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Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Table des matières
Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à l’Agence de développement économique du Canada atlantique
La vision de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) consiste à créer des possibilités de croissance et de prospérité économiques dans la région de l’Atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. L’Agence appuie la SFDD en aidant les petites et moyennes entreprises du Canada atlantique (PME) à se positionner pour réduire leur empreinte carbone tout en créant des possibilités économiques durables pour elles-mêmes, pour leur collectivité et pour la population du Canada atlantique. L’APECA contribuera à l’atteinte de trois objectifs de la SFDD de 2019 à 2022 : un gouvernement à faibles émissions de carbone, la croissance propre et l’énergie propre.
Afin de stimuler le développement économique, social et environnemental du Canada atlantique, l’APECA adoptera une approche qui aide les entreprises, les collectivités et les intervenants à innover davantage en adoptant des technologies, des produits et des procédés nouveaux, y compris des technologies propres, et en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial. Il s’agira notamment de leur donner accès aux initiatives fédérales de financement des technologies propres. L’APECA continuera de souscrire à une approche du développement durable qui :
- appuie et fait connaître les projets axés sur l’adoption de technologies, produits, procédés et services propres qui améliorent le rendement et protègent l’environnement;
- contribue à la diversification de l’économie, à l’ouverture de nouveaux marchés, à la réduction des émissions et à la création d’emplois bien rémunérés pour les gens du Canada atlantique;
- renforce la sensibilisation et la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adoption de pratiques économiques durables;
- renforce les liens régionaux avec des partenaires sur les enjeux relatifs à la croissance propre, y compris le développement et l’adoption de technologies propres;
- resserre les liens afin de diriger des programmes de croissance propre;
- est concrète, ciblée et axée sur les résultats.
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Au moyen de sa SFDD, le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes au climat et écologiques, à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert. L’APECA continuera d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes au climat et écologiques. Pour ce faire, l’Agence privilégiera les achats écologiques et les pratiques durables en matière de déplacement, qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, l’APECA veillera à intégrer les facteurs relatifs à la performance environnementale dans le processus d’approvisionnement, y compris dans la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’aliénation.
Objectif de la SFDD : Croissance propre
L’APECA reconnaît que les technologies propres ouvrent la voie vers l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et la croissance durable dans tous les secteurs de l’économie, y compris les transports, l’exploitation des ressources naturelles, la fabrication, la construction et les services publics. L’APECA compte poursuivre ses investissements importants dans la croissance propre et les technologies propres pour appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies propres à partir des ressources existantes. Dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, l’APECA continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux – ainsi qu’avec les organisations autochtones, les intervenants de l’industrie et les experts de la région – afin d’explorer les façons de stimuler la croissance économique, de créer des emplois, de favoriser la croissance des entreprises de technologies propres, d’adopter des technologies propres, de favoriser les exportations et de stimuler l’innovation afin de passer à une économie à faibles émissions de carbone, en misant sur les atouts de la région.
Objectif de la SFDD : Énergie propre
L’APECA favorisera la collaboration et travaillera avec ses partenaires de l’infrastructure d’énergie propre afin de suivre la Feuille de route pour une énergie propre pour le Canada atlantique. Cela appuiera une vision collective de la façon dont les gouvernements collaboreront au cours des prochaines décennies pour bâtir un réseau d’énergie propre dans l’ensemble du Canada atlantique. Cela inclut aussi le soutien des initiatives liées au Programme de réseaux intelligents, qui appuie la démonstration et le déploiement de projets de systèmes intégrés de réseaux intelligents. Ces efforts contribueront au but visé par le gouvernement du Canada, qui consiste à produire son électricité à partir de sources renouvelables non émettrices dans une proportion de 90 p. 100 d’ici 2030, et de jusqu’à 100 p. 100 à long terme.
Section 3 : Engagements de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministres responsables : Tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d’écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.
Écologisation du gouvernement |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD |
Points de départ |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités |
Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées |
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La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l’un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques, et est cohérente avec l’approche en matière de gestion des risques du gouvernement pour améliorer la protection des ressources et des actifs publics et renforcer les processus de planification et de prise de décisions. |
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Services internes |
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement |
Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
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Les mesures qui réduisent la production de déchets aideront à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination de matières. En détournant les déchets des sites d’enfouissement, on réduit les gaz d’enfouissement et les émissions générées par le transport des déchets. La récupération de matières grâce au recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matières vierges. |
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Services internes |
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement |
À partir de l’exercice 2019-2020, 75 p. 100 des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile administratif seront des véhicules à zéro émission (VZE) ou hybrides, et la priorité sera accordée à l’achat de VZE |
Élaborer une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboniser le parc automobile de l’APECA, notamment en effectuant l’analyse obligatoire de la taille appropriée du parc et une évaluation des solutions de rechange à faibles émissions pour tous les achats de véhicules, conformément à l’orientation relative aux parcs automobiles de la Stratégie pour un gouvernement vert, et en tenant compte des lignes directrices en matière d’approvisionnement de SPAC, de la disponibilité de l’infrastructure et du service ainsi que des besoins opérationnels de l’APECA. |
Le remplacement de véhicules conventionnels par des VZE ou des véhicules hybrides et/ou la réduction de la taille du parc entraînent une réduction des émissions de gaz. |
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Services internes |
Clean Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Ministre responsable : ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique; ministre des Ressources naturelles
Croissance propre |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD |
Points de départ |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020 |
Investir dans les technologies propres |
Appuyer des projets de développement économique qui favorisent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres. |
SFDD : Les investissements de l’APECA dans les technologies propres comptent directement pour les objectifs nationaux annoncés dans l’engagement à l’égard de Mission Innovation. Cela maintiendra les niveaux d’investissement auquel le gouvernement s’est engagé dans le budget de 2016, qui prévoyait le doublement du soutien annuel combiné des agences de développement régional pour le secteur des technologies propres pour atteindre 100 millions de dollars par année. ODD : 9 |
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Collectivités inclusives; |
Autre |
Offrir du financement et du soutien par l’entremise de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon afin d’aider les collectivités du Canada atlantique qui sont touchées par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon. Cette initiative a commencé en 2018-2019 et se terminera en 2021-2022. |
SFDD : L’APECA offrira du financement pour les activités de perfectionnement des compétences et de diversification économique afin d’aider les collectivités et les travailleurs de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick qui sont touchés par le règlement visant à éliminer progressivement la production d’électricité traditionnelle à partir du charbon d’ici 2030. ODD : 12 |
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Croissance des entreprises; Collectivités diversifiées; Écosystème d’innovation Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, dirigée par Ressources naturelles Canada et appuyée par l’APECA au Canada atlantique |
Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable
Ministre responsable : ministre des Ressources naturelles
Énergie propre |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD |
Points de départ |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
D’ici 2030, 90 p. 100 de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 p. 100 à long terme |
Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres |
Faciliter le développement de la capacité d’énergie renouvelable de la région en faisant appel aux partenaires et en établissant une base de connaissances commune (p. ex. réalisation de recherches, établissement de partenariats) des gouvernements et du secteur privé. Cela appuierait, entre autres priorités stratégiques clés, la Feuille de route pour une énergie propre au Canada atlantique. Les activités comprennent l’évaluation des options, la prévision de la demande, l’établissement des projets et la promotion des possibilités d’énergie propre pour appuyer le développement de l’industrie dans la région de l’Atlantique et les objectifs nationaux en matière d’énergie propre. |
SFDD : La feuille de route exposera une vision collective de la façon dont les gouvernements collaboreront au cours des prochaines décennies pour bâtir un réseau d’énergie propre dans la région de l’Atlantique. Elle aidera à maximiser et à accélérer le développement de sources d’énergie propre et renouvelable au Canada atlantique. ODD: 7.2 |
Indicateur de rendement : Point de départ : Une étude effectuée en 2020 Cible : Une nouvelle étude ou analyse effectuée chaque année |
Recherche stratégique et mobilisation Office de l’énergie de l’Atlantique (APECA) |
Section 4 : Intégration du développement durable
La vision de l’APECA en matière de développement durable consiste à créer des possibilités de croissance et de prospérité économiques au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Les activités de l’Agence continueront d’intégrer un accent sur le développement durable à ses projets et de s’appuyer sur les forces des entreprises de technologies propres de la région.
L’APECA favorisera les pratiques qui font la promotion du développement durable dans ses opérations internes et ses activités de gestion de projet. Les initiatives de l’APECA ayant trait au développement durable sont intégrées à la planification des achats de l’Agence et à son système de suivi et d’établissement de rapports. Par exemple :
- Elle prend des mesures en faveur des pratiques exemplaires en matière de gestion environnementale et de prévention de la pollution, notamment le recyclage;
- Elle participe aux groupes de travail interministériels sur le développement durable;
- Elle sensibilise ses employés aux préoccupations et aux enjeux environnementaux et met à leur disposition les ressources nécessaires à la réalisation du programme de développement durable de l’Agence;
- Chaque année, elle fixe des cibles mesurables, fait état des progrès et évalue la contribution de l’Agence à la SFDD par l’entremise du processus du Budget principal des dépenses.
Il incombe à la haute direction de l’APECA d’intégrer les principes de développement durable aux politiques, programmes et activités du Ministère.
L’APECA doit tenir compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel.
L’APECA continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’APECA sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.