Content page

From [Institution name]

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Dépenses réelles : 2017-2018, 2018-2019, 2019 - 2020. Dépenses prévues : 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023.

Les dépenses prévues pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ne comprennent pas les montants liés à la COVID-19 et les excédents liés au recouvrement de contributions remboursables, car les décisions relatives à l’excédent de recouvrements pouvant être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard au cours du cycle financier.

En 2019-2020, les dépenses de l’Agence ont atteint 351,7 millions de dollars; il n’y avait aucun écart important par rapport aux dépenses de 349,6 millions de dollars en 2018-2019.

La diminution des dépenses prévues de 2019-2020 à 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable à :

• un report de fonds à 2019-2020 en raison de retards dans des projets ou des contrats;
• l’expiration du financement temporaire pour le Programme de croissance économique régionale par l’innovation appuyant les PME qui utilisent l’acier et l’aluminium;
• l’expiration du financement temporaire pour la mesure du budget de 2019 visant le lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme;
• l’impossibilité d’inclure les montants excédentaires des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables, comme il est expliqué dans la note sous le graphique ci-dessus.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2022-2023 est principalement attribuable à la cessation du financement transféré à Ressources naturelles Canada pour la mesure Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada, annoncée dans le budget de 2018.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

En 2019-2020, les dépenses prévues de 315,6 millions de dollars ont augmenté de 38,9 millions de dollars, pour un total de 354,5 millions de dollars autorisés. Cela s’explique par les autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :

• un montant de 27,5 millions de dollars lié au recouvrement des contributions remboursables. Il faut procéder à un redressement chaque année afin de comptabiliser les recouvrements supérieurs au montant de base précisé dans les niveaux de référence de l’APECA;
• une somme de 3,1 millions de dollars liée au montant transféré au ministère de la Défense nationale à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale;
• un montant de 3,0 millions de dollars lié au report du budget de fonctionnement de 2018-2019;
• un montant de 2,5 millions de dollars lié aux coûts du personnel en raison de paiements rétroactifs découlant de conventions collectives révisées;
• une somme de 2,2 millions de dollars liée au financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 pour le lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme;
• un montant de 0,8 million de dollars lié au financement temporaire annoncé dans le budget de 2018 pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

L’augmentation est contrebalancée par une diminution totale de 0,2 million de dollars liée à divers redressements.

Les dépenses réelles de 351,7 millions de dollars en 2019-2020 ont donné lieu à un excédent de 2,8 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 354,5 millions de dollars. De ce montant, 2,7 millions de dollars ont été affectés au report du budget de fonctionnement de l’Agence et les fonds restants sont inutilisés.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA restent stables. Les fluctuations mineures qui se produisent reflètent le réalignement des ressources humaines pour soutenir les priorités et les projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020^{Footnote (i)}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote (ii)}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Les dépenses totales réelles de l’exercice 2019-2020 ont atteint 268,9 millions de dollars, soit une augmentation de 12,5 millions de dollars (4,9 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cette augmentation était principalement attribuable à une hausse des coûts salariaux de 6 millions de dollars liée aux conventions collectives ainsi qu’à une modification des dispositions en matière de congé et à un redressement comptable effectué chaque année relativement aux contributions à remboursement conditionnel. Lorsque des paiements sont effectués à l’égard des contributions à remboursement conditionnel, les montants sont inclus dans les dépenses jusqu’à ce que les conditions de remboursement soient réalisées. L’Agence est alors en mesure de réduire ses dépenses et d’augmenter ses comptes débiteurs. Pendant l’exercice 2018-2019, la réduction des dépenses était supérieure de 4 millions de dollars à celle de l’exercice 2019-2020.

Sur des dépenses totales de 268,9 millions de dollars, 238,3 millions de dollars (88,6 %) ont été utilisés pour appuyer le développement économique au Canada atlantique et 30,6 millions de dollars (11,4 %) ont été affectés aux services internes.

État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2020 (en dollars)

Le total des passifs nets était de 36,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2019-2020, ce qui représente une diminution de 24,4 millions de dollars (40,1 %) par rapport à l’exercice 2018-2019. Cette baisse est le résultat d’efforts accrus pour émettre les paiements avant la fin de l’exercice en réponse à COVID-19, ce qui a eu pour effet de diminuer le total des passifs nets.

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 28,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2019-2020, soit une diminution de 26,9 millions de dollars (48,4 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Les actifs se composent principalement du montant à recevoir du Trésor (27 millions de dollars), qui est utilisé pour acquitter les dettes de l’Agence.

Le total des actifs non financiers s’élevait à 2,2 millions de dollars à la fin de l’exercice 2019-2020, soit une augmentation de 0,2 million de dollars (8,9 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux travaux en cours liés au système de gestion des programmes de subventions et de contributions.