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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Message de la ministre

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L’honorable Gudie Hutchings

Ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Le vent souffle dans nos voiles. Il s’agit là d’une phrase que nous entendons souvent lorsque nous parlons du dynamisme au Canada atlantique.

Pour naviguer, il faut être prêt à saisir les occasions nouvelles et à profiter des vents favorables. Il en va de même pour le développement économique. Au cours de la dernière année, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a maintenu sa promesse d’être un catalyseur de la croissance économique et de la prospérité pour notre région. En 2023-2024, l’APECA a investi 396,8 millions de dollars dans 2 470 projets, soutenant environ 7 400 emplois au Canada atlantique.

Conformément à notre engagement à l’égard de la réconciliation et de la vitalité continue des communautés autochtones, l’APECA a investi dans 110 projets de développement économique autochtone, renforçant et favorisant ainsi la création d’emplois, la croissance et les occasions d’affaires.

Pour garantir que notre région demeure concurrentielle et prospère dans un monde qui évolue rapidement, nous priorisons la réussite à long terme dans des domaines stratégiques, notamment une croissance économique propre et inclusive, le soutien des infrastructures, la mise en place et l’attraction de la main-d’œuvre de demain, ainsi qu’une augmentation de la productivité, grâce au recours à la technologie nouvelle et à la numérisation. De l’investissement total effectué par l’APECA en 2023-2024, les efforts ciblés ont donné lieu à un investissement de 141,9 millions de dollars dans des initiatives visant 734 projets, permettant le maintien ou la création d’environ 2 280 emplois.

Le travail que nous avons accompli dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique a abouti au renouvellement de l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique, conclu en 2023-2024. Ce partenariat novateur avec des intervenants clés positionnera notre région en tant que destination incontournable sur le marché mondial du tourisme, qui est très concurrentiel, et attirera davantage de visiteurs dans nos collectivités.

L’incidence de l’APECA, qui continue à s’efforcer d’être un leader en matière de collaboration et de partenariat, ne peut être sous-estimée. En moyenne, pour chaque dollar investi par l’Agence, 1,13 dollar supplémentaire a été injecté sous forme de financement des partenaires.

Le dynamisme au Canada atlantique est évident. Avec le vent dans les voiles, le moment est venu de saisir les occasions ainsi que de soutenir les gens, les collectivités et les entreprises qui font du Canada atlantique l’un des meilleurs endroits au monde où vivre et faire croître une entreprise.

Je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’APECA et je vous encourage à prendre connaissance des réalisations de l’APECA et du succès durable dans le secteur du développement économique du Canada atlantique.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : Le développement économique au Canada atlantique

Description

L’APECA favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Elle appuie la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché international.

Progrès à l’égard des résultats

La présente section fournit des détails sur la façon dont l’Agence a obtenu les résultats et atteint les objectifs relatifs à la responsabilité essentielle de développement économique au Canada atlantique. Les détails sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement au développement économique au Canada atlantique

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur ayant trait aux résultats liés au développement économique au Canada atlantique.

Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte des cibles
Résultats réels
Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
600
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 660 (2019)
  • 2022-2023 : 590 (2020)
  • 2023-2024 : 820 (2021)
Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique
33 milliards de dollars
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 33,3 milliards de dollars (2021)
  • 2022-2023 : 41,9 milliards de dollars (2022)
  • 2023-2024 : 38,9 milliards de dollars (2023)
Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantiqueFootnote 1
740 millions de dollars
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 458 millions de dollars (2020)
  • 2022-2023 : 663 millions de dollars (2021)
  • 2023-2024 : 895 millions de dollars (2022)
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECAFootnote 2
7,0 %
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 6,9 % (2015-2020, excl. 2018)
  • 2022-2023 : 8,1 % (2016-2021, excl. 2018)
  • 2023-2024 : 6,8 % (2017-2022, excl. 2018)
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte des cibles
Résultats réels
Valeur des dépenses en recherche-développement (en dollars) des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de l’APECAFootnote 3
88 millions de dollars
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 93,7 millions de dollars (2015-2019)
  • 2022-2023 : 104,7 millions de dollars (2016-2020)
  • 2023-2024 : 103,6 millions de dollars (2017-2021)
Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
16,0 %
31 mars 2024
  • 2021-2022 : Non disponible (2021)Footnote 4
  • 2022-2023 : Non disponible (2021)Footnote 5
  • 2023-2024 : 12,0 % (2019-2020)
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte des cibles
Résultats réels
Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunesFootnote 6, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap
17,0 % (femmes)
1,0 % (Autochtones)
10,0 % (jeunes)
4,0 % (membres de minorités visibles)
1,0 % (personnes en situation de handicap)
31 mars 2024
  • 2021-2022 :
    16,7 % (femmes)
    0,4 % (Autochtones)
    9,0 % (jeunes)
    2,9 % (membres de minorités visibles)
    1,2 % (personnes en situation de handicap) (2020)
  • 2022-2023 : Non disponibleFootnote 7
  • 2023-2024 : Non disponibleFootnote 8
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada
33,0 %
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 33,7 % (2021)
  • 2022-2023 : 32,9 % (2022)
  • 2023-2024 : 33,2 % (2023)
Effet de levier pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
1,00 $ pour chaque dollar investi par l’APECA
31 mars 2024
  • 2021-2022 : 1,02 $ (2021-2022)
  • 2022-2023 : 1,98 $ (2022-2023)
  • 2023-2024 : 0,88 $ (2023-2024)

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et les données sur le rendement pour le répertoire des programmes de l’APECA figurent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle du développement économique au Canada atlantique en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le plan ministériel de l’APECA pour l’exercice.

En 2023-2024, l’APECA a continué d’offrir des programmes ciblés et courants en temps opportun et de façon efficace, adaptée et inclusive. Elle a utilisé ses programmes pour effectuer des investissements pouvant aider la population du Canada atlantique à surmonter les perturbations économiques, à saisir les possibilités économiques découlant de la transition mondiale vers la carboneutralité et à prospérer grâce à des emplois bien rémunérés. Les investissements et le financement ont soutenu les PME dans leur quête de croissance et d’adoption de technologies nouvelles et propres alors qu’elles démarraient, développaient de nouveaux marchés ou devenaient plus productives, durables et inclusives. Ces efforts ont également soutenu le développement économique dans les collectivités de toutes tailles pour les aider à progresser et à diversifier leur économie afin que les emplois demeurent à proximité de leur foyer.

Comme il est décrit dans l&rsquoÉnoncé économique de l’automne 2023 , l’économie du Canada est demeurée résiliente, tandis que les coûts de logement sont demeurés élevés et que des mesures ont été prises pour lutter contre l’inflation. Pourtant, un récent rapport du Conseil économique de l’Atlantique estime que les investissements dans des projets d’envergure au Canada atlantique, soutenus par l’augmentation démographique et la transition vers les énergies renouvelables, augmenteraient de 11 % pour atteindre 16,5 milliards de dollars en 2024Footnote 9. Le Canada atlantique continue à se démarquer dans l’espace d’innovation maritime, se classant au huitième rang parmi les dix meilleurs écosystèmes des entreprises en démarrage de l’économie bleue et figurant parmi les cinq meilleurs en Amérique du Nord en ce qui a trait aux « écosystèmes de l’économie bleue par région et par écosystèmes à surveillerFootnote 10 ».

C’est avec cet encouragement que l’APECA continue à soutenir la croissance, tout en cherchant à stimuler la compétitivité grâce à des investissements ciblant des secteurs stratégiques tels que l’alimentation, les océans, l’aquaculture, les technologies propres et le tourisme, tout en soutenant la fabrication de pointe, l’écosystème d’entreprises en démarrage, ainsi que les exportations. Dans un sondage mené auprès des clients de l’APECA au cours d’une évaluation du Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI), environ 95 % des répondants ont affirméFootnote 11 qu’en plus d’être adapté aux besoins de la région, il existe un besoin continu pour le programme. L’évaluation du CERI a également révélé, à l’échelle nationale, que le programme aide les entreprises du Canada à surmonter les principaux obstacles auxquels elles sont confrontées, soit l’accès à la main-d’œuvre, l’accès au financement et les coûts élevés des affaires, afin de maximiser ses avantages pour les régions.

Par l’intermédiaire de ses programmes, l’APECA a investi un total de 396,8 millions de dollars dans 2 470 projets, contribuant à maintenir ou à créer environ 7 400 emplois dans la région. Ces investissements ont permis d’obtenir en moyenne 1,13 dollar de financement de la part de partenaires pour chaque dollar approuvé par l’APECA. Les programmes réguliers ont soutenu 1 736 projets et environ 5 100 emplois avec 254,9 millions de dollars de dépenses, alors que les initiatives ciblées et temporaires ont investi 141,9 millions de dollars dans 734 projets qui ont permis de créer ou de maintenir environ 2 280 emplois. Le soutien ciblé comprenait les éléments suivants : le Programme pour la croissance du tourisme, une nouvelle initiative nationale sur trois ans qui incorpore treize projets ayant reçu un financement de 703 667 dollars pour développer les produits et les expériences touristiques locaux qui positionnent le Canada atlantique comme destination de choix pour les voyageurs nationaux et internationaux tout au long de l’année; la mise en œuvre continue du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (2,6 millions de dollars en investissements dans deux projets); le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (Fonds d’infrastructure de l’ICTC) (11,4 millions de dollars en investissements dans 21 projets); le Fonds pour les expériences canadiennes (243 117 dollars en investissement dans deux projets); et l’élimination progressive des initiatives de relance et de rétablissement économique telles que l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (7,9 millions de dollars en investissements dans douze projets), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (19,7 millions de dollars en investissements dans 261 projets), le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (68,3 millions de dollars en investissements dans 155 projets), le Fonds pour l’emploi et la croissance (11,6 millions de dollars en investissements dans 69 projets), l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (11,2 millions de dollars en investissements dans 28 projets), et le Fonds d’aide au tourisme (8,2 millions de dollars en investissements dans 171 projets).

Les projets ont été élaborés et mis en œuvre en collaboration avec des entreprises de la région de l’Atlantique, des intervenants communautaires et des organismes de soutien aux entreprises comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC). L’APECA a joué un rôle important d’orientation et de défense des intérêts auprès d’autres ministères fédéraux, des quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique et de divers intervenants, le cas échéant, afin d’améliorer l’accès aux investissements fédéraux pour les entreprises et les collectivités de la région de l’Atlantique. Les fonctionnaires de l’APECA ont collaboré avec des partenaires pour veiller à ce que les mesures de soutien à court terme soient complémentaires dans des secteurs tels que le perfectionnement des compétences et la main-d’œuvre, y compris l’immigration et la transition vers une économie verte.

L’APECA a fait progresser ses trois résultats ministériels par l’intermédiaire des initiatives, des activités et des mesures suivantesFootnote 12.

Résultat ministériel 1 : les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

L’APECA a collaboré avec des PME dans le but de tirer profit des capacités et des forces du secteur, de développer et de diversifier les marchés et de favoriser la croissance de leurs entreprises.

Résultats obtenus

  • L’APECA a appuyé 1 263 projets dans le cadre de la croissance des entreprises et des activités de commerce et d’investissement, ce qui revient à un investissement de 198,1 millions de dollars.
  • L’APECA a aidé des entreprises à diverses étapes de développement, depuis le démarrage jusqu’à la forte croissance, à adapter leurs activités pour accélérer leur croissance et leur expansion, ainsi qu’à améliorer leurs chaînes d’approvisionnement, leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés nationaux qu’internationaux. En 2023-2024, les clients de l’APECAFootnote 13 ont continué d’investir dans l’amélioration de la productivité et ont donné de la formation d’appoint au personnel pour soutenir les débouchés commerciaux et le développement de produits. Entre 2016 et 2021, les clients de l’APECA ont fait mieux que leurs homologues sur les éléments suivantsFootnote 14 :
    • hausse de la productivité de 2,5 % par année en :
      • augmentant leurs ventes de 5,8 % par année en moyenne, contre 3,3 % pour les entreprises non-clientes comparables;
      • augmentant l’emploi à un taux moyen de 3,2 %, contre -0,1 % pour les entreprises non-clientes comparables.
  • L’APECA a aidé les PME du Canada atlantique à accélérer la numérisation et à utiliser des technologies transformatrices, afin d’assurer que les entreprises aient la capacité de mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe novatrices et qu’elles soient outillées et résilientes en fonction de l’évolution des conditions du marché. Cette transformation comprend notamment le recours accru au commerce électronique pour faciliter les opérations commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître l’efficacité. Grâce au Projet pilote d’accélération du numérique, qui s’est déroulé de 2021 aux premiers mois de 2024, l’APECA a investi un total de 7,5 millions de dollars dans 189 projets.
  • Malgré les perturbations économiques, l’APECA a été en mesure de soutenir la croissance des PME grâce aux exportations dans des secteurs industriels clés comme les fruits de mer. Entre 2016 et 2021, les clients de l’APECA ont accru leurs exportations de 9,6 % par année en moyenne, comparé à 4,5 % pour les entreprises non-clientes comparablesFootnote 15. L’accord renouvelé de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (2023-2027) prévoit un engagement total de 20 millions de dollars pour saisir les occasions d’affaires internationales et attirer les investissements étrangers. En 2023-2024, dans le cadre de l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique 2,8 millions de dollars ont été investis dans 23 projets.
  • L’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique, une initiative de collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l’industrie qui existe depuis plus de 30 ans, a été renouvelée pour un montant de 30 millions de dollars sur quatre ans et demi, et continue à soutenir activement le secteur du tourisme au Canada atlantique. En 2023, le Programme pour la croissance du tourisme, qui est d’une durée de trois ans et qui constitue un élément essentiel de la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, est allé au-delà de la relance afin de profiter des occasions de créer des produits et des expériences de tourisme local adaptés à toutes les saisons. De plus, environ 15 % des fonds du programme sont consacrés aux initiatives de tourisme dirigées par les Autochtones.
  • L’APECA a aidé des PME à accélérer leur croissance. Entre 2016 et 2021, le nombre d’entreprises à forte croissanceFootnote 16 ayant reçu de l’aide de l’APECA a augmenté de 46,9 % annuellementFootnote 17. Douze entreprises du Canada atlantique ont mis à profit leurs plans de croissance dans le cadre du Service de croissance accélérée, menant ainsi le total à 151 entreprises depuis la création de celui-ci. Des activités menées au Canada atlantique par l’APECA avec la participation d’autres organismes fédéraux et provinciaux ont contribué à créer à un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et à leur offrir un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportation.
  • L’APECA encourage la participation des entreprises du Canada atlantique dans les industries d’énergie émergentes, telles que l’hydrogène, l’énergie éolienne extracôtière, le stockage énergétique et les petits réacteurs modulaires. Par exemple, l’APECA a collaboré étroitement avec le ministère des Ressources naturelles pour promouvoir les débouchés rendus possibles par l’Alliance Canada-Allemagne pour l’hydrogène, notamment en permettant aux entreprises du Canada atlantique et aux Premières Nations d’être représentées lors de la conférence Canada-Allemagne des producteurs-exploitants d’hydrogène et d’ammoniac à Hambourg, en mars 2024.
  • L’APECA a également soutenu les entreprises du secteur traditionnel de l’énergie du Canada atlantique et les collectivités, grâce au Fonds d’infrastructure de l’ICTC, pendant leur transition vers un avenir à faible émission de carbone.
  • L’APECA a placé les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et de la Défense dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, en favorisant les partenariats entre les intervenants régionaux et les entreprises mondiales des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. L’APECA a répondu à 20 demandes de capacité et a participé à douze évaluations d’offres. Elle a organisé plus de 330 réunions interentreprises dans le cadre de dix évènements commerciaux internationaux et nationaux importants, en plus d’avoir organisé six tournées régionales pour soutenir et promouvoir les entreprises du Canada atlantique.

Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite

L’entreprise Instrumar Limited [en anglais seulement], de Terre-Neuve-et-Labrador, développe des systèmes de surveillance en temps réel à l’aide de capteurs pour les fabricants de fibre synthétique. L’APECA a aidé à accélérer son expansion internationale afin d’offrir ses technologies innovantes à plus d’entreprises.

L’entreprise Oberland Agriscience [en anglais seulement], de la Nouvelle-Écosse, transforme les déchets organiques en produits protéiques de grande valeur, servant d’aliments aquacoles ainsi que de produits alimentaires pour le bétail et les animaux de compagnie. Grâce au soutien de l’APECA, elle a construit une nouvelle installation commerciale qui transformera jusqu’à 40 tonnes de déchets organiques quotidiennement en produits utilisables.

L’entreprise Prince Edward Island BioAlliance [en anglais seulement] a pris en charge la création et la croissance d’entreprises de bioscience novatrice au Canada atlantique en fournissant des services de commercialisation, d’exportation et de mentorat spécialisés aux entreprises de tout stade de cycle de vie commerciale.

Pour favoriser sa croissance, l’entreprise Bulletproof, du Nouveau-Brunswick, met l’accent sur le perfectionnement de la formation des employés et le service à la clientèle, tout en fournissant des spécialistes en TI, des services et de l’orientation aux petites et grandes entreprises alors qu’elle prend de l’expansion et s’adapte aux besoins complexes actuels en TI, en cybersécurité et en conformité.

Résultat ministériel 2 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique

L’APECA appuie les entreprises qui investissent dans de nouvelles technologies pour perfectionner leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. Cela a été possible grâce aux programmes clés tels que le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, qui offre un soutien particulier aux entreprises dirigées par des personnes noires.

Résultats obtenus

  • L’APECA a jeté les bases pour inciter davantage d’entreprises du Canada atlantique à investir en recherche-développement, afin d’accroître la productivité et la capacité d’innovation, d’aider à créer des solutions qui aident les industries à surmonter certains des plus importants défis sectoriels et pour nouer des partenariats entre innovateurs afin de faire progresser le commerce. L’APECA a soutenu 226 projets grâce à des investissements de 56,3 millions de dollars dans ses activités liées aux écosystèmes d’innovation, aux activités de recherche-développement et à la commercialisation. Entre 2017 et 2021, les clients de l’APECA ont consacré 103,6 millions de dollars de leurs revenus à des projets de recherche-développement.
  • L’APECA a déployé des efforts pour établir, faire croître et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui soutiennent les besoins des entreprises et favorisent un climat entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, en convoquant les intervenants des écosystèmes d’innovation. Entre 2019 et 2022, le pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur s’élevait à 17,6 %.
  • L’APECA a facilité la collaboration entre les accélérateurs et incubateurs d’entreprises des régions et a accru la visibilité nationale de l’écosystème, notamment par le soutien financier pour établir Startup Atlantic. Ce réseau de soutien et la marque des accélérateurs et incubateurs d’entreprises aident à combler les lacunes dans l’écosystème du Canada atlantique, à créer des occasions de réseautage pour les jeunes entreprises, à obtenir de précieux renseignements et à accéder au capital. En plus d’aider les jeunes entreprises par l’intermédiaire des accélérateurs et incubateurs d’entreprises, l’APECA a offert un soutien direct à 84 jeunes entreprises uniques en 2023-2024.
  • L’APECA a investi dans l’écologisation des entreprises du Canada atlantique en appuyant l’adaptation, l’adoption et la création de nouvelles technologies, l’optimisation des déchets, l’adoption de sources d’énergie propre, ainsi que la décarbonisation de secteurs clés. Par exemple, les fabricants de divers secteurs ont bénéficié du soutien de l’APECA pour ajouter de l’équipement automatisé afin d’améliorer la productivité et de réduire les déchets.
  • Les activités de l’APECA ont tiré profit du potentiel considérable de la région (l’énergie renouvelable, l’électrification et l’efficacité énergétique) et aidé les PME à s’adapter à l’évolution des marchés et à la dynamique technologique de la transition énergétique mondiale. Celles-ci comprenaient le soutien de la capacité des PME à augmenter leur efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître leur compétitivité sur le marché mondial.
  • L’APECA a fait la promotion de l’avancement des innovations énergétiques, y compris les petits réacteurs modulaires, l’hydrogène et l’initiative de la boucle de l’Atlantique modifiée, pour acheminer les surplus d’énergie propre vers les régions qui délaissent le charbon et transforment la façon dont l’économie du Canada atlantique est alimentée.

Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite

L’entreprise Bluefield Seeding Solutions [en anglais seulement], de l’Île-du-Prince-Édouard, innove dans l’industrie de la pomme de terre, grâce à un système qui permet la plantation précise et l’optimisation des conditions de croissance. Ce système réduit la quantité d’engrais et de pesticides utilisés, tout en améliorant le rendement et la qualité de la culture.

L’entreprise du Nouveau-Brunswick Dizolve [en anglais seulement], fabrique des bandes de nettoyage biodégradables, comme le détergent à lessive. Afin de répondre à la demande, l’entreprise investit dans des équipements qui augmentent la capacité de production et réduit les déchets, tout en protégeant la chaîne d’approvisionnement.

La mission de l’entreprise MIMOSA Diagnostic [en anglais seulement], de la Nouvelle-Écosse, est de fournir une technologie d’imagerie de la santé des tissus afin de stimuler l’équité dans les soins de santé. Pour ce faire, elle a développé un soin novateur aux patients grâce à son outil de poche permettant de déceler les lésions cutanées, telles que les plaies de décubitus, avant même la formation de lésions. L’entreprise a commencé à vendre son produit à des utilisateurs précoces aux États-Unis.

L’entreprise de Terre-Neuve-et-Labrador Duxion Motors [en anglais seulement], qui se spécialise dans les systèmes de propulsion d’aéronefs et de navires qui réduisent les émissions de carbone, développe et commercialise une technologie de propulsion par réaction électrique dans le secteur aérospatial.

Résultat ministériel 3 : les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique

L’APECA investira dans la croissance inclusive, appuiera le démarrage et la croissance de PME et investira dans la capacité des communautés à prévoir, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste les talents spécialisés nécessaires pour appuyer une économie propre et durable.

Résultats obtenus

  • Grâce à des investissements de 136,1 millions de dollars, l’APECA a soutenu 966 projets visant à créer des collectivités diversifiées et inclusives. Chaque dollar approuvé par l’APECA pour des projets communautaires a permis d’obtenir 0,88 $ en 2023-2024 malgré des situations difficiles, dont le rétablissement de la COVID-19, les phénomènes climatiques et une demande de financement élevée.
  • L’APECA a versé 14,1 millions de dollars au réseau des CBDC pour le Programme de développement des collectivités afin de soutenir la création et l’expansion des petites entreprises des collectivités rurales du Canada atlantique.
  • L’APECA continue d’accorder la priorité à la diversification de l’économie, comme en témoigne le pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans la région. Ces emplois représentaient 33,2 % de l’ensemble des emplois de l’économie du Canada atlantique en 2023.
  • Le nombre de PME appartenant à des membres de groupes sous-représentés a diminué dans l’ensemble du Canada atlantique entre 2017 et 2020. Toutefois, les clients de l’APECA provenant de groupes sous-représentés ont continué à afficher un rendement solide. Entre 2016 et 2020Footnote 18 :
    • les PME appartenant à des jeunes ayant reçu un soutien de l’APECA ont connu une plus forte croissance de l’emploi, des paies, des ventes et de la productivité du travail que celles appartenant à d’autres groupes d’âge;
    • les PME appartenant à des immigrants ayant reçu un soutien de l’APECA ont obtenu de meilleurs résultats en matière de croissance de l’emploi, de paies, de ventes et de productivité du travail que les clients de l’APECA nés au Canada.
  • L’APECA a continué à jouer son rôle de pionnier en soutenant des partenaires fédéraux et provinciaux et en tirant profit d’initiatives comme le Programme d’immigration au Canada atlantique afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences que connaissent les PME. De plus, l’APECA a aidé à accroître la capacité de la région à attirer des talents internationaux et à garder les nouveaux arrivants ici en les aidant davantage dans leurs démarches d’établissement. De plus, elle a déployé des efforts pour aider les entrepreneurs immigrants, y compris dans les régions rurales, à diriger des entreprises prospères et à s’intégrer dans l’économie. En 2023, l’immigration internationale a amené 32 360 nouveaux arrivants qualifiés à la région de l’AtlantiqueFootnote 19.
  • L’APECA a aidé les PME à développer leur capacité de main-d’œuvre et leurs compétences dans des secteurs en évolution. Elle a aussi amélioré les possibilités de main-d’œuvre pour les groupes sous-représentés et a aidé à l’attraction et au maintien en poste de la main-d’œuvre.
  • L’APECA a fait la promotion de la diversité et de l’inclusion afin d’améliorer la compétitivité des PME en soutenant les entrepreneurs sous-représentés et en remédiant aux lacunes de l’écosystème afin de les aider à faire grandir leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions. Parmi les groupes sous-représentés que l’APECA a soutenus, on compte les femmes, les Autochtones, les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, les Canadiens noirs, les communautés racisées, les nouveaux immigrants, les minorités visibles, les jeunes et les personnes en situation de handicap.
  • L’APECA a cherché à rejoindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en soutenant les efforts axés sur le renforcement des capacités et l’amélioration des connaissances et de la sensibilisation en réunissant des partenaires et des intervenants fédéraux, provinciaux et communautaires au moyen d’une participation commune à d’importants comités, initiatives et communautés d’intérêts. En 2023-2024, l’APECA a investi un total de 16,3 millions de dollars dans 110 projets autochtones de développement économique.
  • L’APECA a continué à mettre en œuvre le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona afin d’aider les collectivités, les organisations et les entreprises qui avaient épuisé toutes les autres sources de soutien financier et qui avaient un besoin immédiat ou qui avaient subi des pertes quantifiables ou des dégâts causés directement par l’ouragan Fiona. En 2023-2024, l’APECA a investi 68,3 millions de dollars dans 155 projets.
  • On offrait aussi aux collectivités visées par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon un appui local et régional en vue de la diversification de l’économie par l’intermédiaire du Fonds d’infrastructure de l’ICTC. Un examen des programmes de l’ICTC et du Fonds d’infrastructure de l’ICTC a révélé que, grâce à sa présence locale, à sa connaissance approfondie de l’économie locale et à ses relations avec les intervenants, l’APECA effectue des investissements ciblés dans le cadre de l’ICTC et de son fonds d’infrastructure qui répondent aux besoins particuliers des collectivités concernées pour qu’elles diversifient leurs économies et abandonnent progressivement la production d’électricité à partir du charbon.

Soutien à l’action de l’APECA : histoires de réussite

La Ville de Stratford à l’Île-du-Prince-Édouard construit le Stratford Waterfront Gathering and Event Space, un espace d’évènements multifonctionnel avec des allées piétonnières et un lieu de spectacle doté d’une infrastructure d’électricité et d’éclairage. Le projet met l’accent sur la culture, l’art et le patrimoine de la ville tout en soutenant de nouveaux programmes et de l’inclusion sociale.

L’entreprise du Nouveau-Brunswick Innovation sociale de la région de Fredericton [en anglais seulement], favorise l’emploi local de professionnels immigrants spécialisés dans le domaine des TI en les embauchant et en offrant des services de soutien des TI en sous-traitance à des employeurs locaux. Cette expérience, qui constitue souvent la première expérience de travail canadienne dans le domaine de compétence du nouvel arrivant, mène à des réseaux professionnels plus solides et à des débouchés professionnels à temps plein, ce qui augmente le bassin de main-d’œuvre.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’Innu Nation a préparé un rapport de préconception et achèvera l’élaboration de la conception du centre culturel Innu du Labrador qui sera situé à Sheshatshiu. Ce centre culturel sera un élément essentiel de l’infrastructure communautaire et servira à protéger, à conserver et à promouvoir l’histoire, les coutumes, les connaissances et la culture de la nation Innu du Labrador tout en maximisant les occasions touristiques.

L’organisation de la Nouvelle-Écosse Pictou County Partnership [en anglais seulement], a reconnu qu’une méconnaissance empêchait un grand nombre d’employeurs locaux d’utiliser des programmes d’immigration afin de pallier les pénuries de main-d’œuvre. Avec l’appui de l’APECA, elle a lancé un programme ciblé de sensibilisation du public afin d’aider les employeurs avec les processus de demande d’immigration.

Principaux risques

L’APECA a dû composer avec deux grands risques pour réaliser son mandat. Le premier risque concernait la possibilité que les programmes de développement économique de l’APECA soient touchés par des facteurs externes ayant une incidence sur la croissance économique comme les répercussions de la COVID-19 et les phénomènes climatiques. Le deuxième risque se rapportait à la capacité des intervenants de l’APECA (autres gouvernements, partenaires, collectivités et clients) pour ce qui est de définir, d’élaborer et de réussir la mise en œuvre de projets stratégiques. Cela a été particulièrement vrai lors de l’élimination progressive des programmes temporaires en lien avec la COVID-19 et l’ouragan Fiona ainsi que dans le cas des conséquences économiques inégales entre les différents secteurs.

L’APECA a profité de la flexibilité de ses programmes, a fait la promotion du Canada atlantique dans plusieurs domaines, dont des tables fédérales et régionales, et a travaillé avec des partenaires afin d’échanger des pratiques exemplaires et des renseignements utiles. Elle a appuyé l’analyse portant sur des questions économiques régionales et a collaboré avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et des collectivités à cibler les principales priorités fédérales.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources exigées pour le développement économique au Canada atlantique
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour atteindre ces résultats. 
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
362 794 782 $
447 178 438 $
Équivalents temps plein
387
371

Les renseignements complets sur les ressources financières et les ressources humaines liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Le développement économique au Canada atlantique est appuyé par les programmes suivants :

  • Collectivités inclusives
  • Collectivités diversifiées
  • Recherche-développement et commercialisation
  • Écosystèmes d’innovation
  • Croissance des entreprises
  • Commerce et investissement
  • Recherche stratégique et mobilisation

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le développement économique au Canada atlantique se trouvent sur la page de résultats de l’Infobase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

La présente section décrit les mesures prises par l’Agence pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux Services internes.

L’APECA a continué d’appuyer l’orientation du gouvernement du Canada concernant la présence prescrite au lieu de travail en veillant à ce que le personnel de l’APECA ait accès à un lieu de travail sécuritaire. L’APECA s’est aussi concentrée sur la mise en œuvre de stratégies novatrices et délibérées de recrutement et de maintien en poste d’une main-d’œuvre diversifiée, mobilisée et outillée en soutenant des activités et des initiatives qui cadrent avec l’appel à l’action du greffier et d’autres priorités pangouvernementales.

Plus précisément, les Services internes se sont engagés dans les activités suivantes à l’appui de l’APECA en 2023-2024 :

  • Ils ont donné suite aux orientations à suivre concernant l’appel à l’action grâce au travail du Bureau pour l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme en mettant en œuvre la première année du Plan d’action 2023-2026 de l’APECA sur l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme, qui contient des objectifs de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel pour les groupes en quête d’équité.
  • Ils ont mis en œuvre la deuxième année du Plan d’action 2022-2024 sur le mieux-être qui renforce la sensibilisation aux 13 facteurs psychosociaux et ils ont continué à accorder la priorité aux outils du programme de prévention du harcèlement et de la violence et de les mettre à jour, ce qui comprenait la réorganisation du Programme de prévention des risques.
  • Ils ont assuré la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée et la conformité aux nouveaux règlements sur les langues officielles. Ils ont centralisé les activités de gouvernance et de coordination de la formation linguistique afin de veiller au respect des nouveaux règlements visant les langues officielles et de mieux répondre aux besoins des employés appartenant à des groupes en quête d’équité afin qu’ils puissent avoir accès à une formation linguistique plus tôt dans leur carrière.
  • Ils ont continué à répondre à la stratégie pangouvernementale « Rien sans nous » en mettant en œuvre le plan triennal d’accessibilité de l’Agence pour créer un milieu de travail et des services inclusifs et exempts d’obstacles pour les employés.
  • De plus, en tant qu’organisme officiel d’adoption de passeports, l’APECA a fortement soutenu la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité en faisant la promotion de cette initiative au cours de la Semaine nationale de l’accessibilité et en veillant à ce que la direction soit pleinement au courant de ses obligations en matière d’adaptation.
  • Ils ont continué à mettre l’accent sur la reconnaissance, le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de talents diversifiés à tous les niveaux en approuvant le programme de gestion des talents de l’APECA nommé Bâtir et soutenir les leaders, qui prévoit le perfectionnement inclusif en leadership des dirigeants à tous les niveaux et met l’accent sur les besoins des employés en quête d’équité en élaborant et en promouvant des cartes d’apprentissage de formation en leadership et en mettant en œuvre de nouveaux systèmes d’apprentissage et de gestion de carrière qui renforceront le soutien au développement ciblé du leadership et à la gestion des talents.
  • Ils ont continué à moderniser les activités de programme, ce qui a mené à la troisième mise à jour importante du système de gestion des programmes de subventions et de contributions de l’APECA et à la création d’un cadre de gouvernance de la modernisation de l’exécution des programmes.
  • Ils ont continué à mettre en œuvre des initiatives de gestion de l’information et de technologie de l’information à l’appui du programme Ambition numérique du gouvernement du Canada afin de faire progresser la prestation des services numériques et la cybersécurité.
  • Ils ont renforcé le régime d’approvisionnement de l’APECA par la création de comités d’étude des processus de passation de marchés et par l’intégration de facteurs à considérer en matière de performance environnementale aux processus d’approvisionnement.
  • Ils ont mis l’APECA dans une position favorable pour respecter ses engagements en ce qui concerne l’objectif de véhicules à émission zéro (VEZ) d’ici l’exercice 2030-2031, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert en élaborant un plan propre à l’APECA en matière de VEZ.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour atteindre ces résultats.
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
27 434 430 $
31 252 148 $
Équivalents temps plein
197
199

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines liées au répertoire des programmes de l’APECA se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre l’objectif visant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de 2024-2025.

Résultats de l’APECA pour 2023-2024
Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesFootnote 20

Tableau 4 Comme il est indiqué dans le tableau 4, l’APECA a attribué 27,8 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Tableau Comme il est indiqué dans le tableau 4, l’APECA a attribué 27,8 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés
Résultats 2023-2024
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesFootnote 21 (A)
    950 548 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)
3 414 169 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)
0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]
27,8 %

L’APECA faisait partie de la cohorte de ministères et d’organismes de la phase 2 dont le mandat était de respecter cette cible minimale au cours de l’exercice financier 2023-2024 et par la suite.

L’APECA collabore avec Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada ainsi que des partenaires autochtones clés de toutes les provinces du Canada atlantique à titre de membre du Comité pour le renforcement des capacités des entreprises autochtones de la région de l’Atlantique. Ce comité supervise la planification, l’élaboration conjointe et la mise en œuvre d’une stratégie de développement des entreprises autochtones de la région de l’Atlantique afin de faciliter l’accès à l’approvisionnement fédéral pour les entreprises autochtones. Cet effort collaboratif fournit un mécanisme pour faire participer les personnes et les entreprises autochtones de la région de l’Atlantique afin d’accroître les occasions d’approvisionnement fédéral et de renforcer la capacité des entreprises autochtones.

Dans son plan ministériel 2024-2025, l’APECA prévoyait que, avant la fin de 2023-2024, elle attribuerait 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Elle a dépassé la cible de 5 % de la valeur de ses activités d’approvisionnement et entreprendra tous les efforts possibles pour continuer à faire de même.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles de l’Agence de 2021-2022 à 2026-2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d’argent dépensée par l’APECA au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des Services internes.
Responsabilités essentielles et Services internes
Budget principal des dépenses 2023-2024
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Développement économique au Canada atlantique
362 794 782 $
493 474 648 $
  • 2021-2022 : 414 266 127 $
  • 2022-2023 : 402 753 191 $
  • 2023-2024 : 447 178 438 $
Services internes
  27 434 430 $
  33 177 170 $
  • 2021-2022 : 29 224 086 $
  • 2022-2023 : 30 372 837 $
  • 2023-2024 : 31 252 148 $
Total
390 229 212 $
526 651 818 $
  • 2021-2022 : 443 490 213 $
  • 2022-2023 : 433 126 028 $
  • 2023-2024 : 478 430 586 $

Plus de renseignements financiers des exercices précédents sont disponibles dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d’argent que l’APECA prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des Services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Dépenses prévues
2026-2027
Développement économique au Canada atlantique

357 057 686 $

313 056 667 $
221 582 508 $
Services internes
  28 585 667 $
  28 548 283 $
  28 406 182 $
Total
385 643 353 $
341 604 950 $
249 988 690 $

Plus de renseignements financiers des exercices précédents sont disponibles dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l’Agence par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses Services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif de l’Agence pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

[alt text]. Text version below:

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l’APECA, consultez les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers complets de l’APECA (audités ou non) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 sont publiés en ligne.

Tableau 7 : État condensé des résultats (audité ou non) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 7 résume les dépenses et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels
2023-2024
Résultats prévus 2023-2024

Différence (réels moins prévus)

Total des charges
335 455 964 $
395 968 826 $
(60 512 862) $
Total des revenus
          39 861 $
          26 294 $
         13 567 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
335 416 103 $
395 942 532 $
(60 526 429) $

Les renseignements relatifs aux résultats prévus pour 2023-2024 sont fournis dans l’État des résultats prospectifs et notes 2023-2024 de l’APECA.

Tableau 8 : Dépenses et revenus réels et coût de fonctionnement net pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 8 résume les dépenses et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels
2023-2024
Résultats réels de 2022-2023
Différence
(2023-2024 moins 2022-2023)
Total des charges
335 455 964 $
312 763 490 $
22 692 474 $
Total des revenus
          39 861 $
          49 489 $
        (9 628) $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
335 416 103 $
312 714 001 $
22 702 102 $

Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité ou non) en date du 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 9 fournit un aperçu des passifs (ce qu’elle doit) et des actifs (ce qu’elle possède) de l’Agence, qui aident à déterminer la capacité de celle-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers
Exercice en cours (2023-2024)
Exercice précédent
(2022-2023)
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total du passif net
68 914 329 $
61 033 365 $
7 880 964 $
Total des actifs financiers nets
62 305 371 $
54 346 818 $
7 958 553 $
Dette nette du ministère
  6 608 958 $
  6 686 547 $
      (77 589) $
Total des actifs non financiers
  6 174 632 $
  5 491 944 $
    682 688 $
Situation financière nette de l’Agence
   (434 326) $
(1 194 603) $
   760 277 $

Ressources humaines

La présente section donne un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’Agence pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux Services internes de l’APECA au cours des trois derniers exercices.
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels 2021-2022
Équivalents temps plein réels 2022-2023
Équivalents temps plein réels 2023-2024
Développement économique au Canada atlantique
394
386
371
Services internes
201
210
199
Total
595
596
570

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour chaque responsabilité essentielle et les Services internes de l’APECA au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein prévus en
2024-2025
Équivalents temps plein prévus en
2025-2026
Équivalents temps plein prévus en
2026-2027
Développement économique au Canada atlantique
378
375
371
Services internes
195
193
191
Total
573
568
562

Renseignements sur le ministère

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Détails de la page

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