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Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)
Foire aux questions

Aperçu

1. Qu’est-ce que l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est un programme fédéral conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les organismes à but non lucratif qui soutiennent les entreprises touchées par les perturbations commerciales, y compris les tarifs imposés par les États-Unis ou la Chine, ainsi que les contre-mesures canadiennes. Le programme permet aux entreprises de moderniser leurs opérations, d’améliorer leur productivité, de renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et de réduire leur exposition aux risques commerciaux.

Initialement annoncée en mars 2025 avec 450 millions de dollars de financement, dont 150 millions de dollars ciblés spécifiquement sur le secteur de l’acier, l’IRRT a maintenant été plus que doublée pour atteindre 1 milliard de dollars sur trois ans. Cette expansion permet aux PME de tous les secteurs touchés d’accéder à des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 million de dollars, leur offrant ainsi la possibilité de croître, diversifier leurs marchés, adopter des technologies innovantes et lancer de nouveaux produits et services.

L’IRRT fonctionne également en complément d’autres mesures fédérales, comme les Alliances sectorielles, le Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD), le Fonds de réponse stratégique (FRS) et l’initiative Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada. Ensemble, ces programmes forment une stratégie globale visant à atténuer les risques commerciaux, protéger les emplois canadiens et renforcer la base industrielle du pays.

2. Que sont les tarifs et comment affectent-ils mon entreprise?

Un tarif, également appelé droit d’importation ou droit de douane, est une taxe qu’un pays impose sur les produits importés d’autres pays. Les tarifs rendent les produits importés plus coûteux que des produits similaires fabriqués localement et sont généralement perçus à la frontière. Ils peuvent augmenter les coûts des matières premières, réduire les ventes et créer de l’incertitude pour les entreprises dépendant du commerce international.

3. Où puis-je trouver de l’information sur ce que fait le gouvernement du Canada concernant les tarifs?

Pour les tarifs américains :

• Consulter le site Web du ministère des Finances pour en savoir davantage sur la réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens.
• Vous pourriez être admissible à une remise, qui aide à réduire ou à rembourser certains droits si vous pouvez démontrer pourquoi vous ne pouvez pas vous approvisionner au Canada ou dans d’autres pays.
• Des programmes comme le Programme d’exonération des droits et le Programme de drawback de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent vous permettre d’importer des biens au Canada sans payer de droits ou d’obtenir un remboursement ultérieurement si les biens sont exportés.

Pour les tarifs chinois :

• Contactez Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir de l’information sur l’exportation et le soutien aux entreprises canadiennes exportant vers la Chine.
• Une remise peut être disponible pour certains produits chinois. Envoyez un courriel à remissions-remises@fin.gc.ca pour plus de détails.
• Des programmes tels que le Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Programme Agri-marketing, Agri-stabilité et le Programme Agri-compétitivité peuvent soutenir la croissance des entreprises et l’expansion des marchés.
• Les Programme d’exonération des droits et le Programme de drawback de l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent vous permettre d’importer des marchandises au Canada sans payer de droits de douane – ou d’obtenir un remboursement plus tard si les marchandises sont expédiées à nouveau à l’extérieur du Canada.

4. Pourquoi des fonds ont-ils été réservés pour le secteur de l’acier, mais pas pour d’autres industries durement touchées?

Le secteur de l’acier a été ciblé à l’échelle nationale en raison du nombre d’entreprises touchées et de son impact économique. L’IRRT est cependant flexible et adaptée aux besoins régionaux. L’APECA a également reçu des fonds pour soutenir tous les secteurs touchés et continue de répondre aux défis commerciaux pour toutes les industries.

5. Quel financement l’APECA dispose-t-elle pour l’IRRT ?

Le financement total de l’IRRT à l’échelle nationale est passé de 450 millions de dollars à 1 milliard de dollars, comme annoncé le 5 septembre 2025. L’APECA a reçu 80 millions de dollars pour permettre aux PME de l’Atlantique canadien de compenser les impacts des tarifs et de prospérer.

6. Comment l’APECA assurera-t-elle une répartition équitable des fonds dans les régions de l’Atlantique ?

Chaque demande est évaluée selon les critères de l’IRRT, garantissant un processus juste tout en tenant compte des circonstances uniques de chaque région. L’APECA s’appuie sur son expérience auprès des clients de l’Atlantique pour soutenir des décisions de financement équilibrées et équitables.

7. Où puis-je obtenir de l’aide et de l’information sur l’IRRT ?

Vous pouvez obtenir de l’aide en :

• Communiquant avec votre agent de programme, qui peut vous guider pour démontrer les impacts tarifaires, les critères d'admissibilité et le processus de demande.
• Si vous n'avez pas d'agent de programme, contactez votre bureau local au 1888-576-4444 ou via le site Web de l'APECA, et vous serez mis en contact avec un agent.

Bénéficiaires admissibles

8. Suis-je admissible au financement de l’IRRT ?

Les PME canadiennes touchées par les impacts négatifs des tarifs, ainsi que les organismes à but non lucratif (principalement des associations industrielles ou sectorielles, un conseil de commerce, et similaires), qui soutiennent ces PME, sont admissibles à l’IRRT. Il est recommandé de discuter avec le bureau de l’APECA de votre région pour déterminer l’admissibilité selon les particularités de votre projet.

9. Qui peut présenter une demande de financement à l'IRRT?

Les demandeurs admissibles incluent les entreprises et les organismes à but non lucratif. Vous devez démontrer que vous, ou les entreprises que vous soutenez :

• Ont été touchés par des perturbations commerciales, y compris les nouveaux tarifs imposés par les États-Unis ou la Chine, ou les contre-tarifs canadiens; et
• Étaient viables avant le 21 mars 2025; et
• Répondent à l'un des critères suivants :
  • Avoir au moins 25% des ventes dans les marchés touchés par les tarifs; ou
  • Sont en mesure de démontrer une probabilité importante d'être affectés négativement par les tarifs ou l'incertitude qu'ils peuvent créer, par exemple :
    • Augmentation des coûts pour les matériaux de production ou les fournisseurs
    • Prix de détail plus élevés pour les produits finis
    • Réduction des bons de commande ou des ventes
    • Nouvelles taxes à l'importation et à l'exportation ou perte d'accès aux marchés
    • Autres preuves d'impact négatif

10. Les entreprises autochtones sont-elles admissibles au financement?

Oui. Les entités autochtones peuvent accéder à un financement.

11. Mon entreprise peut-elle recevoir un financement non remboursable de l'IRRT plus d'une fois?

Non. Une entreprise ne peut avoir accès à une contribution non remboursable de l’APECA pour l'IRRT qu'une seule fois au cours de la durée de l'initiative.

12. L'annulation de prêt est-elle une considération?

Non. Les contributions remboursables fournies par l'APECA ne peuvent être annulées. Si vous avez reçu une contribution remboursable, vous devez respecter les conditions de remboursement. Veuillez communiquer avec votre agent de programme si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des conseils supplémentaires.

13. Comment puis-je présenter une demande de financement ?

Si vous n’êtes pas sûr que l’IRRT vous convienne, parlez avec votre agent de programme de l’APECA local, ou contactez le bureau le plus proche. Si vous êtes prêt à présenter une demande, envoyez votre formulaire via la page Demande d’aide financière.

Activités et coûts admissibles

14. Quels types d’activités sont admissibles au financement?

Les activités admissibles doivent respecter les objectifs de l’IRRT afin d’augmenter la productivité, stimuler la croissance et diversifier les marchés, conformément au programme CERI :

• Investissements en numérisation, automatisation ou intégration technologique pour améliorer la productivité et la compétitivité.
• Diagnostics de marché, développement et expansion (p. ex., missions commerciales, diversification de la clientèle).
• Établissement d’alliances stratégiques, optimisation des chaînes d’approvisionnement et conformité aux normes pour renforcer la présence locale et internationale.
• Renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales et facilitation du commerce interne pour améliorer la résilience et la fiabilité des marchés.
• Soutien aux entreprises, développement de marché et services-conseils (p. ex., accompagnement sectoriel).
• Relocalisation ou rapatriement de production, mandats de recherche et développement et/ou recrutement de personnel hautement qualifié dans la région.

15. Quels sont les coûts admissibles dans le cadre de l'IRRT?

Les coûts admissibles doivent être raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet, conformément au programme CERI :

• Coûts en capital (p. ex., machinerie, équipement et infrastructure)
• Coûts de matériel
• Coûts de main-d'oeuvre (p. ex., salaires et avantages sociaux)
• Honoraires de consultation (p. ex., services professionnels et techniques)
• Dépenses de conseil (p. ex., planification, information aux entreprises, counseling, coaching, mentorat, ateliers, formation, activités de réseautage, conférences)
• Coûts liés au développement ou au maintien du marché

16. Comment mon projet sera-t-il évalué ?

Les projets sont évalués selon :

• Alignement avec les objectifs de l’initiative :
  • Aider les entreprises à entreprendre des projets pour augmenter la productivité, améliorer la compétitivité et réduire les coûts, atténuant ainsi l’impact des tarifs.
  • Permettre une résilience accrue des entreprises canadiennes grâce à des chaînes d’approvisionnement locales plus solides, un commerce interne renforcé, la diversification des marchés et la pérennisation des opérations.
• Avantages économiques régionaux (emploi, valeur ajoutée, impact sur la chaîne d’approvisionnement).
• Capacité à démontrer que le projet aidera le client à atténuer tout impact négatif lié aux tarifs américains/chinois ou aux contre-tarifs canadiens.

Aide financière

17. Tous les secteurs touchés peuvent-ils accéder à des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 M $ ?

Possiblement. Les PME admissibles touchées par les tarifs dans tous les secteurs peuvent recevoir des contributions non remboursables allant jusqu'à 1 million de dollars si certains paramètres sont respectés. Les détails sont encore en cours de finalisation, et votre agent de programme pourra vous guider tout au long de ce processus.

18. Quelles sont les limites de cumul du financement total du gouvernement?

Projets commerciaux : Jusqu'à 90% des coûts admissibles (100% pour les clients autochtones)

Projets non commerciaux : Jusqu'à 100% des coûts admissibles