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Rapports sur les achats écologiques
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-après a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022-2023, elle a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a présenté dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, Indicateurs de rendement, Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de titulaires de cartes d’achat de l’Agence ayant suivi la formation sur les achats écologiques. Point de départ : 100 % en 2021-2022 Cible : 100 % par année |
100 % des titulaires de cartes d’achat de l’Agence ont suivi une formation sur les achats écologiques en 2022-2023. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport des déchets. La récupération des matières par recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matières vierges. ODD 12 |
| Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées Point de départ : 100 % en 2021-2022 Cible : 100 % par année |
100 % des cartouches de toner de l’Agence ont été recyclées en 2022-2023. | ||||
| Indicateur de rendement : Pourcentage de papier à lettres acheté qui contient au moins 30 % de matières recyclées Point de départ : 100 % en 2021-2022 Cible : 100 % par année |
100 % du papier à lettres acheté par l’Agence contient au moins 30 % de matières recyclées en 2022-2023. |
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| Indicateur de rendement : Pourcentage de papier utilisé qui est certifié par le Forest Stewardship Council, y compris le papier à en-tête, les cartes de visite et les enveloppes. Point de départ : 100 % en 2021-2022 Cible : 100 % par année |
100 % du papier utilisé par l’Agence est certifié par le Forest Stewardship Council en 2022-2023, y compris le papier à en-tête, les cartes de visite et les enveloppes. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022-2023, l’APECA n’a traité aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.