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Détails sur les programmes de paiements de transfert

Détails sur les programmes de paiements de transfert dont les dépenses réelles totales sont de 5 millions de dollars ou plus

Fonds d’innovation de l’Atlantique – crédits votés

Date de début : 10 mai 2001

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel affecté par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) sont les suivants :

• accroître la capacité d’innovation et de recherche-développement (R-D) et stimuler les activités connexes qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à la croissance économique dans la région de l’Atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D;
• renforcer la capacité d’innovation de la région en soutenant les partenariats et les alliances en R-D et commercialisation parmi les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et d’autres organismes du système d’innovation de l’Atlantique, et accroître leur masse critique;
• optimiser les avantages qui découlent des programmes nationaux de R-D.

Les contributions accordées aux organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Celles accordées aux entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, avec ou sans condition.

Résultats obtenus : Les investissements ont entraîné une augmentation de l’activité en innovation et en R-D, ce qui a mené à des technologies, à des produits, à des procédés ou à des services qui ont contribué à la croissance économique au Canada atlantique.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation des programmes de développement économique de l’APECA a été effectuée en 2023-2024 et a permis d’établir que, compte tenu de la diminution des investissements au cours des dernières années, parallèlement à l’introduction du Programme de croissance économique régionale par l’innovation (Programme CERI) et les récents changements à l’approche du gouvernement fédéral en matière de soutien à l’innovation, le FIA n’est plus pertinent et ne contribue plus à l’atteinte des résultats de l’Agence.

Participation des requérants et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur les clients, à être pertinents par rapport aux besoins des requérants et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus. En raison des résultats de la récente évaluation concernant le FIA, la participation des requérants est minime. De l’information sur le FIA demeure accessible sur le site Web de l’APECA pendant qu’est effectué un examen approfondi.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : En 2023-2024, le niveau d’activité a été moins élevé que prévu, car aucun nouveau projet n’a été approuvé dans le cadre du FIA, et de nombreux projets axés sur l’innovation ont été approuvés dans le cadre du Programme CERI. De plus, des transferts de subventions et de contributions ont été effectués afin que les fonds régionaux concordent mieux avec la demande. Une grande partie du montant non dépensé a été versée au Programme CERI pour répondre à la demande.

Programme de développement des entreprises – crédits votés

Date de début : 25 juillet 1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit annuel affecté par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; collectivités diversifiées; recherche-développement et commercialisation; écosystème d’innovation; croissance des entreprises; commerce et investissement; recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Grâce à son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives. De plus, l’APECA travaille avec les collectivités à développer et à diversifier les économies locales. Elle fait également la promotion des atouts de la région, en partenariat avec la population locale.

Le budget de 2018 a présenté un nouveau programme d’innovation pour l’APECA, soit le Programme CERI. Les nouveaux projets d’innovation qui étaient autrefois financés au moyen du PDE le sont maintenant dans le cadre du Programme CERI.

Les objectifs du PDE sont les suivants :

• améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
• voir au dynamisme et à la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
• prévoir des initiatives qui consolident l’économie du Canada atlantique.

Les volets de financement temporaire offerts par l’intermédiaire du PDE sont les suivants :

• Le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC-FI) soutient une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des usines alimentées au charbon. Il prend fin le 31 mars 2025.
• Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona vise à soutenir les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par la tempête et à contribuer aux efforts de rétablissement à long terme. Il a pris fin le 31 mars 2024.
• Le Programme pour la croissance du tourisme soutient les collectivités, les entreprises et les organismes sans but lucratif en investissant dans des projets et des évènements locaux du secteur touristique. Il prend fin le 31 mars 2026.
• Le Fonds d’aide au tourisme aide les organismes touristiques à adapter stratégiquement leurs produits et leurs services de sorte qu’ils soient conformes aux exigences en matière de santé publique tout en planifiant les efforts, et en investissant dans ceux-ci, pour la reprise et la croissance future. Il a pris fin le 31 mars 2024.
• Le Fonds pour les expériences canadiennes aide les collectivités de tout le Canada à créer ou à améliorer des produits, des installations et des expériences touristiques. Il a pris fin le 31 mars 2021.

De façon générale, les contributions pour les entreprises à but lucratif sont remboursables, avec ou sans condition. Conformément à certains éléments du PDE, des contributions non remboursables peuvent être autorisées pour les entreprises à but lucratif.

Les contributions pour les organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables, mais peuvent l’être sous certaines conditions si le projet entraîne ce qui serait normalement considéré comme étant une activité commerciale.

Résultats obtenus : Dans le cadre du PDE, l’Agence a soutenu la croissance économique et la prospérité du Canada atlantique en aidant les PME à soutenir la concurrence et à réussir sur le marché mondial, ainsi qu’en investissant dans le développement de collectivités inclusives et diversifiées.

Les projets comprenaient le soutien aux PME à fort potentiel de croissance, l’embauche de personnel qualifié et diversifié, la modernisation et l’expansion des entreprises, la préparation à l’exportation, la formation et l’adoption de nouvelles technologies. Les investissements du PDE ont aidé les entreprises et les collectivités à accélérer leur transition vers une économie plus propre et à faibles émissions de carbone grâce à l’adoption de technologies propres. L’Agence a également contribué au développement de collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique en investissant dans des initiatives qui ont favorisé l’entrepreneuriat, l’attraction de talents, le perfectionnement des compétences, la croissance des entreprises et la vitalité des collectivités (p. ex., les investissements dans le tourisme).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation des programmes de développement économique de l’APECA a été effectuée en 2023-2024 et a permis d’établir que la valeur relative du PDE réside dans sa souplesse, qui permet à l’Agence d’offrir des programmes pertinents à l’échelle régionale qui tiennent compte des possibilités et des obstacles émergents. Il s’est également révélé un moyen efficace d’acheminer rapidement les fonds de secours et de relance essentiels à la survie des entreprises du Canada atlantique. Il est toutefois possible de clarifier les résultats attendus du programme.

De plus, l’évaluation de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) et du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC-FI) a été effectuée en 2024, et il a été établi que ces fonds de l’APECA sont surtout axés sur les besoins uniques des collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, qui se préparent à l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon.

Participation des requérants et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur les clients, à être pertinents par rapport aux besoins des requérants et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus. La mobilisation des principaux intervenants dans les discussions concernant la création ou l’examen de programmes de l’APECA fait partie de ses activités et de ses pratiques d’évaluation. Pour assurer la pertinence continue des programmes, l’Agence sollicite en permanence les commentaires des clients et des intervenants, soit par l’échange de renseignements, soit par la tenue de consultations et de séances de collaboration.

L’APECA mobilise les intervenants suivants : le secteur des affaires, les organismes communautaires de développement économique et les groupes de bénévoles, les universités et les collèges, les instituts de recherche, les autres ordres de gouvernement, les collectivités des Premières Nations et les collectivités de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, les renseignements sur le PDE sont constamment transmis aux requérants et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation dans les collectivités du Canada atlantique.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : Des transferts de subventions et de contributions ont été faits afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande et de rembourser les montants transférés temporairement au cours de l’exercice financier précédent, à titre de stratégie de gestion de la trésorerie. Une grande partie du montant non dépensé a également été versé au Programme CERI pour répondre à la demande. De plus, une partie importante du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona a été reportée à l’exercice 2024-2025. Autrement, ce montant serait demeuré inutilisé au titre du PDE.

Croissance économique régionale par l’innovation – crédits votés

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation [Programme CERI])

Date de début : 18 octobre 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit annuel affecté par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises; écosystème d’innovation; commerce et investissement; collectivités inclusives; collectivités diversifiées; R-D et commercialisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme CERI s’appuie sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il a pour but d’apporter un soutien rationalisé, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PME et les entreprises dirigées par des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés, et d’améliorer les grappes industrielles et technologiques régionales ainsi que les écosystèmes régionaux d’innovation.

Le programme offre du soutien selon deux volets, à savoir :

• le volet Expansion et productivité des entreprises – investir dans les entreprises qui en sont à différentes étapes de développement, y compris les entreprises à forte croissance, et les aider à accélérer leur croissance, à prendre de l’expansion et à accroître leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché intérieur que sur le marché mondial;
• le volet Écosystèmes d’innovation régionaux – créer, développer et entretenir des écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Les volets de financement temporaire offerts par l’intermédiaire du Programme CERI sont les suivants :

• L’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale aide les PME à améliorer la productivité, à renforcer la commercialisation et à rendre leurs activités et leurs produits plus écologiques. Elle a pris fin le 31 mars 2024.
• Le Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires aide à renforcer la capacité des organisations commerciales à but non lucratif dirigées par des membres de la communauté noire. Il prend fin le 31 mars 2026.
• Le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon soutient une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des usines alimentées au charbon. Il prend fin le 31 mars 2025.
• Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Il a pris fin le 31 mars 2024.
• L’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard favorise la stabilité et la croissance future du secteur de la pomme de terre de l’Î.-P.-É. et de sa chaîne d’approvisionnement en réponse à la perturbation continuelle du marché causée par la découverte de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’automne 2021. Elle a pris fin le 31 mars 2024.

Les contributions versées dans le cadre du Programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.

Résultats obtenus : Les projets financés dans le cadre du Programme CERI visaient à accélérer la croissance des entreprises et à favoriser l’adoption de nouvelles technologies novatrices, l’expansion et l’amélioration de la productivité des PME, ainsi que le développement et l’entrée sur de nouveaux marchés.

Le Programme CERI a également financé des projets qui ont soutenu la croissance et le développement d’un écosystème régional fort et inclusif afin de favoriser l’environnement entrepreneurial nécessaire à des économies régionales plus innovantes et d’accroître la compétitivité des PME, des femmes entrepreneures et des groupes sous-représentés.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation nationale du Programme CERI a été effectuée en 2023-2024, et il a été établi que, dans l’ensemble, le programme demeure pertinent et continue à répondre aux besoins des entreprises et des collectivités canadiennes. Il contribue à la croissance des entreprises, à l’expansion des écosystèmes et au développement économique dans toutes les régions. Aussi, il est généralement efficient.

De plus, l’évaluation de l’ICTC et de l’ICTC-FI a été effectuée en 2024, et il a été établi que ces fonds de l’APECA sont surtout axés sur les besoins uniques des collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, qui se préparent à l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon.

Une évaluation de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est en cours et devrait être terminée d’ici mars 2025.

Participation des requérants et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le Programme CERI) sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur les clients, à être pertinents par rapport aux besoins des requérants et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus. La mobilisation des principaux intervenants dans les discussions concernant la création ou l’examen de programmes de l’APECA fait partie de ses activités et de ses pratiques d’évaluation. Pour assurer la pertinence continue des programmes, l’Agence sollicite en permanence les commentaires des clients et des intervenants, soit par l’échange de renseignements, soit par la tenue de consultations et de séances de collaboration.

L’APECA a collaboré avec d’autres agences de développement régional (ADR) et les intervenants suivants : le secteur des affaires, les organismes communautaires de développement économique et les groupes de bénévoles, les universités et les collèges, les instituts de recherche, les autres ordres de gouvernement, les communautés des Premières Nations et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, les renseignements sur le Programme CERI sont constamment transmis aux requérants et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation dans les collectivités du Canada atlantique.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : Des transferts de subventions et de contributions ont été faits afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande et de rembourser les montants transférés temporairement au cours de l’exercice financier précédent, à titre de stratégie de gestion de la trésorerie. Une grande partie des montants non dépensés d’autres programmes de paiements de transfert a été versée au Programme CERI pour répondre à la demande.

Programme de développement des collectivités – crédits votés

Date de début : 18 mai 1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel affecté par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; collectivités diversifiées

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de développement des collectivités (PDC) consiste à aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il offre du soutien financier aux organismes de développement des collectivités, qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer leur situation et élaborer des stratégies visant à répondre à leurs besoins afin de soutenir les PME et les entreprises à vocation sociale, en plus d’entreprendre les initiatives appropriées en développement économique communautaire.

Le PDC verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, qui sont connus au Canada atlantique en tant que Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), et à leurs associations. De plus amples renseignements sur les services fournis par l’intermédiaire des CBDC se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Résultats obtenus : Les CBDC fournissent une source essentielle de fonds d’investissement axés sur les entreprises en milieu rural ainsi que des services de consultation commerciale et de perfectionnement des compétences. L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds mis à la disposition des CBDC en tant que bénéficiaires de financement du PDC conformément au modèle de Développement des collectivités de l’avenir. L’APECA a continué à collaborer avec le réseau des CBDC en offrant des services de consultation et de soutien afin de renforcer les compétences en affaires des entrepreneurs locaux.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n’a été effectuée ou prévue au cours de l’exercice 2023-2024.

Participation des requérants et des bénéficiaires en 2023-2024 : L’APECA a continué à mobiliser et à soutenir le réseau des CBDC dans le cadre de la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir grâce à un comité mixte de surveillance et de collaboration. Cela a permis d’optimiser toutes les ressources disponibles, y compris les fonds fournis par le PDC. Dans le but de maintenir la viabilité à long terme du programme, le comité de surveillance agit en tant qu’organe de gouvernance en veillant à ce que les objectifs du modèle soient gérés en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA.

Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable et de sa reddition de comptes au Parlement, l’Agence a la responsabilité de veiller à ce que des pratiques de gouvernance appropriées soient en place dans les organisations auxquelles elle fournit un soutien opérationnel. L’APECA continue à collaborer avec le réseau des CBDC et des organisations individuelles pour améliorer les pratiques de gouvernance, au besoin, et offrir une formation continue aux membres des conseils d’administration afin d’assurer une compréhension continue d’une gouvernance efficace et de l’importance d’obtenir les résultats souhaités de la bonne façon.

L’APECA continue à collaborer avec d’autres ADR fédérales, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC pour accroître l’intégrité et l’uniformité des résultats de rendement, améliorer la collecte des données et mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec les autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présente les résultats liés au rendement pour 2023-2024 et continue à mobiliser le RDCC dans l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des données sur le rendement dont tous les intervenants ont besoin, y compris les CBDC.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : Des transferts de subventions et de contributions ont été effectués afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande.

Fonds des collectivités innovatrices – crédits votés

Date de début : 1er avril 2005

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel affecté par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; collectivités inclusives; écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) vise à diversifier et à améliorer l’économie des collectivités de la région de l’Atlantique, dont bon nombre sont vulnérables aux fermetures d’entreprises et à des rajustements économiques importants. Ainsi, le programme tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités, comme l’indique le plan de développement économique stratégique sectoriel ou régional de chaque collectivité. Le FCI est axé sur le développement économique viable à long terme des collectivités du Canada atlantique.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• améliorer les capacités des collectivités ou des régions en développant les secteurs d’activités concurrentiels, productifs et stratégiques;
• renforcer les infrastructures des collectivités rurales afin d’améliorer leur capacité de développement économique;
• appuyer les initiatives qui renforcent la capacité des collectivités à surmonter les obstacles au développement économique et à tirer parti de leurs points forts, de leurs atouts et des occasions qui se présentent.

Le FCI comprend des volets de financement temporaire pour les éléments ci-dessous.

• Le Fonds canadien de revitalisation des communautés vise à aider les collectivités du Canada atlantique à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. Il a pris fin le 31 mars 2024.
• Le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon soutient une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des usines alimentées au charbon. Il prend fin le 31 mars 2025.
• Le Fonds pour les expériences canadiennes aide les collectivités de tout le Canada à créer ou à améliorer des produits, des installations et des expériences touristiques. Il a pris fin le 31 mars 2021.
• Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona vise à soutenir les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par la tempête et à contribuer aux efforts de rétablissement à long terme. Il a pris fin le 31 mars 2024.

Les contributions versées dans le cadre du FCI sont non remboursables.

Résultats obtenus : Le FCI tire parti des forces des collectivités de la région de l’Atlantique et leur procure les outils dont elles ont besoin pour cerner les possibilités de croissance économique durable. Le résultat général attendu est de bâtir des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique tout en mettant l’accent sur l’accroissement de l’activité économique et commerciale. L’APECA a continué à travailler avec les collectivités et les intervenants à des projets stratégiques liés à la capacité de développement économique et au développement du secteur des entreprises.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation des programmes de développement économique de l’APECA a été effectuée en 2023-2024 et a permis d’établir qu’un pourcentage élevé de la population du Canada atlantique vit dans de petites collectivités rurales et que, par conséquent, il existe toujours un besoin de programmes spécialisés conçus pour soutenir leur croissance. Le FCI offre des programmes uniques adaptés au milieu qui répondent aux besoins particuliers des collectivités du Canada atlantique. Il est possible de mettre davantage l’accent sur les investissements qui renforcent la capacité des collectivités, surtout dans les secteurs qui stimulent la croissance de la population et son maintien.

De plus, l’évaluation de l’ICTC et de l’ICTC-FI a été effectuée en 2024, et il a été établi que ces fonds de l’APECA sont surtout axés sur les besoins uniques des collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, qui se préparent en vue de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon.

Participation des requérants et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les bénéficiaires admissibles au FCI comprennent les municipalités et les organisations locales, les collectivités des Premières Nations, les groupes liés à l’industrie (comme les associations de l’industrie ou du secteur) et les organismes sans but lucratif.

Dans le cadre du FCI, l’Agence continue à collaborer de façon proactive avec ses partenaires et intervenants, y compris les organismes communautaires, les établissements d’enseignement, les communautés de langues officielles en situation minoritaire, les collectivités des Premières Nations et d’autres ordres de gouvernement, au moyen de discussions sur les possibilités de développement communautaire stratégique. Ces discussions permettent de s’assurer que les investissements de l’Agence continuent à répondre aux priorités et aux besoins économiques changeants des collectivités du Canada atlantique. De plus, l’information sur le FCI est continuellement communiquée aux requérants et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : Des transferts de subventions et de contributions ont été effectués afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande. De plus, une partie importante du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona a été reportée à l’exercice 2024-2025. Autrement, ce montant serait demeuré inutilisé au titre du FCI.

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars

Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – crédits votés

Date de début : 1^er juillet 2000

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel affecté par l’intermédiaire du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• générer et diffuser des connaissances stratégiques améliorées qui tiennent compte des possibilités et des défis économiques à l’échelle régionale;
• appuyer et influencer les priorités de recherche stratégique qui ont une incidence sur la région de l’Atlantique et, plus particulièrement, celles qui sont liées au développement économique;
• établir des réseaux d’intervenants et en faire la promotion.

Le programme offre des contributions non remboursables.

Résultats obtenus : La MRSRA a aidé à financer la recherche à l’appui de décisions stratégiques éclairées, lesquelles reflètent les possibilités et les défis de l’économie de la région de l’Atlantique tout en tenant compte du potentiel de développement des entreprises et des collectivités.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n’a été effectuée ou prévue au cours de l’exercice 2023-2024.

Participation des requérants et des bénéficiaires en 2023-2024 : L’APECA rencontre régulièrement les intervenants régionaux et les candidats admissibles pour discuter des priorités du gouvernement du Canada et des possibilités de recherche stratégique. Les agents de programme régionaux dirigent souvent vers le programme les requérants admissibles qui souhaitent faire de la recherche stratégique sur différents sujets.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : En 2023-2024, les dépenses réelles étaient légèrement inférieures aux dépenses prévues en raison de coûts plus bas que prévu pour plusieurs projets.