de rapports. L’information sert ou est divulguée aux fins d’établissement de listes de distribution. Des renseignements sont publiés sur Internet/l’intranet.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : SECB 5000, SECB 5006, SECB 5555

Numéro d’enregistrement SCT : 20130034

Numéro du fichier : SECB PPU 004

Fichier de renseignements personnels sur l’Initiative des centres communautaires

Description : Ce fichier contient les renseignements qui ont été utilisés dans le cadre de demandes présentées par des organismes, des Premières Nations et des municipalités en vue d’obtenir un soutien en fonds d’immobilisation pour des centres communautaires ainsi que des renseignements figurant dans les documents nécessaires pour confirmer que le bénéficiaire a respecté les modalités de l’entente de contribution. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, des données sur les études, des renseignements financiers, des points de vue et des opinions de la part de personnes ou à leur sujet, ainsi qu’une signature.

Remarque : La Société d’expansion du Cap-Breton a collaboré avec les collectivités afin de déterminer et de prioriser les besoins en infrastructure, notamment en soutenant les centres communautaires locaux pour leur permettre d’effectuer des réparations et des rénovations.

Catégorie de personnes : les demandeurs dans le cadre de l’initiative des centres communautaires de la SECB ainsi que leurs représentants autorisés (p. ex., comptables, avocats ou consultants); les personnes, les fonctionnaires, les employés d’une organisation, d’une Première Nation ou d’une municipalité; les entrepreneurs et les consultants travaillant pour le compte des demandeurs (p. ex., ingénieurs-conseils, entrepreneurs en construction).

But : Ces renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité des demandeurs et pour administrer et verser les subventions dans le cadre de l’initiative des centres communautaires menée par la SECB. La cueillette des renseignements personnels se fait en vertu de l’article 34 de la Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton et de l’article 131 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir ou être divulgués aux fins de rapports à la haute direction. Le nom des demandeurs retenus et certains renseignements pertinents sur les projets figurent dans des documents publics et sont publiés sur le site Web de la Société, conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement du Canada. Après avoir obtenu le consentement des parties concernées, certains renseignements personnels sont publiés dans les histoires de réussite de la Société d’expansion du Cap-Breton. L’information peut être utilisée aux fins de vérification interne, d’évaluation ou de préparation de rapports. L’information sert ou est divulguée aux fins d’établissement de listes de distribution. Des renseignements sont publiés sur Internet/l’intranet.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant au moins huit ans, puis détruits ou transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/012

Numéros de documents connexes : SECB 5000, SECB 5006, SECB 5555

Numéro d’enregistrement SCT : 20130035

Numéro du fichier : SECB PPU 005

3.4 Activités de politiques et de défense des intérêts de la SECB

Son rôle en matière de politique et de défense des intérêts était fondamental pour la Société d’expansion du Cap-Breton, qui a aidé à cerner les possibilités et les défis auxquels l’île était confrontée, ainsi qu’à éclairer et à soutenir la prise de décisions à l’intérieur et à l’extérieur de la Société. Les fonctions en matière de politiques et de défense des intérêts de la SECB visaient un éventail d’activités, notamment la recherche, l’analyse, la planification, la production de rapports, ainsi que la défense des intérêts, des priorités et des préoccupations de l’île du Cap-Breton en ce qui concerne les décisions et les mesures prises par le gouvernement. Dans le cadre de son programme de défense des intérêts du Cap-Breton, la SECB veillait à ce que les fonctionnaires des gouvernements provincial et fédéral connaissaient les besoins de la région.

Catégorie des documents relatifs aux activités de politiques et de défense des intérêts de la SECB

Description : documents portant sur la recherche, l’analyse et les conseils nécessaires pour mieux comprendre l’économie du Cap-Breton, orienter les activités de programme et soutenir les efforts de défense des intérêts. Les documents peuvent contenir des renseignements sur la recherche et l’analyse stratégiques, des consultations avec des intervenants, des conférences ou des ateliers axés sur les politiques, des documents d’exposé, des stratégies portant sur des secteurs économiques clés, des notes de réunions internes et de la correspondance avec des intervenants clés. Ces documents pourraient contenir des renseignements liés au développement portuaire et du front de mer, au tourisme, au Cadre stratégique intégré pour la prospérité économique et à d’autres renseignements sectoriels.

Types de documents : analyses, cahiers d’information, notes d’information, documents de communication, rapports de consultation, contrats, correspondance, correspondance avec d’autres ministères, directives, critères d’évaluation, rapports d’évaluation, propositions, comptes rendus de décisions, rapports et rapports statistiques.

Numéro du document : ECBC 5100

4. Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’un organisme.

Ces groupes sont les suivants : Gestion des acquisitions, Communications, Services de gestion financière, Ressources humaines, Gestion de l’information, Technologies de l’information, Services juridiques, Gestion et surveillance, Gestion du matériel, Gestion des biens immobiliers, Déplacements et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’un organisme et non celles qui sont propres à un programme.

Gestion des acquisitions

Il s’agit d’activités mises en œuvre dans de but de faire l’acquisition des biens et des services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles) au moment de la passation ou de la modification d’un marché.

Catégorie de documents relatifs à l’approvisionnement et à la passation de marchés

Fichier de renseignements personnels sur les contrats de services professionnels

Communications

Les activités sont mises en œuvre pour veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées et de veiller à ce qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et de ses points de vue dans la planification, la gestion ainsi que l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de documents relatifs aux communications

Gestion financière

Ces activités visent à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de documents relatifs à la gestion financière

Ressources humaines

Il s’agit des activités visant à déterminer l’orientation stratégique, l’affectation des ressources entre les services et les processus, et des activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables. L’Agence a préparé un fichier de renseignements personnels (FRP) propre à l’APECA pour les activités de recrutement et de dotation afin d’inclure les activités et les dossiers liés au recrutement électronique. Ce FRP est enregistré auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor. Son numéro de référence est APECA PPU 112 et il remplace la norme de dotation actuelle, dont le numéro de référence est FRP NDP 920.

Catégorie de documents relatifs aux prix (Fierté et reconnaissance)

Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance

Catégorie de documents relatifs à la classification des postes

Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de documents relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux

Catégorie de documents relatifs à l’équité en matière d’emploi et à la diversité

Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et la diversité

Catégorie de documents relatifs à l’accueil

Fichier de renseignements personnels sur l’accueil

Catégorie de documents relatifs à la planification des ressources humaines

Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines

Catégorie de documents relatifs aux relations de travail

Catégorie de documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail

Catégorie de documents relatifs aux langues officielles

Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles

Catégorie de documents relatifs à l’évaluation de la gestion du rendement

Catégorie de documents relatifs au recrutement et à la dotation

Catégorie de documents relatifs à la réinstallation

Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

Catégorie de documents relatifs à la formation et au perfectionnement

Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Gestion de l’information

Les activités visent à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services, à favoriser la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition de comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Catégorie de documents relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Catégorie de documents relatifs à la gestion de l’information

Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Technologie de l’information

Il s’agit d’activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Catégorie de documents relatifs à la technologie de l’information

Fichier de renseignements personnels sur la surveillance des réseaux électroniques

Services juridiques

Les activités permettent aux ministères et organismes gouvernementaux de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de documents relatifs aux services juridiques

Gestion et surveillance

Les activités des gestion et de surveillance visent à déterminer l’orientation stratégique, l’affectation des ressources entre les services et les processus et ainsi que les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Catégorie de documents relatifs à la coopération et à la liaison

Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation

Catégorie de documents relatifs aux services à la haute direction

Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction

Catégorie de documents relatifs à la vérification interne et à l’évaluation

Catégorie de documents relatifs à la planification et à l’établissement de rapports

Gestion du matériel

Il s’agit des activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de documents relatifs à la gestion du matériel

Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Gestion des biens immobiliers

Ces activités ont pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de documents relatifs à la gestion des biens immobiliers

Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégorie de documents relatifs aux services administratifs

Fichier de renseignements personnels sur le stationnement

Catégorie de documents relatifs aux conseils d’administration, aux comités et aux conseils

Catégorie de documents relatifs à la planification de la continuité des activités

Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités

Catégorie de documents relatifs à la divulgation aux organismes d’enquête

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête

Catégorie de documents relatifs à la divulgation proactive

Catégorie de documents relatifs à la sécurité

Catégorie de documents relatifs aux voyages

Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégories de renseignements personnels

Dossiers classés par sujet et correspondance routinière

Certains programmes et activités de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique entraînent la collecte de données à caractère personnel qui ne figurent pas dans les fichiers décrits ci-dessus. Ces renseignements personnels sont conservés dans des dossiers thématiques relevant des catégories de documents, où les documents ne sont généralement pas consultés en fonction du nom d’une personne ou d’un autre identifiant personnel. Ces renseignements personnels portent sur des enquêtes menées dans le cadre de dossiers juridiques précis et sur des demandes de publications et de rapports. Ces renseignements ne sont généralement accessibles que si des précisions sont fournies sur le sujet en question. La conservation de ce type de renseignements personnels dépend des calendriers de conservation des dossiers thématiques dans lesquels les renseignements sont consignés.

Manuels

Manuel des politiques et des lignes directrices des programmes

Renseignements supplémentaires

Les procédures relatives à l’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction de la présente publication. Vous pouvez également communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’APECA à l’adresse atip-aiprp@acoa-apeca.gc.ca.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités de l’APECA en communiquant avec le :

Siège social de l’APECA
Centre de la Croix Bleue
644, rue Main
P.O. Boîte 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)
Rens. généraux : 506-377-2793
Sans frais (Canada ou États-Unis) : 1-800-561-7862
ATS : 7-1-1
Télécopieur : 506-851-7403
Courriel : information@acoa-apeca.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

Soumettre une demande en ligne

Le service de demande en ligne d’AIPRP est un moyen plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Faites votre demande en ligne pour gagner du temps.

Soumettre votre demande par la poste

Pour faire une demande par la poste, veuillez remplir le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels, ou encore veuillez rédiger une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre à la Direction de l’AIPRP de trouver l’information que vous demandez. Vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Siège social de l’APECA
Centre Croix-Bleue
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)

Demandes d’accès à l’information traitées

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Les documents communiqués en réponse aux demandes traitées par l’APECA en vertu de la Loi sur l’accès à l’information peuvent être obtenus de manière informelle. Une liste des résumés des demandes traitées est publiée sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

L’APECA effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s’assurer que les répercussions sur la vie privée sont bien cernées, évaluées et réglées avant l’établissement ou la modification importante d’une activité ou d’un programme impliquant des renseignements personnels. Des résumés des EFVP achevées sont publiés sur le site Web de l’APECA.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une salle est accessible dans chacun des bureaux régionaux de l’APECA ainsi qu’au siège social de l’Agence et dans ses bureaux d’Ottawa pour les demandeurs qui souhaitent consulter les documents en personne. Veuillez communiquer avec la Direction de l’AIPRP pour prendre rendez-vous.

Notes de bas de page:

Footnote 1

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.). À jour le 17 mars 2026. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.7/

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Footnote 2

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.). http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/A-13.7/

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Footnote 3

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.). À jour le 17 mars 2026. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.7/

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Footnote 4

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.). À jour le 17 mars 2026. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.7/

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Footnote 5

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.). À jour le 17 mars 2026. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.7/

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Footnote 6

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.). À jour le 17 mars 2026. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.7/

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Footnote 7

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.). À jour le 17 mars 2026. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.7/

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