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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à cinq millions de dollars

Plan triennal pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Les projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats attendus :

• accroître les activités et renforcer la capacité de l’innovation et de la R-D, ce qui mène aux technologies, aux produits, aux procédés et aux services qui contribuent à la croissance économique du Canada atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D;
• renforcer la capacité d’innovation de la région en soutenant la recherche, le développement et la collaboration en matière de commercialisation, en plus des alliances entre les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et les autres organisations du système d’innovation du Canada atlantique, et par l’augmentation de leur masse critique;
• tirer le maximum d’avantages des programmes nationaux de R-D.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA de 2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA de 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :

L’APECA collabore avec des promoteurs et des bénéficiaires régulièrement, individuellement ou par l’entremise d’associations industrielles. La stratégie de communication comprend également l’utilisation de médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; et Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Dans le cadre du Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, innovatrices et productives. De plus, l’Agence collabore avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales. Elle s’est également fait la championne des points forts de la région, en partenariat avec les gens du Canada atlantique.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a mis en place un nouveau programme d’innovation de l’APECA : le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Tous les nouveaux projets liés à l’innovation qui étaient anciennement financés au moyen du PDE sont dorénavant financés au moyen du Programme CERI, sauf pour la mise en œuvre d’initiatives spéciales sous la directive du Cabinet, comme l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique.

Les objectifs du PDE sont les suivants :

• améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
• favoriser des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique;
• soutenir des initiatives qui renforcent l’économie du Canada atlantique.

En général, les contributions aux entreprises à but lucratif sont remboursables, sous condition ou sans condition. En vertu de certains éléments du PDE, des contributions non remboursables aux entreprises à but lucratif peuvent être permises.

Les contributions aux organismes sans but lucratif sont généralement non remboursables, mais elles sont remboursables sous condition si un projet donne lieu à ce qui serait normalement considéré comme une activité commerciale.

Résultats attendus :

Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique au moyen des initiatives suivantes :

• renforcer la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada atlantique;
• améliorer la productivité et la capacité de croissance des PME du Canada atlantique;
• élargir les activités à l’exportation des PME du Canada atlantique;
• créer de nouvelles occasions d’investissement étranger direct au Canada atlantique.

Faire en sorte que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables grâce à une augmentation des activités économiques et commerciales :

• en améliorant la capacité des collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à répondre aux occasions et aux défis liés au développement économique et des entreprises;
• en renforçant et en élargissant les entreprises.

Prévoir des politiques et des programmes qui renforcent l’économie du Canada atlantique. Cette démarche peut être accomplie par la prise de décisions stratégiques éclairées qui reflètent les occasions et les défis liés à l’économie de la région de l’Atlantique, tout en tenant compte du potentiel de développement des collectivités et des entreprises.

Exercice des dernières évaluations réalisées : Collectivement, les évaluations énumérées ci-dessous représentent une couverture à 100 p. 100 du PDE :

• Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA de 2018-2019
• Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA de 2019-2020
• Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA de 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice des prochaines évaluations prévues :

• Évaluation du Programme de capital d’appoint de 2021-2022
• Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA de 2023-2024
• Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA de 2024-2025
• Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA de 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• gouvernement;
• organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, mis en œuvre et gérés de manière qu’ils soient axés sur les citoyens et les clients, qu’ils répondent aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et qu’ils soient en mesure d’obtenir les résultats pour lesquels ils ont été conçus. Participer à des discussions avec les intervenants clés sur la création ou l’examen des programmes de l’APECA fait partie des activités de l’Agence. Pour s’assurer de la pertinence continue des programmes, l’Agence sollicite la rétroaction de clients et d’intervenants de façon continue soit par l’échange de renseignements, soit par les consultations et les collaborations. De plus, les renseignements du PDE sont continuellement communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires au moyen du site Web et des activités de sensibilisation de l’APECA partout au Canada atlantique.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Programme de croissance économique par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation [CERI]) – voté

Ce programme comprend le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), l’Initiative du transport aérien régional (ITAR), le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM).

Date de mise en œuvre : Le 18 octobre 2018

Date d’échéance : Programme CERI – programme permanent

Type de paiement de transfert : Programme CERI – subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; et Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises; Écosystème d’innovation; Commerce et investissement; Collectivités inclusives; Recherche-développement et commercialisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, en ce qui concerne la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes entrepreneures et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux volets.

• Expansion et productivité des entreprises : investir dans les entreprises, y compris celles à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché national que sur les marchés mondiaux.
• Écosystèmes d’innovation régionaux : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, et appuyer leur croissance et leur survie.

Le Programme CERI comprend également des volets de financement temporaires pour le FARR, l’ITAR, le Fonds pour l’écosystème de la SFE, le Fonds pour l’écosystème du PECN, l’ICTC et le FCSPM.

• Le FARR est une bouée de sauvetage nationale pour les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui se sont vu refuser l’aide fournie dans le cadre d’autres programmes de soutien fédéraux offerts pendant la pandémie. L’APECA et l’Association atlantique des Corporations au bénéfice du développement communautaire assurent la distribution du FARR au Canada atlantique.
• L’ITAR fournit un soutien au transport aérien régional, y compris aux transporteurs aériens régionaux touchés par la pandémie de COVID-19. Les agences de développement régional, dont l’APECA, assurent la distribution de ces fonds partout au Canada.
• La SFE fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région, pour aider les femmes entrepreneures (le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat a pris fin) et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux par l’intermédiaire du Fonds pour l’écosystème quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème.
• Le Fonds pour l’écosystème du PECN renforcera l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise noirs partout au Canada. L’APECA appuiera les organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs dans le Canada atlantique pour mettre en place ou élargir leurs services comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation en affaires pour les entrepreneurs noirs.
• L’ICTC appuie le développement des compétences des travailleurs et la diversification économique des collectivités dans les régions qui éliminent progressivement le charbon.
• Le FCSPM aide les transformateurs de poisson et de fruits de mer à s’adapter aux défis que pose la pandémie de COVID-19.

Les contributions versées en vertu du Programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore non remboursables.

Résultats attendus :

• les entreprises adoptent des innovations, et commercialisent des produits et services innovateurs;
• les écosystèmes d’innovation régionaux augmentent le nombre d’entreprises soutenues.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Collectivement, les évaluations énumérées ci-dessous représentent une couverture à 100 p. 100 du Programme CERI :

• Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA de 2019-2020
• Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA de 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice des prochaines évaluations prévues :

• Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA de 2023-2024
• Évaluation horizontale du Programme de croissance économique régionale par l’innovation de 2023-2024
• Évaluation horizontale de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat de 2023-2024
• Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA de 2024-2025
• Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA de 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes à but non lucratif;
• établissements universitaires et institutions publiques;
• organisations autochtones;
• gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :
L’APECA collabore avec ses partenaires et participe à des discussions avec les intervenants clés sur le développement économique et la croissance d’entreprises afin de s’assurer que les investissements de l’Agence répondent aux besoins des PME. Les partenaires et les intervenants clés peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organisations du secteur privé. De plus, les renseignements sur le Programme CERI et la SFE sont transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires au moyen du site Web de l’Agence.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités. Les CBDC sont des entités juridiques autonomes sans but lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux petites et moyennes entreprises (PME) en milieu rural. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web de l’APECA.

Le FARR est une bouée de sauvetage nationale pour les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui se sont vu refuser l’aide fournie dans le cadre d’autres programmes de soutien fédéraux offerts pendant la pandémie. L’APECA et l’Association atlantique des CBDC assurent la distribution du FARR au Canada atlantique.

Résultats attendus :

Les résultats ultimes visés par le programme sont les suivants :

• programmes de soutien liés à la COVID-19 pour aider les PME;
• stabilité et croissance économiques, et création d’emplois;
• économies locales rurales diversifiées et concurrentielles;
• collectivités économiquement durables.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités de 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités de 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• autres.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :

L’Agence maintiendra le dialogue avec le réseau des CBDC et continuera d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle pourra ainsi optimiser l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et diverses organisations afin d’améliorer leur capacité d’exécution de programmes et leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, ainsi que d’aider le réseau à offrir de la formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil pour atteindre les résultats escomptés.

L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte des renseignements sur le rendement, et elle continuera à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera des renseignements sur le rendement pour 2018-2019 et continuera d’encourager les CBDC à améliorer la collecte des renseignements nécessaires sur le rendement auprès de l’ensemble des intervenants, de même que l’utilisation de ces renseignements.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités du Canada atlantique en matière de développement économique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultat attendu :

Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à améliorer la capacité des collectivités à déterminer et à examiner les besoins et les occasions de développement de l’économie et des entreprises.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA de 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• gouvernement;
• organisations autochtones;
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires :

L’APECA entretient une collaboration proactive avec ses partenaires afin de cerner les projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’Agence continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. L’APECA mise pour cela sur une stratégie d’investissement, collaborant avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans les secteurs prioritaires et exécutant des recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.

Renseignements financiers (en dollars)

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de cinq millions de dollars

Plan triennal pour la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : Le 1er juillet 2000

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; et Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique. Le programme offre des contributions non remboursables.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• produire et diffuser des informations qui améliorent les connaissances en matière de politiques, tout en tenant compte des occasions et des défis économiques régionaux;
• soutenir et influencer les priorités en matière de recherche stratégique qui ont une incidence sur la région de l’Atlantique, surtout celles qui sont liées directement au développement économique;
• établir et promouvoir le réseautage parmi les intervenants. 

Résultat attendu :

La prise de décisions stratégiques éclairées qui reflètent les occasions et les défis liés à l’économie de la région de l’Atlantique, tout en tenant compte du potentiel de développement des collectivités et des entreprises.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation par l’APECA de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique de 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue (s’il y a lieu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• organisations internationales (non gouvernementales);
• gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et bénéficiaires : L’APECA rencontre périodiquement les intervenants régionaux et les demandeurs admissibles pour discuter des priorités et des occasions de recherches stratégiques du gouvernement du Canada. Les agents de programme régionaux aiguillent souvent les demandeurs admissibles qui souhaitent effectuer des recherches stratégiques sur divers sujets.

Renseignements financiers (en dollars)