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Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi, qui est de fournir le cadre juridique décisionnel nécessaire à l’élaboration et à la constitution d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus en matière d’environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, l’APECA appuie l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
La Stratégie ministérielle de développement durable de l’APECA de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l’Agence pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faibles émissions de carbone, de croissance propre, d’énergie propre et de gestion durable des terres et des forêts. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux mesures prises par l’Agence qui ont un lien avec ces objectifs.Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web de l’APECA. Cette année, l’APECA précise également quelle cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies chaque mesure ministérielle contribue à atteindre.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures de l’APECA à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Objectif de la SFDD : Gouvernement à faibles émissions de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) de l’Agence | Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette réduction d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone au moyen de l’approvisionnement écologique. | Assurer l’intégration des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achats écologiques. Veiller à ce que tous les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence suivent la formation sur l’approvisionnement écologique et en assurer le suivi. |
Atteindre une proportion de 100 % pour les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique à la fin de l’exercice 2017-2018. Maintenir à 95 % la proportion de cartouches d’encre par rapport au nombre total de cartouches achetées pendant un exercice donné. Maintenir à 95 % la proportion du papier consommé qui contient au moins 30 % de fibres recyclées. Accorder la priorité à l’utilisation de papier de sources responsables (c.-à-d. certifiées selon les normes du Forest Stewardship Council) pour l’impression par un fournisseur externe. |
Tous les détenteurs d’une carte d’achat (100 %) de l’Agence ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique en 2019-2020. Toutes les cartouches d’encre (100 %) ont été recyclées en 2019-2020. Tout le papier utilisé (100 %) était certifié selon les normes du Forest Stewardship Council. |
L’APECA a appuyé les produits et services écologiques en tenant compte de considérations environnementales dans ses décisions en matière d’achats. Cette mesure a appuyé l’ODD 12.7 de l’Organisation des Nations Unies (ONU). |
| Promouvoir des pratiques de transport durables. | Poursuivre la mise en œuvre d’une capacité de vidéoconférence et de téléconférence solide pour ainsi réduire la nécessité de se déplacer pour participer à des rencontres en personne. Assurer un approvisionnement écologique en matière de véhicules en suivant les étapes du guide Étapes à suivre : Comment acheter des voitures de tourisme et camions légers civils écologiques. |
Poursuivre la mise à niveau des systèmes de vidéoconférence dans les principales salles de conférences des bureaux régionaux et du siège social. Tous les achats de véhicules (100 %) de l’Agence sont appuyés par une solide justification démontrant que l’achat de véhicules hybrides ou écoénergétiques a été envisagé. |
Toutes les principales salles de réunion (100 %) sont équipées de systèmes de vidéoconférence en 2019-2020. Tous les achats de véhicules (100 %) ont considéré des véhicules hybrides ou écoénergétiques. |
L’APECA a fait la promotion de pratiques durables en ce qui concerne les voyages d’affaires effectués par les employés pour réduire l’incidence des déplacements gouvernementaux. Cette mesure a appuyé l’ODD 12.7 de l’ONU. |
Objectif de la SFDD : Croissance propre
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) de l’Agence | Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2015. | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. | Appuyer des projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres. S’il y a lieu, l’APECA collaborera avec les intervenants régionaux et provinciaux, notamment les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les communautés autochtones et les centres de recherche, au moment de réaliser ces investissements. | Dépenses annuelles (en dollars) de l’APECA pour des projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres ainsi que l’expansion d’entreprises de technologies propres. Pour ce qui est de l’engagement pris dans le budget de 2016 à faire en sorte que les agences de développement régional doublent leur contribution annuelle collective en matière de soutien aux technologies propres pour le porter à 100 millions de dollars par année, l’Agence s’est fixée comme cible d’investir 30 millions de dollars dans des technologies propres. |
40,5 millions de dollars en 2019-2020 | Les investissements de l’APECA dans les technologies propres seront directement pris en compte dans les cibles nationales relatives à l’engagement Mission Innovation. Cette mesure a appuyé l’ODD 9.5 de l’ONU. |
Objectif de la SFDD : Énergie propre
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) de l’Agence | Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices. | Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre. | Faciliter le développement du secteur de l’énergie renouvelable de la région en favorisant la collaboration, la compréhension commune et la communication entre les gouvernements, de même qu’entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer le développement de sources d’énergie propre et renouvelable dans la région. | Nombre et type de réunions sur la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique par exercice financier. | La structure officielle de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique a été temporairement dissoute pour permettre la participation au comité atlantique de planification de l’énergie (CAPE), un comité multilatéral dirigé par Ressources naturelles Canada dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique. L’APECA siège au CAPE en tant que membre à part entière. Donc, pour poursuivre une collaboration énergétique plus large, des discussions bilatérales ont lieu régulièrement entre les employés des niveaux de sous-ministre et de sous-ministre adjoint de l’Agence et de chacune des provinces de l’Atlantique. |
Sans objet |
| Nombre et type d’initiatives collaboratives conjointes par exercice financier. | Une étude conjointe a été réalisée en 2019-2020 par l’APECA, en collaboration avec des intervenants des secteurs publics et privés, à l’appui de priorités politiques clés, notamment la Feuille de route de l’énergie propre pour le Canada |
Les activités réunissent des partenaires, y compris des intervenants des secteurs public et privé, pour établir une vision collective de la façon dont les administrations travailleront en collaboration au cours des prochaines décennies pour créer un réseau d’énergie propre au Canada |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports de 2019-2020, l’APECA n’a pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.