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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2021.

No de catalogue : AC2-9F-PDF

ISSN : 2560-9882

Table des matières

De la part du ministre

Minister Ginette Petitpas Taylor image

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Au cours d’une année marquée par l’incertitude et l’évolution rapide des priorités en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada est demeuré résolu à poursuivre ses efforts pour répondre aux besoins changeants de la population et de l’économie canadiennes.

Au Canada atlantique, ces efforts comprennent un certain nombre de contributions remarquables de la part de l’APECA.

Les mesures d’aide d’urgence prises par l’Agence par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 ont aidé les entreprises et les collectivités à faire face aux répercussions économiques de la pandémie. L’Agence a dépensé plus de 206 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale, ainsi que plus de 31 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, afin de soutenir les secteurs vulnérables de l’économie en cette période d’incertitude sans précédent. De plus, l’Agence a lancé l’Initiative du transport aérien régional, qui aide les services aériens régionaux à se remettre des difficultés causées par la pandémie à mesure que le Canada se rétablit.

En outre, l’APECA a administré le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires afin de permettre aux organismes à but non lucratif dirigés par des membres des communautés noires au Canada atlantique de mettre sur pied ou d’augmenter des services à l’intention des entrepreneurs noirs, et elle a continué d’offrir ses programmes courants en vue de favoriser l’innovation, le commerce et la croissance, notamment :

L’Agence a dépensé plus de 171 millions de dollars pour la réalisation de 772 projets conçus de manière à aider les collectivités de la région de l’Atlantique à croître et à devenir plus diversifiées sur le plan économique. De plus, à l’appui de la réconciliation, l’APECA a dépensé 16,7 millions de dollars dans 114 projets qui ont fait progresser les priorités économiques des Autochtones.

Grâce à toutes ces initiatives et à d’autres encore, nous respectons toujours notre engagement à favoriser une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens et Canadiennes, y compris ceux et celles qui sont issus de divers milieux, comme les femmes, les Autochtones, les Canadiennes et Canadiens racisés, les personnes en situation de handicap et les groupes LGBTQ+.

Je vous invite à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont l’APECA travaille afin de favoriser une économie dynamique, en croissance et inclusive qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour tous les gens du Canada atlantique.

Coup d’œil sur les résultats

Dépenses réelles totales en 2020-2021 Footnote 1 Équivalents temps plein réels en 2020-2021
575 045 616 $ 584

En 2020-2021, la pandémie mondiale de COVID-19 a entraîné des difficultés comme n’en a jamais connues l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) au cours des 33 années qu’elle a collaboré avec des entrepreneurs et des chefs d’entreprise pour renforcer et diversifier l’économie du Canada atlantique. L’Agence a été au premier plan de l’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 au Canada atlantique : elle a lancé des programmes d’aide d’urgence à une échelle sans précédent tout en appuyant l’engagement du gouvernement du Canada à créer plus d’un million d’emplois afin de rétablir l’emploi aux niveaux antérieurs à la pandémie. En 2020-2021, l’APECA a presque doublé son budget de subventions et de contributions pour mettre en œuvre des programmes et des projets visant à maintenir la vigueur du Canada atlantique. On estime que cela a aidé à créer ou à maintenir plus de 16 500 emplois Footnote 2 grâce à une somme de 496,2 millions de dollars versée dans 2 *****797 projets. Cela comprend plus de 260 millions de dollars en soutien lié à la COVID-19 accordé à plus de 800 projets s’inscrivant dans l’ensemble des programmes de l’Agence. L’Agence a travaillé avec les entreprises, les collectivités, les intervenants, les ministères fédéraux et les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique pour surveiller et analyser les répercussions régionales, élaborer des solutions adaptées en matière de politiques et de programmes et protéger l’économie.

En 2020-2021, les agences de développement régional (ADR), y compris l’APECA, ont lancé et mis en œuvre le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) afin d’offrir un soutien supplémentaire aux entreprises et aux collectivités pour leur permettre de faire face à la pandémie et de se relever. Depuis le lancement du FARR en avril 2020, les six ADR et près de 270 organismes de développement des collectivités ont versé plus de 1,7 milliard de dollars à près de 23 700 entreprises et organismes, contribuant ainsi à préserver plus de 188 000 emplois partout au pays. En plus du FARR, l’APECA a versé le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) du ministère des Pêches et des Océans au Canada atlantique. Cette enveloppe régionale s’élevait à 42,7 millions de dollars en 2020-2021 Footnote 3. De plus l’APECA a lancé l’Initiative du transport aérien régional (ITAR) dont l’enveloppe régionale était de 10 million de dollars en 2020-2021 des 41,2 millions de dollars sur deux ans Footnote 4 et a géré l’enveloppe régionale de 270,000 dollars des 2,6 millions de dollars sur quatre ans versés dans le cadre du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Cela s’ajoute aux programmes habituels, y compris le Programme de croissance économique régionale par l’innovation et son Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et le Fonds pour les expériences canadiennes. L’APECA s’est concentrée sur des priorités qui sont essentielles à la croissance économique durable du Canada atlantique, comme la fabrication de pointe, la croissance propre, les sciences de la vie, l’alimentation, le tourisme, les compétences, le développement économique autochtone, les océans, les écosystèmes d’innovation et l’immigration. Les investissements ont favorisé l’inclusion et ont touché tous les groupes d’habitants du Canada atlantique dans l’économie de toutes les régions. Les programmes de l’APECA ont été mis en œuvre de façon inclusive afin d’assurer le soutien des groupes sous-représentés, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Parmi les activités, mentionnons les suivantes :

Entreprises – Pour atténuer les perturbations causées par la COVID-19, l’APECA a aidé les entreprises à s’adapter et à relever les nouveaux défis en répondant aux exigences en matière de sécurité, en augmentant les capacités de commerce électronique, en misant sur les forces des secteurs clés et en changeant rapidement de stratégie pour trouver de nouveaux débouchés qui réduisent le plus possible les perturbations à long terme des exportations. À titre d’exception, l’Agence a également fourni les liquidités nécessaires pour répondre aux pressions créées par la pandémie. L’Agence a dépensé 243,1 millions de dollars pour 1 618 projets appuyant la création de produits et de services, l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe, ainsi que l’acquisition de compétences et d’une connaissance du marché. Elle a soutenu les plans de croissance axés sur les entreprises dans le cadre du Service de croissance accélérée, a collaboré avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour mettre en œuvre la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique, et a aidé les exploitants d’entreprises touristiques durement touchés.

Technologies – L’APECA a dépensé 78,3 millions de dollars dans 388 projets afin de soutenir la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices, y compris des technologies de pointe et propres. Durant la pandémie de COVID-19, cela a aidé les entreprises et les organismes locaux à mettre au point une technologie numérique pour protéger ou améliorer la productivité, la résilience et la compétitivité mondiale. L’Agence a favorisé les partenariats et la collaboration entre le secteur privé ainsi que les organismes de recherche et de soutien aux entreprises. Elle a également soutenu les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises de la région afin de combler les lacunes en matière d’appui aux jeunes entreprises. Le soutien de l’APECA en matière de technologie a permis les réalisations suivantes :

Collectivités – L’APECA a favorisé la croissance inclusive en dépensant 171,4 millions de dollars dans 772 projets visant à développer et à diversifier les collectivités. L’Agence a aidé à attirer et à maintenir en poste des talents du monde entier, a soutenu des investissements stratégiques pour aider les collectivités à s’adapter à l’évolution de la situation économique, et a collaboré avec les gouvernements, les entreprises et les intervenants des collectivités afin de stimuler la croissance économique des collectivités autochtones. Durant la pandémie de COVID-19, les investissements de l’APECA et des Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont contribué à atténuer les répercussions de la pandémie, surtout dans les collectivités rurales et éloignées dont les économies sont petites et intimement liées les unes aux autres et qui dépendent souvent d’une seule industrie (p. ex. les commerces de rue principale comptent sur un employeur local important touché par la COVID-19). L’APECA a également dépensé 15,7 millions de dollars pour aider les entreprises détenues ou dirigées par des femmes entrepreneures à croître.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de l’APECA, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : développement économique au Canada atlantique

Description

Soutenir la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur la croissance propre et inclusive et sur les avantages concurrentiels régionaux. Favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME deviennent plus novatrices lorsqu’elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et lorsqu’elles explorent de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de faire concurrence et de réussir sur le marché mondial.

Résultats

En 2020-2021, l’Agence a rapidement aidé les entreprises et les organismes de soutien aux entreprises à trouver de nouvelles façons d’exercer leurs activités dans un environnement numérique et perturbé en raison des restrictions liées à la COVID-19. Les mesures d’aide liées à la COVID-19 ont presque doublé le budget de subventions et de contributions de l’APECA, qui est passé de 275 millions de dollars à 514 millions de dollars, ce qui lui a permis de soutenir et d’orienter de nombreuses entreprises pour qu’elles soient en mesure de s’adapter afin de rester ouvertes, notamment par l’automatisation des procédés et la numérisation des opérations. En passant à des activités en ligne, en élaborant de nouvelles offres de produits et de services et en mettant en œuvre de nouveaux outils, stratégies et ressources de marketing numérique, de nombreuses PME ont été en mesure de maintenir ou d’accroître leurs revenus et d’accéder à de nouveaux marchés tout en gardant leurs employés. Par exemple, l’APECA a directement aidé plus de 500 entreprises à conserver environ 6 200 emplois au Canada atlantique grâce au FARR. Jumelée au soutien versé par l’Association atlantique des CBDC, l’aide du FARR a permis à plus de 2 650 entreprises et organismes de conserver au-delà de 12 000 emplois.

L’Agence a excellé dans l’exécution de programmes temporaires et réguliers en temps opportun et de façon efficace, en faisant preuve de souplesse pour répondre aux besoins changeants des entreprises face aux effets de la pandémie. Elle l’a fait en collaboration avec plusieurs ministères fédéraux, y compris d’autres agences de développement régional et le portefeuille d’ISDE, les gouvernements provinciaux et les intervenants du milieu de la conception et de l’exécution des programmes. Afin de mieux comprendre les besoins des entreprises, l’Agence a mobilisé activement les entreprises, les intervenants communautaires et les organismes de soutien de la région de l’Atlantique, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les chambres de commerce, le Conseil d’entreprises du Nouveau-Brunswick, le Conseil économique des provinces de l’Atlantique, les associations de développement du centre-ville, les CBDC et d’autres associations commerciales.

En 2020-2021, l’Agence a dépensé un total de 496,2 millions de dollars dans 2 797 projets. Cela comprend l’exécution de programmes permanents comme le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) au Canada atlantique afin d’aider les entreprises de divers secteurs à accroître leur capacité, à embaucher plus de gens et à acquérir de nouvelles technologies spécialisées pour améliorer leur productivité. L’APECA a également mis en œuvre des programmes d’aide temporaire comme la partie atlantique du FARR de plus de 1,7 milliard de dollars du Gouvernement du Canada, représentant 535 projets d’une valeur de 206,2 millions de dollars en dépenses de l’Agence au Canada atlantique. En plus, l’APECA a livré la composante atlantique du FCSPM correspondant à un total de 31,7 millions de dollars dépensé dans 126 projets dans la région. L’APECA a aussi lancé l’ITAR et le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

Les investissements dans les projets ont ciblé des secteurs stratégiques comme la fabrication et la transformation, les fruits de mer et l’aquaculture, le tourisme et les industries culturelles, les technologies de l’information et des communications et les océans. Les efforts déployés ont consisté à promouvoir la fabrication de pointe, la transformation numérique, l’écosystème des entreprises en démarrage et les exportations comme facteurs de compétitivité. L’Agence a mis l’accent sur le développement économique des Autochtones et a appuyé une main-d’œuvre qualifiée par le recours à l’immigration. Pendant la pandémie de COVID-19, l’Agence a dû repenser ses programmes de soutien pour relever des défis sans précédent affrontés par des entreprises de la région. Dans ces circonstances exceptionnelle, l’APECA a offert un soutien aux liquidités, a arrêté les remboursements et a appuyé de nouveaux secteurs et territoires dans les régions urbaines et rurales. Par exemple, les employés de l’APECA ont travaillé en étroite collaboration avec des organismes de santé pour obtenir du matériel médical et de l’équipement de protection individuelle essentiels aux fins d’utilisation par le secteur des soins de santé et le secteur industriel au début de la pandémie. L’APECA a servi de catalyseur au développement économique et de rassembleur de partenaires pour agir de façon concertée. Elle a joué un rôle d’orientation afin d’améliorer l’accès aux investissements fédéraux pour les entreprises et les collectivités de la région de l’Atlantique.

Le travail de l’Agence s’est déroulé conformément aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre à savoir d’offrir des programmes économiques régionaux qui tiennent compte des occasions et des défis propres au Canada atlantique, notamment en agissant en tant que ressource fiable pour les entreprises et les collectivités. Les efforts ont permis de mettre en place des mesures sectorielles pour les industries durement touchées, notamment le tourisme, et ont fait progresser l’initiative de la boucle de l’Atlantique qui appuie les objectifs de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique. Cela a contribué à l’objectif global du gouvernement du Canada qui est de créer plus d’un million d’emplois et de rétablir l’emploi aux niveaux d’avant la pandémie en tirant parti de l’expertise unique de l’APECA.

Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

En 2020-2021, l’APECA a aidé des entreprises à divers stades de développement à accélérer leur croissance, à se développer ainsi qu’à améliorer leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux. Les entreprises appuyées par les programmes de l’APECA ont signalé une croissance des revenus, légèrement supérieure à l’objectif fixé de 8 p. 100, à un taux moyen de 8,2 p. 100 en 2019-2020Footnote 5. En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, l’Agence a ciblé un soutien stratégique pour quinze entreprises à fort potentiel de croissance dans le cadre du Service de croissance accélérée au cours de l’année; en tout, il y a 111 entreprises du Canada atlantique inscrites au Service et 195 projets depuis 2017. Ces efforts ont aidé à soutenir les 590 entreprises à forte croissance de la région en 2018Footnote 6.

Il était essentiel de placer les entreprises dans une position favorable en vue de tirer parti des occasions dans le secteur mondial des océans, et l’APECA a collaboré avec des partenaires pour augmenter le plus possible les avantages économiques liés à l’économie bleue tout en veillant à la durabilité à long terme. L’APECA a contribué au développement de la nouvelle Stratégie de l’économie bleue et à la supergrappe de l’économie océanique en appuyant les secteurs liés aux océans et les PME qui exercent leurs activités dans ces secteurs, les régions côtières et les collectivités autochtones.

La COVID-19 a entraîné de grandes difficultés pour les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés d’exportation. Au cours de l’exercice 2020-2021, l’APECA a dépensé 8,8 millions de dollars dans des initiatives liées au commerce et à l’investissement visant à aider les entreprises à surmonter ces difficultés et à développer des marchés nouveaux et existants, notamment en appuyant les outils de préparation à l’exportation, l’adaptation aux salons professionnels virtuels pour favoriser des relations commerciales, ainsi que l’attraction d’investissements étrangers directs vers des sites de développement de haute qualité partout dans la région. Certaines de ces initiatives ont été appuyées dans le cadre de l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique, dans le cadre duquel l’Agence et les quatre provinces de l’Atlantique ont dépensé près de 1,9 million de dollars dans 17 projets visant à stimuler la croissance des exportations dans dix secteurs stratégiques. Ces initiatives de collaboration ont répondu aux besoins des secteurs durement touchés par la COVID-19 et ont soutenu la transition des PME vers le commerce électronique, la présence virtuelle et l’accès à de nouveaux marchés comme l’Union européenne. Par exemple, l’Accord a permis d’appuyer un projet visant à accroître la capacité de commerce électronique et de marketing en ligne des entreprises du Canada atlantique dans de multiples secteurs ayant des intérêts dans les marchés européens, asiatiques (Japon, Corée du Sud et Asie du Sud-Est) et mexicains. Les exportations du Canada atlantique ont chuté de 16,6 p. 100, passant de 28,7 milliards de dollars en 2019 à 23,9 milliards de dollars en 2020, une baisse plus importante que la moyenne nationale de 11,5 p. 100, en raison d’une baisse de la demande mondiale de biens du Canada atlantique, comme les fruits de mer. Malgré cette baisse, les niveaux d’exportation du Canada atlantique en 2020 sont demeurés sur la bonne voie, conformément à l’objectif de 24 milliards de dollars fixé par l’Agence, qui tenait compte des répercussions de la pandémieFootnote 7.

Les restrictions liées à la pandémie ont eu un impact dévastateur sur l’industrie du tourisme canadienne – les emplois, les entreprises et les collectivités – et la reprise complète devrait prendre de trois à cinq ans. En reconnaissance des impacts disproportionnels de la pandémie sur le secteur, les exploitants d’entreprises touristiques ont reçu une aide en liquidité fort nécessaire par l’entremise du FARR, duquel vingt-cinq pour cent ont été réservés pour le secteur touristique. L’APECA a également travaillé avec les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique pour appuyer le secteur du tourisme régional dans le cadre de l’Initiative d’aide au tourisme dans la région de l’Atlantique d’une valeur de 4,5 millions de dollars. De plus, l’Agence a dépensé 2,5 millions de dollars pour appuyer 40 projets visant à répondre aux besoins du secteur du tourisme au Canada atlantique par l’intermédiaire du Fonds pour les expériences canadiennes.

L’APECA a veillé à ce que le Canada atlantique se fasse entendre haut et fort et à ce que les activités de défense des intérêts visent stratégiquement à aider la région à se rétablir de la pandémie de COVID-19 et à tirer parti des possibilités nouvelles et émergentes. Les activités de défense des intérêts et de mobilisation ont appuyé les efforts d’aiguillage qui jumelaient les possibilités de développement économique régional au financement fédéral. Par exemple, l’APECA a mis au point une base de données sur les fournisseurs d’équipement de protection individuelle et a veillé à ce que les renseignements sur les programmes fédéraux de soutien liés à la COVID-19 soient diffusés aux intervenants du Canada atlantique, conformément aux priorités fédérales communes visant à soutenir l’économie pendant la pandémie et à appuyer les efforts de lutte contre la COVID-19.

L’APECA a placé l’industrie régionale dans une position favorable et l’a encouragée; elle a tiré parti des principales possibilités d’approvisionnement de la Garde côtière canadienne et de la défense en appliquant la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada. Elle a collaboré avec des entreprises internationales d’aérospatiale et de défense pour faciliter l’engagement avec l’industrie et les établissements de recherche régionaux au moyen de demandes de capacités, de « journée de l’industrie » et d’autres outils adaptés à l’environnement actuel. L’APECA a facilité 406 réunions entre des intervenants régionaux et des entrepreneurs principaux, ce qui a permis d’obtenir environ 305,2 millions de dollars en engagements de RIT dans la région.

L’APECA a favorisé l’adoption de technologies de fabrication de pointe ainsi que les activités commerciales entre le Canada atlantique et les marchés internationaux. Par exemple :

Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique

L’APECA a aidé des entreprises à tous les stades de développement, des jeunes entreprises aux entreprises bien établies, à accélérer leur croissance et à prendre de l’expansion ainsi qu’à accroître leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux. Durant la pandémie de COVID-19, cela a permis aux entreprises et organismes locaux d’adopter et de mettre au point la technologie numérique nécessaire pour protéger ou améliorer la productivité, la résilience et la compétitivité mondiale. L’Agence a aidé à la création et à la croissance d’écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial, en particulier dans des secteurs clés comme l’alimentation et les océans. Les efforts de l’Agence ont permis d’accroître les investissements du secteur privé en matière de recherche et de technologies dans la région; la valeur des dépenses en R-D des entreprises bénéficiant d’un financement de l’APECA a atteint une moyenne 90,3 millions de dollarsFootnote 8 en 2018, dépassant l’objectif de 84 millions de dollars fixé par l’Agence.

L’Agence a établi des liens avec les écosystèmes de l’innovation en travaillant collectivement avec d’autres partenaires publics, privés et institutionnels, et en soutenant les jeunes entreprises.

Elle a comblé les lacunes en matière de soutien aux jeunes entreprises en approuvant l’octroi de quatorze millions de dollars pour 31 projets en collaborant avec les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises du Canada atlantique, en offrant un soutien ciblé pour favoriser la culture entrepreneuriale, en créant une chaîne de financement solide et en veillant à ce que les jeunes entreprises soient sur la voie de la mondialisation. Elle a noué des relations avec des clients, d’autres ministères et organismes fédéraux, des organismes, le milieu universitaire et des associations extérieures au gouvernement du Canada afin de mieux faire connaître les sources de financement nationales et de favoriser la croissance et l’innovation du secteur industriel au moyen d’activités de R-D. Une évaluation récente des programmes d’innovation en entreprise a révélé que les « programmes offrent certaines particularités, notamment des options de financement souples et non dilutives et des aides non financières visant à promouvoir la croissance des PME dans la régionFootnote 9 ».

L’Agence a également collaboré avec l’Office de l’énergie du Canada atlantique pour s’attaquer aux problèmes qui ont une incidence sur la compétitivité de l’industrie pétrolière et gazière de la région et pour appuyer les secteurs des technologies et de l’énergie propres. Elle a établi un partenariat avec le secteur pétrolier et gazier ainsi que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador afin de sensibiliser les gens aux mesures nécessaires pour continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne l’énergie propre, l’Agence a participé à l’initiative de la boucle de l’Atlantique et à la feuille de route de l’énergie propre au Canada atlantique, un partenariat entre les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le Québec et les ministères fédéraux pour définir une vision de la collaboration liée à l’énergie propre au cours des prochaines décennies. L’Agence a appuyé la commercialisation et l’expansion d’entreprises de technologies propres en mettant l’accent sur le renforcement des capacités commerciales en matière d’énergie propre, d’air, d’eau et de décarbonisation. En 2020-2021, l’APECA a dépensé 32,9 millions de dollars dans 183 projets pour accélérer l’adoption de technologies propres. En 2019, les exportations de technologies propres du Canada atlantique ont atteint 481 millions de dollars.

Grâce à ces activités, l’APECA a soutenu la mise au point de nouvelles technologies et d’un solide écosystème de l’innovation :

Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique

En 2020-2021, l’APECA a appuyé la diversification économique des collectivités et a fait la promotion de l’inclusion de groupes comme les femmes, les nouveaux arrivants, les Autochtones, les travailleurs jeunes et âgés et les personnes en situation de handicap dans l’économie de l’Atlantique. L’APECA a largement atteint ses objectifs de diversification économique, comme en témoigne le pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans la région. Ces emplois représentaient 33,7 p. 100 de l’ensemble des emplois de l’économie du Canada atlantique en 2020, ce qui est supérieur à l’objectif de 31 p. 100Footnote 10 fixé par l’Agence. Les efforts de l’Agence ont contribué à accroître l’inclusivité parmi les PME. De 2012 à 2016, les entreprises clientes de l’APECA appartenant à des femmes ont non seulement enregistré un taux de croissance de la productivité du travail supérieur à la moyenne par rapport aux entreprises clientes de l’APECA appartenant à des hommes, mais ont aussi surpassé les entreprises appartenant à des femmes d’un groupe comparable d’entreprises du Canada atlantiqueFootnote 11.

Chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires a généré 0,58 $ en 2020-2021Footnote 12. Bien que ce montant soit inférieur à l’objectif de l’APECA, celle-ci a répondu à la demande accrue d’aide d’urgence dans les collectivités. Ces organismes communautaires avaient souvent une faible capacité de partager les coûts en raison des répercussions de la COVID-19 et étaient parfois inadmissibles à d’autres programmes d’urgence. Les investissements ont aidé à atténuer les répercussions de la pandémie, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées dont les économies sont petites et intimement liées les unes et autres et qui dépendent souvent d’une seule industrie (p. ex. les commerces de rue principale comptent sur un grand employeur local).

L’APECA a continué d’aider à combler les lacunes relatives à la main-d’œuvre et aux compétences et à accroître la capacité de la région d’attirer des talents internationaux et des étudiants étrangers, de garder les nouveaux arrivants ici grâce à une aide améliorée en ce qui concerne l’établissement, et de faire en sorte que les entrepreneurs immigrants exploitent des entreprises prospères et soient intégrés dans l’économie, y compris dans les régions rurales. Selon une évaluation récente, « [l]e mode d’exécution des programmes, fondé sur une présence locale et des rôles d’orientation et de rassemblement, permet à l’Agence de tenir compte de la diversité et de l’évolution des besoins économiques à l’échelle de la région. L’APECA a établi ou renforcé des liens de collaboration pour mieux répondre aux besoins concernant l’immigration, les compétences et la main-d’œuvre, et le financementFootnote 13 ». L’Agence a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de partenariats stratégiques avec des ministères fédéraux clés comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, en faisant la promotion du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

Conformément à l’engagement de l’APECA à l’égard de la réconciliation, l’Agence a continué d’appuyer le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones en collaborant avec des intervenants autochtones comme l’Ulnooweg Development Group, des dirigeants et des entreprises autochtones, les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et Services aux Autochtones Canada. En 2020-2021, l’Agence a dépensé 16,7 millions de dollars dans 114 projets autochtones. L’APECA a également collaboré avec ISDE à l’élaboration d’une analyse des industries et des compétences autochtones, qui a permis de trouver plus de 480 entreprises autochtones du Canada atlantique et 98 activités universitaires liées aux Autochtones (p. ex. recherche, partenariats avec des établissements d’enseignement postsecondaire).

À l’appui des programmes nationaux, l’APECA a versé 94,2 millions de dollars au réseau des CBDC et à leurs associations dans le cadre du Programme de développement des collectivités, soit 81,6 millions de dollars de plus que les niveaux de financement habituels pour 2020-2021 en raison de la COVID-19Footnote 14, aux fins de distribution aux commerces de rue principale et aux détaillants des petites collectivités rurales et éloignées du Canada atlantique. Une récente évaluation nationale et horizontale du Programme de développement des collectivités a révélé que le programme contribuait au « renforcement des pratiques commerciales, de la croissance économique, de la création d’emplois et de la diversification des économies ruralesFootnote 15 ».

Des dépenses de l’APECA de plus de 462 000 $ pour neuf projets ont soutenu des partenaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de l’Initiative de développement économique de l’Agence.

L’APECA a aidé les collectivités à se diversifier, a appuyé les femmes entrepreneures et a permis à ses partenaires d’attirer et de garder des talents qualifiés du monde entier au Canada atlantique :

Analyse comparative entre les sexes plus

Tous les programmes de l’APECA ont été offerts de façon inclusive pour appuyer les groupes sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique et parmi ses entrepreneurs, notamment les immigrants, les Autochtones et les femmes. Des programmes ciblés comme le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires continuent à mettre l’accent sur des membres importants du milieu des affaires. La pandémie de COVID-19 a touché certains groupes et certaines régions plus durement que d’autres. Elle a fait ressortir des préjugés systémiques dans l’économie et la main-d’œuvre. L’APECA a élargi sa clientèle traditionnelle à l’aide du FARR afin d’appuyer les PME où les femmes, les immigrants, les jeunes, les Autochtones et d’autres groupes sous-représentés étaient présents. Cela a permis à l’APECA d’œuvrer dans de nouveaux secteurs, comme la vente au détail, et d’offrir de nouveaux types de soutien comme les liquidités.

L’APECA a continué d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à ses analyses liées aux nouvelles initiatives, aux évaluations des programmes, aux données et aux mécanismes de présentation de rapports – y compris les ententes conclues avec Statistique Canada visant des données désagrégées – et la sensibilisation à l’échelle de l’Agence pour mettre en évidence les avantages économiques de l’inclusivité.

Expérimentation

L’APECA a mis en œuvre le projet pilote d’accélérateur des technologies numériques pour aider les PME axées sur la croissance à améliorer leur adoption des technologies numériques en mettant en œuvre des projets à retombées rapides pour les faire cheminer dans la transformation numérique. L’Agence a offert un soutien pour l’embauche d’experts en évaluation numérique et en élaboration de stratégies, et pour la mise en œuvre de petits projets numériques, ce qui a entraîné un rendement rapide du capital investi et a servi de fondement à d’autres investissements tout au long du projet d’adoption de technologies numériques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

L’APECA contribue aux efforts du gouvernement du Canada visant à créer de bons emplois et à stimuler les possibilités économiques grâce à la croissance propre, à l’énergie propre et à un gouvernement à faibles émissions de carbone. L’Agence appuie la croissance propre en investissant dans la transition vers l’économie verte et en appuyant des initiatives comme l’atténuation des gaz à effet de serre, la mise au point et l’adoption de produits de technologies propres, ainsi que la transformation et l’adaptation écologiques des PME. Ensemble, ces activités font progresser les objectifs de développement durable 7 (énergie propre et d’un coût abordable), 8 (travail décent et croissance économique), 9 (industrie, innovation et infrastructure) et 12 (consommation et production responsables).

Résultats atteints

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019		 Résultats réels
2019-2020		 Résultats réels
2020-2021

Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique

 Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des membres de minorités visibles et à des personnes handicapées au Canada atlantique 17 % (femmes)
1 % (Autochtones)
10,5 % (jeunes)
4 % (membres de minorités visibles)
0,3 % (personnes handicapées)		 31 mars 2021 17,1 % (femmes)
1,1 % (Autochtones)
10,6 % (jeunes)
4,5 % (membres de minorités visibles)
0,3 % (personnes handicapées) (2017) Footnote 16		 17,1 % (femmes)
1,1 % (Autochtones)
10,6 % (jeunes)
4,5 % (membres de minorités visibles)
0,3 % (personnes handicapées) (2017) Footnote 16		 17,1 % (femmes)
1,1 % (Autochtones)
10,6 % (jeunes)
4,5 % (membres de minorités visibles)
0,3 % (personnes handicapées) (2017) Footnote 16
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique 31 % 31 mars 2021 32 % (2018) 31.8 % (2019) 33.7 % (2020)
Effet de levier par dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires 1,20 $ par dollar investi par l’APECA au Canada atlantique 31 mars 2021 1, 32 $ 1,00 $ 0,58 $

Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique

 Valeur des dépenses en R-D (en dollars) des entreprises qui reçoivent des fonds par l’intermédiaire des programmes de l’APECA 84 millions de dollars 31 mars 2021 86,7 millions de dollars (2012-2016) Footnote 17 85,3 millions de dollars (2013-2017) Footnote 17 90.3 millions de dollars (2014-2018) Footnote 17
Pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique 18 % 31 mars 2021 18 % (2017) Footnote 16 18 % (2017) Footnote 16 16.9 (2019) %
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique 600 31 mars 2021 610 (2016) Footnote 16 620 (2017) Footnote 16 590 (2018) Footnote 16
Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique 24 milliards de dollars 31 mars 2021 26,4 milliards de dollars 28,7 milliards de dollars 23,9 milliards de dollars
Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique Non disponible 31 mars 2020 450 millions de dollars (2017) 493 millions de dollars (2018) Footnote 18 481 millions de dollars (2019) Footnote 18
Taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire des programmes de l’APECA 8 % 31 mars 2020 7.2 % (2012-2016) Footnote 17 9.2 %(2012-2016) Footnote 17 8.2 % (2014-2019, excl. 2018) Footnote 17

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2020–2021		 Dépenses prévues
2020–2021		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2020–2021		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2020-2021		 Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
274 054 608 274 054 608 560 929 143 545 036 957 270 982 349

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2020-2021		 Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
381 383 2

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote i.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont :

Résultats

L’APECA a favorisé le bien-être en milieu de travail en continuant à favoriser un milieu de travail sain, respectueux, accessible et inclusif.

En 2020-2021, le Comité de la COVID-19 de l’APECA a maintenu son accent sur la santé, la sécurité et la mobilisation continue des employés pendant leur transition vers le travail à domicile, afin de réaliser le mandat de l’Agence et d’appuyer les efforts du gouvernement visant à aider les Canadiennes et les Canadiens touchés par la pandémie.

L’Agence a accordé une grande priorité à l’établissement d’un effectif inclusif, notamment en créant le Bureau de l’inclusion, de l’équité et de la lutte contre le racisme, et en réalisant d’importants progrès durant la première année du Plan d’action pluriannuel sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme. À noter, l’APECA a mis en œuvre des séances de dialogue interne sur « la diversité, l’inclusion, la compétence, l’excellence » qui ont été offertes aux cadres supérieurs de l’APECA et aux employés, ainsi qu’à d’autres ministères gouvernementaux et partenaires. Le nouveau programme d’intégration a aussi été mis en œuvre, avec un accent particulier sur l’accueil des nouveaux employés dans la culture de milieu de travail inclusif de l’APECA.

L’Agence a progressé dans la réalisation de son Plan d’action intégré en matière de langues officielles 2019-2022, en accordant une attention particulière à l’évaluation et à la surveillance de ses programmes et services actuels et nouveaux, étant donné les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Après l’adoption du projet de loi C-65, l’Agence a également mis en œuvre son programme de prévention du harcèlement et de la violence. L’APECA continue à déployer des efforts en vue de la mise en œuvre de la politique et des lignes directrices connexes afin d’assurer un espace sécuritaire où les employés peuvent signaler et résoudre tout incident.

L’APECA a mis en œuvre plusieurs initiatives de gestion de l’information et de technologies de l’information à l’appui d’un effectif éloigné pendant la pandémie. Ces initiatives s’harmonisent avec le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada de 2021 à 2024 et serviront bien l’Agence après la pandémie. Parmi les initiatives mises en œuvre, mentionnons plusieurs mises à niveau de l’infrastructure de réseau pour améliorer le rendement et le déploiement de Microsoft Teams. En fait, l’APECA a été l’un des six ministères éclaireurs à migrer son système de courriel vers la plateforme infonuagique de Microsoft, et l’Agence continue d’étudier les possibilités de migrer ses systèmes vers des solutions en nuage. Elle a offert des séances de formation sur les outils visant à améliorer la productivité des employés, en plus de mener des exercices pour augmenter la sensibilisation des employés aux risques liés à la cybersécurité. Les travaux liés au nouveau système de gestion des programmes de subventions et de contributions de l’APECA, qui doit être lancé en 2022, se sont poursuivis.

L’APECA a terminé la modernisation du milieu de travail du gouvernement du Canada au bureau régional du Nouveau-Brunswick, offrant un espace ouvert, moderne, souple et collaboratif à son effectif agile.

L’APECA a mis en œuvre des initiatives organisationnelles visant à renforcer et à accroître l’efficacité de la prestation des services et des programmes. Par exemple, l’Agence a amélioré sa capacité de planification et de prévision financières en lançant des tableaux de bord financiers ministériels et en simplifiant davantage les processus liés à la passation de marchés de services, à l’achat de biens, à la délégation, aux approbations de voyages et d’accueil ainsi qu’aux contrôles internes.

À l’appui de la reddition de comptes et de la prise de décisions fondées sur des données probantes, l’APECA a continué d’accorder une grande importance aux résultats et aux répercussions grâce à la mesure continue du rendement, à l’évaluation et à l’analyse de ses programmes et services. En 2020-2021, l’Agence a effectué une évaluation de ses programmes de croissance des entreprises et de commerce et d’investissement Footnote 19.

L’APECA a veillé à ce que ses activités clés et ses ressources budgétaires demeurent conformes aux priorités du gouvernement du Canada et au mandat de l’Agence. Pour ce faire, elle a intégré des considérations liées aux ressources humaines, à la gestion financière, à la gestion des risques, à la mesure du rendement et à l’évaluation dans ses processus de planification et de prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2020-2021		 Dépenses prévues
2020-2021		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) *
2020-2021		 Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
26 961 156 26 961 156 29 726 077 30 008 659 3 047 503

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2020-2021		 Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
196 201 5

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Spending image

Dépenses réelles : 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021. Dépenses prévues : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024.

Sont exclus des dépenses prévues pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 les montants liés à la COVID-19 prévus dans le budget de 2021 et les montants excédentaires liés à la perception de contributions remboursables parce que les décisions sur le montant excédentaire des recouvrements qui peuvent être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard dans le cycle financier.

En 2020-2021, les dépenses de l’Agence ont augmenté de 223,4 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison des changements suivants aux autorisations :

La diminution de 228,2 millions de dollars des dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à ce qui suit :

La diminution de 34,2 millions de dollars des dépenses prévues de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

La diminution de 9,6 millions de dollars des dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités
essentielles et
Services internes 		Budget
principal des
dépenses
2020-2021 		Dépenses
prévues
2020-2021 		Dépenses
prévues
2021-2022 		Dépenses
prévues
2022-2023 		Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2020-2021 		Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2018-2019 		Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2019-2020 		Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2020-2021
Développement économique au Canada atlantique 274 054 608 274 054 608 319 416 160 285 340 452 560 929 143 323 354 426 324 518 205 545 036 957
Total partiel 274 054 608 274 054 608 319 416 160 285 340 452 560 929 143 323 354 426 324 518 205 545 036 957
Services internes 26 961 156 26 961 156 27 420 904 27 255 430 29 726 077 26 243 126 27 141 436 30 008 659
Total 301 015 764 301 015 764 346 837 064 312 595 882 590 655 220 349 597 552 351 659 641 575 045 616

Pour 2020-2021, les dépenses prévues de 301 millions de dollars ont augmenté de 289,6 millions de dollars, ce qui a donné des autorisations totales disponibles de 590,6 millions de dollars. Cela s’explique par les autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :

Sur les autorisations totales de 590,6 millions de dollars pour 2020-2021, les dépenses réelles se sont élevées à 575 millions de dollars. Cela a donné un surplus de 15,6 millions de dollars. De ce montant, 2,9 millions de dollars ont été reportés dans le budget de fonctionnement de l’Agence, 10,9 millions de dollars ont été reportés en raison de retards dans les projets et la passation de marchés, 0,7 million de dollars ont été mis de côté pour aider à compenser les pressions futures que devraient exercer les vacances à payer en raison du report du paiement automatique des heures de vacances excédentaires; et le solde représente des crédits inutilisés.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021		 Équivalents temps plein réels
2020-2021		 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
Développement économique au Canada atlantique 378 378 381 383 394 386
Total partiel 378 378 381 383 394 386
Services internes 194 197 196 201 199 198
Total 572 575 577 584 593 584

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA montrent une augmentation à compter de 2020-2021 qui correspond aux ressources humaines supplémentaires requises pour appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada et l’APECA afin de mettre en œuvre efficacement les mesures d’urgence liées à la COVID-19. La situation se normalise à compter de l’exercice 2023-2024 et les fluctuations restantes cadrent avec le rajustement des ressources humaines pour appuyer les priorités, les projets et les nouvelles initiatives temporaires. L’Agence continuera d’obtenir ses résultats en affectant ses ressources humaines de façon à mieux promouvoir ses priorités et ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021Footnote ii

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote iii.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de l’Agence.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus*
2020-2021		 Résultats réels
2020-2021		 Résultats réels
2019-2020		 Écart (résultats réels de 2020-2021 moins
résultats prévus de 2020-2021)		 Écart (résultats réels de 2020-2021 moins
résultats réels de 2019-2020)
Total des charges 245 390 294 371 479 101 268 888 565 126 088 807 102 590 536
Total des revenus 17 058 20 071 20 204 3 013 (133)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 245 373 236 371 459 030 268 868 361 126 085 794 102 590 669

Les dépenses totales réelles se sont élevées à 371,5 millions de dollars au cours de l’exercice 2020-2021, soit une augmentation de 102,6 millions de dollars (38,2 p. 100) par rapport à 2019-2020.

L’augmentation s’explique principalement par une hausse de 101 millions de dollars des dépenses au titre des paiements de transfert. L’Agence a reçu un financement supplémentaire visant à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.

Des dépenses totales de 371,5 millions de dollars, 339,4 millions de dollars (91,4 p. 100) ont été affectés au développement économique au Canada atlantique, tandis que 32,1 millions de dollars (8,6 p. 100) ont été consacrés aux Services internes.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers 2020-2021 2019-2020 Écart
(2020-2021 moins
2019-2020)
Total des passifs nets         48 988 928         36 445 355 12 543 573
Total des actifs financiers nets         40 432 814         28 606 693 11 826 121
Dette nette de l’Agence           8 556 114           7 838 662 717 452
Total des actifs non financiers           3 060 056           2 184 920 875 136
Situation financière nette de l’Agence          (5 496 058)          (5 653 742) 157 684

Le total des passifs nets s’élevait à 49 millions de dollars à la fin de l’exercice 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 12,5 millions de dollars (34,4 p. 100) par rapport à l’exercice 2019-2020. L’augmentation découle d’une hausse des comptes créditeurs. En 2019-2020, les comptes créditeurs de l’Agence et les charges à payer étaient considérablement à la baisse dû aux efforts intensifiés pour émettre des paiements avant la fin de l’année en réponse à l’éclosion initiale de la COVID-19. De tels efforts n’étaient pas requis en 2020-2021.

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 40,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2020-2021, soit une augmentation de 11,8 millions de dollars (41,3 p. 100) par rapport au total de 2019-2020. Les actifs sont principalement constitués par le « montant à recevoir du Trésor » (40,3 millions de dollars), qui est utilisé par l’Agence pour s’acquitter de ses passifs. Le « montant à recevoir du Trésor » est un compte qui ressent directement les effets des comptes créditeurs de l’Agence et des charges à payer, et il est la cause de l’augmentation des actifs financiers nets.

Le total des actifs non financiers s’élevait à 3,1 millions de dollars à la fin de l’exercice 2020-2021, soit une augmentation de 0,9 million de dollars (40,1 p. 100) par rapport au total de 2019-2020. L’augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours liés au système de gestion des programmes de subventions et de contributions.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Administrateur général : Francis P. McGuire, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consulter le site Web du ministère de la Justice du CanadaFootnote iv pour obtenir plus d’information.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de l’APECA.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’APECA.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’APECA pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle :
Développement économique au Canada atlantique		 Services internes
Résultat ministériel :
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique		 Indicateur : Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des membres de minorités visibles et à des personnes handicapées au Canada atlantique
Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique
Indicateur : Effet de levier par dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
Résultat ministériel :
Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique		 Indicateur : Valeur des dépenses en R-D (en dollars) des entreprises qui reçoivent des fonds par l’entremise des programmes de l’APECA
Indicateur : Pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
Résultat ministériel :
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique		 Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire des programmes de l’APECA
Répertoire des programmes Programme : Collectivités inclusives
Programme : Collectivités diversifiées
Programme : Recherche-développement et commercialisation
Programme : Écosystème d’innovation
Programme : Croissance des entreprises
Programme : Commerce et investissement
Programme : Recherche stratégique et mobilisation

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote v.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote vi. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS+ reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 9J8
Adresse de courriel :
644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 1E2

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
ATS : 1-877-456-6500
Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271
https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.