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Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

De 2014-2015 à 2018-2019

Évaluation et services consultatifs
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Juin 2020

Acronymes

ACCIA Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique

ACS+ Analyse comparative entre les sexes plus

ADR Agence de développement régional

APECA Agence de promotion économique du Canada atlantique

BDC Banque de développement du Canada

CBDC Corporation au bénéfice du développement communautaire

CCE Comité consultatif d’évaluation

CERI Croissance économique régionale par l’innovation

CMR Cadre ministériel des résultats

CNRC-PARI Conseil national de recherches du Canada – Programme d’aide à la recherche industrielle

DE Développement des entreprises

EDC Exportation et développement Canada

ESC Évaluation et services-consultatifs

ETP Équivalent temps plein

FAP Formulaire d’approbation de projet

F et E Fonctionnement et entretien

GC Gouvernement du Canada

IRCC Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISDE Innovation, Sciences et Développement économique

LFR Loi fédérale sur la responsabilité

PAD Plan d’action de la gestion

PCA Productivité et compétences en affaires

PDE Programme de développement des entreprises

PME Petite et moyenne entreprise

PSC Programme de services-conseils

R-D Recherche et développement

SCA Service de croissance accélérée

SCT Secrétariat du Conseil du Trésor

S et C Subventions et contributions

TIC Technologie de l’information et des communications

Figures

Figure 1 : Données de rendement QAccess – Tendances en matière d’investissements

Figure 2 : Données de Statistique Canada – Tendances des exportateurs du Canada atlantique

Figure 3 : Données de rendement QAccess – Tendances en matière du commerce et de l’investissement

Figure 4 : Sondage auprès de la clientèle – Organismes participant aux projets (autres que l’APECA)

Figure 5 : Sondage auprès de la clientèle – Satisfaction par rapport aux caractéristiques des services de l’APECA

Tableaux

Tableau 1 : Survol des programmes de croissance et de commerce de l’APECA

Tableau 2 : Dépenses selon l’exercice financier, de 2014-2015 à 2018-2019

Tableau 3 : Contexte de mise en œuvre

Tableau 4 : Questions d’évaluation

Tableau 5 : Résumé des méthodes de collecte de données

Tableau 6 : Limites de l’évaluation et mesures d’atténuation

Tableau 7 : Description des programmes de croissance et de commerce disponibles

Tableau 8 : Financement dépensé dans le cadre des programmes

Remerciements

L’évaluation visée par le présent rapport fournit à la direction de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) des données objectives et neutres sur la pertinence et le rendement de ses programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement. Le projet a été mené à bien par la Section de l’évaluation et des services-consultatifs de l’APECA, qui a bénéficié des conseils du Comité consultatif d’évaluation (CCE).

J’exprime ma profonde gratitude aux membres du CCE pour leurs conseils et leur soutien tout au long de l’étude. Leurs contributions ont assuré la pertinence et l’utilité de l’évaluation. Nous tenons à remercier tout particulièrement les membres externes du CCE : Matt MacPhee, gestionnaire de projet principal, Saint Mary’s University Entrepreneurship Centre; Beth Mason, chef de la direction, Verschuren Centre, Université du Cap-Breton; et Maurice Turcot, analyste principal de l’évaluation, Développement économique Canada pour les régions du Québec. Parmi les membres internes du comité figurent Joe Cashin, Michael Dillon, Kalie Hatt-Kilburn, Josh Jenkins, Anne-Marie Léger, Nadine Cormier, Jeff Mullen, Hélène Robichaud, Daniel Scholten et Karl Tee.

L’équipe d’évaluation exprime sa reconnaissance aux informateurs clés externes ainsi qu’aux nombreux employés de l’APECA de tout le Canada atlantique qui ont consacré leur temps et leurs connaissances à l’appui de cette évaluation.

Enfin, mentionnons les membres de l’équipe d’évaluation : Deanna Slattery-Doiron, Anouk Utzschneider, Nicole Saulnier, Gaétanne Kerry, Paula Walters et Paul-Émile David. Vous avez su fournir d’excellentes analyses malgré les échéances serrées et pendant une pandémie mondiale. Merci de votre dévouement, de votre professionnalisme et de votre engagement à l’égard de l’excellence.

Colleen Goggin
Directrice, Évaluation et services-conseils

QU’Y A-T-IL DE DIFFÉRENT DANS LA PRÉSENTE ÉVALUATION?

Le présent rapport constitue la deuxième partie, et la dernière, d’une démarche intégrée en deux volets pour l’évaluation des programmes de développement des entreprises (ED) de l’Agence. Un premier rapport, portant sur les programmes d’innovation de l’Agence, a été achevé en janvier 2020. La démarche intégrée a permis à l’équipe d’examiner les résultats escomptés communs aux différents programmes. Elle a aussi permis d’importants gains en matière d’efficacité en raison de processus communs de planification et de collecte de données et d’un CCE commun.

Ce deuxième rapport présente des résultats portant sur deux secteurs de programme interne : Croissance des entreprises et commerce et investissement. Il a été décidé d’évaluer ces secteurs de programme ensemble compte tenu de leur grande interdépendance pour le soutien de la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). En règle générale, les résultats des deux secteurs de programme seront présentés ensemble et les deux secteurs seront désignés collectivement par la mention « croissance et commerce » ou, de façon plus générale, par le terme « programmes ». Lorsque l’information présentée se rapporte précisément à un seul secteur de programme (tendances en matière d’investissement, calculs sur l’efficacité), les résultats seront clairement indiqués soit sous Croissance des entreprises soit sous Commerce et investissement.

UN MOT SUR LA PANDÉMIE DE COVID-19

Les activités de collecte et d’analyse des données menées pour la présente évaluation ont pris fin en mars 2020, coïncidant avec le début de la pandémie de la COVID-19 au Canada. Par conséquent, l’étude ne comporte aucun commentaire sur les conséquences de l’éclosion sur l’économie du Canada atlantique. Le Fonds d’aide et de relance régionale annoncé en avril 2020 par le gouvernement du Canada (GC) a été pris en considération au moment de l’élaboration des recommandations. Bien que les membres de la haute direction soient d’accord avec les recommandations, l’engagement et les discussions à cet échelon ont été limités en raison des activités entreprises pour lutter contre la pandémie. Le plan d’action de la direction approuvé avec le présent rapport d’évaluation fera donc l’objet de discussions poussées et sera décrit davantage pendant le processus habituel de mise à jour pour veiller à cerner des mesures qui donnent une suite efficace aux recommandations et aux besoins à la lumière de la pandémie et des efforts de rétablissement.

Sommaire

Le présent rapport énonce les résultats d’une évaluation de la pertinence et du rendement des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA pendant la période de cinq ans allant de 2014-2015 à 2018-2019. L’évaluation répond aux exigences de rendre des comptes du gouvernement du Canada et fournit à la direction de l’Agence des données probantes systématiques et neutres à l’appui du processus décisionnel et de l’amélioration continue des programmes.

L’étude avait pour but de répondre aux trois grandes questions suivantes portant sur la pertinence et le rendement des programmes :

1. Dans quelle mesure les programmes répondent-ils à un besoin particulier et manifeste de la population du Canada atlantique?
2. Dans quelle mesure l’APECA contribue-t-elle à la croissance des entreprises dans le Canada atlantique?
3. Dans quelle mesure l’APECA adopte-t-elle une démarche axée sur le client dans la conception et la mise en œuvre de programmes?

Pour répondre à ces questions, l’équipe d’évaluation s’est servie d’une démarche mixte pour la collecte et l’analyse de données. La méthode utilisée comprenait 26 entrevues auprès d’informateurs clés externes, un sondage auprès de la clientèle dont le taux de réponse global était de 48 p. 100 (n = 774), trois études de cas, une analyse documentaire et bibliographique, et une analyse des données sur le rendement disponibles. Un Comité consultatif d’évaluation (CCE) composé d’intervenants de programmes et de politiques internes ainsi que d’experts externes a présenté des conseils sur le mandat de l’évaluation et sur les résultats et recommandations préliminaires

Dans l’ensemble, les programmes de croissance et de commerce de l’APECA continuent d’être pertinents et contribuent à la croissance des PME au Canada atlantique. Bref, les programmes :

• sont pertinents par rapport aux besoins actuels des PME, sont harmonisés avec le mandat de l’APECA et les priorités du gouvernement du Canada, et viennent compléter d’autres soutiens offerts dans la région. L’APECA sait que les besoins évoluent et s’est dans une certaine mesure penchée sur cette évolution en se concentrant davantage sur la fabrication de pointe, les compétences et l’immigration. Étant donné les priorités et les besoins, il faut porter encore plus d’attention sur les compétences, l’expertise et la main-d’œuvre ainsi que sur la croissance inclusive;
• permettent de changer la donne pour la croissance d’entreprises nouvelles et existantes grâce à une aide directe apportée aux PME ainsi que par l’intermédiaire d’autres intervenants dans l’écosystème. L’APECA joue un rôle important pour établir et assurer la collaboration, l’orientation et la concertation. Il existe des occasions de définir, de surveiller et de rapporter avec plus de précision les résultats relatifs à la main-d’œuvre et aux compétences ainsi qu’aux missions commerciales et aux dossiers prioritaires;
• comportent des éléments de conception et d’exécution qui aident l’Agence à se tenir au courant de l’évolution des besoins des clients et à s’y adapter. Une forte présence régionale se traduit par une connaissance des besoins, des capacités et des partenaires, et permet de tisser des liens à l’échelle de l’écosystème. Or, pour optimiser une démarche axée sur le client permettant la croissance des entreprises, il faut profiter des occasions actuelles pour renforcer encore plus la coordination interne des ressources et des programmes, et prêter main-forte aux membres du personnel de l’APECA dans leur fonction de conseillers de confiance en faisant la promotion du perfectionnement continu de leurs connaissances sur des sujets tels que la croissance des entreprises;
• ont recours à des mécanismes pour valider leur exécution efficace afin de faciliter l’atteinte des résultats. Parmi les menaces à l’efficacité continue, citons les faiblesses au chapitre de la coordination et de la collaboration d’un secteur de programme à l’autre et d’une région à l’autre, la disponibilité de données éloquentes sur le rendement à l’appui du processus décisionnel, surtout dans le domaine des activités commerciales et des dossiers des champions, ainsi que pour les degrés de tolérance du risque à l’interne.

Recommandations

Étant donné les risques associés à la pertinence et au rendement continus et compte tenu des nouvelles réalités, façons de travailler et conséquences éventuelles du ralentissement économique occasionné par la pandémie mondiale, l’APECA devrait s’inspirer des initiatives en place pour donner suite aux recommandations suivantes.

Recommandation 1 : Moderniser les programmes pour offrir une démarche complète axée sur le client pour ce qui est de la croissance des entreprises à l’échelle de l’Agence par les moyens suivants :

• communiquer une vision claire de l’Agence et harmoniser les ressources pour soutenir la croissance des entreprises;
• veiller à ce que la vision et les objectifs de l’Agence en lien avec la croissance des entreprises soient complètement intégrés aux secteurs prioritaires/dossiers des champions;
• améliorer l’intégration des programmes de commerce et d’investissement à l’échelle de l’Agence;
• examiner et rationaliser les mécanismes afin de faciliter l’accès aux compétences et à l’expertise, y compris les options permettant d’apporter une aide directe pour la préparation à l’exportation;
• clarifier les rôles et explorer des options pour obtenir une plus grande collaboration entre programmes à l’interne, notamment entre les programmes de développement communautaire et de développement des entreprises, entre les bureaux régionaux et le siège social, et entre les différents dossiers des champions.

Recommandation 2 : Cerner et mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de croissance inclusive, en augmentant la clarté de l’orientation, de l’information, des outils et des cibles :

• profiter des possibilités de combler les besoins en développement économique des groupes sous-représentés et de régler les pénuries de main-d’œuvre;
• clarifier  l’orientation et élaborer des outils qui soutiennent l’intégration des principes de croissance inclusive pour informer la prise de décisions sur les programmes et l’élaboration de projets. 

Recommandation 3 : Examiner, définir clairement et communiquer les résultats escomptés pour les programmes, les indicateurs de rendement et les outils de collecte de données dans le but de faciliter une compréhension commune de la vision globale de l’Agence et d’optimiser les résultats pour la croissance des entreprises. Cette démarche devrait être ancrée dans la recherche stratégique et effectuée en collaboration avec les intervenants assurant la mesure du rendement pour :

• confirmer les résultats escomptés et les indicateurs clés requis pour les programmes et autres éléments pour faire le suivi du rendement;
• établir les cibles de croissance des entreprises pour les dossiers prioritaires;
• examiner et mettre en place des améliorations dans le cas des systèmes de codage des projets et de suivi des résultats en vue de faire un suivi plus efficace des investissements, y compris les types de projets et les résultats des projets, surtout dans les domaines prioritaires.

1.0 Introduction

L’APECA est l’une de six agences fédérales de développement régional (ADR) au Canada. Les ADR sont les intervenantes de première ligne en matière de développement économique au pays. Elles offrent des programmes, des services, des renseignements et des conseils éclairés qui sont adaptés aux régions respectives, qui aident à surmonter les difficultés économiques clés et qui permettent de profiter des possibilités.^{Footnote (1)}L’Agence aide les PME du Canada atlantique à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives. Elle travaille avec diverses communautés pour développer et diversifier les économies locales. L’APECA compte du personnel dans chacune des quatre provinces de la région, et ce personnel fournit des conseils, rassemble les intervenants et mobilise des fonds pour les clients.

Cette évaluation examine la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la conception et de l’exécution des programmes dans le cadre des piliers Croissance des entreprises et Commerce et investissement du Cadre ministériel des résultats (CMR) de l’APECA, présenté dans le plan ministériel 2018-2019 de l’Agence. L’évaluation couvre tous les fonds fournis dans le cadre de ces programmes sur une période de cinq ans, du 1er avril 2014 au 31 mars 2019.

Les programmes de croissance et de commerce de l’APECA s’articulent sur la croissance des entreprises. Ils offrent des soutiens financiers et autres pour améliorer, pour les PME, la planification, les compétences, la productivité et la diversification des marchés.

Le présent rapport est organisé en cinq grandes sections :

• Survol des programmes de croissance et de commerce
• Démarche de l’évaluation et méthodologie
• Constatations
• Conclusions
• Recommandations

2.0 Survol des programmes de croissance et de commerce

2.1 Objectif

Les programmes de croissance et de commerce de l’APECA ont pour but de favoriser la croissance des entreprises au Canada atlantique. Ils reconnaissent l’importance du financement et des soutiens non financiers pour améliorer, pour les PME, la planification, l’innovation, la productivité et la diversification des marchés, ces activités menant toutes à une croissance des revenus.

2.2 Démarche d’exécution

Les programmes combinent des investissements en matière de subventions et de contributions (S et C) avec des soutiens non financiers. Ils sont exécutés grâce à un modèle d’intrant continu, ce qui permet aux promoteurs de présenter des demandes de projet à l’APECA à n’importe quel moment de l’année. Les agents des programmes situés partout au Canada atlantique fournissent des conseils et une orientation aux clients tout au long du projet, dès la création de plans efficaces et jusqu’à la présentation d’une demande de financement et à l’achèvement du projet. Ils prêtent main-forte tout au long du processus, aidant à rassembler des partenaires, à déterminer l’orientation et à tirer profit de nouvelles sources de financement.

Les composantes des deux programmes comportent des similarités et des différences. Les deux misent sur les programmes de financement suivants : Programme de développement des entreprises (PDE) et Croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Les programmes de croissance des entreprises offrent davantage de fonds, et ce sont les PME qui sont les principaux clients, tandis que le financement des programmes de commerce et d’investissement est souvent assuré par des intermédiaires qui travaillent avec les PME. Le tableau 1 présente les détails des composants des deux programmes.

Source : Système QAccess de l’APECA, utilisé pour gérer les dossiers des clients et les projets en temps réel. Les montants représentent les contributions approuvées.

Même si la totalité des investissements et du nombre de projets visant la croissance des entreprises a augmenté pendant la période, les investissements en commerce et investissement sont demeurés plus ou moins les mêmes et le nombre de projets dans le secteur a diminué.

Figure 1 : Données de rendement QAccess – Tendances en matière d’investissements

2.3 Harmonisation des programmes et ressources financières

Tous les ministères fédéraux ont en place un CMR qui décrit en général leurs responsabilités de base, les programmes et les résultats escomptés. Les secteurs de programme Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA se trouvent sous le pilier « Entreprises » du CMR de l’Agence, le résultat escompté étant le suivant : « Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique ».^{Footnote (2)}

Comme le montre le tableau 2, en plus des 432 M$^{Footnote (3)} investis en S et C par l’entremise de programmes de financement, soit le PDE et le programme CERI, les dépenses au cours de la période comprenaient aussi 72 M$ de fonctionnement et d’entretien (F et E) pour les salaires et d’autres dépenses d’exécution. En 2018-2019, l’APECA comptait environ 132 employés, répartis dans les quatre provinces de l’Atlantique, qui assuraient l’exécution des programmes. Au total, les dépenses de F et E représentent environ 14 p. 100 de l’ensemble des dépenses des programmes.

Source : Base de données financières GX de l’APECA (extrait le 10 mai 2019). Représentent les montants réels dépensés.

2.4 Contexte de mise en œuvre du programme

Les facteurs clés qui ont eu une incidence sur l’exécution des programmes au cours de la période de cinq ans comprennent les changements des priorités des gouvernements, le lancement de nouveaux programmes fédéraux et les changements ministériels. Le fait de travailler avec quatre gouvernements provinciaux dont les priorités, les situations financières et les programmes diffèrent a eu une incidence sur l’exécution des programmes. Le tableau 3 résume le contexte de mise en œuvre.

3.0 Démarche de l’évaluation et méthodologie

Sous la direction du responsable de l’évaluation à l’APECA, le projet a été planifié et mené par une équipe interne d’évaluateurs de programmes expérimentés. L’équipe a défini un mandat, approuvé par le président en juillet 2019, qui comprend des conseils de la part de la haute direction et du CCE, composé entre autres d’intervenants internes et externes.^{Footnote (4)} La présente section donne un aperçu des questions d’évaluation, des méthodes de collecte des données et des points forts et des limites de la méthodologie.

3.1 Questions d’évaluation

Sur la base des consultations de planification et des exigences de la Politique sur les résultats et de la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR), trois questions d’évaluation ont été définies pour orienter la collecte des données et l’analyse des résultats (tableau 4). Les questions mettaient l’accent sur la compréhension de la pertinence et du rendement des programmes, ainsi que des besoins actuels des clients, des pratiques exemplaires d’exécution de programmes de croissance des entreprises et des facteurs d’efficacité.

3.2 Méthodes de collecte de données

L’évaluation a eu recours à des méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives (tableau 5) pour répondre aux questions de l’évaluation. Le choix des méthodes a été déterminé d’après leur pertinence et leur fiabilité, la disponibilité des données et les coûts.

3.3 Forces et limites de l’évaluation

Cette évaluation présente un certain nombre de points forts qui ont aidé à atténuer les limites courantes (tableau 6). Elle a été conçue et mise en œuvre par une équipe d’évaluation expérimentée qui a axé ses efforts sur les questions qui revêtent la plus grande importance pour la haute direction.^{Footnote (5)} Dans le cadre de l’étude, on a fait appel à des méthodes mixtes pour établir des constatations et des recommandations utiles tout en respectant les délais et les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les intervenants ont fait preuve d’une collaboration soutenue tout au long du projet, par l’entremise du CCE (voir l’annexe F) et de consultations auprès de la haute direction. Le sondage en ligne auprès des clients a obtenu un taux de réponse élevé (48 p. 100) et trois études de cas détaillées ont permis d’explorer en profondeur les besoins et les répercussions à long terme des programmes.

L’évaluation a pris en compte l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans sa conception et dans la mise en œuvre des méthodes de collecte de données, ainsi que dans la synthèse des résultats. L’ACS+ se veut un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur des groupes divers (femmes, hommes ou autres).^{Footnote (6)}

4.0 Constatations

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que les programmes sont adaptés aux besoins des PME du Canada atlantique et qu’ils contribuent aux résultats escomptés. Cependant, il existe des possibilités de renforcer encore plus des aspects particuliers de leur conception et de leur exécution afin d’optimiser l’atteinte de résultats.

Les programmes répondent-ils à un besoin particulier et manifeste?

Les programmes de croissance et de commerce sont adaptés aux besoins existants des PME et harmonisés avec le mandat de l’APECA et les priorités du gouvernement du Canada, et ils complètent d’autres soutiens offerts dans la région. Les besoins les plus pressants en matière de croissance des entreprises au Canada atlantique sont liés à la main-d’œuvre et aux compétences, à l’accès au financement et à la planification générale qui tient compte des ressources humaines, du développement des marchés et de la productivité. Ces besoins sont amplifiés pour les PME rurales de la région, qui font aussi face à des défis liés à l’infrastructure numérique.

Économie du Canada atlantique

L’économie du Canada atlantique est dynamique et croissante. Des analyses internes récentes confirment que, quoique les industries primaires, telles que la pêche, la foresterie, l’agriculture et les activités de fabrication connexes, demeurent d’importants moteurs économiques, au cours des 20 dernières années, la croissance économique a été déterminée par les secteurs minier, pétrolier et gazier, le secteur des technologies de l’information et des communications, le secteur des services de soutien aux entreprises ainsi que le secteur du commerce de détail. Les secteurs comme les océans, l’alimentation et les technologies propres présentent des occasions importantes de développement.^{Footnote (7)}

La région continue de souffrir d’une disparité par rapport au reste du pays, en raison de taux moins élevés de croissance économique, qui sont liés à des écarts dans l’innovation, la productivité et le commerce. En 2018, les provinces de l’Atlantique ont suivi la tendance nationale en matière de croissance économique. Après avoir connu une augmentation de 1,5 p. 100 en 2017, l’économie du Canada atlantique a chuté de 0,2 p. 100 en 2018, à la suite d’une baisse du produit intérieur brut (PIB) de Terre-Neuve-et-Labrador et d’une croissance anémique du PIB du Nouveau-Brunswick.^{Footnote (8)}

La pénurie de main d’œuvre et de compétences

La pénurie de main-d’œuvre et de compétences mine la capacité de production des PME et leur possibilité d’exporter et de diversifier leurs marchés. Cette constatation vaut surtout pour les compétences entourant l’automatisation, la numérisation, la réglementation et la logistique, ainsi que pour l’embauche de cadres supérieurs, surtout dans les secteurs des ventes, du marketing, des finances, des ressources humaines et de l’internationalisation d’une entreprise.

Pour pallier ces pénuries, les études proposent la mise en place de mesures stratégiques pour augmenter le nombre d’inscriptions aux programmes d’éducation ayant trait à la fabrication; l’approfondissement des liens avec les entreprises et les établissements postsecondaires afin d’élaborer des programmes d’apprentissage et de perfectionnement en milieu de travail; l’augmentation du nombre d’immigrants compétents; l’offre de formation et de perfectionnement en milieu de travail; l’élargissement de la formation en gestion des affaires et en leadership.^{Footnote (11)}

Les programmes de l’APECA traitent dans une certaine mesure de la main-d’œuvre et des compétences en accordant un financement direct aux clients, en offrant des soutiens à l’écosystème et en permettant des collaborations. Ils aident les PME à recruter du talent pour combler des besoins précis entourant les compétences techniques et l’absence d’expertise, principalement grâce au volet Productivité et compétences en affaires (PCA) du PDE. En fait, le volet PCA a été modifié en 2018 pour qu’il puisse répondre davantage aux écarts en matière de compétences et de main-d’œuvre en faisant passer à 250 000 $ le financement cumulatif maximum à vie par client. Les programmes prévoient également des fonds pour des intermédiaires non commerciaux comme SavoirSphère, EduNova ainsi que des associations de l’industrie qui aident les PME à développer les capacités leur permettant de prendre de l’expansion, notamment pour ce qui est des compétences et des outils se rattachant à l’exportation.

Les programmes s’inspirent de la fonction stratégique d’analyse et de recherche de l’APECA pour mieux définir les écarts en matière de main-d’œuvre et de compétences ainsi que les autres besoins associés à la croissance. L’Agence favorise de surcroît les collaborations avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernements, des établissements d’enseignement et des associations de l’industrie pour régler les écarts.

Accès aux capitaux

Les PME ont besoin d’avoir accès à des capitaux pour prendre de l’expansion, surtout pour les modernisations coûteuses associées à la fabrication de pointe et les activités de développement des marchés. Un rapport récent d’Entrevestor a déterminé que les entreprises qui bénéficiaient de capitaux extérieurs étaient beaucoup moins vouées à l’échec et plus susceptibles de se retirer, de trouver du capital de suivi ou d’entreprendre une trajectoire de croissance dynamique.^{Footnote (12)} Un rapport publié par les Manufacturiers et Exportateurs du Canada^{Footnote (13)} fait savoir que les investissements, au niveau de l’entreprise, dans les domaines de l’innovation et de l’adoption de la technologie augmentent la productivité et l’avantage concurrentiel et favorisent les exportations. Du coup, ces nouvelles exportations ont des conséquences positives sur l’innovation, car les entreprises en viennent à découvrir des technologies, processus et connaissances novateurs. Or, les investissements que versent les entreprises du Canada atlantique pour la fabrication de pointe sont inférieurs à la moyenne canadienne,^{Footnote (14)} et il peut être complexe et coûteux d’éliminer les difficultés d’accès aux marchés, surtout pour les petites entreprises. Par exemple, au Canada atlantique, les exportateurs sont aux prises avec des difficultés uniques d’accès aux marchés, comme des coûts de ventes supérieurs en raison de ce que coûtent les voyages internationaux à partir de la région et des coûts supérieurs de transport des produits vers les marchés.

Les programmes de croissance et de commerce viennent combler les besoins d’accès aux capitaux des PME et réduisent, pour les PME, les risques associés à la croissance en offrant des prêts souples, non dilutifs et sans intérêt aux clients commerciaux et des contributions non remboursables aux clients non commerciaux. Les programmes facilitent aussi la mise à profit d’autres sources de financement auprès des informateurs clés, soulignant l’importance des réseaux bien rodés de l’APECA et de ses dirigeants pour rassembler les informateurs clés dans le but de miser sur d’autres financements pour assurer la croissance des PME.

La planification stratégique, un élément essentiel à la croissance

Bien que les PME doivent créer et mettre en œuvre des plans détaillés portant sur la capacité de production (main-d’œuvre, compétences, automatisation) et sur l’élargissement des marchés pour assurer la croissance, les entreprises du Canada atlantique ont du mal à trouver le temps et les ressources nécessaires à la planification. De nombreuses PME hésitent à s’engager à la planification de la croissance parce que leur survie a des conséquences non seulement sur leur propre gagne-pain, mais aussi sur la sécurité financière de leur famille et de leur collectivité dans son ensemble, surtout dans les milieux ruraux. Dans une étude publiée en 2017, l’Université Saint Mary’s a déterminé qu’environ 60 p. 100 des PME du Canada atlantique n’avaient adopté aucune stratégie officielle relative aux RH.^{Footnote (16)}

Les obstacles et les difficultés d’accès aux marchés font qu’il est compliqué pour les PME du Canada atlantique de réussir à devenir des exportateurs concurrentiels sur les marchés mondiaux; de plus, les sociétés à grande incidence peuvent avoir du mal à définir la stratégie qui leur convient pour percer de nouveaux marchés. Certains informateurs clés à l’interne font savoir que l’absence de planification nuit à l’arrivée de nouveaux clients au Service de croissance accélérée (SCA), ainsi qu’à la capacité des PME à bénéficier pleinement des missions commerciales et d’autres activités d’exportation.

Les programmes de croissance et de commerce permettent aux PME du Canada atlantique qui envisagent la diversification des marchés, les RH et les améliorations de la productivité d’améliorer la planification de la croissance. Contrairement à la plupart des autres bailleurs de fonds du Canada atlantique, les programmes peuvent financer des évaluations et diagnostics non commerciaux ainsi que d’autres activités semblables qui aident les clients à adopter de nouvelles technologies et à percer de nouveaux marchés. Le volet PCA du PDE, soit le mécanisme de financement clé qu’utilise l’Agence pour la planification, exige que les PME requérantes créent des plans relatifs aux RH ou à la formation avant de se voir accorder du financement. Une portion du financement versé par ces programmes est consenti à des organisations non commerciales, comme SavoirSphère, qui offrent aux PME formation et autres soutiens favorisant la croissance. La participation au Service de croissance accélérée (SCA) avec d’autres partenaires fédéraux et provinciaux aide les entreprises du Canada atlantique à élaborer et à mettre en place des plans de croissance solides.

Besoins uniques des collectivités rurales

La nécessité de la croissance des PME en milieu rural est exacerbée par leur difficulté encore plus grande à attirer des employés et à les garder en poste et par la disponibilité de l’infrastructure. Les pressions démographiques, tout particulièrement l’émigration et le vieillissement de la population, pèsent davantage sur les collectivités rurales. La disponibilité d’une infrastructure numérique, y compris Internet à large bande, est un problème clé qui se répercute sur l’adoption de nouvelles technologies, surtout dans les secteurs comme l’aquaculture, le tourisme, la foresterie et l’agriculture, qui existent très souvent dans des milieux ruraux ou éloignés. Les infrastructures communautaires, notamment pour les loisirs et le logement, sont limitées dans certaines régions, ce qui peut limiter les efforts de recrutement et de maintien en poste des employés, ce qui nuit directement au potentiel de croissance des entreprises.

Les programmes de croissance et de commerce de l’APECA répondent dans une certaine mesure aux besoins des milieux ruraux grâce à la présence régionale, aux relations locales et aux solutions localisées. Outre les programmes de croissance et de commerce, l’APECA offre des soutiens pour améliorer le développement économique des collectivités, dont des services d’infrastructure et de planification, mais soutient par ailleurs les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), investissent dans les PME en leur offrant une aide financière dans des secteurs qui ne seraient pas traditionnellement admissibles aux programmes de financement de l’APECA.

Complémentarité avec d’autres programmes

Dans l’ensemble, les programmes de croissance et de commerce s’ajoutent à d’autres soutiens au développement économique offerts au Canada atlantique. Comme le signale le tableau 7, l’accent placé sur la croissance aux PME du Canada atlantique (par l’offre d’un financement local non dilutif et sans intérêt assorti d’options remboursables et non remboursables) établit une différence entre les programmes et les initiatives offertes par d’autres organisations. Les activités stratégiques de conseils, d’orientation et de concertation sont des caractéristiques importantes des programmes. Grâce à la souplesse de ses mécanismes de financement et de son modèle d’exécution, l’APECA réussit à combler tout écart dans l’écosystème et répond à une grande variété de besoins régionaux. Bien que les informateurs clés aient laissé entendre qu’il existe des points communs entre les programmes de l’APECA et les autres programmes, les mécanismes de financement souples et uniques de l’Agence, sa forte présente régionale et sa collaboration avec les intervenants aident à atténuer les risques de chevauchement et de répétition. Les informateurs clés ont reconnu que le nombre plutôt important de bailleurs de fonds et l’évolution des programmes pourraient semer la confusion pour les entreprises, mais que l’APECA joue un rôle clé pour aider les PME à s’orienter dans l’écosystème.

Harmonisation des priorités et du mandat du gouvernement

Les programmes s’harmonisent avec les priorités fédérales, soit d’aider les entreprises à prendre de l’expansion grâce à une amélioration de l’innovation, de la productivité et des exportations. Les investissements stratégiques prennent appui sur les avantages concurrentiels régionaux et favorisent la diversification des marchés. Comme mentionné dans la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) et sous le pilier « Entreprises » du CMR de l’APECA, les programmes s’harmonisent avec l’une des grandes priorités fédérales, soit d’aider « les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens et des Canadiennes »^{Footnote (23)}. Voici d’autres indicateurs d’une harmonisation solide avec les priorités :

• En 2016 et en 2017, le gouvernement fédéral a présenté des mécanismes visant à améliorer la coordination des programmes provinciaux et fédéraux afin d’accélérer la croissance économique. Parmi ces programmes, notons la Stratégie de croissance pour l’Atlantique,^{Footnote (24)} le Service de croissance accélérée,^{Footnote (25)}et la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique.^{Footnote (26)}. L’APECA joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de ces initiatives au Canada atlantique.
• Le budget 2017 a annoncé le Plan pour l’innovation et les compétences au Canada^{Footnote (27)} , et le budget 2018 annoncé la mise en œuvre de ce plan par l’APECA dans le Canada atlantique. Ce plan cible six domaines principaux – la fabrication de pointe, l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et de la santé et les ressources propres^{Footnote (28)} . Les programmes de l’APECA contribuent à l’atteinte des objectifs du plan en favorisant l’expansion et la croissance des entreprises, en appuyant divers groupes d’entrepreneurs et en assurant la croissance des exportations.
• Le budget de 2018 a présenté les grandes lignes de la nouvelle initiative des supergrappes, notamment l’optimisation de l’économie océanique du Canada dans le Canada atlantique.^{Footnote (29)} . L’équipe de l’APECA compte un champion de la haute direction pour le secteur des océans et met l’accent sur les investissements dans ce secteur.
• À l’appui du ministre du Commerce international, la lettre de mandat du ministre de l’ISDE souligne le développement des marchés en aidant les entreprises canadiennes à accroître leurs exportations, à élargir la diversité de leurs partenaires de commerce ainsi qu’à se préparer en vue de la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux^{Footnote (30)}.

L’APECA contribue-t-elle à la croissance des entreprises?

Les programmes de croissance et de commerce de l’APECA comptent beaucoup pour la croissance des PME du Canada atlantique en raison de ses investissements ciblés et de l’aide apportée pour le renforcement des capacités, l’amélioration de la productivité et le développement des exportations des PME. Les entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA prennent de l’ampleur, et certains indicateurs montrent une hausse de la productivité, de la planification et de l’élargissement des marchés. Le secret de l’Agence, c’est la souplesse de ses programmes de financement et les soutiens non financiers offerts par son équipe (conseils, orientation, optimisation).

L’Agence pourrait optimiser les résultats en observant de plus près les mécanismes de financement en place et les renseignements sur le rendement pour aider les PME à accéder à une main-d’œuvre compétente et à développer ses marchés. Il existe une occasion de fournir au personnel de l’APECA des ressources et une formation supplémentaires pour faire évoluer ses capacités et connaissances en fonction des programmes et des besoins des entreprises. Les données limitées sur les résultats des missions commerciales gênent la compréhension claire de la mesure dans laquelle ces investissements contribuent à la croissance des PME.

Investissements pour la croissance des entreprises

En participant au Service de croissance accélérée^{Footnote (32)} (SCA), l’Agence a offert du soutien ciblé à 24 entreprises à fort potentiel. Les informateurs clés ont noté que le rassemblement de partenaires et l’orientation de sources supplémentaires de financement ne sont rien de nouveau pour le personnel de l’Agence, mais que le SCA contribue à rehausser la croissance des entreprises par l’entremise d’investissements ciblés à plus grande échelle dans des entreprises à fort potentiel de croissance et en réunissant des partenaires afin de découvrir des solutions créatives pour satisfaire aux besoins des PME en matière de croissance.

Capacité de croissance d’une entreprise

Les informateurs clés et les clients ont souligné que le financement souple, les conseils continus, l’orientation et l’optimisation les aident à atteindre des résultats positifs. Bien que la majorité des clients aiment bien les conseils et les connaissances spécialisées du personnel de l’APECA (81 p. 100; n = 441), certains informateurs clés ont fait remarquer que les clients ont besoin de soutiens particulièrement axés sur la prise de conscience et la compréhension des dernières pratiques, technologies ou occasions qui leur permettront de rester concurrentiels.

Croissance par l’amélioration de la productivité

Croissance par la diversification des marchés

Les résultats obtenus grâce aux efforts de l’APECA concernant le commerce au cours de la période semblent incohérents. Les programmes aident les PME à percer de nouveaux marchés et accordent une attention particulière au renforcement des compétences, des connaissances et d’autres capacités des PME, mais les éléments de preuve sont plus ou moins clairs par rapport à certaines activités. Les activités principales financées pour la diversification des marchés sont les missions commerciales et l’accès à des compétences et à une information spécialisées.

Sur une note positive, la valeur des exportations de biens du Canada atlantique a atteint un sommet de 26,4 milliards de dollars en 2018-2019, dépassant l’objectif de 19,5 milliards de dollars fixé par l’Agence^{Footnote (37)}. De plus, cette valeur a connu une hausse constante pendant la période. Les entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA sont plus diversifiées que les entreprises non bénéficiaires, et près de 44 p. 100 des clients de l’APECA exportaient vers deux pays partenaires ou plus en 2016, contre 28 p. 100 pour les entreprises comparables^{Footnote (38)}. Par ailleurs, les résultats du sondage auprès des clients révèlent que le soutien direct qu’apporte l’APECA à ses clients a une grande incidence, et la plupart (74 p. 100; n = 407) des clients commerciaux ont signalé que leurs projets ont permis d’augmenter les ventes sur les marchés existants et de créer de nouveaux marchés pour leurs produits (71 p. 100; n = 378); de plus, un peu plus de la moitié (56 p. 100; n = 305) ont signalé avoir pu renforcer leur position concurrentielle internationale grâce au soutien de l’APECA.

Toutefois, selon les données les plus récentes de Statistique Canada (2016)^{Footnote (39)}, les entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA ont moins bien réussi comparativement aux entreprises non bénéficiaires pour certains indicateurs clés liées au commerce :

Les informateurs clés ont confirmé ces résultats mitigés, mentionnant les difficultés de la diversification des marchés pour les entreprises du Canada atlantique, la navigation dans un écosystème complexe et les diverses stratégies auxquelles les programmes ont recours pour promouvoir le commerce.

Missions commerciales

Les résultats des missions peuvent être difficiles à mesurer, et ils varient grandement selon le secteur. Par exemple, un résultat principal pour les missions du secteur de transformation de fruits de mer pourrait être des ventes immédiates, tandis que, pour des secteurs comme l’aérospatiale et le pétrole et le gaz, il pourrait s’agir de l’établissement de relations et d’un engagement à long terme. Les informateurs clés ont signalé des différences entre les secteurs en ce qui a trait à la culture et à la préparation à l’exportation; les secteurs traditionnels ont besoin de plus d’encouragement et de formation pour s’internationaliser, tandis que les secteurs comme les sciences de la vie ou ceux qui sont issus du milieu universitaire sont généralement axés sur la mondialisation par défaut.

Un résultat clé des missions commerciales, c’est l’établissement de relations par le réseautage et la communication de renseignements sur les marchés étrangers. Les informateurs clés ont souligné qu’ils établissent aussi des relations avec des entreprises locales avec lesquelles ils ont des intérêts en commun. En effet, des recherches récentes laissent entendre qu’encourager une culture de croissance dans un écosystème exige que le succès soit montré et communiqué^{Footnote (41)} et que les dirigeants des entreprises en croissance examinent les autres industries afin de trouver des façons novatrices de créer des stratégies de croissance et de les mettre en œuvre dans leur propre entreprise. Pour ce faire, les entreprises sont plus susceptibles de faire appel à des soutiens sous forme de mentorat de la part d’entrepreneurs dans leurs réseaux.^{Footnote (42)} Un récent rapport de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique confirme le rôle important que le gouvernement fédéral peut jouer en encourageant la collaboration entre les entreprises relativement au mentorat, à la validation, à l’adoption aux étapes initiales, au marketing et à la vente.^{Footnote (43)}

Qu’arriverait-il en l’absence des programmes de l’APECA?

L’absence des programmes de l’APECA aurait un effet négatif important sur l’atteinte des résultats liés au développement économique. Les investissements des programmes conduisent directement à l’atteinte de résultats à court terme et contribuent à l’atteinte de résultats à long terme. Les informateurs clés et les études de cas ont indiqué que l’APECA est l’un des principaux moteurs du développement économique dans la région, et l’absence des programmes aurait une incidence négative énorme. Le taux de survie des entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA (70 p. 100) est beaucoup plus élevé que celui des entreprises comparables (34 p. 100).^{Footnote (44)}

L’APECA adopte-t-elle une démarche axée sur le client dans la conception et l’exécution de programmes?

Dans l’ensemble, les programmes de croissance et de commerce de l’APECA adoptent une démarche axée sur le client et ils sont exécutés de façon efficace. Des options de financement souples, une exécution locale avec un soutien de proximité et un vaste réseau de collaborateurs facilitent l’atteinte de résultats dans le cadre des programmes pour les PME. Il existe des mécanismes qui contribuent à l’exécution efficiente (la communication, la coordination, l’accessibilité de données de rendement aux fins de prise de décisions), bien que la coordination et la collaboration entre les programmes ne soient pas optimales et qu’elles influent sur la capacité de l’Agence à soutenir la croissance des PME.

Même si l’évaluation a permis de cerner des améliorations dans les efforts de l’Agence visant à adopter des principes de croissance inclusive et dans son approche face aux risques au cours de la période de l’évaluation, il y a des occasions d’adapter encore plus les programmes afin qu’ils favorisent davantage la croissance.

Souplesse des outils de financement et du modèle d’exécution locale

La conception et l’exécution souples, non dilutives et sans intérêt des programmes sont les clés qui permettent de répondre aux besoins des clients. Les informateurs clés ont indiqué que, comparativement à d’autres options de prêts, les options de remboursement sans intérêt et souples de l’APECA permettent aux entreprises de se concentrer sur leur croissance, d’atténuer les risques liés aux projets coûteux d’amélioration de la productivité et de concurrencer sur un marché mondial.

Le programme tire parti d’un certain nombre de mécanismes de financement afin d’aider les PME à accéder à des investissements plus petits dont ils ont besoin pour combler les lacunes en matière de compétences et de main-d’œuvre ou pour répondre aux besoins essentiels en matière de planification. Le volet PCA est l’outil de financement le plus couramment utilisé pour répondre aux besoins en matière de compétences, de main-d’œuvre et de planification, même si certaines régions font appel à un programme de services-conseils (PSC) pour aider les PME dans ces domaines. Les organisations intermédiaires de financement comme SavoirSphère et les associations de l’industrie qui travaillent avec les PME sont d’autres mécanismes de mise en œuvre d’initiatives de développement des compétences et de planification aux fins de croissance.

Les entrevues auprès des informateurs clés ont révélé que la mise en œuvre des soutiens comme le volet PCA et le PSC à l’échelle de l’Agence pourrait être problématique. Les éléments de preuve laissent croire qu’il y a un nombre accru de demandes pour ces types de soutien et une occasion de clarifier et d’élargir leur utilisation de façon stratégique, en tenant compte des montants admissibles et de la portée. Par exemple, le montant maximal actuel de 50 000 $ par projet ne permet pas d’attirer des cadres supérieurs, très recherchés et coûteux, et il y a des occasions d’offrir davantage d’activités de renforcement des capacités axées sur l’entreprise en lien avec le développement des marchés internationaux (p. ex. la promotion et la sensibilisation, la préparation et le suivi).

Les éléments de preuve laissent aussi croire que l’approche consistant à fournir un financement par l’entremise d’intermédiaires comporte à la fois des points forts et des points faibles. Les informateurs clés ont indiqué que ce modèle de prestation de financement et de services permet de réduire une partie du fardeau administratif qui pèse sur l’Agence, permet une souplesse régionale, et permet de réduire les risques pour les PME en offrant un accès assez facile aux soutiens en matière de renforcement des capacités. Cependant, certains informateurs clés se sont dits inquiets du fait que cette approche pourrait, dans une certaine mesure, avoir une incidence sur la compréhension qu’a l’Agence des besoins et des résultats des PME, en raison de la diminution de la communication directe avec les PME et de l’accès aux renseignements sur les résultats de projet.

Bien que les informateurs clés internes aient souligné les étapes positives et les pratiques prometteuses liées à l’amélioration de la coordination des programmes de croissance (voir ci-dessous), certains ont fait remarquer des cloisonnements continus dans le cadre des programmes. Les informateurs clés ont relevé des écarts dans la coordination entre les secteurs de programme et les régions, malgré les divers comités de gouvernance et dossiers des champions qui existent. Ils ont laissé entendre qu’une meilleure coordination et une meilleure communication internes pourraient renforcer l’accent sur les entreprises, en particulier en ce qui a trait à l’intégration de soutiens pour la diversification des marchés, qui est bien reconnue comme étant une partie importante du continuum de croissance.

Les éléments de preuve laissent croire qu’il pourrait s’agir là d’un moment opportun pour examiner de nouveau les structures de coordination et de gouvernance existantes. Les informateurs clés ont signalé la nécessité de déterminer toute option permettant d’améliorer l’engagement et la collaboration entre les différents dossiers des champions, comme la fabrication de pointe et l’alimentation, qui ont des liens évidents. Les informateurs clés ont fait remarquer que le personnel du secteur du commerce ne connaît pas très bien le travail des dossiers des champions.

La nécessité d’une meilleure coordination et d’une meilleure communication internes dans le cadre des projets panatlantiques importants a aussi été soulignée. Des informateurs clés ont indiqué que l’Agence investit dans davantage de projets panatlantiques, comme le PAME/programme OELE de SavoirSphère et le baromètre des étudiants internationaux d’EduNova. Ils ont souligné les avantages de cette approche, mais aussi ses inconvénients, y compris l’incidence potentielle sur les budgets et la capacité de répondre efficacement aux besoins de différents clients à l’échelle du Canada atlantique. Les informateurs clés ont soulevé la nécessité d’une coordination plus solide entre les bureaux régionaux et le siège social en ce qui concerne l’approbation et la surveillance de ces projets importants, et ont fait remarquer l’importance de trouver un équilibre entre les gains d’efficacité et la capacité organisationnelle, et les avantages des solutions localisées.

Collaboration avec les intervenants externes

Plus de la moitié de l’ensemble des clients (56 p. 100; n = 304) a indiqué que la collaboration avec l’APECA s’est traduite par des collaborations nouvelles ou améliorées, et un peu moins de la moitié (48 p. 100; n = 259) ont affirmé qu’elle s’est traduite par des possibilités avec d’autres partenaires financiers. Comme le montre la figure 4, divers partenaires ont fourni une combinaison de soutiens financiers et de soutiens en nature à des projets appuyés par l’APECA.

Figure 4 : Sondage auprès de la clientèle – Organismes participant aux projets (autres que l’APECA)

L’APECA a dirigé un certain nombre de partenariats formels dans la région ou y a contribué afin de promouvoir la croissance des PME. La Stratégie de croissance pour l’Atlantique est l’un de ces partenariats entre les quatre gouvernements provinciaux, l’APECA et d’autres ministères fédéraux. Les informateurs clés ont indiqué que cette stratégie les a aidés à établir des priorités communes, à mettre en commun des renseignements et à coordonner les investissements. Ils ont aussi affirmé que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique était l’un des résultats principaux de la stratégie, et qu’il a aidé à attirer des nouveaux immigrants dans la région et à les maintenir en poste.

L’APECA participe au Service de croissance accélérée, un mécanisme de collaboration dirigé par ISDE auquel participent des partenaires fédéraux et provinciaux. Le SCA est conçu pour officialiser les collaborations autour des besoins de croissance d’entreprises qui ont démontré un potentiel de forte croissance, par l’entremise d’un soutien coordonné du gouvernement relativement aux services de financement, d’exportation et d’innovation et aux services-conseils. Même si des informateurs clés ont signalé que le SCA s’est révélé un outil efficace pour soutenir la croissance de certaines PME, ils ont aussi souligné la difficulté de trouver des entreprises admissibles en raison du faible nombre d’entreprises du Canada atlantique qui répondent aux critères d’admission. D’autres informateurs clés ont signalé que le modèle actuel est exigeant en ressources; il demande un degré élevé de coordination et se solde par un fardeau administratif tant pour les entreprises que pour les partenaires. De nombreux informateurs clés ont fait remarquer que l’approche traditionnelle et moins formelle de concertation de l’APECA permet plus de souplesse, d’efficience et d’efficacité.

L’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA)^{Footnote (47)} et son prédécesseur, l’EPCE, est une relation de financement formelle entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux qui vise à soutenir les priorités communes en matière de commerce. La plupart des projets de l’ACCIA ont une portée panatlantique, et les informateurs clés ont signalé que l’ACCIA est un partenariat fédéral-provincial important qui met les ressources à profit pour des priorités communes. Certains ont proposé de renforcer l’ACCIA pour garantir un engagement interne plus sérieux de la part des bureaux régionaux et améliorer les données sur les résultats des missions commerciales.

Tolérance au risque

Les activités qui contribuent à la croissance des entreprises, comme l’amélioration de la productivité et le développement des exportations, sont coûteuses et leur rendement du capital investi est incertain. Grâce à des investissements sans intérêt et non dilutifs, l’APECA contribue à réduire le degré d’exposition aux risques pour les entreprises. Des éléments de preuve donnent à penser que la tolérance au risque de l’APECA a augmenté au cours de la période d’évaluation, en partie en raison des nouveaux dirigeants, d’une direction plus claire relative aux priorités liées aux entreprises en démarrage et à l’innovation, et des initiatives visant à améliorer l’efficience opérationnelle. Par exemple, des informateurs clés ont fait savoir que le nouveau formulaire d’évaluation de projet (FEP), lancé en 2017, a simplifié le processus d’approbation de projets en introduisant une approche plus axée sur les risques. Cependant, à l’instar d’autres programmes gouvernementaux, les programmes de croissance et de commerce s’inscrivent dans un système bureaucratique qui tend vers l’aversion au risque. Plusieurs rapports ont souligné que le gouvernement devait trouver de nouveaux moyens d’augmenter sa tolérance au risque pour améliorer les résultats commerciaux^{Footnote (48) Footnote (49)}, et beaucoup d’informateurs clés sont d’accord.

Contributions à la croissance inclusive

L’APECA a pris des mesures positives pour renforcer la croissance inclusive. Il existe une prise de conscience croissante des différents besoins des groupes sous-représentés et de l’importance de l’optimisation de la souplesse des programmes pour améliorer les résultats en matière de croissance des entreprises. Une vision et une direction plus claire de la part de la haute direction permettraient de voir à ce que les principes d’ACS+ soient pleinement intégrés à la conception et à l’exécution des programmes. Les indicateurs de mesure du rendement et le suivi sont essentiels pour comprendre l’évolution des programmes et les répercussions sur les groupes sous-représentés.

Autochtones

L’Agence a adopté des mesures positives pour mieux reconnaître les besoins des peuples autochtones au cours de la période d’évaluation. En plus d’investir dans des projets avec des entreprises et des communautés autochtones un peu partout dans la région, l’Agence a nommé un champion de la haute direction pour le développement économique autochtone. Ses premiers efforts se sont concentrés sur la création de mesures proactives pour faire avancer le développement économique autochtone au Canada atlantique, et sur la mise en œuvre d’initiatives visant à approfondir les connaissances et la compréhension de l’histoire et de la culture autochtones au sein du personnel de l’APECA. Cependant, les informateurs clés sont d’accord pour dire qu’il existe des occasions d’améliorer la portée et les résultats.

Le dossier des champions sur le développement économique autochtone à l’échelle de l’Agence vise à multiplier le nombre d’entreprises appartenant à des Autochtones au Canada atlantique et à soutenir les communautés autochtones pour qu’elles optimisent leurs actifs afin de tisser des liens et de nouer des partenariats avec des acteurs locaux et autochtones du développement économique. Le dossier vise de surcroît à intégrer des concepts de développement économique autochtones aux programmes de l’APECA, à éliminer les cloisonnements dans l’Agence et à renforcer la sensibilisation quant à la façon dont l’Agence peut soutenir le développement économique autochtone.

En 2017, pour le cadre Investir dans l’innovation et le développement à l’échelle régionale^{Footnote (50)} du gouvernement du Canada, des organismes de développement régional ont été invités à appuyer, collectivement, 250 projets autochtones sur cinq ans. L’APECA n’offre aucun programme réservé au développement économique autochtone, mais se sert plutôt de son régime de programmes pour soutenir le renforcement des capacités communautaires, l’accès aux capitaux, et les partenariats et la coordination communautaires. Pendant la période d’évaluation, l’APECA a investi 38,2 millions de dollars dans 172 projets de développement économique autochtone, 110 depuis l’établissement de l’objectif du cadre Investir dans l’innovation et le développement à l’échelle régionale en 2017.

Cette étude montre également que les entrepreneurs autochtones du Canada atlantique ont besoin de plus de formation sur le réseautage et la création et le maintien de liens avec des institutions financières. Le rapport énonce que les entreprises autochtones du Canada atlantique ont besoin de conseils et d’une orientation pour leur croissance, sur des sujets comme la façon d’obtenir un financement gouvernemental (65 p. 100); trouver et faire son entrée sur de nouveaux marchés (53 p. 100); créer une stratégie commerciale (40 p. 100); trouver de nouvelles sources de financement (37 p. 100); trouver et garder en poste des employés compétents (28 p. 100)^{Footnote (56)}.

Femmes

Les femmes entrepreneures se heurtent à des défis auxquels ne se heurtent pas leurs homologues masculins. Bien que le nombre de femmes PDG dans la région ait presque triplé au cours des dernières années, les femmes sont toujours beaucoup moins susceptibles de gérer ou d’être propriétaires d’une PME^{Footnote (58)}. Les entreprises détenues par des femmes ont connu davantage de difficulté à obtenir un financement et leur taux d’exportations sont plus faibles. Elles sont également plus susceptibles d’être axées sur les secteurs de la vente au détail, du tourisme ou des arts que des secteurs à croissance plus élevée, comme les TIC ou l’énergie. Cela dit, des données récentes soutiennent que les entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA détenues par des femmes affichent des taux de croissance beaucoup plus élevés que les celles détenues par des hommes dans tous les secteurs^{Footnote (59)}.

Immigrants

Jeunes

Les programmes offraient quelques mesures de soutien pour les jeunes entrepreneurs, principalement sous forme d’un investissement de 7,3 millions de dollars dans l’Initiative pour les jeunes entrepreneurs. L’APECA apporte un certain soutien aux programmes spécialisés pour les jeunes en investissant dans des établissements d’enseignement et des intermédiaires (p. ex. baromètre des étudiants internationaux d’EduNova). Les informateurs clés ont signalé que le soutien destiné aux jeunes a diminué au fil des ans et qu’on se concentre davantage sur d’autres groupes démographiques. Les entreprises bénéficiaires de l’aide de l’APECA appartenant à des personnes de moins de 40 ans ont moins bien réussi quels que soient les indicateurs liés à la croissance (ventes, emploi, paie, productivité, etc.) que les entreprises comparables non bénéficiaires^{Footnote (61)}, ce qui confirme la nécessité d’axer davantage de soutien sur les jeunes entrepreneurs.

Exécution efficace des programmes

L’APECA exécute ses programmes de croissance et de commerce de façon rentable, ses coûts opérationnels étant inférieurs à ceux de l’évaluation précédente; elle dispose par ailleurs de mécanismes visant à appuyer l’efficacité. Comme l’indique le tableau 8, le total des dépenses liées aux programmes se chiffre à presque 505 millions de dollars, y compris un peu plus de 72 millions de dollars en dépenses opérationnelles. Le total de F et E correspond à environ 14 p. 100 de toutes les dépenses des programmes, un déclin de 19 p. 100 par rapport au cycle d’évaluation quinquennal précédent, qui comptait moins de S et C (353,8 millions de dollars), plus de salaires (70,1 millions de dollars) et essentiellement plus de frais d’exploitation (21 millions de dollars).

Source : Base de données financières GX de l’APECA (extrait le 10 mai 2019). Représentent les montants réels dépensés.

Les coûts d’exécution de programmes sont inférieurs pour le programme Croissance des entreprisesque pour le programme Commerce et investissements. L’exécution des activités commerciales est habituellement plus coûteuse que celle d’autres programmes de l’APECA, en partie en raison du taux élevé de participation du personnel à la création et à la mise en œuvre de projets, y compris les voyages internationaux.

Croissance des entreprises

• Le coût de prestation de 1 $ de financement S et C s’élevait à 0,13 $, contre 0,21 $ dans la dernière évaluation^{Footnote (62)}.
• Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour exécuter les programmes de croissance est passé de 72 en 2014-2015 à 92 en 2018-2019.

Commerce et investissement

• Le coût de prestation de 1 $ s’élevait à 0,36 $, contre 0,27 $ dans la dernière évaluation^{Footnote (63)}.
• Le nombre d’ETP nécessaires pour exécuter les programmes de commerce est passé de 52 en 2014-2015 à 40 en 2018-2019.

L’efficience est le fruit d’une direction efficace, de mécanismes de coordination interne et d’employés compétents. L’intégration de dossiers des champions est venue renforcer, dans une certaine mesure, la collaboration et la coordination à l’échelle de l’Agence pour ce qui est des priorités stratégiques principales. Les dossiers contribuent également à ce que le personnel arrive à mieux répondre aux besoins des clients dans certains secteurs clés, comme la fabrication de pointe.

Satisfaction du client

Figure 5 : Sondage auprès de la clientèle – Satisfaction par rapport aux caractéristiques des services de l’APECA

Unlocking Atlantic Canada’s Growth Potential (2019)^{Footnote (65)} recommande que le gouvernement fédéral examine ses programmes de soutien opérationnel pour :

• réduire le nombre global de programmes de soutien;
• assouplir les critères d’admissibilité;
• alléger les fardeaux administratifs et de conformité pour les entreprises;
• conserver ou rehausser les mesures de soutien disponibles.

5.0 Conclusions

Dans l’ensemble, les programmes de croissance et de commerce de l’APECA continuent de se montrer pertinents et efficaces. Ils comblent les besoins clés et contribuent à la croissance des entreprises dans le Canada atlantique. Le modèle d’exécution est fondé sur les connaissances approfondies des entreprises de l’Agence et son expertise en concertation et en orientation, ce qui facilite l’atteinte des résultats. Il y a certains aspects auxquels il faut porter attention pour assurer une approche renforcée et stratégique de croissance des entreprises. L’évaluation a permis de conclure ce qui suit :

1. Les programmes sont adaptés aux besoins existants des PME et harmonisés avec le mandat de l’APECA et les priorités du gouvernement du Canada, et ils complètent d’autres soutiens offerts dans la région. L’APECA sait que les besoins évoluent et s’est dans une certaine mesure penchée sur cette évolution en se concentrant davantage sur la fabrication de pointe, les compétences et l’immigration. Étant donné les priorités et les besoins, il faut porter encore plus d’attention sur les compétences et la main-d’œuvre ainsi que sur la croissance inclusive;
2. Les programmes contribuent à la croissance d’entreprises nouvelles et existantes grâce à une aide directe apportée aux PME ainsi que par l’intermédiaire d’autres intervenants dans l’écosystème. L’APECA joue un rôle important pour établir et assurer la collaboration, l’orientation et la concertation. Les éléments de preuve fondés sur les résultats des volets commerciaux des programmes ne sont pas aussi claires, évoquant ainsi la nécessité de réexaminer les objectifs et les stratégies. Il existe des occasions de définir, de surveiller et de rapporter avec plus de précision les résultats relatifs à la main-d’œuvre et aux compétences, à la croissance inclusive, ainsi qu’aux missions commerciales et aux dossiers prioritaires.
   
3. La conception et l’exécution de programmes fournissent d’autres éléments qui promeuvent la sensibilisation et l’adaptation aux besoins en constante évolution des clients et l’atteinte de résultats stratégiques. Une forte présence régionale se traduit par une connaissance des besoins, des capacités et des partenaires, et permet de tisser des liens à l’échelle de l’écosystème. Or, pour optimiser une démarche axée sur le client, il faut profiter des occasions actuelles pour renforcer davantage la coordination interne des ressources et des programmes, et prêter main-forte aux membres du personnel de l’APECA dans leur fonction de conseillers de confiance en faisant la promotion du perfectionnement continu de leurs connaissances sur des sujets tels que la croissance des entreprises.
4. L’APECA a mis en place des mécanismes pour soutenir l’exécution efficace des programmes afin de faciliter l’atteinte des résultats. Parmi les menaces à l’efficacité continue, citons les faiblesses au chapitre de la coordination et de la collaboration d’un secteur de programme à l’autre et d’une région à l’autre, la disponibilité de données éloquentes sur le rendement à l’appui du processus décisionnel, surtout dans le domaine des activités commerciales et des dossiers des champions, ainsi que pour les degrés de tolérance du risque à l’interne.

6.0 Recommandations

Étant donné les conclusions qui laissent entendre des risques associés à la pertinence et au rendement continus et compte tenu des nouvelles réalités, façons de travailler et conséquences éventuelles du ralentissement économique occasionné par la pandémie mondiale, l’APECA devrait s’inspirer des initiatives en place pour :

1. Moderniser les programmes pour offrir une démarche complète axée sur le client pour ce qui est de la croissance des entreprises à l’échelle de l’Agence par les moyens suivants :
   • communiquer une vision claire de l’Agence et harmoniser les ressources pour soutenir la croissance des entreprises;
   • veiller à ce que la vision et les objectifs de l’Agence en lien avec la croissance des entreprises soient complètement intégrés aux secteurs prioritaires/dossiers des champions;
   • améliorer l’intégration des programmes de commerce et d’investissement à l’échelle de l’Agence;
   • examiner et rationaliser les mécanismes afin de faciliter l’accès aux compétences et à l’expertise, y compris les options permettant d’apporter une aide directe pour la préparation à l’exportation;
   • expliciter les rôles et explorer des options pour obtenir une plus grande collaboration entre programmes à l’interne, notamment entre les programmes de développement communautaire et de développement des entreprises, entre les bureaux régionaux et le siège social, et entre les différents dossiers des champions.
2. Cerner et mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de croissance inclusive, en augmentant la clarté de l’orientation, de l’information, des outils et des cibles :
   • profiter des possibilités de combler les besoins en développement économique des groupes sous-représentés et de régler les pénuries de main-d’œuvre;
   • expliciter l’orientation et élaborer des outils qui soutiennent l’intégration des principes de croissance inclusive pour informer la prise de décisions sur les programmes et l’élaboration de projets.
3. Examiner, définir clairement et communiquer les résultats escomptés pour les programmes, les indicateurs de rendement et les outils de collecte de données dans le but de faciliter une compréhension commune de la vision globale de l’Agence et d’optimiser les résultats pour la croissance des entreprises. Cette démarche devrait être ancrée dans la recherche stratégique et effectuée en collaboration avec les intervenants assurant la mesure du rendement pour :
   • confirmer les résultats escomptés et les indicateurs clés requis pour les programmes et autres éléments pour faire le suivi du rendement;
   • établir les cibles de croissance des entreprises pour les dossiers prioritaires;
   • examiner et mettre en place des améliorations dans le cas des systèmes de codage des projets et de suivi des résultats en vue de faire un suivi plus efficace des investissements, y compris les types de projets et les résultats des projets, surtout dans les domaines prioritaires.

L’annexe B présente un résumé d’une page des principales constatations, conclusions et recommandations.

La haute direction de l’APECA est d’accord avec les recommandations de l’évaluation. Elle a élaboré un plan d’action de la direction (PAD) qui décrit les mesures que l’Agence prendra pour donner suite à chacune des recommandations formulées. L’annexe C présente le PAD.

Annexe A : Modèle logique des programmes de croissance et de commerce

Annexe B : Résumé des constatations, des conclusions et des recommandations

Annexe C : Plan d’action de la direction

Annexe D : Cadre d’évaluation des programmes de croissance et de commerce

Remarque : Un L en caractère gras signale la source de données principale. Un s minuscule désigne la source de données à l’appui.

Annexe E : Survol du mandat de l’évaluation du développement des entreprises

Annexe F : Comité consultatif d’évaluation

Le responsable de l’évaluation à l’APECA a créé et présidé un comité consultatif pour prêter conseils et orientation à l’équipe du projet. Les membres du comité ont commenté le cadre d’évaluation, les constatations préliminaires et les rapports. Ils ont aussi facilité l’accès aux données du programme et prodigué des conseils à divers stades du processus d’évaluation de sorte à optimiser une réflexion claire sur les programmes; ils ciblaient des besoins d’information précis ainsi que l’utilité des recommandations portant sur le processus décisionnel et visant l’amélioration des programmes. Le comité était composé des directeurs des programmes de développement des entreprises de l’APECA, du directeur général, Commerce, Investissement et Croissance, du directeur, Développement des politiques stratégiques, du directeur de l’innovation et de la productivité, de deux experts universitaires externes en développement économique régional et d’un expert en évaluation de Développement économique Canada pour les régions du Québec.