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Rapport sur les résultats ministériels [insérer l’exercice] de [nom du ministère]

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Renseignements sur les droits d’auteur

[Inclure les renseignements sur les droits d’auteur formatés pour le Web]

Message du/de la ministre

Headshot of [Name of Minister]

L’honorable [Nom du/de la Ministre]

[titre du poste]

[Insérer le message du ou de la ministre; ne pas inclure de signature dans la version Web].

Message de l’administrateur général/de l’administratrice générale (*facultatif)

Headshot of [Name of Institutional Head]

[Nom de l’administrateur général/de l’administratrice générale]

[titre du poste]

[Insérer le message de l’administrateur général ou de l’administratrice générale de l’institution; ne pas inclure de signature dans la version Web].

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : [Inscrire le nom de la responsabilité essentielle].

[Reproduire ces sections pour chaque responsabilité essentielle].

Description

[Insérer la description de la responsabilité principale 1]

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à [inscrire le nom de la responsabilité essentielle]. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau [#] : Cibles et résultats relativement à [inscrire le nom de la responsabilité essentielle]

Le tableau [#] fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à [inscrire le nom de la responsabilité essentielle].

Tableau [#.1] : Résultat 1 du [ministère]
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte des cibles
Résultats réels
[Insérer l’indicateur]
[Insérer la cible]
[Insérer la date]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
[Insérer l’indicateur]
[Insérer la cible]
[Insérer la date]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
Tableau [#.2] : Résultat 2 du [ministère]
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte des cibles
Résultats réels
[Insérer l’indicateur]
[Insérer la cible]
[Insérer la date]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
[Insérer l’indicateur]
[Insérer la cible]
[Insérer la date]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [insérer les chiffres]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à [inscrire le nom de la responsabilité essentielle] en [insérer l’exercice] en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de [insérer l'acronyme du ministère du ministère] pour l’exercice.

[Nom du résultat 1]

[Insérer la description des résultats obtenus par votre ministère pour le résultat 1 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel pour l’exercice].

Résultats obtenus :

  • [Insérer l’élément 1 de la liste à puces]
  • [Insérer l’élément 2 de la liste à puces]
  • [Insérer l’élément 3 de la liste à puces]
[Nom du résultat 2]

[Insérer la description des résultats obtenus par votre ministère pour le résultat 2 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel pour l’exercice].

Résultats obtenus :

  • [Insérer l’élément 1 de la liste à puces]
  • [Insérer l’élément 2 de la liste à puces]
  • [Insérer l’élément 3 de la liste à puces]

[Répéter pour chaque résultat lié à la responsabilité essentielle 1]

Principaux risques

[Insérer une description des principaux risques pour la responsabilité essentielle 1]

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau [#] : Aperçu des ressources requises pour [inscrire le nom de la responsabilité essentielle]
Le tableau [#] fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Équivalents temps plein
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Priorités pangouvernementales connexes

[Insérer les détails des priorités à l’échelle du gouvernement]

Analyse comparative entre les sexes Plus

[Insérer la description].

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

[Insérer la description].

Innovation

[Insérer la description].

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle [inscrire le nom de la responsabilité essentielle] est appuyée des programmes suivants :

  • [Insérer le point 1 de la liste à puces]
  • [Insérer le point 2 de la liste à puces]
  • [Insérer le point 3 de la liste à puces]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau [#] : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau [#] fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Équivalents temps plein
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de [insérer l’exercice] à [insérer l’exercice].

Figure [#] : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en [exercice] [*facultatif]

La figure [#] montre les dépenses engagées par le ministère en [exercice] pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

[alt text]. Text version below:
Description textuelle de la figure [numéro]
Description textuelle de la figure
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues [insérez l'exercice]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 1]
[Insérez le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 2]
[Insérez le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 3]
[Insérez le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 4]
[Insérez le montant]
Services internes
[Insérez le montant]
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives, y compris les notes de bas de page].

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau [#] : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau [#] indique la somme d’argent dépensée par [insérer l'acronyme du ministère] au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses [exercice]
Autorisations totales pouvant être utilisées pour [exercice]
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 1]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 2]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
Total partiel
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
Services internes
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
  • [Exercice] : [insérer le montant]
Total
[Insérer le total]
[Insérer le total]
[Insérer le total]
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives, y compris les notes de bas de page].

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Tableau [#] : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau [#] indique la somme d’argent que [insérer l'acronyme du ministère] prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues [exercice]
Dépenses prévues [exercice]
Dépenses prévues [exercice]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 1]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 2]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total partiel
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
Services internes
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total
[Insérer le total]
[Insérer le total]
[Insérer le total]
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives, y compris les notes de bas de page].

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Tableau [#] : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars) (*facultatif)
Le tableau [#] fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour [insérer l’exercice].
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses brutes réelles [exercice]
Revenus réels affectés aux dépenses [exercice]
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) [exercice]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 1]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 2]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total partiel
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
Services internes
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total
[Insérer le total]
[Insérer le total]
[Insérer le total]
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

[Insérez un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Figure [#] : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

La figure [#] résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de [insérer exercice] à [insérer exercice].

[alt text]. Text version below:
Description textuelle de la figure [numéro]
<td data-label="Exercice"class="text-left" scope="row">
[Insérez l'exercice]
</td>
Description textuelle de la figure
Exercice
Total
Votées
Législatives
[Insérez l'exercice]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez l'exercice]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez l'exercice]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez l'exercice]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez l'exercice]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
[Insérez le montant]
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de [l'acronyme du ministère], consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de [l'acronym du ministère] (audités ou non) pour l’exercice terminé le [insérer la date] sont publiés sur le site Web du ministère [lien menant vers les états financiers du ministère].

Tableau [#] : État condensé des résultats (audité ou non) terminé [insérer la date] (en dollars)

Tableau [#.1] : résume les charges et les revenus pour [l'exercice] qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels [exercice]
Résultats prévus [exercice]
Différence (résultats réels moins prévus)
Total des charges
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total des revenus
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]

Les renseignements sur les résultats prévus pour [exercice] proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de [exercice] de [l'acronym du ministère] [lien menant vers l’état des résultats prospectif du ministère].

Tableau [#.2] : résume les charges et les revenus pour [l'exercice] qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
Résultats réels [exercice]
Résultats prévus [exercice]
Différence ([exercise] moins [exercise])
Total des charges
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total des revenus
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]

Tableau [#] État condensé de la situation financière (audité ou non) au [insérer la date] (en dollars)

Le tableau [#] fournit un résumé des passifs du ministère (ce qu’il doit) et de ses actifs (ce qu’il possède), du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers
Exercice en cours [exercice]
Exercice précédent [exercice]
Différence ([exercise en cours] moins [exercise precedent])
Total du passif net
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total des actifs financiers nets
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Dette nette du ministère
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total des actifs non financiers
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Situation financière nette du ministère
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de [insérer exercice] à [insérer exercice].

Tableau [#] : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau [#] fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de [nom du ministère] pour les trois derniers exercices.
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels [exercice]
Équivalents temps plein réels [exercice]
Équivalents temps plein réels [exercice]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 1]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 2]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total partiel
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
Services internes
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total
[Insérer le total]
[Insérer le total]
[Insérer le total]
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

[Insérez un texte expliquant les tendances significatives et incluez les notes de bas de page].

Tableau [#] : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau [#] présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de [l'acronym du ministère] au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein prévus en [exercice]
Équivalents temps plein prévus en [exercice]
Équivalents temps plein prévus en [exercice]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 1]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Inscrire le nom de la responsabilité essentielle 2]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total partiel
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
[Insérer le total partiel]
Services internes
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
[Insérer le montant]
Total
[Insérer le total]
[Insérer le total]
[Insérer le total]
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives. Inclure toutes les notes de bas de page]

Renseignements sur le ministère

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

[insérer le nom]

Administrateur général :

[insérer le nom]

Portefeuille ministériel :

[insérer les renseignements]

Instruments habilitants :

[insérer les titres des lois avec les hyperliens]

Année de constitution ou de création :

[insérer l'année]

Autres :

[insérer d'autres renseignements]

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

[insérer l'adresse]

Numéro de téléphone :

[insérer les numéros]

Téléimprimeur (ATS ) :

[insérer les numéros]

Numéro de télécopieur:

[insérer les numéros, le cas échéant]

Adresse courriel :

[insérer les adresses]

Site(s) Web :

[insérer adresse(s) URL]

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du [nom du ministère] :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Analyse comparative entre les sexes Plus
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Initiatives horizontales
  • Financement pluriannuel initial
  • Programme à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
objectif (cible)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Un objectif peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full‑time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de réaliser et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels  [insérer l’exercice], les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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