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Questionnaire du Bilan sur les LO pour ACO 2025-2026

Date de modification : 2026.03.02

Informations sur le questionnaire

Ministre responsable: Sean Fraser

Administrateur général ou administratrice générale: Laura Lee Langley

Personne responsable des langues officielles : Julie Noël ()

Personne responsable de la partie VII: Eddie Rutanga ()

Noms de la ou des personnes-ressources en région pour la partie VII de la LLO (le cas échéant):

Lisa Richard

Hirvelt Pierre-Louis

Marilyn Murphy

Susan Evans

Gouvernance

Question 1

Les obligations découlant des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles figuraient à l’ordre du jour du Comité de la haute direction de l’institution.  (id# 2)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES.

[ ] Régulièrement

[X] De temps à autre

[ ] Presque jamais

[ ] Jamais

[ ] S/O

Précisions et preuves obligatoires :

**Voir le document ID#2

Les réunions de la haute direction qui devaient avoir lieu les 15 et 16 mai 2025 ont été reportées au 15 mai 2025. Les langues officielles ont été intégrées à la mise à jour des Ressources humaines dans le cadre du point à l’ordre du jour du bloc 4. En raison de contraintes de temps, tous les éléments du dossier n’ont pas été présentés ; toutefois, la haute direction a assisté à la présentation intégrale, qui comprenait les éléments suivants :

De plus, l’Agence dispose d’un Comité de gestion des langues officielles, coprésidé par deux vice-présidents qui agissent également à titre de champions de la haute direction. Le comité se réunit tous les trimestres, et les vice-présidents participants informent régulièrement leurs collègues de la haute direction lors d’appels informels hebdomadaires des vice-présidents.

Question 2

La championne ou le champion des langues officielles, les personnes responsables des langues officielles (PRLO) et de la partie VII (PRP7) se réunissaient pour discuter du dossier des langues officielles. (id# 3)

[X] Régulièrement

[ ] De temps à autre

[ ] Presque jamais

[ ] Jamais

[ ] Le/la champion(ne) et la personne responsable des langues officielles sont une seule et même personne

[ ] S/O

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Surveillance

Question 1

Des mesures étaient prises régulièrement pour s’assurer que les membres du personnel étaient bien au fait des obligations de l’institution conformément à la Loi sur les langues officielles (LLO), ses règlements et les instruments de politiques du Conseil du Trésor. (id# 4)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OU ÉLÉMENTS DE PREUVE OBLIGATOIRES.

[X] Oui

[ ] Non

[ ] S/O

Précisions et preuves obligatoires :

**Voir les documents ID#4, 1-9

Document 9 : Célébration de la Journée des langues officielles 2025 (« S’unir autour des livres canadiens ») et liens vers des outils et des ressources.

Question 2

Lors des exercices de réduction budgétaire, l’institution a pris des mesures pour s’assurer de tenir compte de toutes ses obligations en matière de langues officielles et de les respecter. (id# 12)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OU ÉLÉMENTS DE PREUVE OBLIGATOIRES.

[X] Oui

[ ] Non

[ ] S/O

Précisions et preuves obligatoires :

**Voir le document ID#2

Au cours des exercices de réduction budgétaire et de réaménagement des effectifs, l’Agence a veillé à ce que ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles soient pleinement prises en compte et respectées. Les exigences en matière de langues officielles ont été intégrées à la planification de l’effectif, aux décisions de dotation et aux contrôles de gestion, conformément aux politiques du Conseil du Trésor et aux exigences législatives applicables. Les considérations relatives aux langues officielles ont été intégrées à la prise de décisions et à la surveillance de la direction, et les possibles répercussions ont été définies et traitées au moyen de processus établis de gouvernance, de dotation et de réaménagement des effectifs.

L’Agence s’est également assurée que les politiques internes, les directives et les procédures administratives, les communications internes ainsi que les séances de formation et d’information à l’intention des gestionnaires, des superviseurs et des employés touchés étaient disponibles dans les deux langues officielles. Des guides, des outils et une foire aux questions ont également été fournis dans les deux langues officielles. Pour favoriser l’uniformité et l’accessibilité, un site SharePoint a été créé comme point de référence central, fournissant des informations et des ressources à jour et veillant à ce que les employés et les gestionnaires aient accès rapidement, tout au long de l’exercice, à des documents conformes aux règles relatives aux langues officielles.

Progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais

Question 1

Dans la réalisation de son mandat, l’institution a considéré, sur la base d’analyses, son potentiel de prise de mesures positives pour : (id# 40)

Indication: Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent. Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES pour chaque réponse sélectionnée.

[X] Appuyer le développement des CLOSM

[ ] Promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne

[ ] Protéger et promouvoir le français dans chaque province et territoire du Canada

[ ] Renforcer les possibilités d’apprentissage de qualité dans leur propre langue pour les minorités francophones et anglophones

[ ] Non, le potentiel n’a pas été considéré

Précisions obligatoires :

L’APECA a procédé à des évaluations, à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et à une collecte continue de données administratives sur les répercussions de ses programmes en matière d’équité et de diversité, en particulier sur les personnes issues de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à savoir les francophones du Canada atlantique. De plus, l’Agence communique régulièrement avec les intervenants des CLOSM afin d’éclairer la prise de décisions.

Les conclusions de ces analyses indiquent qu’une partie importante des CLOSM se trouvent dans des communautés rurales et éloignées et sont plus fortement concentrées dans les secteurs, entre autres de la fabrication, du commerce de gros et de détail, de l’hébergement, des services alimentaires et des arts, du divertissement et des loisirs. L’APECA, à l’instar d’autres organismes de développement régional au pays, fournit une part importante du financement à la mise en œuvre d’initiatives de développement économique régional au sein des CLOSM du Canada atlantique. Cette approche de prestation localisée signifie que les organismes de soutien aux entreprises dans les collectivités rurales et éloignées et, en fin de compte, les petites et moyennes entreprises (PME) sont mieux ciblés et mieux desservis.

La programmation de l’APECA est suffisamment large pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population admissible, y compris les CLOSM. L’Initiative de développement économique (IDE) offre un soutien plus ciblé aux priorités liées aux CLOSM.

Question 2

L’institution a identifié les intervenants qui sont d’intérêt dans le cadre de son mandat ou de la mise en œuvre de ses programmes parmi les groupes suivants : (id# 41)

Indication: Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent. Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OU ÉLÉMENTS DE PREUVE OBLIGATOIRES pour chaque réponse sélectionnée.

[X] Intervenants issus des CLOSM

[X] Organismes oeuvrant à la protection et à la promotion de la langue française

[X] Organismes qui promeuvent l'apprentissage du français et de l'anglais au Canada

[X] Autres intervenants (précisez lesquels)

[ ] Aucun intervenant identifié

Précisions et preuves obligatoires :

L’APECA a recensé plusieurs intervenants dans l’ensemble du Canada atlantique qui jouent un rôle pertinent dans le cadre de son mandat et de la mise en œuvre de ses programmes, notamment en ce qui concerne les obligations en matière de langues officielles et la vitalité des CLOSM. Il s’agit notamment d’organismes œuvrant à la protection et à la promotion de la langue française, d’intervenants des CLOSM, d’organismes qui appuient l’apprentissage du français et de l’anglais au Canada et d’autres partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux et communautaires.

Organismes œuvrant à la protection et à la promotion de la langue française
Intervenants issus des CLOSM
Organismes qui font la promotion de l’apprentissage du français et de l’anglais au Canada atlantique
Autres intervenants

Question 3

Des moyens étaient pris pour s’assurer que l’institution se tient systématiquement au fait des priorités des : (id# 42)

Indication: Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent. Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES pour chaque réponse sélectionnée.

[X] CLOSM

[X] Organismes qui oeuvrent à la protection de la langue française

[X] Organismes qui font la promotion des langues officielles

[X] Autres intervenants (précisez lesquels)

[ ] Aucun moyen pris

Précisions obligatoires :

L’APECA a mis en œuvre une série de mesures permanentes afin de se tenir systématiquement au courant des priorités des CLOSM, des organismes œuvrant à la protection et à la promotion de la langue française et des organismes qui appuient les langues officielles. Ces mesures comprennent la mobilisation régulière d’organismes communautaires et de partenaires fédéraux et provinciaux, la participation à des réunions structurées et à des discussions intergouvernementales, des visites sur place, des activités de sensibilisation dans les bureaux et l’utilisation de renseignements sur l’évaluation et le rendement pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Ces approches favorisent une sensibilisation continue aux priorités communautaires, aux besoins en matière de développement économique et aux nouveaux enjeux touchant les communautés acadiennes et francophones du Canada atlantique.

Intervenants issus des CLOSM

L’APECA se tient constamment au courant des priorités des CLOSM grâce à des échanges réguliers et directs avec les organismes du Canada atlantique, notamment dans le cadre de discussions continues avec les organismes du RDÉE, l’Université Sainte-Anne, le CDÉNÉ et la Municipalité du district de Clare en Nouvelle-Écosse.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’engagement auprès d’organismes francophones comme la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) et l’Association régionale de la Côte-Ouest (ARCO) favorise la sensibilisation aux priorités régionales et aux besoins communautaires.

À l’Île-du-Prince-Édouard, l’APECA maintient un engagement continu auprès des organismes de développement économique et des partenaires communautaires francophones, notamment en participant à des initiatives telles que le Concours Ignition francophone du RDÉE de l’Île-du-Prince-Édouard, qui soutient les entrepreneurs francophones et bilingues en leur offrant de la formation, du mentorat et des occasions de développement des affaires. L’APECA entretient également des contacts réguliers avec des organismes tels que SAF’Île et d’autres partenaires communautaires impliqués dans le développement économique et communautaire.

Au Nouveau-Brunswick, l’APECA collabore de manière assidue avec des organismes tels que le RDÉE NB, le CÉNB et les CBDC, notamment en participant à des réunions trimestrielles qui fournissent des mises à jour sur les priorités économiques régionales, les projets émergents et les défis à l’échelle communautaire.

Ces engagements permettent de s’assurer que les perspectives des CLOSM sont toujours prises en compte dans la compréhension qu’a l’APECA des besoins régionaux et qu’elles orientent la prestation des programmes et la prise de décisions.

Organismes qui œuvrent à la protection de la langue française

L’APECA poursuit son engagement auprès des organismes qui soutiennent la protection et la promotion de la langue française par des interactions, des consultations et des collaborations communautaires régulières dans l’ensemble du Canada atlantique.

En Nouvelle-Écosse, cela comprend des organismes comme le CDÉNÉ, l’Université Sainte-Anne, des organismes liés au RDÉE et la Municipalité du district de Clare, qui donnent des indications quant aux priorités en matière de développement économique et aux besoins en matière de prestation de services au sein des communautés acadiennes et francophones.

À Terre-Neuve-et-Labrador, la collaboration avec des organismes tels que la FFTNL et l’ARCO permet de rester informé des priorités de la communauté francophone.

À l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, la collaboration continue avec des organismes comme SAF’Île, l’AFMNB et les organismes provinciaux de développement économique francophone permet à l’APECA de rester informée de l’évolution des priorités communautaires liées à la langue, à la culture et au développement économique.

Organismes qui font la promotion des langues officielles

L’APECA se tient informée grâce à une collaboration structurée avec les partenaires fédéraux et provinciaux qui participent aux politiques et aux programmes en matière de langues officielles.

En Nouvelle-Écosse, l’Agence participe régulièrement à des réunions régulières avec Patrimoine canadien et l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie de la Nouvelle-Écosse (ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine). Ces rencontres mensuelles permettent d’échanger de l’information, de discuter des priorités et des enjeux émergents, d’échanger des pratiques exemplaires et de se tenir au courant des initiatives liées aux CLOSM et aux langues officielles.

Ces échanges continus favorisent la coordination entre les partenaires et garantissent l’alignement sur les priorités plus larges en matière de langues officielles.

Mobilisation intégrée et mesures opérationnelles

L’approche opérationnelle de l’APECA appuie également la sensibilisation continue de l’APECA aux priorités des intervenants dans l’ensemble du Canada atlantique. Cette approche se traduit entre autres par une présence régionale décentralisée qui permet un engagement direct avec les organismes et les communautés des CLOSM grâce à des interactions régulières, des visites sur place et des activités de sensibilisation locales.

À l’Île-du-Prince-Édouard, cela signifie des heures de bureau mensuelles à Wellington pour discuter directement avec les organisations francophones de l’élaboration de projets et des priorités communautaires. Dans l’ensemble de la région, l’APECA effectue régulièrement des visites sur place afin d’entretenir des relations et d’encourager la mise en œuvre de projets francophones et liés aux CLOSM.

De plus, l’APECA participe à des forums régionaux et ruraux, notamment aux réunions trimestrielles du Centre d’action rurale, où l’on communique des renseignements sur les possibilités de financement, les priorités des programmes et les besoins communautaires.

Ces mécanismes de mobilisation s’ajoutent à des activités d’évaluation continues, notamment l’ACS Plus, l’analyse des données administratives et la mesure du rendement du programme. Combinées, ces approches garantissent que les priorités des CLOSM sont continuellement redéfinies, comprises et prises en compte dans l’exécution des programmes et la prise de décisions dans l’ensemble du Canada atlantique.

Question 4

L’institution a effectué des recherches et/ou recueilli des données probantes pour orienter son processus décisionnel relatif à : (id# 43)

Indication: Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent. Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES pour chaque réponse sélectionnée.

[X] La prise de mesures positives

[ ] L'inclusion de dispositions relatives aux LO dans les accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux

[ ] La possibilité d'éviter ou d'atténuer les impacts négatifs directs que leurs décisions structurantes pourraient avoir sur les engagements du gouvernement

[ ] Aucune de ces réponses

Précisions obligatoires :

L’APECA a procédé à des évaluations, à l’ACS Plus et à une collecte continue de données administratives sur les répercussions de ses programmes en matière d’équité et de diversité, en particulier sur les personnes issues de CLOSM, à savoir les francophones du Canada atlantique. L’Agence communique régulièrement avec les intervenants des CLOSM afin d’éclairer la prise de décisions.

L’Agence recueille des données administratives auprès des clients sur les résultats attendus des projets, notamment les répercussions sur les CLOSM, le cas échéant. Ces renseignements sont analysés en parallèle avec d’autres facteurs contextuels, comme l’auto-identification du client, le secteur d’activité et l’harmonisation avec les priorités de l’Agence.

Dans l’ensemble du Canada atlantique, cette recherche et ces données indiquent que les entreprises et les entrepreneurs des CLOSM sont confrontés à des défis liés à la main-d’œuvre, tels que le vieillissement de la population, les pressions dues à la planification de la relève, l’émigration des jeunes et l’intégration économique des nouveaux arrivants. Ces défis sont souvent aggravés par les barrières linguistiques et d’autres facteurs relatifs à la diversité.

Pour aider à faire face à ces réalités, l’APECA offre des programmes et des services adaptés au contexte local, tant à l’échelle régionale que locale, pour soutenir le développement des CLOSM, notamment dans les communautés rurales et éloignées où la connaissance des programmes gouvernementaux peut être plus limitée.

Question 5

L’institution a mené des activités de dialogue et/ou de consultation afin d’identifier et de prendre en compte les priorités des minorités francophones et anglophones et des autres intervenants pertinents. (id# 44)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES.

[X] Oui

[ ] Non

Précisions obligatoires :

L’APECA entretient un engagement continu avec les CLOSM francophones et autres intervenants pertinents dans l’ensemble du Canada atlantique afin de mieux cerner les priorités communautaires et d’orienter la mise en œuvre des programmes. Ces activités se déroulent à la fois par le biais de dialogues réguliers structurés et d’une série d’activités de mobilisation continues dans toute la région.

Dialogues réguliers

La participation de l’APECA au dialogue trimestriel avec les RDÉE de l’ensemble du Canada atlantique constitue un mécanisme clé pour assurer un engagement soutenu. Ces séances réunissent les quatre RDÉE de l’Atlantique sur une base trimestrielle et offrent un forum structuré pour un dialogue et une collaboration panatlantiques sur les priorités en matière de développement économique régional, les besoins des communautés francophones, les enjeux liés à l’entrepreneuriat et au développement de la main-d’œuvre, ainsi que les nouvelles possibilités au sein des CLOSM. Ces discussions continues favorisent un partage d’informations constant et permettent à l’APECA de conserver une vision cohérente des priorités des organismes de développement économique francophones de la région.

L’APECA participe également au Réseau des langues officielles de l’Atlantique. Ce forum rassemble des organismes francophones et des partenaires fédéraux et provinciaux pour discuter des différents points de vue, définir les enjeux et aborder les priorités touchant les communautés francophones. Il offre un espace de collaboration pour renforcer la coordination des priorités liées aux langues officielles dans l’ensemble du Canada atlantique.

Autres activités de mobilisation

En Nouvelle-Écosse, l’APECA a participé à un après-midi organisé avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) et ses 29 organisations membres. La séance s’est déroulée sous forme de « speed dating » pour permettre des échanges directs sur les priorités et les enjeux touchant les communautés francophones. Cette initiative a permis au personnel de l’Agence d’entendre directement les membres des CLOSM et de mieux comprendre les priorités des communautés dans un cadre interactif.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA appuie une initiative de développement touristique sur la péninsule de Port-au-Port, le long de la Route des ancêtres français (route 460). Dans le cadre de cette initiative, des activités de mobilisation sont menées auprès des collectivités locales et des intervenants au moyen de séances communautaires, d’entrevues individuelles et de visites sur place. Ces activités aident à définir les priorités locales, les atouts touristiques et les possibilités de développement, et favorisent l’harmonisation avec les stratégies touristiques provinciales et fédérales plus larges.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le personnel de l’APECA participe aux réunions du Centre d’action rurale et entretient des liens réguliers avec les intervenants francophones grâce à des discussions continues axées sur l’élaboration de projets, l’orientation en matière de financement et la collaboration avec les partenaires provinciaux et locaux. L’APECA appuie également les initiatives de développement du tourisme acadien et les projets pilotes visant à enrichir l’expérience des visiteurs, à soutenir la programmation culturelle et à rehausser la visibilité du patrimoine acadien dans la province.

Au Nouveau-Brunswick, l’APECA entretient des relations régulières et continues avec le RDÉE-NB et le CÉNB. Ces interactions structurées et récurrentes favorisent l’échange continu d’information sur les priorités communautaires, les projets éventuels et les besoins en matière de développement économique au sein des communautés francophones.

Ensemble, ces activités de mobilisation permettent à l’APECA de cerner, de prendre en compte et d’intégrer systématiquement les priorités des communautés francophones en situation minoritaire et d’autres intervenants dans la conception et la prestation de ses programmes dans l’ensemble du Canada atlantique.

Question 6

L’institution a pris des mesures positives en faveur de la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. (id# 45)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. Si Non, précisez.

[X] Oui

[ ] Non

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Question 7

Les mesures positives prises par l’institution visaient à soutenir le ou les engagements suivants du gouvernement : (id# 46)

Indication: Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent. Voir le feuillet d’instructions.

[X] Appuyer le développement des CLOSM

[X] Promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne

[X] Protéger et promouvoir le français dans chaque province et territoire du Canada

[ ] Renforcer les possibilités d’apprentissage de qualité dans leur propre langue pour les minorités francophones et anglophones

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Question 8

Les mesures positives prises par l’institution visaient plus spécifiquement à : (id# 47)

Indication: Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent. Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES pour chaque réponse sélectionnée.

[ ] Promouvoir et appuyer l'apprentissage du français et de l'anglais au Canada

[ ] Favoriser l'acceptation et l'appréciation par le public du français et de l'anglais

[X] Inciter et aider les organisations, associations et autres organismes à refléter et à promouvoir le caractère bilingue du Canada

[ ] Assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des minorités francophones

[X] Appuyer la création et la diffusion d’information en français qui contribue à l’avancement des savoirs scientifiques dans toute discipline

[X] Appuyer des secteurs essentiels à l’épanouissement des CLOSM

[X] Protéger et promouvoir la présence d'institutions fortes qui desservent les CLOSM

[X] Autre

Précisions obligatoires :

L’APECA met en œuvre une série de mesures positives dans l’ensemble du Canada atlantique qui appuient les CLOSM et contribuent à l’atteinte des objectifs en matière de langues officielles. Ces mesures sont intégrées à la conception des programmes, à l’évaluation des projets et à l’établissement de partenariats, et se reflètent dans les initiatives présentées ci-dessous.

Inciter et aider les organismes, les associations et d’autres entités à refléter et à promouvoir le caractère bilingue du Canada

L’APECA appuie des initiatives qui encouragent les organismes à refléter et à promouvoir le caractère bilingue du Canada par le biais de la conception des projets, des conditions de financement et des modalités de mise en œuvre.

Par exemple, l’APECA appuie une initiative régionale de cartographie du tourisme dirigée par l’Association touristique des Côtes acadiennes et Yarmouth (YASTA) qui comprend une collaboration avec la Municipalité du district de Clare. Le projet vise à mettre à jour et à enrichir le contenu bilingue de référence de Google Maps dans l’ensemble du comté de Yarmouth et de Clare afin d’améliorer l’orientation des visiteurs et la visibilité numérique. Il comprend la collecte et la validation de données géospatiales et visuelles bilingues relatives aux routes, aux sentiers, aux points d’accès côtiers, aux biens culturels, aux sites acadiens et aux principaux itinéraires des visiteurs, contribuant ainsi à une meilleure orientation et à une visibilité régionale accrue.

L’APECA appuie également des initiatives comme le Festival national des Acadiens et des Acadiennes à l’Île-du-Prince-Édouard, par des contributions financières, qui permettent la mise en valeur de la vitalité de la langue française et une plus grande visibilité pour l’identité culturelle acadienne.

De plus, l’APECA fournit des fonds à SAF’Île à l’Île-du-Prince-Édouard afin de soutenir les services partagés en RH pour les organisations acadiennes et francophones, ce qui permet d’améliorer la capacité organisationnelle et la réactivité face aux défis du marché du travail et aux enjeux d’ordre administratif.

Appuyer des secteurs essentiels à l’épanouissement des CLOSM

L’APECA soutient des secteurs économiques clés qui sont essentiels à la vitalité des CLOSM, notamment le tourisme, l’entrepreneuriat et la fabrication de pointe.

Au Nouveau-Brunswick, cela comprend des projets tels que les initiatives INNOV du CCNB dans le domaine de la fabrication de pointe, les projets de l’Université de Moncton en intelligence artificielle, en robotique et en innovation, le programme d’entrepreneuriat SPARK NB, les initiatives de développement touristique de Campbellton, les projets de transition énergétique de la Commission des services régionaux Chaleur et les initiatives de maintien en poste de la main-d’œuvre menées par le biais du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail visant à soutenir les diplômés internationaux. Collectivement, ces initiatives renforcent les capacités sectorielles, favorisent la création d’emplois et garantissent la participation des régions francophones aux secteurs économiques émergents et prioritaires.

À l’Île-du-Prince-Édouard, l’APECA appuie des initiatives comme le Festival national acadien, qui contribue au tourisme culturel et accroît la visibilité du patrimoine acadien en tant que moteur économique régional important.

En Nouvelle-Écosse, l’APECA travaille avec des partenaires, tels que la Municipalité du district de Clare et des organisations touristiques régionales pour soutenir le développement du tourisme et l’activité économique connexe dans les communautés acadiennes.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA soutient des initiatives de développement touristique, comme celles menées le long de la péninsule de Port-au-Port, contribuant ainsi au développement et à la visibilité des atouts touristiques acadiens.

Protéger et promouvoir la présence d’institutions fortes qui desservent les CLOSM

L’APECA soutient le renforcement des principales institutions francophones qui desservent les CLOSM du Canada atlantique.

Au Nouveau-Brunswick, les projets de l’Université de Moncton confirment le rôle de l’établissement en tant que chef de file francophone en matière de recherche, d’innovation et de développement des compétences, tandis que les initiatives INNOV du CCNB renforcent la capacité du collège en tant que centre d’innovation appliquée et d’entrepreneuriat. Les organismes municipaux et régionaux comme Campbellton, Chaleur et Neguac bénéficient également de projets qui renforcent leur rôle de points d’ancrage de la gouvernance régionale et du développement économique.

Ces investissements font accroître la viabilité et la capacité des institutions francophones qui jouent un rôle essentiel dans la vitalité des CLOSM.

Appuyer la création et la diffusion d’information en français qui contribue à l’avancement des connaissances scientifiques

L’APECA soutient les initiatives qui contribuent à la création et à la diffusion des connaissances en français, notamment en recherche appliquée, en innovation et en développement des compétences.

Au Nouveau-Brunswick, l’Université de Moncton et le CCNB INNOV réalisent des projets dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la robotique, la fabrication de pointe et l’innovation appliquée, garantissant ainsi aux apprenants, aux chercheurs et aux entreprises francophones l’accès à des connaissances scientifiques et techniques en français.

SPARK NB soutient la formation à l’entrepreneuriat, le mentorat et les programmes de développement des entreprises dispensés en français, contribuant ainsi à la diffusion de connaissances pratiques en économie et en innovation au sein des CLOSM.

Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail appuie également la formation linguistique en ligne mixte (BOLT), offerte aux nouveaux arrivants en âge de travailler selon un modèle hybride, qui améliore l’accès à la formation en langues officielles et soutient l’intégration de la main-d’œuvre.

Autre – Initiatives inclusives de perfectionnement de la main-d’œuvre et d’accessibilité

L’APECA soutient des initiatives ciblées qui contribuent à la participation inclusive de la main-d’œuvre et à l’accessibilité dans les communautés francophones et bilingues du Canada atlantique.

Par exemple, au Nouveau-Brunswick, Chroma NB offre une formation bilingue en milieu de travail et des pratiques d’inclusion qui renforcent la capacité des employeurs à fonctionner dans les deux langues officielles et soutiennent des milieux de travail bilingues inclusifs.

Capacité Nouveau-Brunswick fait progresser l’accessibilité grâce au programme Accessible Nouveau-Brunswick, qui comprend des évaluations de l’accessibilité pour les PME et un système provincial de certification de l’accessibilité visant à améliorer l’accès à l’emploi et aux services dans les communautés, y compris les CLOSM.

Question 9

L’institution a pris les mesures nécessaires pour favoriser l’inclusion de dispositions en matière de langues officielles lors de la négociation d’accords (de financement ou autres), le cas échéant, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans des domaines d’activités qui peuvent contribuer à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à la pleine reconnaissance et à l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne, à la protection et à la promotion du français ou aux possibilités d’apprentissages dans la langue de la minorité. (id# 48)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES.

[ ] Oui

[ ] Non

[X] Aucun accord n'a été négocié

[ ] S/O

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Question 10

Des dispositions en matière de langues officielles y ont été incluses. (id# 49)

Indication: Voir le feuillet d'instructions.

[ ] Oui

[X] Non (Aucun accord n'a été négocié)

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Question 11

Si des dispositions ont été incluses, l’institution a fait publier l’accord sur Internet ou par un autre moyen qu’elle jugeait indiqué. (id# 50)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. Si aucunes dispositions n'ont été incluses, sélectionnez « Non, publication non permise » et précisez.

[ ] Oui

[ ] Non, publication facultative

[ ] Non, publication non permise

[X] S/O (Aucun accord n'a été négocié)

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Question 12

L’institution a établi des mécanismes d’évaluation et de surveillance relatifs à toutes les mesures positives qu’elle a prises. (id# 51)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OU ÉLÉMENTS DE PREUVE OBLIGATOIRES.

[X] Oui

[ ] Non

Précisions obligatoires :

L’APECA a mis en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des mesures positives liées aux langues officielles.

Ces mécanismes comprennent l’ACS Plus, la collecte continue de données administratives et des cadres d’établissement de rapports sur le rendement des programmes qui facilitent le suivi des résultats liés aux CLOSM. Cela comprend la collecte et l’analyse de données de projet auprès des bénéficiaires, le cas échéant, ainsi que l’évaluation des répercussions et des résultats liés aux CLOSM.

Le suivi s’appuie également sur le Plan d’action sur les langues officielles de l’APECA, qui décrit les engagements et les priorités du Ministère, notamment l’avancement de la formation en langues officielles et le soutien à la vitalité des CLOSM. Le plan d’action comprend des objectifs précis et fait l’objet d’une surveillance active, et les progrès réalisés sont communiqués au Comité de gestion des langues officielles de la haute direction dans le cadre de la gouvernance et de la surveillance continues.

De plus, les priorités en matière de langues officielles sont intégrées dans le Cadre ministériel des résultats, qui comprend des engagements visant à faire progresser le Plan d’action pour les langues officielles et à renforcer la conformité de l’APECA à la Loi sur les langues officielles, tout en appuyant les CLOSM du Canada atlantique. La réussite de ces engagements est également indiquée dans le Rapport sur les résultats ministériels, qui rend compte des résultats liés à la diversité et à l’inclusion, notamment le soutien aux CLOSM dans le cadre des engagements plus larges de l’APECA en matière d’ACS Plus.

Question 13

Ces mécanismes ont permis à l’institution de documenter ses progrès, de confirmer la pertinence ou l’efficacité des mesures positives qu’elle avait prises, de les ajuster ou de les bonifier, ou d’en atténuer les impacts possiblement négatifs. (id# 52)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES.

[X] Oui

[ ] Non

Précisions obligatoires :

Les mécanismes de suivi et d’évaluation de l’APECA permettent à l’Agence d’observer les progrès, d’évaluer l’efficacité des mesures positives et de les ajuster, au besoin, pour améliorer les résultats pour les CLOSM.

Grâce à l’analyse ACS Plus, à la collecte continue de données sur les programmes et à l’établissement de rapports sur le rendement liés au Cadre ministériel des résultats et au Rapport sur les résultats ministériels, l’Agence peut déterminer les tendances en matière de participation et de résultats pour les intervenants des CLOSM et ajuster les approches de programmation en conséquence. Le Plan d’action sur les langues officielles et les rapports connexes, par l’intermédiaire du Comité de gestion des langues officielles de la haute direction, contribuent également à la supervision continue et à l’ajustement des orientations si nécessaire.

Par exemple, les données sur le rendement et la rétroaction des intervenants ont permis d’ajuster les approches de sensibilisation et de mobilisation dans le Canada atlantique, notamment en renforçant les relations avec les partenaires francophones et en intensifiant l’engagement précoce auprès des CLOSM pendant l’élaboration des projets. Cela a contribué à mieux faire connaître les possibilités de financement et à favoriser une participation plus efficace des clients des CLOSM aux programmes de l’Agence.

Question 14

L’institution a établi des mécanismes d’évaluation et de surveillance relatifs à l’obligation de prendre des mesures pour favoriser l’inclusion de dispositions en matière de langues officielles, lors de la négociation d’accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. (id# 53)

Indication: Voir le feuillet d’instructions. PRÉCISIONS OU ÉLÉMENTS DE PREUVE OBLIGATOIRES, sauf si vous sélectionnez « Aucun accord n’a été négocié ».

[ ] Oui

[ ] Non

[X] Aucun accord n'a été négocié

[ ] S/O

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Question 15

Lors de l’élaboration d’une stratégie d’aliénation d’un immeuble fédéral ou d’un bien réel fédéral excédentaire, l’institution a consulté les communautés de langue officielle en situation minoritaire et autres intervenants afin de tenir compte des besoins et des priorités des minorités francophones ou anglophones de la province ou du territoire où se situait l’immeuble fédéral ou le bien réel fédéral visé. (id# 54)

Indication: Voir le feuillet d’instruction. PRÉCISIONS OBLIGATOIRES.

[ ] Oui

[ ] Non

[X] S/O

**Aucune précision ou preuve obligatoire n’est requise.

Question 16

Veuillez nous donner un ou deux exemples de bonnes pratiques mises en place par votre institution dans le cadre de ses engagements envers la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais (partie VII de la Loi sur les langues officielles). (id# 55)

Indication: PRÉCISIONS OBLIGATOIRES.

Fournir une réponse (anglais):

Fournir une réponse (français):

Précisions obligatoires :

Exemple 1 – Engagement fondé sur les relations avec les CLOSM

L’APECA a adopté une approche axée sur les relations pour mobiliser les CLOSM du Canada atlantique, en mettant l’accent sur l’interaction, la collaboration et la présence communautaires continues au-delà des consultations officielles.

En Nouvelle-Écosse, le personnel participe régulièrement aux événements communautaires des CLOSM, y compris les annonces de financement, les lancements de projets, les assemblées générales annuelles, les événements de réseautage, les séances d’apprentissage et les rassemblements communautaires. Ces interactions continues ont contribué à favoriser de solides relations de travail avec des organismes tels que le RDÉE, l’Université Sainte-Anne, le CDÉNÉ et la Municipalité du district de Clare. Cet engagement soutenu permet à l’APECA de rester au courant de l’évolution des priorités communautaires et a contribué à la mise en œuvre de programmes mieux adaptée ainsi qu’à la prise de décisions de financement qui reflètent les réalités des CLOSM.

À l’Île-du-Prince-Édouard, l’APECA maintient une présence en personne constante au sein de la communauté francophone grâce à des échanges réguliers avec des organismes, des partenaires provinciaux et le Centre d’action rurale de Wellington. Le personnel mobilise les intervenants francophones au moins deux fois par mois pour échanger de l’information, appuyer l’élaboration de projets et améliorer l’accès aux programmes et aux ressources. Cette approche proactive a contribué à l’augmentation du nombre de demandes en français et a contribué à maintenir des relations de travail constructives avec les organismes communautaires.

À l’échelle du Canada atlantique, des séances de dialogue trimestrielles avec les quatre RDÉE offrent un forum permanent de collaboration et d’échange d’information sur les priorités de développement économique régional touchant les communautés francophones. L’APECA participe également au Réseau des langues officielles de l’Atlantique, qui soutient la mobilisation continue des CLOSM et des partenaires de la région.

Ce modèle d’engagement axé sur les relations est considéré comme une pratique exemplaire parce qu’il favorise un dialogue continu, renforce la confiance avec les partenaires communautaires, accentue la sensibilisation aux priorités et aux obstacles locaux et aide à s’assurer que les considérations relatives aux langues officielles sont intégrées dans l’exécution des programmes et la prise de décisions.

Exemple 2 – Intégration des considérations relatives aux langues officielles dans la prestation des programmes, l’innovation et les initiatives de développement économique

L’APECA a mis en œuvre des pratiques qui intègrent les considérations relatives aux langues officielles directement dans la prestation des programmes, l’innovation, le perfectionnement de la main-d’œuvre et les initiatives de développement économique régional dans l’ensemble du Canada atlantique.

En Nouvelle-Écosse, le coordonnateur de l’article 41 de la partie VII fournit des orientations au personnel concernant l’offre active, les exigences en matière de services bilingues et l’inclusion de clauses appropriées relatives aux langues officielles dans les ententes de contribution. Les considérations relatives aux langues officielles sont intégrées dans les directives du personnel, les ententes de contribution et les ententes de prestation de services par un tiers, ce qui permet d’assurer l’application uniforme des obligations en matière de langues officielles dans les activités quotidiennes et la mise en œuvre des projets.

À l’Île-du-Prince-Édouard, les CLOSM ont accès au Fonds de développement des capacités communautaires, qui soutient le recours à des consultants bilingues et à une expertise spécialisée. Tourisme Atlantique a également lancé sa stratégie d’investissement en tourisme avec des outils et des ressources disponibles dans les deux langues officielles par l’entremise de la plateforme Rendez-Vous, améliorant ainsi l’accès à l’information et aux services pour les intervenants francophones.

Au Nouveau-Brunswick, les projets dirigés par l’Université de Moncton et le CCNB INNOV appuient la prestation de programmes de recherche appliquée, de fabrication de pointe, de robotique, d’intelligence artificielle et d’innovation en français. Ces initiatives améliorent l’accès aux connaissances techniques et aux technologies émergentes pour les apprenants, les travailleurs, les chercheurs et les PME francophones, tout en consolidant le rôle des établissements francophones en tant que centres de développement économique et d’innovation appliquée au sein des CLOSM.

L’APECA appuie également les initiatives de développement régional et de main-d’œuvre qui solidifient la vitalité économique des communautés francophones. Par exemple, la Communauté régionale de Campbellton élabore une stratégie quinquennale en matière de produits et d’expériences touristiques, fondée sur des consultations communautaires et une collaboration régionale, afin de soutenir le développement touristique, l’expression culturelle et la croissance économique durable au sein des CLOSM.

Par ailleurs, les initiatives de rétention de la main-d’œuvre soutenues par le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick offrent aux diplômés internationaux un accompagnement à la préparation à l’emploi, des occasions de réseautage et des ressources en ligne bilingues, contribuant ainsi à la rétention des talents francophones et bilingues et favorisant la pérennité à long terme de la main-d’œuvre dans la province.

L’APECA soutient aussi des initiatives qui contribuent à élargir le rayonnement international des industries culturelles et créatives francophones. Par exemple, la Société nationale de l’Acadie dirige un projet visant à accroître les exportations de produits et services culturels des PME du Canada atlantique en soutenant leur participation à des foires commerciales internationales et à des missions commerciales inversées, dans le but de diversifier les marchés et de renforcer la présence mondiale des industries culturelles acadiennes.

De plus, l’APECA encourage les initiatives qui renforcent les pratiques de développement durable au sein des entreprises francophones. Par exemple, un projet réalisé par le CÉNB aide les PME francophones de l’Atlantique à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de développement durable, contribuant ainsi à approfondir l’expertise en pratiques commerciales respectueuses de l’environnement au sein des communautés des CLOSM.

Ces initiatives sont considérées comme des pratiques exemplaires, car elles intègrent les considérations relatives aux langues officielles directement dans les programmes de développement économique et les opérations institutionnelles. Parmi les facteurs de réussite, mentionnons la collaboration soutenue avec les partenaires communautaires et institutionnels, la prestation de services et de programmes en français, l’intégration des exigences en matière de langues officielles dans la conception des projets et les investissements à long terme dans la capacité institutionnelle et régionale. Ces mesures ont amélioré l’accès aux services et à l’innovation en français, renforcé la capacité institutionnelle des CLOSM et favorisé une croissance économique inclusive dans l’ensemble du Canada atlantique.