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Agence de promotion économique du Canada atlantique

2021-2022
Plan ministériel

L’honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

De la part de la ministre

Au Canada atlantique, l’APECA aidera les entreprises, les collectivités et les intervenants à composer avec la pandémie ainsi qu’à se préparer à la reprise et à la croissance future. L’Agence poursuivra la mise en œuvre efficace et rapide du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) et du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) afin d’aider les entreprises vulnérables à se remettre sur pied. L’APECA exécutera l’Initiative du transport aérien régional (ITAR) pour appuyer le secteur aérien durement touché et pour aider les aéroports et transporteurs régionaux à se préparer à la réouverture des frontières et à la reprise des voyages en toute sécurité dans la région.

En plus de ces mesures d’aide essentielles, l’APECA saisit des occasions de bâtir une économie forte et résiliente qui soit à la fois novatrice, diversifiée et inclusive. L’Agence aidera les petites et moyennes entreprises (PME) à adopter l’automatisation et les technologies de pointe afin d’accroître leur productivité et leur compétitivité; appuiera les initiatives visant à accroître les compétences numériques de la main-d’œuvre du Canada atlantique; ouvrira de nouveaux marchés pour les technologies propres et vertes mises au point dans la région; et encouragera les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées à lancer une entreprise ou à obtenir un emploi intéressant. L’APECA soutiendra davantage l’inclusion économique par l’entremise du Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires et du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d’aider les entrepreneurs de ces groupes à renforcer et à développer leurs entreprises.

Dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, l’APECA continuera à collaborer avec les quatre Provinces de l’Atlantique afin de bâtir un avenir économique dynamique pour la région en renouvelant les efforts visant à stimuler le tourisme et le commerce et l’investissement, ainsi qu’à améliorer l’accès à l’énergie propre grâce à de grands projets de transformation.

En dernier lieu, pour s’attaquer à quelques-uns des problèmes les plus pressants de notre époque, comme le changement climatique, la croissance propre et la santé de la société, ISDE et son portefeuille continueront d’investir dans la science et la recherche. Le ministère veillera également à ce que les résultats de la recherche menée par des organismes fédéraux soient mis intégralement à la disposition du public, à ce que les chercheurs puissent diffuser librement le fruit de leurs travaux et à ce que les décisions du gouvernement soient fondées sur des données probantes. Pour ce faire, il facilitera les nouvelles découvertes utiles à tout le pays réalisées par des chercheurs et des universitaires canadiens de haut niveau.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale. J’ai le plaisir de vous présenter, pour votre information, le Plan ministériel 2021-2022 de l’APECA.

Aperçu de nos plans

En 2021-2022, l’APECA aidera les PME et les collectivités du Canada atlantique à traverser une situation sans précédent, la pandémie de COVID-19, en prenant des mesures audacieuses pour relancer, rétablir et réinventer l’économie de la région. L’approche localisée souple et axée sur le client de l’APECA permettra à l’Agence d’aider les PME les plus durement touchées, tant dans les régions urbaines que rurales, grâce en grande partie à des partenaires comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) et les organismes de soutien aux entreprises. L’APECA continuera d’assurer la croissance inclusive et durable au Canada atlantique, en concevant des politiques et des programmes et en les adaptant aux priorités, aux besoins et aux enjeux particuliers de la région. Elle optimisera les possibilités de reprise économique au Canada atlantique grâce à une approche ciblée en faisant des investissements stratégiques dans des secteurs et des entreprises qui sont essentiels à la reprise dans une économie post-COVID-19 et qui ancrent l’activité économique dans les régions locales.

Ces efforts contribueront directement à l’ambitieux plan de relance triennal de 100 milliards de dollars du gouvernement du Canada visant à bâtir un Canada plus fort et plus résilient, comme l’indique l’Énoncé économique de l’automne de 2020, notamment à l’objectif de créer un million d’emplois et de rétablir l’emploi aux niveaux antérieurs à la COVID-19. Les activités compléteront et renforceront les initiatives fédérales comme le Plan pour l’innovation et les compétences, la Stratégie relative à l’économie bleue et le Plan pour un environnement sain et une économie saine. L’APECA se fondera sur quatre grands axes stratégiques, soit la numérisation en tant qu’avantage concurrentiel, le soutien de la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique.

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie, l’APECA a rapidement ajusté le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) en vue de soutenir le FARR, le FCSPM, l’ITAR, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), tout en s’efforçant de compléter d’autres mesures prises par le gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et le Programme de crédit aux entreprises (PCE), pour veiller à ce que les entreprises aient accès à un financement essentiel. L’Agence continuera d’intervenir face aux répercussions économiques exceptionnelles de la COVID-19 en instaurant des initiatives ciblées comme le FARR et le FCSPM afin d’aider les secteurs vulnérables de l’économie en cette période d’incertitude, et comme l’ITAR, pour favoriser la viabilité des aéroports régionaux et aider les gens et les collectivités qui en sont tributaires. L’Agence mettra également en œuvre des initiatives comme le Fonds pour l’écosystème national du PECN, pour renforcer la capacité des organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des Noirs, le Fonds pour l’écosystème de la SFE, pour combler les lacunes et renforcer la capacité de l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les femmes, et l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.

L’Agence travaillera avec les ministères fédéraux, les quatre gouvernements provinciaux et d’autres intervenants pour aider les PME et les collectivités pendant la pandémie. Ces collaborations continueront d’aider les PME à se rétablir et à se positionner en vue d’une croissance à long terme. La Stratégie de croissance pour l’Atlantique continuera d’appuyer les efforts visant à renouveler l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique et l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique, à promouvoir le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et à améliorer l’accès à l’énergie propre par l’entremise de la boucle de l’Atlantique.

Entreprises – L’Agence travaillera avec l’industrie pour tirer parti des forces et des capacités sectorielles existantes, ce qui aidera les entreprises à prendre de l’expansion et à accroître leurs exportations dans les marchés à fort potentiel de croissance par les moyens suivants :

• soutenir les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 par la mise en œuvre d’initiatives nouvelles et existantes comme le FARR, le FCSPM et l’ITAR, qui comportent notamment un soutien particulier au secteur du tourisme durement touché;
• miser sur le potentiel économique des ressources océaniques du Canada atlantique, promouvoir les produits alimentaires et les boissons de la région de l’Atlantique au pays et à l’étranger, et tirer parti d’autres secteurs à forte incidence et à forte croissance comme les technologies de l’information et des communications de même que les sciences de la vie et les sciences biologiques;
• planifier et effectuer le renouvellement de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique afin d’aider les PME à connaître du succès à l’échelle mondiale grâce à la diversification et à l’expansion des marchés;
• aider les entreprises à rétablir, à adapter, à gérer et à optimiser les chaînes d’approvisionnement, en mettant l’accent sur la fiabilité et la résilience à l’échelle locale;
• aider les entreprises du Canada atlantique axées sur la croissance à prendre de l’expansion en leur apportant un soutien pratique essentiel par l’entremise du Service de croissance accélérée;
• promouvoir et encourager la prise de mesures inclusives grâce à des initiatives comme la SFE, le PECN et le Défi 50-30.

Technologies – L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. Elle aidera aussi les entreprises de la région de l’Atlantique à faire ce qui suit :

• poursuivre la numérisation par l’automatisation et le recours aux technologies transformatrices comme l’intelligence artificielle et la robotique qui accroîtront la productivité, en plus de s’adapter à un nouvel environnement opérationnel;
• recourir davantage au commerce électronique pour faciliter les opérations commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître la rapidité d’exécution;
• renforcer les liens avec les écosystèmes d’innovation en travaillant de concert avec d’autres partenaires publics, privés et institutionnels, et en soutenant les entreprises en démarrage;
• favoriser la compétitivité à long terme grâce à la croissance propre en adoptant de nouvelles technologies, y compris les technologies propres, en vue d’accroître la productivité et la compétitivité à long terme.

Collectivités – L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et appuiera le lancement et la croissance des PME. L’APECA veillera notamment à :

• aider les organismes tiers sans but lucratif comme l’Association atlantique des CBDC à soutenir les PME dans les petites collectivités rurales et éloignées dans ces circonstances exceptionnelles;
• apporter un soutien aux entrepreneurs sous-représentés et combler les lacunes de l’écosystème pour aider les entrepreneurs à faire croître leur entreprise et à trouver de nouveaux débouchés;
• collaborer avec ses partenaires provinciaux et fédéraux pour soutenir la main-d’œuvre inclusive de demain en améliorant la transition de l’école au travail, en facilitant l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance et en rehaussant les compétences numériques;
• favoriser le développement économique des Autochtones en renforçant les partenariats et en travaillant avec les communautés et les gouvernements autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères et les organismes de développement économique.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Développement économique au Canada atlantique

Description

Soutenir la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur la croissance propre et inclusive et sur les avantages concurrentiels régionaux. Favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME deviennent plus novatrices lorsqu’elles adoptent de nouveaux procédés et technologies et lorsqu’elles explorent de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de faire concurrence et de réussir sur un marché mondial.

Faits saillants de la planification

Dans le contexte sans précédent de la pandémie de COVID-19, l’APECA devra jouer un rôle important pour aider à relancer, à rétablir et à réinventer l’économie du Canada atlantique par la prise de mesures audacieuses visant à faire du Canada un pays plus fort et plus résilient. L’Agence continuera à soutenir les PME, les organismes et les collectivités de la région, en plus d’agir à titre d’entité rassembleuse et de collaboratrice importante auprès des intervenants.

En 2021-2022, l’Agence alignera ses programmes sur le continuum de la reprise économique au Canada atlantique, d’abord pour aider les PME et les collectivités pendant la pandémie de COVID-19, puis pour rebâtir en mieux au fur et à mesure que l’économie se stabilisera et que la reprise s’amorcera. Le financement à court terme, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de crédit aux entreprises, sera offert aux PME et aux secteurs les plus durement touchés d’une manière complémentaire aux programmes fédéraux existants. Les initiatives comprennent le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour aider les PME touchées par la pandémie de COVID-19 qui n’ont pas accès à d’autres programmes fédéraux de soutien en cas de pandémie, en particulier l’important secteur du tourisme, qui est durement touché, ainsi que l’Initiative du transport aérien régional, une mesure interministérielle qui favorise la viabilité des aéroports régionaux touchés par la COVID-19 et qui aide les personnes et les collectivités qui en sont tributaires à assurer leur développement socioéconomique. Le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI), l’une des quatre plateformes phares du gouvernement du Canada en matière de développement économique, servira à mettre en œuvre ces initiatives de même que d’autres initiatives nouvelles et existantes, comme le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), afin de permettre aux organisations sans but lucratif dirigées par des Noirs de mettre en place ou d’élargir leurs services. Dans l’ensemble, le Programme CERI continuera à permettre aux PME et aux organismes qui les soutiennent de bénéficier d’investissements ciblés pour améliorer leur compétitivité et leur croissance grâce à l’adoption, au développement et à l’adaptation de technologies, à l’amélioration de la productivité, à la commercialisation et à l’expansion des marchés.

Quatre axes stratégiques orienteront les efforts de l’APECA visant à favoriser la relance d’une meilleure économie au Canada atlantique, soit la numérisation en tant qu’avantage concurrentiel, le soutien de la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique. Tout au long de 2021-2022, l’APECA continuera d’aider les entreprises à croître, à développer de nouveaux marchés et à prendre de l’expansion, ainsi qu’à adopter de nouveaux procédés et technologies. L’APECA sera le principal commanditaire des investissements locaux dans l’écosystème d’innovation du Canada atlantique et aidera les collectivités à stimuler et à diversifier leur économie de façon inclusive. Ce travail sera réalisé en collaboration avec d’autres agences de développement régional à l’échelle du pays.

Pour favoriser la stabilité économique à long terme et la croissance future, l’Agence investira de façon stratégique dans des secteurs de croissance particuliers comme l’alimentation, les océans, l’aquaculture, les technologies propres et le tourisme, tout en soutenant la fabrication de pointe, l’écosystème d’entreprises en démarrage, les exportations et la main-d’œuvre de demain par l’immigration en tant qu’éléments moteurs de la compétitivité. L’Agence mettra également l’accent sur le développement économique inclusif des collectivités, notamment en investissant dans les priorités autochtones en collaboration avec les partenaires autochtones. Ce faisant, l’APECA agira à titre d’organisme orienteur pour les entreprises de la région de l’Atlantique afin qu’elles aient un meilleur accès aux programmes et aux investissements fédéraux et qu’elles puissent en tirer parti, en plus de veiller à ce que les mesures de soutien à court terme soient complémentaires. Enfin, l’APECA continuera à s’assurer qu’elle s’appuie sur des décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte des possibilités et des défis régionaux par l’entremise de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique et d’autres sources.

En 2021-2022, l’APECA s’efforcera d’atteindre ses trois résultats ministériels par l’intermédiaire des initiatives, des activités et des mesures suivantes :

Les entreprises innovent et sont en croissance au Canada atlantique

• Soutenir les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 par la mise en œuvre d’initiatives nouvelles et existantes comme le FARR, le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer et l’Initiative du transport aérien régional, qui comportent notamment un soutien particulier au secteur du tourisme durement touché.
• Aider les entreprises, à divers stades de développement allant du démarrage à la croissance élevée, à adapter leurs opérations pour accélérer leur croissance et leur expansion, ainsi qu’à améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux, dans le cadre du volet Expansion des entreprises et productivité du Programme CERI.
• Favoriser la croissance par l’exportation dans des secteurs industriels clés, assurer une plus grande présence des entreprises du Canada atlantique dans des marchés clés comme l’Union européenne, et promouvoir l’investissement étranger direct au titre de l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique, en plus de planifier le renouvellement de l’accord.
• Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et de l’industrie pour appuyer le rétablissement à long terme de l’important secteur du tourisme et de ses entreprises locales dans le cadre du Plan d’action pour l’innovation touristique, notamment en planifiant le renouvellement de l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique.
• Tirer parti des plans de croissance axés sur les entreprises dans le cadre du Service de croissance accélérée, dirigé par l’APECA au Canada atlantique et auquel participent d’autres organismes fédéraux et provinciaux, en créant un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et en leur offrant un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportation.
• Favoriser la compétitivité à long terme grâce à la croissance propre en adoptant de nouvelles technologies, y compris les technologies propres, en vue d’accroître la productivité et la compétitivité à long terme.

Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique

• Sensibiliser les entreprises à la nécessité d’accroître la numérisation et le recours aux technologies transformatrices au Canada atlantique, et veiller à ce que les entreprises disposent de la capacité à mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe afin d’être plus novatrices, souples et résilientes en réponse aux marchés en constante évolution.
• Soutenir le développement et la commercialisation de nouveaux produits et services, l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe pour accroître la productivité ainsi que l’acquisition de compétences et de connaissances du marché, en mettant fortement l’accent sur des secteurs clés comme les océans et l’alimentation.
• Exécuter le volet Écosystèmes d’innovation régionaux du Programme CERI afin de mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, et appuyer leur croissance et leur survie, en réunissant les intervenants des écosystèmes d’innovation. Ce volet comprend la prestation d’un soutien particulier aux organismes de soutien aux entreprises dirigées par des Noirs et des femmes.
• Aider les entreprises du Canada atlantique à écologiser leurs activités, à adopter des technologies et à les adapter, à optimiser la gestion des déchets, à utiliser des sources d’énergie propre et à décarboniser des secteurs clés.

Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique

• Promouvoir les activités qui assurent aux entreprises l’aide nécessaire pour contrer les répercussions de la pandémie de COVID-19 et, à plus long terme, la formation, les compétences et les outils nécessaires pour être concurrentielles sur les marchés mondiaux en continuant à collaborer avec les Corporations au bénéfice du développement communautaire et d’autres agences de développement communautaire.
• Travailler en étroite collaboration avec les principaux intervenants, comme les gouvernements provinciaux, les établissements d’enseignement et les associations industrielles, pour aider la main-d’œuvre de demain, notamment dans le cadre de la transition de l’école au travail, l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance et l’amélioration des compétences numériques.
• Investir dans la diversification économique des collectivités afin de promouvoir l’inclusion des groupes sous-représentés en accordant une attention particulière aux Autochtones, aux nouveaux arrivants, aux étudiants étrangers, aux femmes, aux jeunes, aux travailleurs âgés et aux personnes handicapées.
• Promouvoir l’immigration comme moyen de combler les pénuries de travailleurs et de compétences au Canada atlantique, et agir comme organisme orienteur, notamment en aidant les partenaires fédéraux et provinciaux à assurer la permanence du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et à mettre sur pied le Programme des candidats des municipalités. À cet égard, l’Agence continuera à cibler les employeurs et les étudiants étrangers.
• Atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en appuyant les efforts consacrés à renforcer les capacités, à parfaire les connaissances et à accroître la sensibilisation au moyen d’une cartographie interactive des entreprises, et en rassemblant les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les collectivités grâce à la participation conjointe à des comités et à des initiatives clés, ainsi qu’à des communautés d’intérêts.
• Appuyer les projets prioritaires et la diversification économique dans les collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui seront touchées par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Analyse comparative entre les sexes plus

Tous les programmes de l’APECA continueront d’être offerts dans une optique d’inclusion afin d’aider les groupes qui sont sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique et parmi ses entrepreneurs et sa main-d’œuvre, notamment les Autochtones, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées, ainsi que les communautés éloignées, rurales et de langue officielle en situation minoritaire. L’APECA a intégré l’analyse comparative entre les sexes plus dans les analyses touchant les nouvelles initiatives, les évaluations de programmes, les données et les mécanismes de production de rapports – y compris les ententes révisées avec Statistique Canada concernant les données désagrégées – et la sensibilisation à l’échelle de l’organisme pour souligner les avantages économiques de l’inclusivité. Par exemple, l’Agence favorisera et encouragera activement la participation au Défi 50-30 du gouvernement du Canada afin d’accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés dans ses milieux de travail. Enfin, l’APECA préconisera la diversité et l’inclusion au sein de l’organisation dans le cadre de plusieurs initiatives, dont le nouveau Bureau de l’inclusion, de l’équité et de la lutte contre le racisme.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités et les initiatives de l’Agence relevant de sa seule responsabilité essentielle, qui consiste à promouvoir le développement économique au Canada atlantique, permettent de travailler à l’atteinte des objectifs liés au gouvernement à faibles émissions de carbone, à la croissance propre et à l’énergie propre. Les activités de l’APECA seront examinées sous l’angle de l’économie verte afin de favoriser l’adoption et l’adaptation de technologies, de développer l’énergie propre et de décarboniser des secteurs clés. Ensemble, ces mesures contribueront à l’atteinte de plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, dont les suivants :

• Atteindre progressivement et maintenir la croissance du revenu par l’inclusion économique et réduire les inégalités grâce aux programmes de l’APECA, notamment aux initiatives ciblant les groupes sous-représentés dans la population active, comme le PECN et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (ODD 10 : inégalités réduites dans les pays et d’un pays à l’autre).
• Assurer une consommation durable grâce à des initiatives gouvernementales à faibles émissions de carbone (ODD 12 : consommation et production responsables).
• Bâtir une infrastructure résiliente et promouvoir une industrialisation durable et inclusive en aidant les PME du Canada atlantique (ODD 9 : industrie, innovation et infrastructure).
• Garantir l’accès à des services énergétiques fiables, durables, modernes et abordables pour tous grâce à des initiatives comme la boucle de l’Atlantique et à des initiatives ciblées pour le secteur pétrolier et gazier de Terre-Neuve-et-Labrador (ODD 7 : énergie propre et abordable).

Expérimentation

L’APECA préconise l’innovation et s’engage à faire de l’expérimentation une partie intégrante de ses activités. En 2021-2022, l’Agence explorera en quoi la science des données comme l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et les algorithmes d’analyse des données massives peut être appliquée pour simplifier les opérations, offrir un meilleur service aux clients et appuyer les décisions fondées sur des données probantes. L’Agence aide également les clients externes au moyen de technologies expérimentales, notamment en aidant les entreprises du Canada atlantique à adopter des technologies numériques dans le cadre de son Pilote d’accélération numérique, qui a été lancé en 2020-2021.

Principaux risques

L’APECA a cerné deux principaux risques pour l’exécution de son mandat. Le premier risque tient au fait que les programmes de développement économique de l’Agence pourraient être influencés par des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes pour la croissance économique au Canada atlantique, notamment les répercussions de la COVID-19 sur les activités économiques. Le second risque tient au fait que la capacité des intervenants de l’APECA (autres ministères, partenaires, collectivités et clients) à déterminer, à élaborer et à mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques pourrait ne pas permettre l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA. Ces risques seront atténués à court terme grâce à la prise d’importantes mesures d’allégement temporaire, mais pourraient s’intensifier alors que le financement temporaire prend fin avant que l’économie de la région se remette de la pandémie de COVID-19. L’APECA continuera à tirer parti de la souplesse de ses programmes, y compris le financement d’urgence, de son rôle de défense des intérêts et de sa planification intégrée pour atténuer les risques potentiels associés à une économie en évolution et à la profondeur de la capacité des intervenants régionaux. À mesure que les répercussions de la pandémie de COVID-19 continueront à se faire sentir dans l’ensemble du Canada atlantique, l’Agence effectuera des analyses sur les enjeux économiques régionaux et collaborera avec les intervenants pour favoriser la capacité des clients et des collectivités à atteindre les objectifs liés aux principales priorités fédérales.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote i}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote ii}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote iii}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Outre ces services, l’APECA a créé le Bureau de l’inclusion, de l’équité et de la lutte contre le racisme. Ce bureau est une entité neutre qui assure un leadership et fournit une orientation stratégique, des conseils stratégiques, du perfectionnement professionnel et de l’expertise en matière d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme. Il demandera également aux intervenants externes d’appuyer les initiatives d’inclusion de l’organisation pour éliminer les obstacles systémiques. Le bureau est dirigé par un conseiller principal qui relève de la haute direction.

Faits saillants de la planification

En 2021-2022, l’APECA continuera à promouvoir une main-d’œuvre agile, outillée et inclusive, en mettant l’accent sur le bien-être tout au long des changements subis pendant le travail à distance durant la pandémie. L’APECA continuera à préconiser un milieu de travail sain, diversifié et innovateur grâce à la mise en œuvre d’initiatives de mieux-être, de diversité et d’inclusion comme son plan d’action en matière de santé mentale, son plan d’action en matière de langues officielles, son plan d’action en matière d’accessibilité et son plan d’équité en matière d’emploi, d’inclusion et de lutte contre le racisme, ainsi qu’une formation spécialement conçue pour les employés de l’APECA sur la compétence en matière de diversité et d’inclusion.

L’APECA mettra en œuvre des initiatives organisationnelles visant à renforcer et à accroître l’efficacité de la prestation des services et des programmes et à miser sur son excellence.

Plus précisément, l’APECA veillera à :

• mettre en œuvre son nouveau système opérationnel de gestion des programmes de subventions et de contributions de même que son portail Web pour les clients;
• mettre en œuvre des initiatives de gestion de l’information et de technologies de l’information à l’appui du Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada 2018-2022. Ces initiatives axées sur l’utilisateur et les services visent notamment à créer un milieu de travail de plus en plus ouvert, collaboratif et accessible grâce à l’utilisation de technologies modernes, de pratiques technologiques et d’intendance de l’information;
• collaborer avec les organismes centraux à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies visant à cerner et à atténuer les risques pour la cybersécurité et la protection de l’information;
• poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de modernisation des milieux de travail du gouvernement du Canada en créant des milieux de travail ouverts, souples et connectés dans les divers bureaux de l’Agence au Canada atlantique, et en réorientant les efforts là où ils s’avèrent nécessaires pour appuyer les opérations essentielles pendant la pandémie;
• planifier et préparer le retour au bureau en toute sécurité du personnel de l’Agence, en veillant à l’analyse et à l’atténuation des risques ainsi qu’à l’application des directives et des protocoles requis et à la prestation de l’équipement et du soutien nécessaires;
• continuer à mettre l’accent sur la surveillance organisationnelle efficace et sur la protection des ressources financières et autres, et poursuivre les activités déjà en cours pour examiner et évaluer les mesures de contrôle internes en matière de gestion financière.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du ministère pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour l’exercice actuel et les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses réelles : 2018-2019, 2019-2020. Dépenses prévues : 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

Sont exclus des dépenses prévues pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 les montants excédentaires liés au recouvrement de contributions remboursables, parce que les décisions sur le montant excédentaire des recouvrements qui peuvent être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard dans le cycle financier.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l’APECA et pour les Services internes, pour les exercices ayant trait à l’année de planification en cours.

Dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, le financement disponible de l’Agence est de 346,8 millions de dollars. Ce montant représente une diminution de 236,5 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées de 583,3 millions de dollars en 2020-2021. La différence s’explique ainsi :

• une diminution totale de 273,1 millions de dollars attribuable à ce qui suit :
  • 108,9 millions de dollars liés au financement temporaire du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour aider les petites et moyennes entreprises en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
  • 61,3 millions de dollars liés au financement temporaire du FARR pour aider le Réseau de développement des collectivités en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
  • 35,9 millions de dollars liés au financement temporaire du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
  • 24,1 millions de dollars liés à la perception des contributions remboursables. Il s’agit d’un rajustement annuel requis pour tenir compte des recouvrements dépassant le montant de base inclus dans les niveaux de référence de l’APECA;
  • 20,3 millions de dollars liés au financement temporaire du FARR pour aider le Réseau de développement des collectivités en application de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020;
  • 10,5 millions de dollars liés au financement temporaire du FARR pour aider les petites et moyennes entreprises en application de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020;
  • 4,8 millions de dollars liés au financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 pour le lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme;
  • 2,0 millions de dollars en affectations de rémunération découlant des conventions collectives révisées;
  • 1,1 million de dollars pour le financement temporaire du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
  • 0,8 million de dollars en financement annoncé dans le budget de 2018 (ce qui a donné lieu à une cession de fonds à Ressources naturelles Canada) lié à la protection des emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada;
  • 0,1 million de dollars en divers rajustements;
• 3,3 millions de dollars liés au financement temporaire à l’appui du Forum sur la sécurité internationale d’Halifax (l’APECA continue son rôle comme agence de livraison avec un montant transféré du ministère de la Défense nationale pour l’initiative annuelle).
• La diminution est compensée par une augmentation totale de 36,6 millions de dollars et s’explique ainsi :
  • 21,1 millions de dollars liés au financement temporaire annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour l’Initiative du transport aérien régional;
  • 10,5 millions de dollars liés à un report de fonds en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés;
  • 3,7 millions de dollars liés au financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 pour le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
  • 0,8 million de dollars liés au report du budget de fonctionnement;
  • 0,5 million de dollars liés au financement temporaire annoncé le 9 septembre 2020 par le premier ministre du Canada relativement au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

En 2022-2023, les dépenses prévues s’élèvent à 312,6 millions de dollars, soit une diminution de 34,2 millions de dollars par rapport au montant de 346,8 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2021-2022. La différence s’explique ainsi :

• une diminution totale de 41,6 millions de dollars attribuable à ce qui suit :
  • 31,1 millions de dollars liés à la conclusion du financement temporaire annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour l’Initiative du transport aérien régional;
  • 10,5 millions de dollars liés à un report de fonds en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés.
• Cette diminution est compensée par une augmentation de 7,4 millions de dollars attribuable à la conclusion du financement, annoncé dans le budget de 2018, transféré à Ressources naturelles Canada pour la protection des emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada.

En 2023-2024, les dépenses prévues s’élèvent à 303,0 millions de dollars, soit une diminution de 9,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 312,6 millions de dollars en
2022-2023 en raison de ce qui suit :

• une diminution de 9,3 millions de dollars attribuable à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2018 à l’appui des mesures prises dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation : les agences de développement régional et la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
• une diminution de 0,3 million de dollars pour le volet national du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle figurant dans le cadre ministériel des résultats de l’APECA et pour les Services internes, pour les exercices ayant trait à l’année de planification en cours.

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA affichent une augmentation débutant en 2020-2021 qui reflète les ressources humaines supplémentaires requises afin d’appuyer l’effort déployé par le gouvernement du Canada et l’APECA pour donner suite de façon efficace aux mesures d’urgence liées à la COVID-19. Cette situation se normalise dès l’exercice 2023-2024 et les fluctuations restantes tiennent compte du réalignement des ressources humaines pour appuyer les priorités, les projets et les nouvelles initiatives temporaires. L’Agence continuera d’obtenir ses résultats en affectant ses ressources humaines en vue de promouvoir de façon optimale ses priorités et ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’APECA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022^{Footnote iv}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’APECA de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Les dépenses totales prévues pour l’exercice 2021-2022 sont de 271,4 millions de dollars, soit une diminution de 217,8 millions de dollars par rapport à la prévision des résultats de 2020-2021. Un important financement supplémentaire ponctuel versé en 2020-2021 en réponse à la COVID-19 constitue la majeure partie de cette diminution. Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert de contributions remboursables sans condition, qui sont estimés à 78,9 millions de dollars. Ces paiements sont classés comme des biens.

Les revenus totaux représentent le gain sur l’aliénation d’immobilisations corporelles.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Administrateur général : Francis P. McGuire, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada^{Footnote v} pour obtenir plus d’information.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’APECA.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’APECA.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’APECA pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote vi}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 9J8

Adresse de messagerie :

644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 1E2

Numéro(s) de téléphone :

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
ATS : 1-877-456-6500
Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271

Adresse(s) de courriel : ACOA.information.APECA@canada.ca
Site(s) Web : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décisions sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; et tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.