Content page

From [Institution name]

Plan ministériel 2024-25 – Programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits annuels par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement (R-D) et commercialisation, et Écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) sont les suivants :

• accroître la capacité d’innovation et de R-D et intensifier les activités connexes qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation des produits de la R-D;
• renforcer la capacité d’innovation de la région en soutenant les partenariats et les alliances en recherche, développement et commercialisation parmi les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et d’autres organismes du système d’innovation du Canada atlantique, et afin d’accroître leur masse critique;
• optimiser les avantages qui découlent des programmes nationaux de R-D.

Les contributions accordées aux organismes à but non lucratif ne sont pas remboursables. Celles accordées aux entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, avec ou sans condition.

Résultats attendus :

Les investissements réalisés dans le FIA de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont pour but, entre autres, de mobiliser les ressources financières destinées aux projets d’innovation, de favoriser la conclusion de partenariats pour le développement technologique et la commercialisation et d’accroître le nombre de technologies, de produits, de procédés et de services qui sont commercialisés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

En attente

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les petites et moyennes entreprises (PME), d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière (dollars) :

Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédits annuels par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique, Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique, Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives, Collectivités diversifiées, Recherche-développement et commercialisation, Écosystème d’innovation, Croissance des entreprises, Commerce et investissement, Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Grâce au Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les PME à devenir plus concurrentielles, innovatrices et productives. De plus, l’APECA travaille avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie. Elle fait également la promotion des atouts de la région, en partenariat avec la population locale.

Le budget de 2018 a présenté un nouveau programme d’innovation pour l’APECA, soit le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Les nouveaux projets d’innovation qui étaient autrefois financés au moyen du PDE le sont maintenant dans le cadre du Programme CERI, sauf pour l’exécution d’initiatives particulières conformément aux directives du Cabinet.

Les objectifs du PDE sont les suivants :

• améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
• veiller au dynamisme et à la viabilité des collectivités au Canada atlantique;
• prévoir des initiatives qui consolident l’économie du Canada atlantique.

Le PDE comprend également des volets de financement temporaire :

• Le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon soutient une transition équitable et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Prend fin le 31 mars 2025.
• Le Programme pour la croissance du tourisme au Canada atlantique soutient les collectivités, les entreprises et les organismes sans but lucratif grâce à des investissements dans des projets et des évènements locaux dans le secteur du tourisme. Prend fin le 31 mars 2026.
• Le Fond de rétablissement de l’ouragan Fiona aide les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par l’ouragan et soutient les efforts visant un rétablissement à long terme. Prend fin le 31 mars 2025.

De façon générale, les contributions pour les entreprises à but lucratif sont remboursables, avec ou sans condition. Conformément à certains éléments du PDE, des contributions non remboursables peuvent être autorisées pour les entreprises à but lucratif.

Les contributions pour les organismes à but non lucratif ne sont généralement pas remboursables, mais peuvent l’être sous certaines conditions si le projet entraîne ce qui serait normalement considéré comme étant une activité commerciale.

Résultats attendus

Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique grâce aux éléments suivants :

• renforcement de la capacité d’innovation et de commercialisation;
• augmentation du nombre de personnes au Canada atlantique qui ont la motivation et les compétences nécessaires pour lancer, maintenir et faire croître une entreprise;
• accès à des données opérationnelles exactes, actualisées et pertinentes;
• augmentation de la capacité d’exportation des PME et de leurs ventes;
• augmentation du flux d’investissements étrangers directs au Canada atlantique;
• accès à du financement pour développer ou moderniser les PME.

Veiller au dynamisme et à la viabilité des collectivités du Canada atlantique en stimulant les activités économiques et commerciales grâce aux éléments suivants :

• accroissement de la capacité des collectivités, dont celle des communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de cerner les besoins et les possibilités de développement économique;
• accès des entreprises du Canada atlantique à des capitaux;
• accès des entreprises du Canada atlantique à des renseignements et à des conseils;
• accroissement de la capacité des collectivités à répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et à tirer profit des débouchés;
• mise sur pied de politiques et de programmes qui consolident l’économie du Canada atlantique. Cette mesure est assurée par la prise de décisions stratégiques bien documentées qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie de la région de l’Atlantique, et du potentiel de développement des entreprises et des collectivités.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernements
• Organisations autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les PME, d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière (dollars) :

Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits annuels par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de développement des collectivités (PDC) a comme objectif d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il offre du soutien financier aux organismes de développement des collectivités, qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer leur situation et élaborer des stratégies visant à répondre à leurs besoins afin de soutenir les PME et les entreprises à vocation sociale, et d’entreprendre les initiatives appropriées en développement économique communautaire.

Le PDC verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, qui sont également connus au Canada atlantique en tant que Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), et à leurs associations. De plus amples renseignements sur les services fournis au moyen des CBDC se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Résultats attendus

Les résultats finaux du programme sont les suivants :

• stabilité économique, croissance et création d’emplois
• diversification de l’économie rurale locale et amélioration de sa compétitivité
• viabilité économique des collectivités

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation horizontale du programme de développement des collectivités, 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Évaluation horizontale du programme de développement des collectivités, 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’APECA continuera à mobiliser et à soutenir le réseau des CBDC selon le modèle Développement des collectivités de l’avenir grâce à un comité mixte de surveillance et de collaboration, ce qui optimisera toutes les ressources disponibles, notamment les fonds offerts dans le cadre du PDC. Dans le but de maintenir la viabilité à long terme du programme, le comité agit en tant qu’organe de gouvernance en veillant à ce que les objectifs du modèle soient gérés en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. Cette dernière continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et les organismes au renforcement de leur capacité d’exécution du programme et de leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et d’aider le réseau à offrir une formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil en vue de l’obtention de résultats.

La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière (dollars) :

Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits annuels par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées, Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) vise à diversifier et à améliorer l’économie des collectivités de la région de l’Atlantique, dont bon nombre sont vulnérables aux fermetures d’entreprises et à des rajustements économiques importants. Ainsi, le programme tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités, comme l’indique le plan de développement économique stratégique sectoriel ou régional de chaque collectivité. Le FCI est axé sur le développement économique viable à long terme des collectivités du Canada atlantique.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• renforcer les capacités des collectivités ou des régions en développant des secteurs d’activités concurrentiels, productifs et stratégiques;
• consolider les infrastructures des collectivités rurales afin de renforcer leur capacité de développement économique;
• financer les initiatives qui renforcent la capacité des collectivités à surmonter les obstacles au développement économique et à tirer parti de leurs points forts, de leurs atouts et des occasions qui se présentent.

Le FCI comprend des volets de financement temporaire pour :

• Le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon soutient une transition équitable et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Prend fin le 31 mars 2025.
• Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona qui aide les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par l’ouragan et soutient les efforts visant un rétablissement à long terme. Prend fin le 31 mars 2025.

Les contributions versées dans le cadre du FCI sont non remboursables.

Résultats attendus

Les principaux résultats attendus dans le cadre du FCI sont les suivants :

• Mobilisation des collectivités – accroissement de la capacité des collectivités à cerner les besoins et les possibilités de développement économique
• Investissement dans les collectivités – accroissement de la capacité des collectivités à répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et à tirer profit des débouchés
• Développement des entreprises dans les collectivités – accès des entreprises du Canada atlantique à des capitaux ainsi qu’à des renseignements et à des conseils

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Organisations autochtones
• Gouvernements

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les PME, d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. L’APECA continue à collaborer proactivement avec ses partenaires pour déterminer les projets communautaires stratégiques à réaliser au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière (dollars) :

Programme de croissance économique régionale par l’innovation – voté

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation [CERI])

Date de mise en œuvre : Le 18 octobre 2018

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédits annuels par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique, Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique, Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises, Écosystème d’innovation, Commerce et investissement, Collectivités inclusives, Recherche-développement et commercialisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme CERI s’appuie sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il a comme objectif d’apporter un soutien rationalisé et coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PME et les entreprises dirigées par des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés, et d’améliorer les grappes industrielles et technologiques régionales ainsi que les écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme offre du soutien selon deux volets :

• Le volet Expansion et productivité des entreprises pour investir dans les entreprises qui en sont à différentes étapes de développement, y compris les entreprises à forte croissance, et les aider à accélérer leur croissance, à prendre de l’expansion et à accroître leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché intérieur que sur le marché mondial.
• Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux pour créer, développer et entretenir des écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Volets de financement temporaire livrés par l’intermédiaire du Programme CERI :

• Le Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires pour renforcer la capacité des organisations commerciales à but non lucratif dirigées par des membres de la communauté noire. Se terminant le 31 mars 2026.
• Le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon soutient une transition équitable et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Prend fin le 31 mars 2025.

Les contributions versées dans le cadre du Programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.

Résultats attendus :

• Les entreprises de la région sont innovantes et en croissance, et elles investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices.
• Les écosystèmes d’innovation régionaux sont forts, dynamiques et inclusifs.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation horizontale du Programme de croissance économique régionale par l’innovation, 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation horizontale du Programme de croissance économique régionale par l’innovation, 2028-2029
• Évaluation horizontale de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Organisations autochtones
• Gouvernements

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les PME, d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière (dollars) :

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : Le 1^er juillet 2000

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits annuels par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique, Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique, Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique. Les objectifs du programme sont les suivants :

• générer et diffuser des connaissances stratégiques qui tiennent compte des possibilités et des difficultés économiques à l’échelle régionale;
• appuyer et influencer les priorités de recherche stratégique qui ont une incidence sur la région de l’Atlantique et, plus particulièrement, celles qui sont directement liées au développement économique;
• établir des réseaux d’intervenants et en faire la promotion.

Le programme offre des contributions non remboursables.

Résultats attendus :

Le principal résultat attendu dans le cadre de la MRSRA est des décisions stratégiques bien documentées qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’APECA, 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernements
• Institutions de recherche
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Associations professionnelles

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Dans le cadre de ses activités, l’APECA fait régulièrement appel aux promoteurs et aux bénéficiaires pour discuter des priorités du gouvernement du Canada et des possibilités de recherche stratégique. Les principaux intervenants peuvent être des universités et des établissements de recherche, des associations d’entreprises, d’autres ordres de gouvernement et d’autres organisations du secteur privé. Chaque bureau régional de l’APECA continue à recommander des demandeurs admissibles qui souhaitent mener des recherches stratégiques sur divers sujets.

Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière (dollars) :