Content page

From [Institution name]

Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de début : Le 10 mai 2001

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien avec les résultats ministériels : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets doivent avoir pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats atteints : Ces investissements accroîtront les activités d’innovation et de R-D, ce qui entraînera la mise au point de technologies, de produits, de procédés ou de services qui contribuent à la croissance économique au Canada atlantique.

En 2020-2021, l’APECA a versé 20,4 millions de dollars afin d’appuyer 42 projets au moyen du Fonds d’innovation de l’Atlantique.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucune vérification n’a été réalisée ou prévue au cours de l’exercice 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : Aucune évaluation n’a été réalisée ou prévue au cours de l’exercice 2020-2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le FIA) sont conçus, exécutés et gérés de façon à demeurer axés sur les clients. Ils correspondent aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires et ils atteignent les résultats escomptés pour lesquels ils ont été conçus.

Les renseignements sur le FIA sont transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires au moyen du site Web de l’APECA et de la communication entre le personnel chargé de l’exécution des programmes du FIA et les clients.

Innovation Canada a également permis d’accroître l’accès à l’information sur les programmes de financement. Lorsque les demandeurs potentiels saisissent des renseignements de base dans leur demande sur le site Web, cela génère des résultats ciblés pour les programmes d’innovation potentiels, y compris le FIA.

Renseignements financiers (en dollars)

Explications des écarts : En 2020-2021, le niveau d’activité a été plus faible que prévu, car aucun projet n’a été approuvé dans le cadre du FIA et de nombreux projets axés sur l'innovation ont été approuvés dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation.

Programme de développement des entreprises – voté

Date de début : Le 25 juillet 1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit: Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Au moyen du Programme de développement des entreprises (PDE), l’Agence s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en partenariat avec la population du Canada atlantique.

Voici les objectifs du PDE :

• améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
• faire en sorte que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables;
• favoriser des initiatives visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique.

Habituellement, les contributions accordées aux entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.

Quant aux contributions accordées à des organismes à but non lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent être à remboursement conditionnel si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.

Résultats atteints : Par l’intermédiaire du PDE, l’Agence a soutenu la croissance et la prospérité économiques du Canada atlantique en aidant les PME à être concurrentielles et à réussir sur le marché mondial, ainsi qu’en investissant dans le développement de collectivités inclusives et diversifiées.

En 2020-2021, l’APECA a versé 42,8 millions de dollars afin d’appuyer 505 projets au moyen du PDE.

Les projets visaient le soutien de PME ayant un fort potentiel de croissance, l’embauche de personnel qualifié et diversifié, la modernisation et l’expansion d’entreprises, la préparation à l’exportation, la formation et l’adoption de nouvelles technologies. Les investissements du PDE ont aidé des entreprises et des collectivités à accélérer leur transition vers une économie plus propre et à faibles émissions de carbone grâce à l’adoption de technologies propres. L’Agence a également contribué au développement de collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique en investissant dans des initiatives qui favorisent l’entrepreneuriat, l’attraction de talents, le perfectionnement des compétences, la croissance des entreprises et la vitalité des collectivités (p. ex. investissements dans le secteur du tourisme).

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu au cours de l’exercice 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : Une évaluation des dépenses effectuées au moyen du PDE et associées aux programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement a été réalisée en 2020-2021. L'évaluation a démontré que ces programmes demeurent pertinents et qu'ils favorisent la croissance commerciale des PME du Canada atlantique.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de manière à toujours tenir compte des besoins des clients, à répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires et à atteindre les résultats escomptés. Pour l’APECA, la participation des principaux intervenants aux discussions concernant la création ou la révision de ses programmes fait partie de ses activités. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les intervenants à formuler des commentaires, notamment lors d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.

Afin de s’assurer que les composantes du PDE favorisent une amélioration continue à l’appui des résultats escomptés, l’APECA fait appel aux intervenants suivants : le milieu des affaires, les organismes communautaires et les groupes bénévoles qui s’intéressent au développement économique, les universités et les collèges, les établissements de recherche, les autres ordres de gouvernement, les communautés des Premières nations et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de sensibilisation dans les collectivités partout au Canada atlantique.

L’Agence consulte également les demandeurs et ses clients au moyen de sondages périodiques sur la satisfaction. Ces sondages procurent à l’Agence des renseignements sur l’importance de diverses caractéristiques des services et sur les aspects à améliorer.

Renseignements financiers (en dollars)

Explications sur les écarts : En 2020-2021, le niveau d’activité a été plus élevé que prévu parce que de nombreux projets étaient axés sur l’aide liée à la COVID-19 et la reprise pour appuyer les entreprises, les organisations et les collectivités du Canada atlantique. À mesure que ces programmes d’urgence prennent fin, les dépenses se stabiliseront.

Croissance économique régionale par l’innovation – voté

Nom du programme de paiement de transfert :

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation [Programme CERI])

Ce programme comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) dans deux volets : le programme pilote de contribution (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) et le Fonds pour l’écosystème de la SFE. Il comprend également le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), le Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer (FCSPM), le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) et l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC).

Date de début : Le 18 octobre 2018

Date de fin : Programme CERI – le 31 mars 2023

Type de paiement de transfert : CERI – Subvention et contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Croissance des entreprises; Écosystème d’innovation; Commerce et investissement; Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement, et Commercialisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, en ce qui concerne la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PME, les femmes entrepreneures et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes régionaux d’innovation.

Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire des deux volets suivants :

• Expansion des entreprises et productivité – investir dans les entreprises, y compris celles à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché national que sur les marchés mondiaux.
• Écosystèmes d’innovation régionaux – mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, et appuyer leur croissance et leur survie.

La SFE fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région, pour aider les femmes entrepreneures et soutenir les écosystèmes régionaux d’innovation par l’intermédiaire des deux volets suivants :

• Fonds pour l’écosystème de la SFE – programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème;
• Programme pilote de contribution (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) – programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à percer de nouveaux marchés.

Le FARR a fourni une aide à la liquidité aux entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui se sont vues refuser l’aide fournie au moyen d’autres programmes fédéraux de soutien offerts pendant la pandémie, ou qui n’ont pas pu y avoir accès, ou qui ont toujours des besoins de liquidités.

Le FCSPM a été offert aux transformateurs de poissons et de fruits de mer de la région de l’Atlantique pour les aider à s’acquitter des coûts liés à la pandémie de COVID-19, notamment pour trouver des solutions d’entreposage pour les produits vivants, congelés ou transformés; investir dans de nouveaux équipements, matériaux ou services; ou répondre aux nouvelles demandes du marché.

L’ICTC a soutenu les efforts visant à diversifier l’économie des collectivités touchées par la transition de la production d’électricité à partir du charbon. Les collectivités touchées sont situées dans le nord du Nouveau-Brunswick et l’est de la Nouvelle-Écosse. L’ICTC est axée sur la diversification économique (p. ex. le tourisme, les entreprises en démarrage, d’autres secteurs industriels); l’infrastructure communautaire qui permet la création de nouvelles entreprises et de nouveaux revenus; et les investissements dans l’énergie verte qui créent de nouvelles compétences et de nouveaux emplois.

Les contributions versées dans le cadre du Programme CERI et de ses initiatives peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires sont non remboursables.

Résultats atteints : Les projets appuyés par le Programme CERI visaient à accélérer la croissance des entreprises et ont facilité l’adoption de nouvelles technologies novatrices, l’expansion et l’amélioration de la productivité des PME, ainsi que le développement et la conquête de nouveaux marchés.

Le Programme CERI a également été utilisé pour financer des projets favorisant la croissance et le développement d’un écosystème régional vigoureux et inclusif afin d’établir l’environnement entrepreneurial nécessaire à des économies régionales plus innovantes et d’accroître la compétitivité des PME, des femmes entrepreneures et des groupes sous-représentés.

En 2020-2021, l’APECA a versé 139,1 millions de dollars pour appuyer 1 203 projets au moyen du Programme CERI.

En 2020-2021, l’APECA a versé 206,2 millions de dollars pour appuyer 535 projets au moyen du FARR, exécuté par l’intermédiaire du Programme CERI.

En 2020-2021, l’APECA a versé 31,7 millions de dollars pour appuyer 126 projets au moyen du FCSPM, exécuté par l’intermédiaire du Programme CERI.

En 2020-2021, l’APECA a versé 2,5 millions de dollars pour appuyer 40 projets au moyen du FEC, exécuté par l’intermédiaire du Programme CERI.

En 2020-2021, l’APECA a versé 6,5 millions de dollars pour appuyer 16 projets au moyen de l’ICTC, exécutée par l’intermédiaire du Programme CERI.

En 2020-2021, l’APECA a versé 3,0 millions de dollars pour appuyer 19 projets au moyen de la SFE, exécutée par l’intermédiaire du Programme CERI.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n’a été réalisé, mais la planification d’un audit a commencé à la fin de 2020-2021. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a entrepris des efforts pour mener un audit de gestion de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la « protection du système alimentaire canadien ». Cette vérification fait partie d’une série d’audits que le BVG entreprend en réponse à la demande du Parlement d’examiner les dépenses du gouvernement fédéral en réponse à la pandémie et de présenter un rapport à cet égard. L’un des programmes visés par l’audit est le FCSPM. Bien qu’il s’agisse d’un programme du ministère des Pêches et des Océans, il est exécuté au Canada atlantique par l’APECA. L’Agence a fourni de l’information et des commentaires sur son rôle dans le FCSPM. Le rapport d’audit, y compris les conclusions tirées, devrait être déposé à l’automne 2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : Une évaluation des dépenses effectuées au moyen du Programme CERI et associées aux programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement a été réalisée en 2020-2021. L'évaluation a démontré que ces programmes continuent d’être pertinents et qu’ils contribuent à la croissance des PME du Canada atlantique.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le nouveau Programme CERI) sont conçus, exécutés et gérés de sorte qu’ils demeurent axés sur les clients, tiennent compte des besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et obtiennent les résultats escomptés. Pour l’APECA, la mobilisation des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou l’examen de ses programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite périodiquement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.

Pour s’assurer que les composantes du Programme CERI favorisent une amélioration continue à l’appui des résultats escomptés, l’APECA a mobilisé les autres agences de développement régional ainsi que les intervenants suivants : le milieu des affaires; les organismes communautaires et les groupes de bénévoles qui s’intéressent au développement économique; les universités et les collèges; les établissements de recherche; les autres ordres de gouvernement; les communautés des Premières Nations; et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En outre, des renseignements sur le Programme CERI sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et au cours d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.

L’Agence consulte aussi ses demandeurs et ses clients au moyen de sondages périodiques sur leur satisfaction. Ces sondages procurent à l’Agence des renseignements sur l’importance des diverses caractéristiques des services et sur les aspects à améliorer.

Renseignements financiers (en dollars)

Explications sur les écarts : En 2020-2021, le niveau d’activité a été plus élevé que prévu parce que de nombreux projets étaient axés sur l’aide liée à la COVID-19 et la reprise pour appuyer les entreprises, les organisations et les collectivités du Canada atlantique. À mesure que ces programmes d’urgence prennent fin, les dépenses se stabiliseront.

Programme de développement des collectivités – voté

Date de début: Le 18 mai 1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du programme est d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités (PDC). Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux PME en milieu rural.

Résultats atteints : En 2020-2021, les CBDC ont offert des fonds d’investissement indispensables axés sur les entreprises des milieux ruraux ainsi que des services de consultation et de perfectionnement des compétences. Grâce à leur fonds d’investissement, les CBDC ont aidé 1 368 entreprises en accordant 1 521 prêts, soit un investissement direct total de 73,4 millions de dollars dans les PME locales. Ces investissements ont contribué à la création de 1 730 nouveaux emplois dans les collectivités rurales du Canada atlantique. L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds mis à la disposition des CBDC en tant que bénéficiaires de financement du PDC conformément au modèle de Développement des collectivités de l’avenir. L’APECA a continué à collaborer avec le réseau des CBDC en offrant des services de consultation et de soutien afin de renforcer les compétences en affaires des entrepreneurs locaux.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : Aucune évaluation n’a été réalisée ou prévue au cours de l’exercice 2020-2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : L’Agence a continué de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle a maximisé l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du PDC. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA.

Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable et de reddition de comptes au Parlement, l’Agence doit veiller à la mise en place de pratiques de gouvernance appropriées au sein des organismes auxquels elle fournit du soutien opérationnel. L’Agence continue à collaborer avec le réseau des CBDC et divers organismes afin d’améliorer leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et d’offrir une formation continue aux membres du conseil pour favoriser une compréhension continue de la gouvernance efficace et de l’importance d’atteindre les résultats voulus de la bonne façon.

L’APECA continue à travailler avec les autres agences de développement régional fédérales, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présente des résultats sur le rendement de 2019-2020, et elle continue d’encourager le RDCC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement dont tous les intervenants, y compris les CBDC, ont besoin et l’utilisation de ces renseignements.

Renseignements financiers (en dollars)

Explications sur les écarts : En 2020-2021, le niveau d’activité a été plus élevé que prévu parce que de nombreux projets étaient axés sur l’aide liée à la COVID-19 et la reprise pour appuyer les entreprises, les organisations et les collectivités du Canada atlantique. À mesure que ces programmes d’urgence prennent fin, les dépenses se stabiliseront.

Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de début : Le 1er avril 2005

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affection de fonds annuelle par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique; Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives; Écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui renforcent l’économie des collectivités du Canada atlantique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.

Résultats atteints : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à celles-ci les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à créer des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique et à augmenter l’activité économique et commerciale. L’APECA a continué à travailler avec les collectivités et les intervenants à des projets stratégiques liés à la capacité de développement économique et au développement du secteur commercial.

En 2020-2021, l’APECA a versé 30,8 millions de dollars afin d’appuyer ’252 projets au moyen du FCI.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2020-2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : Aucune évaluation n’a été réalisée ou prévue au cours de l’exercice 2020-2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les bénéficiaires admissibles au financement du FCI comprennent les municipalités et les organismes locaux, les communautés des Premières Nations, les groupes liés à l’industrie (p. ex. les associations industrielles ou sectorielles), et les organismes à but non lucratif.

Dans le cadre du FCI, l’Agence continue à consulter proactivement ses partenaires et les intervenants, y compris les organismes communautaires, les établissements d’enseignement, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés des Premières Nations et les autres ordres de gouvernement, au moyen de discussions sur les possibilités de développement stratégique des collectivités. Ces discussions permettent à l’Agence de s’assurer que ses investissements continuent à répondre aux priorités et aux besoins économiques changeants des collectivités du Canada atlantique. En outre, des renseignements sur le FCI sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA.

Renseignements financiers (en dollars)

Explications sur les écarts : En 2020-2021, le niveau d’activité a été plus faible que prévu parce que de nombreux projets axés sur l’innovation et sur les mesures d’aide et de relance pour répondre à la COVID-19 ont été approuvés dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation. À mesure que les programmes d’urgence liés à la COVID-19 prennent fin, les dépenses se stabiliseront.