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Rapport de 2023-2024 sur la Stratégie ministérielle de développement durable
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Au sujet de cette publication
Numéro de catalogue : AC2-14F-PDF
ISSN : 2817-3562
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Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Courriel : acoa.information.apeca@acoa-apeca.gc.ca
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2024.
Introduction au Rapport de 2023-2024 sur la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable. Depuis la modification de la Loi en 2020, toutes les agences de développement régional doivent contribuer à la SFDD et élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de voir à ce qu’il fasse l’objet d’une reddition de comptes devant le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la SMDD de 2023 à 2027 de l’APECA. Le présent rapport sur la SMDD rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l’APECA au cours de l’exercice 2023-2024. L’Agence s’appuie sur le succès des investissements qu’elle a faits en 2023-2024 pour concevoir une nouvelle initiative de croissance propre (ICP) qui sera lancée en 2024-2025. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, du soutien ciblé sera fourni afin de promouvoir le développement durable au sein des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique en les aidant à adopter des technologies propres et des pratiques durables.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’APECA et dans le Rapport de 2023-2024 sur la SMDD.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l’APECA rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la réalisation des ODD, soutenus par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateursFootnote 1 (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne s’inscrivent pas dans la portée de la SFDD.
Engagements de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
OBJECTIF 7 : ACCROÎTRE L’ACCÈS DES CANADIENS ET DES CANADIENNES À UNE ÉNERGIE PROPRE
Le contexte de la SFDD
Dans sa stratégie, l’APECA s’est engagée à collaborer avec les principaux intervenants et partenaires du secteur de l’énergie ainsi que les Premières Nations afin de favoriser l’avancement de la transmission et des sources d’énergie propres ainsi que de promouvoir la collaboration avec les partenaires relativement aux infrastructures d’énergie propre. Ces efforts visent à appuyer une vision collective de la façon dont les administrations peuvent collaborer au cours des prochaines décennies pour bâtir un réseau d’énergie propre dans l’ensemble du Canada atlantique et soutenir l’objectif du gouvernement du Canada visant à produire 90 %, et jusqu’à 100 % à long terme, de l’électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030Footnote 2.
Les domaines d’action prévus par l’APECA sont les suivants :
- faire progresser la transmission prioritaire en collaborant avec les fournisseurs et autorités de réglementation de l’électricité du Canada atlantique afin de cerner et d’éliminer les obstacles réglementaires et liés à l’innovation pour accélérer les projets régionaux stratégiques à forte incidence;
- ajouter de nouvelles sources d’énergie propre et non émettrice ainsi que développer des technologies propres émergentes pour faire progresser l’électrification. Il s’agit notamment de cerner les propositions stratégiques à un stade précoce au Canada atlantique, de développer les capacités de gestion et d’accélérer la préparation aux programmes nationaux.
Principales mises à jour
En 2023-2024, l’Agence a fait la promotion d’une vision collective de la façon dont les administrations à tous les niveaux peuvent collaborer pour créer un réseau d’énergie propre à diverses tables. Elle a appuyé les efforts concertés qui ont mené à l’engagement pris par Ressources naturelles Canada et les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à l’égard d’une collaboration sur le lien entre les deux provinces dans une boucle de l’Atlantique modifiée. L’APECA a également collaboré avec les intervenants du secteur de l’énergie, les gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux afin de faire connaître les projets stratégiques régionaux en matière d’énergie propre et d’améliorer l’état de préparation des projets aux programmes nationaux comme le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, la Banque de l’infrastructure du Canada et l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation. À Boston, en novembre 2023, le président de l’APECA à l’époque a animé une discussion en groupe lors du Forum des cadres supérieurs des États-Unis et du Canada sur l’énergie afin de promouvoir les réalisations et les occasions en matière d’énergie propre au Canada atlantique, de favoriser la collaboration, et d’obtenir un consensus sur la proposition de valeur de l’énergie propre du Canada atlantique. De plus, lors de la conférence Canada-Allemagne des producteurs-exploitants d’hydrogène et d’ammoniac qui a eu lieu à Hambourg en mars 2024 et dont l’hôte était l’honorable Jonathan Wilkinson, le ministre de Ressources naturelles Canada, l’APECA a aminé une discussion avec les partenaires provinciaux sur l’occasion qu’offre la production d’hydrogène à grande échelle à partir d’énergie éolienne au Canada atlantique. En outre, l’Agence a effectué des investissements stratégiques dans l’ensemble du Canada atlantique dans les technologies propres émergentes en vue de faire progresser l’électrification. Elle a notamment investi dans les batteries, les petits réacteurs modulaires, les chaînes d’approvisionnement en éoliennes, les technologies des réseaux intelligents, et la décarbonisation des navires et l’hydrogène.
Pleins feux sur un projet
Aspin Kemp & Associates (AKA) met au point et commercialise des technologies de l’hydrogène dans les marchés des miniréseaux terrestres et maritimes. Avec l’aide de l’APECA, AKA continue d’intégrer les technologies de l’hydrogène en vue de mettre au point un système d’électricité et de propulsion alimenté à l’hydrogène pour l’industrie maritime.
L’APECA a travaillé avec le secteur régional de l’énergie pour comprendre les répercussions économiques du projet de Règlement sur l’électricité propre et des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, et elle a fait part des commentaires connexes aux ministères fédéraux. À l’interne, l’APECA a pris des mesures concrètes : elle a contribué à parfaire les connaissances et à accroître la sensibilisation en organisant 5 sommets régionaux d’une journée sur la transition écologique dans ses bureaux afin de préparer les employés à mieux soutenir les PME, les organisations et les collectivités dans leur parcours vers l’écologisation. L’Agence adopte une approche d’apprentissage continu à l’égard de la transition vers l’énergie propre. L’année dernière, 15 séances thématiques d’une heure qui portaient sur divers sujets, notamment la transition énergétique, l’électricité propre, l’hydrogène et d’autres technologies propres émergentes ont été offertes aux membres du personnel. Au fur et à mesure que ce secteur évolue, les efforts internes de l’Agence changeront afin d’assurer que l’apprentissage des employés se poursuive.
Thème de la cible : Sources d’électricité renouvelables et non émettrices
Cible : D’ici 2030, produire 90 %, et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Travailler avec des partenaires sur les énergies propres et renouvelables | L’APECA prévoit des sommets régionaux sur la transition écologique en tant qu’initiative interne de renforcement des capacités dans le but d’accélérer la compétitivité du Canada atlantique dans un avenir à faibles émissions de carbone. Ces sommets sensibiliseront l’ensemble de l’Agence en proposant des formations et en améliorant les connaissances sur la transition vers l’économie verte. Programmes : Tous les programmes de l’APECA |
Indicateur de rendement : Tenue de sommets régionaux sur la transition écologique, adaptés aux provinces et au personnel de l’APECA, afin de préparer l’Agence en vue du changement. Point de départ : Aucun sommet organisé en 2022-2023 Cible : 5 sommets organisés au total d’ici 2026-2027 |
Les sommets de l’APECA garantiront une collaboration étroite au sein de l’Agence et définiront un plan clair sur la manière dont l’Agence soutiendra l’énergie propre dans la région. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : D’ici 2030, 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada sera produite à partir de sources renouvelables et non émettrices (7.3.1). Indicateur du CIC : Proportion d’électricité produite à partir de sources renouvelables qui n’émettent pas de gaz à effet de serre. Cible du CMI : D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique (7.3). |
Résultat de l’indicateur : 5 sommets régionaux ont eu lieu en 2023-2024. Notes : En outre, 15 séances thématiques d’une heure ont été organisées de façon à renforcer la capacité interne et à accroître la sensibilisation à l’égard de divers sujets, notamment la transition énergétique, l’électricité propre, l’hydrogène et d’autres technologies propres émergentes. L’indicateur du point de départ vise la période 2022-2023. Par erreur, la SMDD de 2023 à 2027 indiquait « 2023-2024 ». Ce rapport annuel et les éditions futures indiqueront la bonne date de référence. |
OBJECTIF 8 : FAVORISER UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE INCLUSIVE ET DURABLE AU CANADA
Le contexte de la SFDD
L’APECA vise à bâtir une économie forte et résiliente qui est novatrice, diversifiée et inclusive. Dans sa SMDD, l’Agence reconnaît que les technologies propres offrent la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer une croissance plus durable dans tous les domaines de l’économie. L’APECA a continué à investir de manière considérable dans la croissance et les technologies propres afin de soutenir le développement de ce secteur et d’accroître la démonstration, la commercialisation, l’adoption et l’exportation dans la région.
Les domaines d’action prévus par l’APECA sont les suivants :
- l’électrification, la décarbonisation et l’efficacité accrue des secteurs économiques du Canada atlantique, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables aux pressions du marché;
- l’amélioration du développement des chaînes d’approvisionnement en aidant les PME à décarboniser leurs activités afin de rester concurrentielles dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales.
Dans le contexte de la SFDD, du Plan de réduction des émissions pour 2030, du Plan pour des emplois durables (plan provisoire), du Plan pour l’innovation et les compétences, de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, et des tables régionales sur l’énergie et les ressources, l’APECA continuera à travailler avec les gouvernements des 4 provinces du Canada atlantique – ainsi qu’avec les ministères fédéraux, y compris les autres agences de développement régional, les communautés autochtones régionales, les organisations, les intervenants de l’industrie et les experts – pour saisir les occasions de stimuler la croissance économique, de créer des emplois, de faire croître les entreprises de technologies propres, d’adopter des technologies propres, de favoriser les exportations et de stimuler l’innovation afin de passer à une économie à faibles émissions de carbone, en tirant parti des forces régionales.
Principales mises à jour
En 2023-2024, l’Agence a financé plus de 230 projets prioritaires liés à la croissance propre et dépensé un montant total de 57,4 millions de dollars. Les projets visaient à appuyer la commercialisation de nouvelles technologies propres, à financer la recherche-développement et l’expansion des exportations et à aider les PME à adopter des technologies propres. L’Agence a également amélioré sa capacité à intégrer le développement durable à ses activités, ce qui a eu pour effet de rendre les employés plus au fait des considérations liées à la croissance propre et durable et des parcours des collectivités, des PME et des organisations. Ces activités s’appuyaient sur l’expérience vécue des clients de l’APECA, y compris les pratiques exemplaires en matière de durabilité.
Les progrès réalisés par rapport à l’objectif ont soutenu indirectement d’autres ODD (cible ODD 8.9), notamment celui qui vise à soutenir le développement du tourisme durable qui permet de créer des emplois et de promouvoir la culture et les produits locaux d’ici 2030. L’APECA a contribué à cet objectif en investissant 66,6 millions de dollars dans plus de 660 projets touristiques, dont 12 projets (2,94 millions de dollars) faisaient aussi partie des investissements dans les projets prioritaires liés à la croissance propre.
En 2023-2024, les activités de l’Agence ont continué à aider les collectivités touchées grâce à des activités de diversification économique pendant la transition vers une économie plus verte. Elles ont, par exemple, permis de fournir de l’aide à la production de sources d’énergie durable et aux pôles industriels de l’économie verte. Ces activités ont contribué à l’atteinte du jalon à court terme de la SFDD visant à mettre en œuvre un programme de transition pour l’industrie du charbon au Canada atlantique. L’APECA a investi près de 11,4 millions de dollars dans 21 projets d’infrastructure qui visent à aider les collectivités touchées à abandonner l’énergie produite à l’aide du charbon. De ces projets, 11 (6,4 millions de dollars) faisaient également partie des investissements dans les projets prioritaires liés à la croissance propre. Dans le cadre de ces activités, l’APECA a investi dans des projets qui ont soutenu les efforts appuyant l’engagement pris par Ressources naturelles Canada et les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour faire progresser les efforts d’abandon progressif du charbon d’ici 2030.
Enfin, l’APECA a progressé dans les actions qu’elle avait prévues concernant le développement des chaînes d’approvisionnements afin que celles-ci restent concurrentielles dans les marchés nationaux et internationaux. Par exemple, l’Agence a soutenu la séance d’information organisée par Energy NL sur les fournisseurs d’énergie renouvelable qui traitait des progrès liés à l’énergie éolienne et à l’hydrogène à Terre-Neuve-et-Labrador et qui visait à promouvoir le développement des chaînes d’approvisionnement. Environ 300 services et fournisseurs y ont participé.
Pleins feux sur un projet
Sustane Technologies a mis au point une technologie perturbatrice qui permet de réduire de 10 % l’empreinte carbone globale d’une collectivité en transformant les déchets des ménages en combustibles, engrais et matières premières d’ingénierie pour la production de plastique vierge et de gaz naturel renouvelable.
L’APECA aide Sustane à accélérer sa croissance et à commercialiser des produits circulaires, comme la biomasse pour l’agriculture régénératrice, les combustibles synthétiques et d’autres matières qui remplaceront les combustibles fossiles dans la fabrication de plastiques pour le marché industriel. L’investissement de l’Agence permettra à Sustane d’accroître ses taux de production actuels et les volumes de combustibles synthétiques destinés à l’exportation.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », mais pas une cible précise de la SFDD.
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités. | Appuyer les projets de développement économique qui favorisent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres. Au besoin, l’APECA collaborera avec les intervenants régionaux et provinciaux, notamment les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les centres de recherche, au moment d’effectuer ces investissements. Programmes : Tous les programmes de l’APECA |
Indicateur de rendement : Dépenses de l’APECA pour des projets de développement économique qui favorisent les priorités en matière de croissance propre. Ces dépenses comprennent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres, ainsi que l’expansion des entreprises de technologies propres. Point de départ : 36 millions de dollars en 2022-2023 Cible : 144 millions de dollars dépensés d’ici 2026-2027 |
Les investissements de l’APECA dans les technologies propres contribueront directement aux engagements nationaux pris pour Mission Innovation, une initiative mondiale visant à rendre l’énergie propre abordable, attrayante et accessible à tous. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la création officielle et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : 57,4 millions de dollars ont été dépensés en 2023-2024. |
| Autres – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (dans le cadre du plan Investir dans le Canada – Volet vert). | Fournir du financement et du soutien par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) pour aider les collectivités du Canada atlantique à abandonner le charbon en investissant dans l’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 en raison de la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Programmes : Croissance des entreprises, Collectivités diversifiées et Écosystème d’innovation |
Indicateur de rendement : Nombre de collectivités et de régions environnantes bénéficiant des investissements faits dans le cadre de l’ICTC-FI Point de départ : 14 collectivités au total, à partir de 2022-2023 Cible : 5 collectivités admissibles ayant proposé des projets qui seront mis en œuvre d’ici 2024-2025 |
L’APECA aidera les collectivités à soutenir l’emploi tout en abandonnant l’énergie produite à l’aide du charbon, et ce, en fournissant des fonds pour améliorer l’infrastructure verte dans les collectivités. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 afin de rester transparent dans la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la création officielle et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : 21 collectivités distinctes ont reçu du soutien depuis le lancement du programme, dont 8 en 2023-2024. Notes : L’indicateur du point de départ vise la période 2022-2023. Par erreur, la SMDD de 2023 à 2027 indiquait « 2023-2024 ». Ce rapport annuel et les éditions futures indiqueront la bonne date de référence. |
| Autres – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (dans le cadre du plan Investir dans le Canada – Volet vert). | Fournir du financement et du soutien par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) pour aider les collectivités du Canada atlantique à abandonner le charbon en investissant dans l’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 en raison de la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Programmes : Croissance des entreprises, Collectivités diversifiées et Écosystème d’innovation |
Indicateur de rendement : Nombre de projets soutenus Point de départ : 31 projets au total, à partir de 2022-2023 Cible : Au moins 12 projets d’ici 2024-2025 |
L’APECA aidera les collectivités à soutenir l’emploi tout en abandonnant l’énergie produite à l’aide du charbon, et ce, en fournissant des fonds pour améliorer l’infrastructure verte dans les collectivités. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 afin de rester transparent dans la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la création officielle et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : 58 projets ont reçu du soutien depuis le lancement du programme, dont 21 en 2023-2024. Notes : Cela représente le nombre de projets liés à l’ICTC-FI pour lesquels l’APECA a des dépenses et pourrait inclure des duplicatas quand les projets ont des dépenses sur plusieurs années financières. L’indicateur du point de départ vise la période 2022-2023. Par erreur, la SMDD de 2023 à 2027 indiquait « 2023-2024 ». Ce rapport annuel et les éditions futures indiqueront la bonne date de référence. |
| Autres – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (dans le cadre du plan Investir dans le Canada – Volet vert). | Fournir du financement et du soutien par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) pour aider les collectivités du Canada atlantique à abandonner le charbon en investissant dans l’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 en raison de la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Programmes : Croissance des entreprises, Collectivités diversifiées et Écosystème d’innovation |
Indicateur de rendement : Valeur des projets soutenus Point de départ : 13,5 millions de dollars au total, à partir de 2022-2023 Cible : 42,75 millions de dollars d’ici 2024-2025 |
L’APECA aidera les collectivités à soutenir l’emploi tout en s’éloignant de l’énergie produite à l’aide du charbon, et ce, en fournissant des fonds pour améliorer l’infrastructure verte dans les collectivités. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 afin de rester transparent dans la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la création officielle et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : 24,9 millions de dollars ont été dépensés depuis le lancement du programme, dont 11,4 millions en 2023-2024. Notes : Le point de départ pour l’indicateur est pour la période 2022-2023. Par erreur, la SMDD de 2023 à 2027 indiquait « 2023-2024 ». Ce rapport annuel et les éditions futures indiqueront la bonne date de référence. |
| Autres – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (dans le cadre du plan Investir dans le Canada – Volet vert). | Fournir du financement et du soutien par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) pour aider les collectivités du Canada atlantique à abandonner le charbon en investissant dans l’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 en raison de la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Programmes : Croissance des entreprises, Collectivités diversifiées et Écosystème d’innovation |
Indicateur de rendement : Montant obtenu pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires diversifiés Point de départ : 1,92 dollar au total, à partir de 2022-2023 Cible : 1,5 dollar au total d’ici 2024-2025 |
L’APECA aidera les collectivités à soutenir l’emploi tout en s’éloignant de l’énergie produite par le charbon, et ce, en fournissant des fonds pour améliorer l’infrastructure verte dans les collectivités. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 afin de rester transparent dans la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la création officielle et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : L’effet de levier réalisé s’élève à 1,19 dollar pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets de l’ICTC-FI, pour un total de 1,69 dollar depuis le lancement du programme. Notes : L’indicateur du point de départ vise la période 2022-2023. Par erreur, la SMDD de 2023 à 2027 indiquait « 2023-2024 ». Ce rapport annuel et les éditions futures indiqueront la bonne date de référence. |
| Autres – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (dans le cadre du plan Investir dans le Canada – Volet vert). | Fournir un financement et un soutien par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) pour aider les collectivités du Canada atlantique à abandonner le charbon en investissant dans l’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 en raison de la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Programmes : Croissance des entreprises, Collectivités diversifiées et Écosystème d’innovation |
Indicateur de rendement : Nombre de partenariats/collaborations conclus Point de départ : 15 partenariats/collaborations avec un total de 62 partenaires en 2022-2023 Cible : 30 partenariats/collaborations d’ici 2024-2025 |
L’APECA aidera les collectivités à soutenir l’emploi tout en s’éloignant de l’énergie produite à l’aide du charbon, et ce, en fournissant des fonds pour améliorer l’infrastructure verte dans les collectivités. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 afin de rester transparent dans la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la création officielle et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : 26 partenariats/collaborations avec 108 partenaires d’ici la fin de 2023-2024 |
| Autres – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (dans le cadre du plan Investir dans le Canada – Volet vert). | Fournir du financement et du soutien par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) pour aider les collectivités du Canada atlantique à abandonner le charbon en investissant dans l’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 en raison de la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Programmes : Croissance des entreprises, Collectivités diversifiées et Écosystème d’innovation |
Indicateur de rendement : Nombre d’emplois créés ou maintenus Point de départ : 187 depuis la création Cible : 100 d’ici 2024-2025 |
L’APECA aidera les collectivités à soutenir l’emploi tout en s’éloignant de l’énergie produite par le charbon, et ce, en fournissant des fonds pour améliorer l’infrastructure verte dans les collectivités. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD de 2020 à 2023 afin de rester transparent dans la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la création officielle et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : 362 emplois en 2023-2024, pour un total de 561 emplois depuis le lancement du programme Note : Le nombre d’emplois peut ne pas concorder en raison de variations de données normales. |
OBJECTIF 10 : FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD
Le gouvernement du Canada vise à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Plan ministériel de l’APECA aborde la réalisation de cet objectif grâce à l’objectif global consistant à bâtir une économie régionale plus innovante, plus inclusive, plus diversifiée et plus durable. Les investissements de l’APECA visent à appuyer les efforts de renforcement des capacités, de perfectionnement des connaissances et d’accroissement de la sensibilisation en rassemblant les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les collectivités.
Les domaines d’action prévus par l’APECA dans sa SMDD sont les suivants :
- investir dans des projets dirigés par des peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés ainsi que des projets ayant comme objectifs la diversité et l’inclusion;
- soutenir l’engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones;
- continuer d’accorder la priorité à l’équité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme dans les pratiques en matière de ressources humaines afin de donner suite aux orientations à suivre concernant l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale ainsi qu’au rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation;
- mettre en œuvre le Plan d’action 2022-2025 sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme (EEILCR) de l’Agence, qui contient des objectifs de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel pour les peuples autochtones et d’autres groupes en quête d’équité;
- poursuivre l’adoption de pratiques opérationnelles inclusives en faisant la promotion de sa stratégie interne visant à faire en sorte que les employés contribuent à une culture qui accueille, respecte, valorise et intègre les voix de divers milieux, et qui prend des mesures pour cerner le racisme systémique, la discrimination et les obstacles.
Principales mises à jour
En 2023-2024, par l’intermédiaire de l’ensemble de ses programmes et initiatives, l’APECA a investi 62,9 millions de dollars dans 520 projets pour appuyer les objectifs de diversité, d’équité et d’inclusion ou les entrepreneurs des groupes sous-représentés. Cette somme comprenait 18,9 millions de dollars pour les peuples autochtones ainsi qu’un soutien aux groupes suivants : 24,4 millions de dollars pour les femmes, 13,8 millions de dollars pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, 4,3 millions de dollars pour les Noirs, les personnes racisées et les minorités visibles, 3,5 millions de dollars pour les personnes en situation de handicap, 3,4 millions de dollars pour les nouveaux immigrants et 3,8 millions de dollars pour les jeunes. Outre ces groupes, l’APECA a reconnu que le lieu de résidence d’une personne peut être un obstacle en ce qui concerne l’accès à l’aide gouvernementale. Par conséquent, elle a fourni une part importante, soit près de 50 %, de son soutien aux collectivités rurales, ce qui représente 179,5 millions de dollars de dépenses dans plus de 1 261 projets. De plus, l’Agence a attribué 27,8 % de ses contrats à des entreprises autochtones, continuant d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada qui consiste à accroître la participation de ces entreprises au processus d’approvisionnement fédéral. Enfin, l’APECA a investi 2,6 millions de dollars dans des organismes de soutien aux entreprises du Canada atlantique grâce au Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires afin de soutenir une présence noire dynamique et vive au sein du milieu d’affaires du Canada atlantique.
Pleins feux sur un projet
Wabanaki Maple est une entreprise entièrement détenue par des femmes autochtones qui produit du sirop d’érable biologique haut de gamme infusé de divers arômes, dont le « bourbon vieilli » et le « chêne grillé ». Avec le soutien de l’APECA, l’entreprise s’est taillé une place sur le marché canadien et s’est préparée à exporter ses produits vers de nouveaux marchés.
En réponse à l’Appel à l’action et à son Plan d’action de 2022 à 2025 sur l’EEILCR, l’Agence a atteint son objectif d’accroître la diversité de son effectif en augmentant la représentation des employés autochtones et en créant un réseau dirigé par les employés autochtones. Ce nouveau réseau ainsi que 8 autres réseaux de groupes en quête d’équité et quatre comités régionaux pour l’EEILCR ont contribué à l’orientation des stratégies et du plan d’action de l’Agence.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Attribuer 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones. Point de départ : 10 % en 2022-2023 Cible : Au moins 5 % par an |
L’APECA renforce ses relations avec les peuples autochtones et contribue à accroître les possibilités économiques pour les entreprises autochtones, en particulier celles situées dans la région de l’Atlantique. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites (10). Cible du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires, et en faisant la promotion de lois, de politiques et de mesures appropriées à cet égard (10.3). |
Résultat de l’indicateur : 27,8 % en 2023-2024 |
OBJECTIF 12 : RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD
La SMDD de 2023 à 2027 de l’APECA met en lumière la façon dont l’Agence prévoit appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de réduire la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, ainsi que de promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. L’APECA s’est engagée à participer au Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 en convertissant son parc de véhicules légers en véhicules zéro émission (VZE) et en maximisant le détournement des déchets vers les lieux d’enfouissement en suivant la Stratégie pour un gouvernement vert pour l’approvisionnement en biens et services.
L’APECA ne possède pas de biens immobiliers; cependant, elle collabore aux initiatives du gouvernement du Canada visant à maximiser le détournement des déchets des lieux d’enfouissement. L’Agence réduit les déchets destinés aux lieux d’enfouissement grâce à ses stratégies internes permanentes, telles que le don de tous les ordinateurs et accessoires fonctionnels au programme Ordinateurs pour les écoles et plus, et la mise en ligne de tout le mobilier réutilisable sur GCSurplus en vue de son transfert ou de sa revente.
Principales mises à jour
En 2023-2024, l’Agence a déployé des efforts pour réduire ses déchets et promouvoir des pratiques responsables en matière de passation de marchés. L’Agence a poursuivi l’écologisation de son parc automobile, qui comprend désormais 10 % de VZE. Elle a veillé à ce que toutes les fournitures achetées soient durables, dont le papier recyclé certifié par le Forest Stewardship Council. L’Agence a également recyclé les biens inutilisés, notamment en faisant don de près de 400 articles au programme Ordinateurs pour les écoles et plus. Pour prolonger la durée de vie utile de son mobilier excédentaire, l’Agence a fait don de 11 % de son mobilier et vendu 74 % de celui-ci par l’intermédiaire de GCSurplus.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral. | Prendre des mesures pour décarboniser les parcs de véhicules de l’APECA, notamment en procédant à une analyse de dimensionnement optimal et en donnant la priorité à l’achat de véhicules hybrides ou de VZE, et ce, conformément aux orientations de la Stratégie pour un gouvernement vert concernant les parcs de véhicules, tout en tenant compte des directives d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada, de la disponibilité des infrastructures et des services, et des besoins opérationnels de l’APECA. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules remplacés à l’aide d’une analyse de dimensionnement optimal et d’évaluations de remplacement à faibles émissions de carbone, conformément à l’orientation relative aux parcs automobiles de la Stratégie pour un gouvernement vert. Point de départ : 100 % en 2022-2023 Cible : 100 %, par an |
Les émissions de gaz à effet de serre diminueront au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés par des VZE ou des véhicules hybrides pendant leur durée de vie utile ou que la taille du parc de véhicules sera réduite. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les VZE représentent 10 % des achats de nouveaux véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 (12.1.1). Indicateur du CIC : Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers pour les VZE (12.1.1). Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales (12.7). |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024 |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Veiller à ce que tous les titulaires d’une carte d’achat de l’Agence suivent une formation sur les achats écologiques et assurer le suivi de cette information. Assurer l’intégration des facteurs de rendement environnemental au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achat vert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de titulaires de cartes d’achat de l’Agence ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Point de départ : 100 % en 2022-2023 Cible : 100 % par an |
Les mesures visant à réduire la production de déchets contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 pour la production, le transport et l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets du lieu d’enfouissement réduit les émissions de gaz liées au lieu d’enfouissement et au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de manière durable. Indicateur du CIC : Proportion d’entreprises ayant adopté certaines activités de protection de l’environnement et pratiques de gestion (12.2.1). Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales (12.7). |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024 |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Veiller à ce que tous les titulaires d’une carte d’achat de l’Agence suivent une formation sur les achats écologiques et assurer le suivi de cette information. Assurer l’intégration des facteurs de rendement environnemental au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achat vert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées. Point de départ : 100 % en 2022-2023 Cible : 100 % par an |
Les mesures visant à réduire la production de déchets contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 pour la production, le transport et l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets du lieu d’enfouissement réduit les émissions de gaz liées au lieu d’enfouissement et au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de manière durable. Indicateur du CIC : Proportion d’entreprises ayant adopté certaines activités de protection de l’environnement et pratiques de gestion (12.2.1). Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales (12.7). |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024 |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Veiller à ce que tous les titulaires d’une carte d’achat de l’Agence suivent une formation sur les achats écologiques et assurer le suivi de cette information. Assurer l’intégration des facteurs de rendement environnemental au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achat vert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de papier pour copieur acheté contenant au moins 30 % de matières recyclées. Point de départ : 100 % en 2022-2023 Cible : 100 % par an |
Les mesures visant à réduire la production de déchets contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 pour la production, le transport et l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets du lieu d’enfouissement réduit les émissions de gaz liées au lieu d’enfouissement et au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de manière durable. Indicateur du CIC : Proportion d’entreprises ayant adopté certaines activités de protection de l’environnement et pratiques de gestion (12.2.1). Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales (12.7). |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024 |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Veiller à ce que tous les titulaires d’une carte d’achat de l’Agence suivent une formation sur les achats écologiques et assurer le suivi de cette information. Assurer l’intégration des facteurs de rendement environnemental au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achat vert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de papier utilisé certifié par le Forest Stewardship Council, y compris pour le papier à en-tête, les cartes professionnelles et les enveloppes. Point de départ : 100 % en 2022-2023 Cible : 100 % par an |
Les mesures visant à réduire la production de déchets contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 pour la production, le transport et l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets du lieu d’enfouissement réduit les émissions de gaz liées au lieu d’enfouissement et au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de manière durable. Indicateur du CIC : Proportion d’entreprises ayant adopté certaines activités de protection de l’environnement et pratiques de gestion (12.2.1). Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales (12.7). |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024 |
OBJECTIF 13 : PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD
Le gouvernement du Canada, grâce à sa SFDD, passera à des activités à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques, en soutien à la Stratégie pour un gouvernement vert. L’APECA continuera à soutenir ces efforts par la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, du Plan climatique renforcé et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Principales mises à jour
L’Agence reconnaît l’incidence que peuvent avoir les changements climatiques sur ses activités et revoit continuellement son profil de risque afin d’y intégrer les risques liés aux changements climatiques relevés lors de l’exercice ministériel de détermination des risques et d’apporter les changements nécessaires pour les atténuer.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. | Inclure les risques liés aux changements climatiques dans l’exercice de détermination des risques du ministère et apporter les changements nécessaires pour les atténuer, le cas échéant. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Examen permanent des risques organisationnels de l’APECA pour s’assurer qu’ils sont pertinents ou qu’ils intègrent des considérations relatives à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci, le cas échéant. Point de départ : Le profil de risque organisationnel de l’APECA a été revu en 2021-2022. Cible : Exercice de détermination des risques organisationnels revu et mis à jour chaque année |
La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l’un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s’adapter à l’évolution du climat. Cette démarche est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décision. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : Proportion d’organisations municipales qui ont pris en compte l’adaptation aux changements climatiques dans les processus de prise de décision (13.3.1). Cible du CMI : Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2). Renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays (13.1). |
Résultat de l’indicateur : Le profil de risque de l’APECA a été revu et partiellement mis à jour en 2023-2024. |
Intégration du développement durable
Dans sa stratégie, l’APECA a présenté sa vision en matière de développement durable, qui consiste à créer des possibilités de croissance économique et de prospérité au Canada atlantique en s’appuyant sur les forces régionales concurrentielles et au moyen d’une croissance propre et inclusive, tout en tenant compte des répercussions de ces mesures. Par exemple, l’Agence a intégré la détermination d’occasions et d’incidences dans ses outils de prise de décision au moyen de l’analyse de données de base qui indiquent le niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les groupes de clientsFootnote 3 de l’APECA. Ces données ont permis à l’Agence de cerner les secteurs clés de l’économie du Canada atlantique pour lesquels un effort concerté ou ciblé de réduction des GES pourrait présenter des avantages. De plus, la formation des employés sur l’utilisation d’outils tels que la boîte à outils écologique, une ressource interne, permet aux agents de projet d’encourager leurs clients à trouver des occasions d’écologiser leurs activités dans le cadre de leurs projets et plans futurs. Au cours des 2 prochaines années, l’APECA continuera d’appuyer les plans stratégiques d’écologisation des activités et de mise en œuvre de mesures durables de 100 PME par l’intermédiaire de l’ICP.
L’APECA continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des cibles et des objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition en question sur l’environnement, notamment sur les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’APECA sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, notamment les incidences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
L’APECA n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.