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Agence de promotion économique du Canada atlantique

2023-2024 Plan ministériel

L’honorable Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2023.

No de catalogue : AC2-8F-PDF

ISSN : 2371-7203

Message de la ministre

Le principal objectif de l’Agence est de bâtir une économie régionale plus innovatrice, inclusive, diversifiée et durable. L’APECA compte y parvenir notamment en investissant dans des projets menés par des femmes, des Autochtones, des membres des minorités visibles et des jeunes. En outre, le dialogue avec les communautés francophones et acadiennes aidera à cerner la nouvelle voie à suivre afin d’assurer leur développement et leur prospérité économiques.

L’APECA aidera les entreprises du Canada atlantique à renforcer et à accroître leurs activités, à exporter leurs produits et services, à déployer de nouvelles technologies et à mettre en œuvre de nouvelles approches comme l’automatisation et la numérisation afin d’assurer leur croissance et de leur permettre de demeurer concurrentielles et résilientes. L’Agence continuera à jouer un rôle de premier plan en aidant les entrepreneurs à s’adapter et à adopter des technologies plus propres, en insistant sur la nécessité impérieuse d’écologiser leurs activités et de répondre à la demande des consommateurs pour des produits et services respectueux de l’environnement, sous peine d’être exclus des chaînes d’approvisionnement mondiales.

L’Agence travaillera avec les petites collectivités et les collectivités rurales afin de renforcer les économies locales, en aidant les entreprises à se lancer et à se développer, et en aidant les collectivités à devenir plus attrayantes dans le but d’attirer de nouveaux résidents. Elle centrera ses efforts sur la création d’emplois propres et la résolution des défis liés au climat afin de contribuer à bâtir un avenir plus vert. En outre, l’APECA coordonnera le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona afin d’appuyer les efforts de réparation et de reconstruction des entreprises et des collectivités touchées et de les aider à accroître leur résilience face aux tempêtes futures.

Dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, l’APECA continuera à collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour mettre en œuvre des mesures qui stimulent la croissance économique et favorisent la prospérité à long terme du Canada atlantique.

Je vous invite à lire le présent rapport pour obtenir de plus amples détails sur les plans de l’APECA visant à consolider la place du Canada atlantique parmi les endroits où l’on retrouve les meilleurs talents au monde, à établir des assises solides en vue d’une croissance économique continue et à accroître la vitalité et la prospérité des collectivités de la région.

Aperçu de nos plans

En 2023-2024, l’APECA continuera à tirer parti de ses 35 ans d’expérience pour alimenter la croissance économique à long terme du Canada atlantique. L’Agence fournira une aide aux petites et moyennes entreprises (PME), aux écosystèmes et aux collectivités dans les zones urbaines et rurales, et veillera à ce qu’elle soit adaptée à la région et au milieu, et axée sur la clientèle. Alors que les efforts de reconstruction se poursuivent dans les zones touchées par le passage de l’ouragan Fiona et que la région continue à se remettre des ralentissements économiques et des difficultés liées aux chaînes d’approvisionnement attribuables à la pandémie de COVID-19, elle devra également faire face aux perturbations causées par l’inflation croissante et de l’incertitude économique à l’échelle mondiale.

Les efforts de l’APECA contribueront directement au plan du gouvernement du Canada visant à bâtir une économie qui profite à tout le monde, comme le décrivent l’Énoncé économique de l’automne de 2022^{Footnote i} et le discours du Trône de 2021.^{Footnote ii} Les activités compléteront et renforceront les initiatives fédérales comme le Plan pour l’innovation et les compétences^{Footnote iii}, la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026^{Footnote iv}, le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le Plan pour des emplois durables afin de guider la région vers une économie carboneutre. Un nouveau plan d’action pour les langues officielles devrait orienter les priorités et les mesures à prendre pour le Canada atlantique. Les efforts seront également guidés par la collaboration avec le réseau d’agences de développement régional du Canada, d’autres ministères fédéraux, les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique, les municipalités, les partenaires autochtones et d’autres intervenants comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC).

L’Agence appuiera la ministre responsable de l’APECA et facilitera le dialogue qu’elle établira avec les gens du Canada atlantique, les principaux intervenants, ses collègues fédéraux et les gouvernements provinciaux. Ensemble, les activités permettront de donner suite aux engagements de la lettre de mandat de la ministre, notamment :

Continuer à promouvoir la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme au Canada atlantique de façon à appuyer l’effort pangouvernemental visant à réduire les émissions, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat auxquels font face les collectivités

L’Agence soutiendra la croissance durable à long terme grâce à des initiatives de développement économique dans des collectivités de toutes tailles, en aidant les PME à accéder au financement et en investissant dans l’infrastructure locale nécessaire à la croissance des collectivités. En s’appuyant sur les avantages concurrentiels de la région, l’APECA contribuera à la prospérité économique, à l’inclusion et à la croissance propre tout en faisant progresser ses trois résultats ministériels pour le Canada atlantique : des entreprises innovantes et en croissance; des entreprises qui investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices; et des collectivités diversifiées sur le plan économique.

L’aide sera orientée en fonction de quatre grands axes stratégiques, soit la numérisation en tant qu’avantage concurrentiel, le soutien de la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique.

L’accent sera mis sur les domaines prioritaires présentant un fort potentiel de croissance, notamment les technologies de l’information et des communications, les technologies propres, l’économie des océans, les sciences de la vie et les biosciences, ainsi que les secteurs du tourisme. L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. L’Agence continuera également à défendre fermement les intérêts de la région de l’Atlantique dans l’ensemble des activités du gouvernement du Canada, y compris les efforts visant à positionner de façon concurrentielle les entreprises du Canada atlantique en ce qui concerne les projets d’acquisition de la Défense et de la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Politique des retombées industrielles du Canada.

L’aide continuera à répondre aux besoins régionaux et sera fournie par l’entremise de programmes de base souples, comme le Programme de croissance économique régionale par l’innovation^{Footnote v}, et d’initiatives temporaires telles que le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona^{Footnote vi} et l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (ISIP).^{Footnote vii} L’Agence continuera d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes, en s’inspirant des leçons tirées des initiatives d’aide et de relance liées à la pandémie de COVID-19.

Soutenir des initiatives qui font progresser les objectifs de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique

En 2023-2024, l’Agence appuiera activement la ministre responsable de l’APECA et le ministre principal responsable de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique dans leur collaboration avec le Comité de direction afin de revigorer les objectifs de la Stratégie et d’examiner attentivement la voie à suivre. Pour l’Agence, cela pourrait comprendre la possibilité de renouveler l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique et de tirer parti de la nouvelle Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique et de l’accord connexe visant à aider les PME à réussir grâce à la diversification et à l’expansion des marchés.

Appuyer la diversification économique locale et régionale et transformer la façon dont nous alimentons notre économie et nos collectivités, notamment en contribuant au nouveau Fonds de l’avenir pour Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir une économie plus verte et durable et l’APECA appuiera cet objectif. La durabilité sera un principe directeur important pour l’Agence, alors qu’elle explore de nouvelles possibilités de croissance et atténue les effets de la transition des industries vers une économie plus propre. En 2023-2024, l’Agence présentera sa Stratégie ministérielle de développement durable pour 2023 – 2026, qui décrit les contributions attendues aux objectifs de développement durable du Canada, notamment en matière de travail utile et de croissance économique. Un nouveau Fonds de l’avenir devrait contribuer à diversifier l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador, à la rendre plus inclusive (y compris pour les collectivités rurales et autochtones) et à effectuer la transition vers un avenir sobre en carbone, conformément au plan du gouvernement du Canada pour une transition équitable vers des emplois durables. Il s’agit notamment de soutenir les initiatives vertes dans des secteurs tels que le développement des minéraux critiques et les technologies habilitantes comme les technologies de l’information et des communications, ainsi que dans des secteurs comme l’économie bleue, le tourisme durable et l’aquaculture.

Soutenir les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres communautés sous-représentées

Tout au long de l’exercice 2023-2024, les fonctionnaires de l’Agence appuieront un nouveau plan d’action pour les langues officielles, y compris une approche ciblée visant à répondre aux besoins des entrepreneurs acadiens et francophones dans l’ensemble du Canada atlantique.

L’APECA continuera d’investir dans des secteurs qui contribuent à créer des collectivités plus diversifiées et inclusives, ce qui permettra de consolider les projets de développement économique. Les activités viseront à favoriser une meilleure inclusion des groupes sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique, notamment les entrepreneurs noirs, les femmes et les peuples autochtones. Des initiatives comme le Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires continueront à renforcer les capacités des PME et des collectivités de notre région.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de l’APECA, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de l’Agence pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Développement économique au Canada atlantique

Description

L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Elle favorise la croissance des PME en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.

Faits saillants de la planification

Pour favoriser la stabilité économique et la croissance future, l’Agence investira de façon stratégique dans des secteurs prioritaires comme l’alimentation, les océans, les technologies propres, l’aquaculture et le tourisme, tout en soutenant la fabrication de pointe, l’écosystème d’entreprises en démarrage, les exportations et la main-d’œuvre de demain par l’immigration et le perfectionnement des compétences en tant qu’éléments moteurs de la compétitivité. L’APECA continuera également à défendre fermement les intérêts du Canada atlantique et coordonnera ses activités à l’échelle du pays avec d’autres agences de développement régional, des ministères fédéraux, ainsi que d’autres gouvernements et intervenants.

L’Agence optimisera le potentiel de ses programmes, y compris le Programme de croissance économique régionale par l’innovation^{Footnote x} (CERI), l’une des quatre plateformes phares du gouvernement du Canada en matière de développement économique. Elle renforcera également la compétitivité et la croissance grâce à l’adoption, au développement et à l’adaptation des technologies, à l’amélioration de la productivité, à la commercialisation et à l’expansion des marchés. L’aide générale accordée dans le cadre du Programme CERI sera complétée par des mesures de relance plus ciblées, notamment les initiatives suivantes :

• l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard^{Footnote xi} vise à renforcer la stabilité et à préparer la croissance future du secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et de sa chaîne d’approvisionnement en réponse à la perturbation continuelle du marché causée par la découverte de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’automne 2021;
• le Fonds pour l’emploi et la croissance^{Footnote xii} offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme;
• l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale^{Footnote xiii} aidera les PME à améliorer leur productivité, à renforcer la commercialisation et à écologiser leurs activités et produits;
• le Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires^{Footnote xiv} vise à renforcer la capacité des organismes de soutien aux entreprises sans but lucratif dirigés par des Noirs;
• le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon^{Footnote xv} soutient une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

En outre, le soutien ciblé sera versé au titre d’autres programmes de paiements de transfert de l’APECA via le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona^{Footnote xvi} afin d’aider les collectivités et entreprises locales du Canada atlantique touchées par la tempête et d’appuyer les efforts de rétablissement à long terme. L’APECA coordonnera le Fonds en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux afin de répondre aux besoins de rétablissement.

L’APECA agira à titre d’organisme orienteur pour les organisations et les entreprises de la région de l’Atlantique afin qu’elles aient un meilleur accès aux programmes et aux investissements fédéraux et qu’elles puissent en tirer parti, en plus de veiller à ce que les mesures de soutien à court terme soient complémentaires dans des domaines tels que le perfectionnement des compétences et l’économie verte. Ce rôle implique notamment de collaborer étroitement avec divers ministères fédéraux responsables de programmes nationaux au nom de la région, et de continuer à positionner et à promouvoir l’industrie régionale dans le cadre des grands projets d’acquisition de la Garde côtière canadienne et de la Défense par l’entremise de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada. Enfin, l’APECA continuera à s’appuyer sur des décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte des possibilités et des défis régionaux par l’intermédiaire de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique et d’autres sources.

En 2023-2024, l’APECA s’efforcera d’atteindre ses trois résultats ministériels ainsi que les engagements formulés dans la lettre de mandat de la ministre grâce aux initiatives, aux activités et aux mesures suivantes.

Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique – L’Agence travaillera avec les PME pour tirer parti des forces et des capacités du secteur, développer et diversifier les marchés, et faire croître leurs activités en veillant à :

• aider les entreprises, à divers stades de développement allant du démarrage à la croissance élevée, à adapter et à écologiser leurs activités afin d’accélérer leur croissance et leur expansion, ainsi qu’à améliorer leur productivité, à optimiser leurs chaînes d’approvisionnement et à être concurrentielles tant sur les marchés nationaux qu’internationaux. Il s’agit notamment de tirer parti des plans de croissance axés sur les entreprises dans le cadre du Service de croissance accélérée, dirigé par l’APECA au Canada atlantique et auquel participent d’autres organismes fédéraux et provinciaux, en créant un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et en leur offrant un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportation;
• accélérer la numérisation et l’utilisation des technologies transformatrices au Canada atlantique. Cela renforcera la capacité des entreprises à mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe afin d’être plus innovatrices, agiles et résilientes pour répondre à l’évolution du marché. Cette transformation implique notamment un recours accru au commerce électronique pour faciliter les opérations commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître l’efficacité;
• collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et de l’industrie pour appuyer la relance à long terme du secteur du tourisme et de ses entreprises locales, et planifier le renouvellement de l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique avec les partenaires, ainsi que d’autres programmes pour appuyer le secteur;
• favoriser et diversifier la croissance par les exportations dans les secteurs industriels clés, assurer une plus grande présence des entreprises du Canada atlantique dans les marchés clés, soit de manière physique ou par le biais du commerce électronique et virtuel, et promouvoir l’investissement étranger direct dans le cadre de la nouvelle Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique et de l’accord connexe avec les gouvernements provinciaux du Canada atlantique;
• favoriser la participation des entreprises du Canada atlantique dans les secteurs énergétiques émergents comme l’hydrogène, l’énergie éolienne en mer, l’énergie marémotrice, le stockage de l’énergie et les petits réacteurs modulaires, et soutenir les entreprises du Canada atlantique travaillant dans les secteurs énergétiques traditionnels dans leur transition vers un avenir sobre en carbone;
• positionner les entreprises du Canada atlantique pour qu’elles tirent parti des grands projets d’acquisition de la Garde côtière canadienne et de la Défense par l’entremise de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, en favorisant le réseautage entre les intervenants régionaux et les entreprises mondiales du secteur de l’aérospatiale et de la défense.

Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique – L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. Elle aidera aussi les entreprises de la région de l’Atlantique à :

• soutenir la transition de la région vers une économie plus verte grâce à la décarbonisation du secteur industriel, en misant sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres. Les activités tireront parti du potentiel considérable de la région dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’électrification et de l’efficacité énergétique;
• favoriser les investissements en recherche-développement au sein des entreprises du Canada atlantique afin d’améliorer leur productivité et leur capacité d’innovation dans le but de contribuer à créer des solutions à l’avant-garde de l’industrie pour faire face à certains des plus grands défis sectoriels, et pour accroître le commerce grâce à des partenariats entre les entreprises innovatrices;
• créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité en réunissant les intervenants des écosystèmes d’innovation. Il s’agit notamment de favoriser la collaboration entre les PME et les incubateurs et accélérateurs d’entreprises de la région, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement postsecondaire;
• maîtriser les dynamiques de marché et de technologie changeantes dans le cadre de la transition énergétique mondiale. Il s’agit notamment de renforcer la capacité des PME à innover afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer leur compétitivité sur le marché mondial;
• contribuer à faire progresser l’innovation énergétique, notamment en appuyant l’initiative de la boucle de l’Atlantique pour relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon et pour aider à transformer la façon dont l’économie et les collectivités du Canada atlantique sont alimentées en énergie.

Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique – L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et appuiera le lancement et la croissance des PME afin de soutenir une économie propre et durable. L’APECA veillera notamment à :

• renforcer la réponse du gouvernement à l’ouragan Fiona en coordonnant et en mettant un fonds à la disposition des collectivités, des organisations et des entreprises touchées au Canada atlantique. L’APECA s’emploiera à soutenir les collectivités, les organisations et les entreprises qui ont épuisé toutes les autres sources d’aide financière et qui ont des besoins immédiats ou ont subi une perte quantifiable ou des dommages résultant directement de l’ouragan Fiona;
• promouvoir la diversité et l’inclusion afin d’améliorer la compétitivité des PME, en offrant du soutien aux entrepreneurs sous-représentés et en comblant les écarts au sein de l’écosystème pour les aider à développer leurs entreprises et à saisir de nouvelles occasions, notamment en appuyant un nouveau plan d’action potentiel pour les langues officielles et une approche ciblée pour les entrepreneurs acadiens et francophones;
• appuyer la diversification économique régionale et locale dans les collectivités touchées par la transition vers une économie carboneutre. L’Agence répondra notamment aux besoins de Terre-Neuve-et-Labrador par l’intermédiaire du Fonds de l’avenir anticipé;
• promouvoir l’immigration comme moyen de combler les pénuries de travailleurs et de compétences au Canada atlantique et agir comme organisme orienteur, notamment en aidant les partenaires fédéraux et provinciaux à tirer parti du Programme d’immigration au Canada atlantique. À cet égard, l’Agence continuera à cibler les employeurs, les nouveaux arrivants et les étudiants étrangers;
• aider les collectivités à combler les pénuries de travailleurs grâce à de meilleures correspondances avec le marché du travail, à la diminution des délais de transition et à l’amélioration des services d’établissement. L’Agence collaborera notamment avec ses partenaires provinciaux et fédéraux pour soutenir la main-d’œuvre inclusive de demain en améliorant la transition de l’école au travail, en facilitant l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance et en rehaussant les compétences numériques;
• atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en appuyant les efforts consacrés à renforcer les capacités, à parfaire les connaissances et à accroître la sensibilisation en rassemblant les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les collectivités grâce à la participation conjointe à des comités et à des initiatives clés, ainsi qu’à des communautés d’intérêts;
• aider les organismes tiers sans but lucratif comme les CBDC à soutenir les PME dans les petites collectivités rurales et éloignées pour accélérer la relance.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes de l’APECA seront mis en œuvre dans une optique d’inclusion afin de soutenir les groupes sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique, dans sa communauté d’entrepreneurs et dans sa main-d’œuvre, par le biais notamment d’activités de renforcement des capacités visant à rehausser l’accès de différents groupes des collectivités rurales et urbaines à des possibilités économiques. Ces groupes comprennent les femmes, les Autochtones, les personnes noires ou racisées, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes en situation de handicap, ainsi que les membres des collectivités rurales et éloignées, et des communautés acadiennes et francophones. L’Agence inclura diverses collectivités dans ses activités, collaborera avec elles et cherchera activement à recueillir les divers points de vue des intervenants du Canada atlantique sur les questions liées au développement économique, et à en tenir compte. Par exemple, l’APECA a assoupli les lignes directrices de ses programmes afin de réduire les obstacles à l’accès des entreprises autochtones situées dans les réserves et de s’adapter à leurs réalités uniques. L’Agence formera son personnel et collaborera avec les intervenants afin de veiller à tirer parti de cette latitude pour mieux soutenir les entreprises et collectivités concernées.

L’APECA intègre des considérations liées au genre dans l’élaboration de nouvelles initiatives, les évaluations de programme, les données et les mécanismes de rapport. Par exemple, des ententes ont été conclues avec Statistique Canada pour recueillir des données désagrégées, la collecte de données administratives a été améliorée par la mise en place de déclarations volontaires pour les groupes sous-représentés et des engagements en matière de genre et de diversité ont été introduits dans les ententes de contribution. L’APECA favorisera également la diversité et l’inclusivité à l’interne grâce à plusieurs initiatives, notamment par l’entremise de son Bureau d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, et par la poursuite de la mise en œuvre de son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités et les initiatives de l’Agence relevant de sa seule responsabilité essentielle, qui consiste à promouvoir le développement économique au Canada atlantique, contribuent à l’atteinte de plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, tels qu’ils sont décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026, notamment :

• travailler avec des partenaires pour adopter des énergies propres et renouvelables (ODD 7 – énergie propre et abordable);
• mettre en œuvre l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, et soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités (ODD 8  – travail décent et croissance économique);
• investir dans le déploiement, l’adoption et le développement de technologies propres (ODD 9  – industrie, innovation et infrastructure);
• assurer une consommation durable grâce à des initiatives gouvernementales à faibles émissions de carbone (ODD 13  – mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, activités pour un gouvernement vert pilotées par le Secrétariat du Conseil du Trésor).

Innovation

En 2023-2024, l’Agence continuera à rechercher des solutions novatrices à fort impact et s’engage à faire de ces innovations une partie intégrante de ses activités. Par exemple, l’Agence :

• accélérera sa transformation numérique en déterminant les améliorations à apporter à la prestation des programmes et en les mettant en œuvre afin d’offrir une meilleure expérience aux clients et de réduire la charge de travail. Les résultats éventuels comprennent la réduction des délais d’exécution, des exigences plus claires et une meilleure qualité de l’information. Pour compléter ces changements, l’APECA élaborera une feuille de route numérique afin d’orienter les efforts et les investissements liés à l’adoption du numérique;
• tirera parti des programmes actualisés pour appuyer les clients axés sur la croissance en mettant en place des mesures permettant d’atténuer les risques liés aux investissements stratégiques dans des domaines tels que les compétences et la main-d’œuvre inclusive, la numérisation et l’automatisation, la croissance des entreprises sur les marchés internationaux et l’économie verte. L’objectif est d’aider les PME à anticiper les perturbations futures et à répondre à leurs besoins à long terme en matière de croissance;
• continuera d’explorer la façon dont les procédés issus de la science des données comme l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et les algorithmes d’analyse des données massives peuvent être appliqués pour simplifier les opérations, offrir un meilleur service aux clients et appuyer les décisions fondées sur des données probantes;
• créera des initiatives pilotes axées sur les entreprises et sur la croissance afin d’explorer et d’expérimenter la meilleure façon pour l’Agence de faire croître les PME du Canada atlantique par le biais du commerce et de l’investissement. Cette approche expérimentale comprendra l’exécution d’un échantillon de projets pilotes ayant chacun ses caractéristiques propres, ainsi que le suivi et l’évaluation des leçons apprises et une mise à l’échelle éventuelle de l’approche ayant donné les meilleurs résultats pour favoriser la croissance.

Principaux risques

L’APECA a cerné deux principaux risques pour l’exécution de son mandat. Le premier risque tient au fait que les programmes de développement économique de l’Agence pourraient être influencés par des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes pour la croissance économique au Canada atlantique, notamment les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités économiques. Le second risque tient au fait que la capacité des intervenants de l’APECA (autres ministères, partenaires, collectivités et clients) à déterminer, à élaborer et à mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques pourrait ne pas permettre l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA.

L’APECA continuera à tirer parti de la souplesse de ses programmes, y compris le financement d’urgence, de son rôle de défense des intérêts et de sa planification intégrée pour atténuer les risques éventuels associés à une économie en évolution et à la profondeur de la capacité des intervenants régionaux. L’Agence mènera également des analyses portant sur des questions économiques régionales et collaborera avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et des collectivités à atteindre les cibles prévues pour les priorités fédérales clés.

Résultats prévus pour le développement économique au Canada atlantique

Le tableau ci-dessous présente, pour le développement économique au Canada atlantique, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023-2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xvii}.

Dépenses budgétaires prévues pour la croissance économique au Canada atlantique

Le tableau ci-dessous présente, pour l’APECA, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xviii}.

Ressources humaines prévues pour le développement économique au Canada atlantique

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’Agence aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xix}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Outre ces services, l’APECA a créé le Bureau d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, une entité neutre qui assure un leadership et fournit une orientation stratégique, des conseils stratégiques, du perfectionnement professionnel et du savoir-faire en matière d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme au sein de l’Agence. Il demandera aux intervenants externes d’appuyer les initiatives d’inclusion de l’organisation pour éliminer les obstacles systémiques.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, les services internes de l’APECA appuieront les changements durables à apporter au sein de la fonction publique à la suite de la pandémie. Il s’agira d’être plus inclusif, équitable et accessible, et d’éviter toute forme de racisme, de harcèlement et de discrimination. En fin de compte, ces efforts appuieront la norme d’excellence de l’Agence en faveur des gens du Canada atlantique grâce à des programmes et services efficaces. Pour ce faire, l’APECA veillera à :

• mettre en œuvre les mesures de la première année de son nouveau plan d’équité en matière d’emploi et de lutte contre le racisme pour 2023 à 2028, afin de favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif;
• mettre en œuvre le modèle de travail hybride du gouvernement du Canada et assurer un milieu de travail sûr et sain pour le personnel de l’Agence. Les risques seront analysés et atténués, et les protocoles, les directives, l’équipement et le soutien nécessaires seront fournis;
• accorder la priorité à la santé mentale, au mieux-être et aux langues officielles en appuyant des activités et des initiatives conformes à l’appel à l’action du greffier et à d’autres stratégies pangouvernementales comme la stratégie sur l’accessibilité « rien sans nous », la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et le programme de prévention du harcèlement et de la violence au travail;
• développer les compétences en leadership des employés à tous les niveaux grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle initiative de leadership intégrant des considérations particulières relatives aux employés visés par l’équité en matière d’emploi;
• superviser la mise en œuvre des dernières fonctions du système opérationnel de gestion des programmes de subventions et de contributions de l’Agence et du portail Web connexe destiné aux clients;
• appuyer la stratégie gouvernementale Ambition numérique du Canada 2022, notamment en :
  • modernisant les capacités de production de rapports sur les tableaux de bord de l’Agence;
  • assurant la transition d’autres systèmes en place vers le stockage infonuagique;
  • mettant en œuvre de nouveaux mécanismes de sécurité pour la gestion des renseignements de nature délicate;
  • exploitant de nouvelles capacités afin de faciliter l’échange d’information et la collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

L’APECA est déterminée à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer au moins 5 p. 100 de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. L’Agence organisera des séances de sensibilisation lors des réunions de gestion pour appuyer cet engagement. Des tableaux de bord seront élaborés pour assurer le suivi, accroître la sensibilisation et maintenir le cap à mesure que l’Agence progresse vers l’atteinte de cette cible. Les spécialistes de l’approvisionnement de l’APECA continueront à trouver des fournisseurs autochtones et à préconiser le recours à ces derniers.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont l’Agence aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l’Agence prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses prévues pour l’exercice en cours et les dépenses réelles l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses réelles : 2020-2021, 2021-2022. Dépenses prévues : 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Sont exclus des dépenses prévues pour 2024-2025 et 2025-2026 les montants excédentaires liés au recouvrement de contributions remboursables, parce que les décisions sur le montant excédentaire des recouvrements qui peuvent être réinvestis par l’Agence sont prises à une date ultérieure.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l’APECA et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Dans le Budget principal des dépenses 2023-2024, le financement disponible de l’Agence est de 390,2 millions de dollars. Ce montant représente une diminution de 43,6 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées de 433,8 millions de dollars en 2022-2023, en grande partie attribuable à la suppression graduelle prévue des programmes de réponse à la COVID-19. La différence s’explique comme suit.

• Une diminution totale de 92,4 millions de dollars due à :
  • 29,8 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire faisant partie des mesures liées à la COVID-19 annoncées dans le budget 2021 concernant le Fonds canadien de revitalisation des communautés;
  • 29,0 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire faisant partie des mesures liées à la COVID-19 annoncées dans le budget 2021 concernant le Fonds d’aide au tourisme;
  • 17,4 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire faisant partie des mesures liées à la COVID-19 annoncées dans le budget 2021 concernant le Fonds pour l’emploi et la croissance;
  • 9,3 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncée dans le budget 2018 à l’appui des mesures du Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
  • 4,3 millions de dollars en financement temporaire à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale. (L’APECA continue à jouer son rôle d’organisme de prestation, avec un transfert de fonds du ministère de la Défense nationale pour l’initiative annuelle);
  • 1,3 million de dollars liés au report du budget de fonctionnement;
  • 1,3 million de dollars en affectations de rémunération découlant des conventions collectives révisées.
• Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 48,8 millions de dollars due à :
  • 31,5 millions de dollars des montants excédentaires des recouvrements liés au réinvestissement de contributions remboursables au cours des exercices précédents. Il s’agit d’un rajustement annuel requis pour tenir compte des recouvrements dépassant le montant de base inclus dans les niveaux de référence de l’APECA;
  • 15,2 millions de dollars liés au report de fonds en raison de retards dans les projets et les contrats;
  • 2,0 millions de dollars en financement temporaire (résultant d’un transfert de fonds du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) pour appuyer l’établissement d’un projet de transformation secondaire du lait à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • 0,1 million de dollars en rajustements divers.

En 2024-2025, les dépenses prévues s’élèvent à 303,6 millions de dollars, soit une diminution de 86,6 millions de dollars par rapport aux 390,2 millions de dollars figurant dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 en raison de ce qui suit :

• 31,5 millions de dollars des montants excédentaires des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables. On s’attend à ce qu’un montant semblable soit ajouté aux niveaux de référence de 2024-2025, mais cela ne sera confirmé qu’à une date ultérieure;
• 30,5 millions de dollars liés au report de fonds de l’exercice 2022-2023 à 2023-2024;
• 10,4 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire faisant partie des mesures liées à la COVID-19 annoncées dans le budget 2021 concernant le Fonds pour l’emploi et la croissance;
• 6,0 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncée dans le budget 2022 concernant l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre;
• 5,0 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire faisant partie des mesures liées à la COVID-19 annoncées dans le budget 2021 concernant l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
• 2,5 millions de dollars en financement temporaire (résultant d’un transfert de fonds du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) pour appuyer l’établissement d’un projet de transformation secondaire du lait à Terre-Neuve-et-Labrador;
• 0,7 million de dollars en financement temporaire annoncé le 9 septembre 2020 par le premier ministre du Canada relativement au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

En 2025-2026, les dépenses prévues s’élèvent à 293,6 millions de dollars, soit une diminution de 10,0 millions de dollars par rapport à 303,6 millions de dollars en 2024-2025 en raison de ce qui suit.

• Une diminution totale de 10,2 millions de dollars due à :
  • 9,0 millions de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncée dans le budget 2019 concernant le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
  • 1,2 million de dollars attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncée dans le budget 2021 concernant le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.
• Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 0,2 million de dollars s’expliquant par divers rajustements.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de l’APECA et ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA montrent une augmentation à compter de 2020-2021 qui correspond aux ressources humaines supplémentaires requises pour appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada et l’APECA afin de mettre en œuvre efficacement les mesures d’urgence liées à la COVID-19. La situation se normalisera à compter de l’exercice 2024-2025, et les fluctuations restantes cadrent avec le rajustement des ressources humaines pour appuyer les priorités, les projets et les nouvelles initiatives temporaires. L’Agence continuera d’obtenir ses résultats en affectant ses ressources humaines de façon à mieux promouvoir ses priorités et ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’APECA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024^{Footnote xx}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’APECA pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web^{Footnote xxi} de l’APECA.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Le total des charges prévues pour l’exercice financier 2023-2024 est de 396,0 millions de dollars, une augmentation de 56,1 millions de dollars par rapport aux résultats projetés pour 2022-2023. Les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 comprennent des montants anticipés à l’appui d’initiatives pour lesquelles les présentations au Conseil du Trésor ne sont pas encore approuvées.

Le total des revenus correspond au gain enregistré sur l’aliénation d’immobilisations corporelles.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Administratrice générale : Catherine Blewett, présidente

Portefeuille ministériel : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Instrument habilitant : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.]), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Voir le site Web du ministère de la Justice Canada^{Footnote xxii} pour de plus amples renseignements.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l’APECA se trouvent dans le site Web^{Footnote xxiii} de l’Agence.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l’APECA se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre^{Footnote xxiv}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web^{Footnote xxv} de l’APECA.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’APECA pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xxvi}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert^{Footnote xxvii}
• Analyse comparative entre les sexes Plus^{Footnote xxviii}
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies^{Footnote xxix}

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Ces dépenses relèvent de la ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Footnote xxx}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et l’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 9J8

Numéros de téléphone :
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-561-7862
ATS : 1-877-456-6500

Numéros de télécopieur :
Général : 506-851-7403
Sécurisé : 506-857-1301

Adresse de courriel : acoa.information.apeca@acoa-apeca.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html^{Footnote xxxi}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.