Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de APECA

Description

L’APECA soutient la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique du Canada atlantique en renforçant les atouts régionaux en matière de concurrence. Elle aide les entreprises à croître, plus particulièrement les PME, au moyen d’une aide financière directe et, indirectement, par l’intermédiaire d’organisations de soutien aux entreprises. Les PME deviennent plus novatrices en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle s’associe le plus étroitement au volet « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et aux indicateurs du PIB par habitant, de la productivité, de l’investissement dans la recherche-développement (R-D) interne, de la croissance des entreprises et de l’emploi.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Développement économique au Canada atlantique.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au Développement économique au Canada atlantique de 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l’APECA pour l’exercice.

Le Canada atlantique dispose de ce dont il a besoin pour devenir une force économique et un pôle d’attraction pour les investissements. On y a récemment connu une croissance démographique, une création d’emplois et une augmentation des dépenses d’investissement, ce qui crée les conditions propices à la croissance. De 2025 à 2026, l’APECA est demeurée une source fiable d’investissements adaptés aux réalités locales dans la région de l’Atlantique afin de bâtir une économie plus forte et plus résiliente au service de toute la population canadienne. L’Agence a accordé la priorité à la productivité pour favoriser la compétitivité économique, stimuler la croissance des entreprises et contribuer à des niveaux de vie plus élevés. Le travail de défense des intérêts et d’orientation dans le cadre des politiques et des programmes nationaux a également aidé les intervenants du Canada atlantique à tirer parti des possibilités offertes et à faire en sorte que la région soit à l’avant-garde de la réussite économique globale du Canada. Cela a permis aux entreprises de s’agrandir, de développer de nouveaux marchés et d’adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés dans le but de devenir plus productives et compétitives. Les activités ont aidé la population du Canada atlantique à faire progresser et à diversifier les économies régionales de façon inclusive, notamment des groupes comme les peuples autochtones et les collectivités rurales qui sont sous-représentés dans l’économie.

La priorité stratégique essentielle de l’APECA consistait à accroître la productivité et la croissance. Au cours de l’année écoulée, l’Agence a mis l’accent sur les efforts visant à combler l’écart de productivité de la région. Pour ce faire, elle a ciblé trois domaines :

1. Secteurs stratégiques en croissance : l’APECA a favorisé la diversification économique adaptée au milieu et l’expansion des marchés en stimulant des secteurs clés, tels que les biosciences, la cybersécurité, les technologies propres, l’aérospatiale et la défense. 
2. Adoption des technologies : l’Agence a aidé les PME à accroître l’adoption de l’automatisation et des technologies numériques de pointe, y compris l’intelligence artificielle (IA), pour les aider à optimiser leur valeur, à créer des gains d’efficacité et à réduire le gaspillage. 
3. Perfectionnement de la main-d’œuvre : l’APECA a travaillé avec les entreprises pour s’assurer que les industries clés disposent des travailleurs qualifiés dont elles ont besoin pour améliorer leur productivité, et a aidé les collectivités à attirer et à renforcer les talents nécessaires pour favoriser la croissance économique.

L’accent mis par l’Agence sur la productivité, la compétitivité et la diversification, allié aux programmes souples de l’APECA et à sa relation étroite avec ses clients commerciaux, a aidé les PME, les secteurs et les collectivités du Canada atlantique à s’y retrouver dans l’insécurité économique, à atténuer les répercussions des perturbations commerciales et à assurer la croissance et la compétitivité futures. La souplesse de l’Agence en matière de programmes a contribué à atténuer les perturbations en améliorant la proposition de valeur de la région et en aidant les entreprises à s’adapter aux conditions commerciales changeantes.

Entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, l’Agence a appuyé 1 852 projets en investissant 335,7 millions de dollars pour contribuer à créer ou à conserver plus de 5 200 emplois. L’APECA a également fait appel à des partenaires de financement pour maximiser les retombées, ce qui a permis de générer 1,43 $ pour chaque dollar approuvé globalement durant l’exercice 2025 à 2026. Outre le financement, l’Agence a fourni des conseils personnalisés aux propriétaires d’entreprise et aux dirigeants communautaires, en s’assurant qu’ils peuvent accéder aux outils et aux ressources nécessaires pour relever les défis économiques, accroître la productivité et saisir les occasions de croissance. Comme il est indiqué dans la section « Progrès à l’égard des résultats », l’Agence a atteint ou dépassé la plupart de ses objectifs, ce qui est encourageant pour l’économie et pour l’incidence de l’APECA. Des indicateurs comme le nombre d’entreprises à forte croissance dans la région et la valeur des dépenses des entreprises en R-D effectuées par les entreprises bénéficiant d’un financement de l’APECA ont affiché une progression constante au cours des trois dernières années. La cible relative au taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA n’a pas été atteinte, car la cible de 7 % reposait sur l’hypothèse que la forte reprise économique observée après la pandémie se poursuivrait. Au contraire, la croissance des revenus a ralenti entre 2022 et 2024, les entreprises ayant dû composer avec des pressions inflationnistes persistantes, les répercussions de la guerre en Ukraine, des coûts d’exploitation élevés, des perturbations des chaînes d’approvisionnement, la hausse des taux d’intérêt et des pénuries de main-d’œuvre. Malgré ces défis, les entreprises soutenues par l’APECA ont continué d’enregistrer une croissance positive de leurs revenus au taux soutenu de 4,5 %. En ce qui concerne les exportations en 2025, le rendement est demeuré fort et la diversification s’est accrue malgré les chocs commerciaux, mais il a fléchi par rapport à 2024 en raison de la volatilité des marchés, particulièrement dans le secteur des matières premières (par exemple, les prix du pétrole brut), et de l’incertitude entourant les échanges commerciaux.

En réponse aux conditions commerciales difficiles et aux vents contraires changeants, l’APECA a tiré parti de la souplesse de son éventail de programmes pour aider ses clients à réussir. L’Agence a conçu et lancé l’Initiative régionale de réponse tarifaire et a investi près de 21 millions de dollars dans 90 projets différents, ce qui a aidé ses clients à se tourner vers de nouveaux marchés face aux défis commerciaux, à renforcer leur compétitivité grâce à des investissements ciblés, à consolider leurs chaînes d’approvisionnement et à faciliter le commerce intérieur pour accroître leur résilience face aux chocs commerciaux.

L’Agence a également poursuivi la mise en œuvre d’initiatives favorisant la croissance dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation, l’une des quatre plateformes phares du gouvernement du Canada pour le développement économique, en investissant plus de 223 millions de dollars dans 1 188 projets au titre des programmes courants^{Footnote 2}. Elle a renforcé la compétitivité et la croissance grâce au développement, à la commercialisation, à l’adoption et à l’adaptation des technologies, à l’amélioration de la productivité et à l’expansion des marchés avec des partenaires commerciaux de confiance. Au soutien généralisé, se sont ajoutées des initiatives plus ciblées favorisant la croissance, comme l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle, qui se sont traduites par plus de 2,2 millions de dollars dans dix projets différents. Cette initiative a soutenu des approches novatrices en matière de construction résidentielle, notamment la conception et l’agrandissement de maisons modulaires, l’utilisation de l’impression 3D, la construction par panneaux, ainsi que la mise en œuvre de pratiques de construction résidentielle carboneutres et adaptées au climat pour accroître la construction de logements et l’abordabilité. De plus, l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) a aidé les PME à adopter et adapter des solutions relevant de l’IA en faisant le lien entre la recherche de pointe et les applications à plus grande échelle sur le marché, plaçant ainsi les entreprises du Canada atlantique en position de réussite pour l’avenir, grâce à des investissements de près de 4 millions de dollars dans 27 projets. L’APECA a également mis en œuvre l’Initiative régionale d’investissement dans la défense, en investissant près de 17 millions de dollars dans 27 projets, accélérant ainsi l’intégration des entreprises et des écosystèmes régionaux du Canada atlantique aux chaînes d’approvisionnement nationales et internationales du secteur de la défense pour accroître leur capacité industrielle et d’innovation. Enfin, les investissements ciblés, comme ceux effectués dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme et l’Initiative pour élever le tourisme, ont contribué à diversifier les économies régionales, notamment par des investissements dans des produits et des expériences touristiques qui attireront des visiteurs canadiens et étrangers toute l’année.

L’APECA a également joué un rôle important dans la création du Panel économique du Canada atlantique, une initiative indépendante composée de sept membres et dirigée par le secteur privé, qui visait à cerner les possibilités, les obstacles et les mesures à prendre pour stimuler la croissance de la productivité, renforcer la compétitivité, accroître la productivité et assurer la prospérité à long terme du Canada atlantique à ce moment charnière pour la région. L’APECA a accueilli le secrétariat du Panel et a contribué à l’organisation de nombreuses consultations. Le Panel a publié un rapport en septembre 2026, qui contient des recommandations visant à favoriser un changement culturel et à faire de la région un endroit où les futures générations d’entreprises et de personnes choisissent de s’établir, de croître et de prospérer localement.

Les priorités clés de l’APECA et les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre ont constitué des principes directeurs dans la réalisation de ses responsabilités essentielles, par l’atteinte des trois résultats ministériels ci-dessous :

Principaux risques

L’APECA a dû composer avec deux grands risques pour remplir son mandat. Le premier risque réside dans le fait que les programmes de développement économique de l’Agence pourraient être touchés par des facteurs externes ayant une incidence sur la croissance économique, notamment les répercussions des droits de douane imposés par les États-Unis et des évènements liés aux changements climatiques. Le deuxième risque a trait à la capacité des intervenants – autres gouvernements, partenaires, collectivités et clients – à cerner des projets, à les élaborer et à les mener avec succès. Les projets sont dirigés par les promoteurs et leurs coûts sont partagés; l’Agence a donc activement favorisé la collaboration pour la mise en œuvre des programmes.

L’APECA a tiré parti de la souplesse de ses programmes, défendu les intérêts du Canada atlantique dans divers domaines, notamment aux tables fédérales et régionales, et collaboré avec les partenaires pour échanger des renseignements précieux et des pratiques exemplaires. Elle a appuyé l’analyse des questions économiques régionales et a collaboré avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et des collectivités à cibler les principales priorités fédérales.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le développement économique au Canada atlantique

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

L’onglet Finances de la page Infographie pour l’APECA dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour l’APECA dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Développement économique au Canada atlantique :

• Collectivités inclusives 
• Collectivités diversifiées 
• Recherche-développement et commercialisation 
• Écosystèmes d’innovation 
• Croissance des entreprises 
• Commerce et investissement 
• Recherche sur les politiques et mobilisation

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour le Développement économique au Canada atlantique se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

De 2025 à 2026, les Services internes de l’APECA ont fait progresser le changement durable et la modernisation en renforçant la gouvernance, en améliorant les capacités numériques et en favorisant un milieu de travail inclusif, accessible et hautement performant.

L’APECA a renforcé la gouvernance, les contrôles internes et la surveillance de l’approvisionnement grâce à un suivi fondé sur le risque, à des contrôles plus stricts en matière de finances et d’approvisionnement, à des approbations simplifiées et à des outils de surveillance améliorés. Une prise de décisions améliorée et des prévisions rigoureuses, une analyse financière et de la main-d’œuvre effectuée en temps opportun, ainsi que des outils de planification et de production de rapports modernisés, notamment des processus et des tableaux de bord normalisés, sont venus compléter cette démarche.

La modernisation de l’exécution des programmes, notamment grâce à des améliorations importantes apportées aux systèmes de subventions et de contributions, et l’élaboration d’un portail Web de nouvelle génération destiné aux clients ont progressé. Ces améliorations ont jeté les bases d’une exécution des programmes plus efficace et accessible, et une fois pleinement mises en œuvre, elles permettront aux clients d’accéder plus rapidement, plus simplement et de manière plus sécuritaire aux programmes et aux services. Ces changements permettront également de renforcer les pratiques en matière d’intégrité des données utilisées pour la production de rapports sur les programmes.

L’APECA a également soutenu l’Ambition numérique du gouvernement du Canada en déployant des outils comme la solution de l’IA générative CanChat, en mettant en œuvre des projets pilotes et des activités de formation axés sur l’IA, et en améliorant l’infrastructure de données pour appuyer les tableaux de bord sur la main-d’œuvre et les finances.

L’Agence a favorisé un milieu de travail plus représentatif et inclusif en faisant progresser les initiatives en matière d’équité en emploi, de lutte contre le racisme et d’accessibilité, appuyées par une collaboration à l’échelle de l’Agence avec les réseaux et comités dirigés par les employés pour cerner et éliminer les obstacles systémiques.

L’Agence a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme; fait progresser l’accessibilité grâce à la publication de son Plan d’action en matière d’accessibilité et de son Passeport numérique pour l’accessibilité; lancé l’étude des systèmes d’emploi pour déceler les obstacles; fait avancer les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action en mobilisant les hauts dirigeants à titre de champions pour renforcer les réseaux dirigés par les employés; veillé à ce que les employés aient leur mot à dire pour éclairer une action inclusive; mis en place un calendrier interne de dates commémoratives pour éviter de planifier des réunions et des évènements importants pendant les grandes périodes religieuses et culturelles; et soutenu la participation à des initiatives de leadership axées sur l’équité. L’APECA continue à mettre en œuvre l’initiative Aîné en résidence, qui aide les employés à approfondir leur compréhension des histoires, des cultures et des perspectives autochtones. Ce partenariat renforce la compétence culturelle des employés et améliore leur capacité à établir des relations respectueuses, de confiance et efficaces avec les clients, les partenaires et les communautés autochtones.

Diversité, inclusion, compétence, excellence (DICE) était un cours obligatoire conçu pour sensibiliser aux enjeux en matière de diversité et d’inclusion au sein de l’APECA et inspirer une action à cet égard. Il a été élaboré en réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Son objectif est d’aider tant les employés que les gestionnaires à favoriser des milieux de travail inclusifs, respectueux, sécuritaires et accessibles. De 2025 à 2026, l’Agence a mis au point une formation DICE 2 qui complète les conversations animées qui constituaient la formation DICE. Le cours DICE 2 a été élaboré conjointement avec les réseaux dirigés par les employés, en tirant parti de leur expertise et de leurs expériences vécues. Cet effort collaboratif a permis d’enrichir le contenu et l’exécution du programme, en s’assurant qu’il favorise un dialogue inclusif, une meilleure compréhension et une culture d’appartenance plus forte dans toute l’organisation.

L’Agence a poursuivi ses efforts visant à prévenir le harcèlement et la discrimination au moyen d’initiatives de sensibilisation, notamment la tenue de conversations obligatoires sur la diversité et l’inclusion (formation) et la reconnaissance de journées commémoratives telles que la Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail, la Semaine de la santé mentale et la Semaine nationale de l’accessibilité.

L’Agence a également lancé un examen exhaustif de sa Politique et de son Guide sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, et elle a remanié l’outil de signalement des incidents afin de faciliter des rapports plus accessibles, conviviaux et opportuns. Ces efforts visaient à accroître la sensibilisation, à promouvoir un milieu de travail sécuritaire et respectueux, et à assurer un traitement et une résolution plus uniformes, transparents et efficaces des incidents signalés dans l’ensemble de l’organisation.

Les efforts se sont également poursuivis afin de promouvoir le bien-être, les langues officielles et la culture du milieu de travail en favorisant un milieu de travail bilingue axé sur les personnes grâce à la gouvernance des langues officielles; en améliorant les communications concernant le changement grâce à des outils et à des soutiens bilingues clairs; en investissant dans le mentorat et le perfectionnement ciblé du leadership; et en faisant progresser les mesures relatives aux valeurs et à l’éthique grâce au lancement d’un Code de conduite renouvelé.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 5 : Ressources requises pour les services internes en 2025-2026

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

L’onglet Finances de la page Infographie pour l’APECA dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour l’APECA dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.

En 2025-2026, l’APECA a procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC. Les résultats démontrent que l’APECA dispose des contrôles et des pratiques requis pour respecter ses responsabilités en vertu de la loi et de la politique du Conseil du Trésor, et qu’elle satisfait aux exigences de conformité dans tous les domaines d’intérêt qui s’appliquent à l’Agence. Les résultats démontrent également que l’APECA continue à surveiller activement les risques organisationnels et fait preuve d’une bonne prise de conscience des risques liés aux différents secteurs fonctionnels et d’une gestion efficace de ceux-ci dans l’ensemble de l’organisation.

Pour renforcer davantage ses pratiques de gestion, l’APECA continuera à :

• normaliser la production de rapports et accroître l’utilisation d’outils d’analyse pour que soit appuyée la prise de décisions en vue d’une meilleure gouvernance financière; 
• consolider la gestion des risques en matière d’approvisionnement grâce à une gouvernance établie, à une surveillance et à l’utilisation des outils de gestion des risques existants; 
• accroître la responsabilisation du personnel grâce à une formation et à une sensibilisation accrues en matière de sécurité; 
• renforcer l’utilisation du Plan ministériel pour les services et le numérique comme instrument de gouvernance pour soutenir la prise de décisions fondée sur les données, éclairer l’orientation stratégique et soutenir l’obtention des résultats. 

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Dans son Plan ministériel 2025-2026, l’APECA prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2025 à 2026, elle aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Comme le montre le tableau 6, l’APECA a attribué 9,66 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Sommaire du rendement budgétaire

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Tableau 9 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour 2024-2025 et 2025-2026 (en dollars)

Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité ou non audité) au 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents

Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l’APECA pour les trois derniers exercices.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices

Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’APECA au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.