Content page

From [Institution name]

Plan d’action en matière d’accessibilité de l’APECA

Version Finale : 13 novembre 2020

Aperçu de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada

Vision

Notre vision est de faire de la fonction publique du Canada la plus accessible et la plus inclusive du monde.

Principes directeurs

• Rien sans nous : les personnes handicapées sont impliquées dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie.
• Collaboration : les ministères et organismes travaillent en collaboration les uns avec les autres, avec les agents négociateurs et avec d’autres organismes publics, privés et sans but lucratif.
• Durabilité : la stratégie accorde la priorité aux mesures qui auront un impact durable.
• Transparence : la stratégie est élaborée et mise en œuvre de façon transparente, et les ministères et organismes rendent compte ouvertement et de façon transparente de leurs efforts pour éliminer les obstacles.

Objectifs

Cinq objectifs ont été déterminés comme étant essentiels à la réalisation de la vision :

1. Emploi : accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées;
2. Environnement bâti : améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti;
3. Technologie : rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous;
4. Services : fournir aux fonctionnaires les outils pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles;
5. Culture : bâtir une fonction publique accessible.

Résumé

Il existe depuis trop longtemps des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de travailler et de s’épanouir dans la fonction publique du Canada. Le temps est venu de changer la culture. Nous pouvons bâtir un Canada meilleur en intégrant les connaissances et l’expertise des personnes handicapées à toutes les facettes de notre travail.

La Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du gouvernement du Canada indique la voie à suivre pour permettre à la fonction publique du Canada de recenser, de prévenir et d’éliminer les obstacles physiques, systémiques et culturels à la participation des personnes handicapées. Cette stratégie vise à créer un environnement dans lequel les personnes handicapées peuvent s’épanouir. Il est dans l’intérêt de tous d’avoir une fonction publique où les personnes handicapées peuvent se concentrer sur leur travail et sur les services qu’elles fournissent aux Canadiens, au lieu de se battre contre les systèmes et les structures qui les maintiennent marginalisées.

Dès le départ, nous nous sommes fixé un objectif à la fois simple et très ambitieux : faire de l’administration fédérale canadienne la fonction publique la plus inclusive au monde.

Pendant les consultations fédérales, les fonctionnaires handicapés nous ont fait part de ce qui suit :

• souvent, ils n’ont pas de sentiment d’appartenance dans leur milieu de travail;
• on ignore, néglige ou rejette trop souvent les mesures d’adaptation dont ils ont besoin;
• ils ont dû surmonter d’importants obstacles pour obtenir un emploi dans la fonction publique;
• ils sont davantage victimes de harcèlement et de discrimination que les autres fonctionnaires;
• ils ont beaucoup moins de chances d’obtenir une promotion;
• ils se sentent souvent méprisés ou marginalisés alors qu’il serait essentiel que l’on écoute ce qu’ils ont à dire.

La fonction publique doit ressembler aux personnes qu’elle sert. Que ce soit à titre de décideurs, de chercheurs, d’analystes, de fournisseurs de services, de porte-parole ou de leaders, les Canadiens handicapés devraient se sentir représentés au sein de la fonction publique.

CanadaLa Loi canadienne sur l’accessibilité,^{Footnote 1} qui a reçu la sanction royale en juillet 2019, vise à :

• faire respecter la détermination, l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité pour les organisations relevant du gouvernement fédéral […];
• assurer la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication.

L’amélioration de l’accessibilité dans la fonction publique est également conforme aux obligations internationales du Canada. Dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées^{Footnote 2} des Nations Unies, le Canada s’est engagé à « assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ». La Convention a également reconnu le rôle central que l’emploi dans la fonction publique peut jouer dans le respect de cet engagement.

Obligations de l’APECA au titre de la Loi

En vertu de la Loi, toutes les entités réglementées, telles que l’APECA, ont les obligations suivantes :

Plans sur l’accessibilité : Un plan sur l’accessibilité devrait être créé en consultation avec les personnes handicapées. Le plan doit exposer les stratégies visant à améliorer et à satisfaire les obligations légales en matière d’accessibilité. Ces plans devraient être publiés publiquement et mis à jour tous les trois ans ou plus tôt.

Outils de rétroaction : Il faudrait mettre en place un système pour recevoir les commentaires des employés ou des clients et y répondre.

Rapports d’étape : Rapports décrivant la manière dont les plans sur l’accessibilité sont ou seront réalisés. Ils doivent être créés en consultation avec les personnes handicapées et décrire en quoi ils répondront aux principales préoccupations des commentaires reçus.

Les futurs règlements préciseront comment les entités réglementées doivent mettre en œuvre ces exigences. Parmi les détails peuvent se trouver quand et comment les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape doivent être publiés.

L’incapacité – Qu’est-ce que c’est?

Situation actuelle

Il y a tout près de 6,2 millions de Canadiens et de Canadiennes qui vivent avec une incapacité.^{Footnote 3}C’est donc une personne sur cinq qui affronte un ou plusieurs obstacles sur le plan physique, social ou économique. Ces obstacles peuvent souvent empêcher ces personnes d’être ou de se sentir un membre à part entière de la société.

De nombreuses incapacités sont invisibles, telle que l’incapacité cognitive, les difficultés d’apprentissage, le syndrome du canal carpien, les effets à long terme d’une commotion cérébrale ou les problèmes de santé mentale.

Lever les obstacles et changer la perception envers les personnes handicapées leur offriront davantage de possibilités d’emploi et de réussite au travail.

Définitions

Le handicap est une question complexe qui ne cesse d’évoluer. Ce terme englobe une grande variété de catégories et de degrés d’états. Un handicap peut exister depuis la naissance, être causé par un accident ou se manifester au fil du temps. Il peut être physique, mental, psychiatrique, social ou économique. Voici quelques sous-catégories de handicap :

1. Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration qui est causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie.
2. Une déficience physique de courte durée causée par un accident, comme un bras cassé ou une commotion cérébrale.
3. Un état de déficience mentale ou un trouble du développement ou de l’apprentissage (par exemple, TDAH, autisme).
4. Une affection de santé mentale, qu’elle soit de courte durée, épisodique ou chronique, comme la dépression, l’anxiété ou le trouble bipolaire.

L’accessibilité signifie que les personnes handicapées et non handicapées peuvent percevoir, comprendre et manipuler des données, des services et des applications et interagir avec eux. L’adoption de normes, de lignes directrices et de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité garantit que les obstacles systémiques sont éliminés avant l’adoption de mesures d’adaptation individuelles.

Les mesures d’adaptation sont des mesures nécessaires prises pour permettre à un employé de travailler au mieux de ses capacités.

Les obstacles peuvent être d’ordre comportemental, environnemental ou institutionnel. Ils peuvent même être internalisés.

Plan d’action de l’APECA

La section suivante donne un aperçu de la façon dont l’APECA prévoit aborder la stratégie sur l’accessibilité du gouvernement du Canada et ses cinq objectifs, et où l’Agence s’attend à se situer par rapport à ces objectifs en 2021.

À noter que les cinq objectifs mentionnés dans la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique ci-dessus sont présentés comme quatre objectifs clés pour l’APECA, puisque l’environnement bâti et la technologie ont été combinés dans le deuxième objectif, l’infrastructure.

OBJECTIF 1 – Emploi

Situation globale du gouvernement

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017 de Statistique Canada, 15,6 % de la population active canadienne (âgée de 25 à 64 ans) est constituée de personnes handicapées. Toutefois, au cours de l’exercice 2017-2018, seuls 5,3 % des fonctionnaires se sont déclarés comme personnes handicapées.

Où l’APECA entend se situer en 2021

• Les employés handicapés devraient constater une amélioration du processus d’adaptation.
• Les taux de promotion des personnes handicapées seront augmentés et les taux de départ seront réduits.
• Les programmes de recrutement et de perfectionnement existants auront une accessibilité totalement intégrée.
• Les employés handicapés se déclareront plus satisfaits au travail.

Comment l’APECA y parviendra

1. Annoncer les offres d’emploi dans un format accessible, ce qui est particulièrement important sur les sites privés (par opposition à emplois.gc.ca). Examiner notre processus de candidature en ligne (c’est-à-dire demander aux intervenants du milieu de l’examiner) et s’assurer qu’il ne constitue pas un obstacle pour les personnes handicapées.
2. Lors de l’embauche, consulter des organisations d’intervenants à titre de ressource.
3. Revoir les programmes de perfectionnement existants pour s’assurer que les personnes handicapées sont représentées et soutenues à chaque étape, de l’arrivée au départ.
4. Les personnes qui ne peuvent pas physiquement travailler dans un bureau doivent pouvoir travailler à domicile.
5. Élaborer des outils et des formations pour les superviseurs afin de leur permettre de créer des équipes inclusives.

OBJECTIF 2 – Infrastructure

1. Milieu physique

Situation globale du gouvernement

Les personnes handicapées font état de difficultés sur le lieu de travail, comme l’absence d’ouvre-porte automatique et la mauvaise signalisation et orientation. Dans la première enquête sur l’élaboration de la stratégie fédérale, plusieurs répondants ont noté que l’espace de travail physique ne tient pas compte des handicaps invisibles tels que les sensibilités environnementales, la douleur chronique, l’anxiété et l’autisme.

Où l’APECA entend se situer en 2021

• Les employés handicapés auront été consultés afin de rendre leur lieu de travail plus accessible (souvent, le code ne suffit pas à répondre aux besoins).
• À partir de 2020, toutes les nouvelles conceptions sont accessibles et tiennent compte des commentaires des personnes handicapées (employés, clients et autres personnes qui exercent régulièrement des activités dans le bâtiment); à compter de 2021, toutes les nouvelles constructions ou rénovations sont accessibles et tiennent compte des commentaires des personnes handicapées.

Comment l’APECA y parviendra

1. Élaborer une liste de cinq à dix points à prendre en considération en matière de handicap pour rendre l’espace de travail physique plus accessible à tous : signalisation (y compris des pictogrammes), créer un espace de travail calme, faire recirculer l’air par des filtres appropriés, en particulier dans les bureaux 2.0 et installer des boutons-poussoirs automatiques pour toutes les portes d’accès.
2. Veiller à ce que les activités et les réunions soient accessibles à tous les employés et, le cas échéant, au public.
3. Les plans d’évacuation doivent indiquer comment évacuer un employé/visiteur handicapé. Des exercices de simulation réguliers, avec des personnes handicapées dans différents endroits. 
4. Créer un espace « calme » pour travailler : peu de circulation, des lumières de faible intensité, peu de bruit, des couleurs de peinture apaisantes. Il y a un besoin de calme et de cohérence.
5. Conception universelle pour les nouveaux bâtiments : créer des espaces accessibles.

2. Technologie

Situation globale du gouvernement

La Norme sur l’accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada actuelle ne suffit pas à veiller à ce que tous les produits, services et contenus numériques des technologies de l’information et de la communication soient accessibles : elle porte uniquement sur les sites Web externes. Elle ne couvre pas d’autres aspects, notamment le matériel, les logiciels et autres contenus numériques. Elle n’est pas conçue ou pensée comme une norme complète de technologie de l’information et des communications accessibles.

Où l’APECA entend se situer en 2021

• Élaborer une stratégie sur l’accessibilité aux technologies de l’information centrée sur :
  • l’éducation, la sensibilisation et la communication;
  • la gouvernance et la responsabilité en matière d’accessibilité;
  • l’accessibilité des marchés publics;
  • la conformité et l’évaluation;
  • les normes et lignes directrices en matière d’accessibilité;
  • l’amélioration de la prestation de services aux employés handicapés.
• Tous les nouveaux systèmes importants, tant internes qu’externes, lancés à partir de 2021 sont accessibles.

Comment l’APECA y parviendra

1. Il faut une personne dévouée au sein de l’Agence qui connaisse bien le programme d’Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA). Sensibiliser les gestionnaires et les employés aux services et à la disponibilité de l’AATIA de Services partagés Canada.
2. Veiller à ce que toutes les plateformes soient accessibles aux utilisateurs. 
3. « Passeport pour l’accessibilité » : les aménagements accompagnent l’employé lorsqu’il passe d’un emploi à un autre ou d’un ministère à un autre. 
4. ACCESSIBILITÉ :
   1. Fournir des ressources (par exemple de la formation) aux employés afin qu’ils puissent générer des documents accessibles avec des outils courants (par exemple Word, PowerPoint);
   2. activer les fonctions d’accessibilité sur tous les dispositifs/logiciels;
   3. convertir tous les modèles en format accessible avant la fin de 2021;
   4. veiller à ce que les contrats avec les fournisseurs exigent que les documents répondent aux exigences d’accessibilité. 

OBJECTIF 3 – Service à la clientèle

Situation globale du gouvernement

Les consultations qui ont conduit au projet de la Loi canadienne sur l’accessibilité ont tiré les conclusions suivantes :

• De nombreuses personnes handicapées signalent qu’elles ne bénéficient pas d’une qualité de service égale.
• Il existe de nombreux obstacles à la communication, comme des documents dans des formats qui ne sont pas accessibles.
• Les personnes handicapées aimeraient avoir plus de possibilités de signaler des problèmes de service et de suggérer des améliorations.

Où l’APECA entend se situer en 2021

• Mettre en place des processus de consultation et de rétroaction pour les clients handicapés ainsi que des mécanismes transparents pour répondre aux préoccupations soulevées par les clients handicapés.
• Les propositions de nouveaux programmes devront prouver que l’accessibilité a été intégrée aux concepts.
• Le site Web et le réseau intranet sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (2018) (par exemple pas de couleurs rouge/vert, difficiles à voir pour les personnes daltoniennes, contraste entre les couleurs dans les graphiques à barres, éviter les cellules divisées/fusionnées dans les tableaux).

Comment l’APECA y parviendra

1. Voir à ce que les documents soient accessibles à tous les clients.  Voir à ce que toutes les personnes concernées en soient conscientes.
2. Vidéos : doivent être en langue des signes, avec sous-titres ou vidéo descriptive.
3. Voir à que Rendezvous soit accessible.
4. Concevoir des données sur la satisfaction des clients du point de vue des personnes handicapées.
5. Tester les processus de mobilisation et de rétroaction des clients handicapés.

OBJECTIF 4 – Culture

Situation globale du gouvernement

L’accessibilité n’est généralement pas intégrée aux activités quotidiennes de la fonction publique; il s’agit souvent d’une réflexion après coup. Bien qu’il existe quelques initiatives en matière d’accessibilité dans les différents ministères et fonctions, celles-ci sont souvent appliquées en vase clos. Il n’y a pas de gouvernance pour lier les initiatives entre elles de manière stratégique, et il existe peu de mécanismes permettant aux ministères et aux employés d’échanger des pratiques exemplaires. Lors de la consultation pour l’élaboration de la stratégie fédérale, les répondants ont souligné la nécessité d’un centre d’expertise sur l’accessibilité.

Où l’APECA entend se situer en 2021

• Nommer un champion/président pour les employés handicapés qui assurera un leadership visible et durable et qui aidera à assurer un réseau dynamique d’employés handicapés.
• Les services du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) favorisent le respect et l’intégration sur le lieu de travail au moyen des services offerts.
• Le matériel informatique et le mobilier qui découlent de mesures d’adaptation suivent un employé d’un emploi à l’autre, d’un ministère à l’autre, de sorte qu’il n’ait pas à recommencer chaque fois.
• Les principes ergonomiques de base sont appliqués à une population en bonne santé comme mesure de prévention des blessures.

Comment l’APECA y parviendra

1. Élaborer et conserver un réseau dynamique d’employés handicapés au moyen des RH.  
2. Promouvoir la communication sur les journées ou semaines des « personnes handicapées » (3 décembre). Actuellement, il n’y a rien pour marquer cette journée.
3. Mettre en œuvre une stratégie de communication, y compris une présence en ligne, pour faire connaître et promouvoir un changement de culture autour de l’accessibilité au sein du ministère. 
4. La langue : nous parlons d’embaucher des personnes issues de groupes marginalisés parce que c’est « la bonne chose à faire ». Il faut changer cette façon de parler. Il faut le parce que c’est intelligent; il faut souligner les capacités/forces qu’ils apportent au travail.

Points à examiner

Collaboration

Bon nombre des enjeux signalés ici au sujet de l’accessibilité, comme créer et gérer un réseau dynamique d’employés handicapés, sont également des dossiers sur lesquels se penche le Comité de l’équité en matière d’emploi (EE) et de la diversité. Il est suggéré que le groupe de travail sur l’accessibilité et le Comité de l’EE et de la diversité unissent leurs forces pour dégager et traiter les problèmes qu’ils ont en commun, plutôt que de mener des efforts redondants.

Semaine nationale de l’accessibilité

En vertu de la Loi, chaque année, au Canada, la semaine commençant le dernier dimanche de mai doit être connue sous le nom de Semaine nationale de l’accessibilité. Au cours de cette semaine, l’Agence organisera des activités pertinentes pour ses employés et mettra à jour son plan d’action en matière d’accessibilité tous les trois ans,.

Échéancier

Une fois le plan approuvé, les étapes suivantes seront respectées :

1. Élaborer un cadre de résultats – Immédiatement après l’approbation
2. Créer un tableau des rôles et responsabilités – Immédiatement après l’approbation
3. Créer un comité des communications – Dans les deux semaines suivant l’approbation
4. Constituer une équipe de mise en œuvre – Dans les deux semaines suivant l’approbation
5. Publier sur le site de l’APECA – Une semaine après l’approbation
6. Mettre à jour le plan – Tous les trois ans (en informant le commissaire à l’accessibilité)