BILAN 2023-2024 SUR LA MISE EN ŒUVRE PARTIE VII DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Renseignements de base

Préparé par :
Nafissa Dramé Dia

Nom de l’institution :
Agence de promotion économique du Canada atlantique 

Code de l’institution :
ACO

Ministre responsable :
L’honorable Gudie Hutchings

Administrateur général :
Daryell Nowlan, président par intérim

Personne responsable des langues officielles (parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles (LLO)) :
Rachel Haché, Gestionnaire Ressources humaines
Ginette LeBlanc, Conseillère principale en ressources humaines

Coordonnateur national ou personne-ressource responsable de la mise en œuvre de l’article 41 (partie VII) de la LLO :
Kristen Olson, Gestionnaire, Collectivités et croissance inclusive
Nafissa Dramé Dia, Agente de programme, Collectivités et croissance inclusive

Personne(s)-ressource(s) en région pour l’article 41 de la LLO (le cas échéant) :
Darren MacAleer, Agent de développement économique – Prince Edward Island
Hirvelt Pierre-LOUIs, Agent de développement économique – New Brunswick
Lisa Richard, Gestionnaire, Développement économique – Nova Scotia
Susan Evans, Agente de développement économique – Newfoundland and Labrador

Partie VII de la LLO
Progression vers l’égalité de statut et d’utilisation du français et de l’anglais

  1. L’institution a veillé à ce que des mesures positives soient prises en faveur de la progression vers l’égalité de statut et d’utilisation du français et de l’anglais.

    TOUJOURS (DANS 100% DES CAS)

    Cochez toutes les cases qui s’appliquent et donnez des précisions concernant chacune d’entre elles :

  2. Promouvoir et appuyer l’apprentissage des deux langues officielles

    OUI

    Les employés de l’APECA sont déterminés à favoriser la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais. La formation interne de l’APECA et les cours de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) sont offerts dans les deux langues officielles.

    Les employés tirent aussi parti des autres occasions de formation linguistique en français qui s’offrent à eux, ce qui améliore la capacité de l’APECA à servir les clients et le public dans les deux langues officielles.

    Le bureau de l’APECA en Nouvelle-Écosse a appuyé une initiative de base dirigée par deux employés dont l’objectif était d’organiser une pause-café mensuelle sur place pour les personnes qui veulent s’exercer à parler français et surmonter leur insécurité linguistique. Au cours de la Semaine des langues officielles de la région de l’Atlantique, le Conseil fédéral de l’Atlantique (CFA) a souligné le leadership de ces deux employés qui ont organisé ces séances et fait la promotion des langues officielles à l’interne.

    Le sous-comité sur les langues officielles du CFA, en collaboration avec le Conseil fédéral du Québec, a lancé le programme pilote de maintien des compétences linguistiques pour cadres par l’intermédiaire de la communauté de pratique de l’accès à la formation linguistique. Le programme pilote a reçu plus de 102 demandes. En novembre 2023, une première cohorte de 40 gestionnaires a été jumelée afin de se rencontrer hebdomadairement pour tenir des conversations en vue de perfectionner leur seconde langue officielle.

    Dans le cadre de cette initiative de jumelage, le 13 mai 2024, lors de l’évènement de lancement de la Semaine des langues officielles, le CFA pour les langues officielles a remis au Comité sur la diversité du bureau de l’APECA au Nouveau-Brunswick un prix des langues officielles dans la catégorie des services internes en reconnaissance de son dévouement à la promotion des langues officielles.

  3. Favoriser l’acceptation et l’appréciation du français et de l’anglais

    OUI

    Afin de favoriser la mobilisation, l’APECA encourage l’utilisation des deux langues officielles tant à l’interne qu’à l’externe.

    Les coordonnateurs des bureaux régionaux de l’APECA appuient leurs collègues durant l’élaboration et la surveillance de projets en ciblant des mesures en matière de langues officielles dans les accords de contribution et en assurant un suivi.

    En 2023-2024, le bureau de l’APECA en Nouvelle-Écosse a offert aux employés trois séances d’information sur la Loi sur les langues officielles modernisée, particulièrement la Partie V – Langue de travail et la Partie VII – Progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.

    Environ 120 employés des quatre provinces ont participé à deux évènements virtuels clés organisés par le sous-comité sur les langues officielles du CFA pour souligner la 9e édition de la Semaine des langues officielles du 19 au 23 juin 2023. Sous le thème de « Semaine des langues officielles de la région de l’Atlantique : valeurs, identité, inclusion » ont eu lieu les évènements clés suivants :

    Les employés de l’APECA ont aussi assisté à des présentations de Patrimoine canadien, du Commissariat aux langues officielles et du Secrétariat du Conseil du Trésor sur des mises à jour importantes apportées à la Loi sur les langues officielles modernisée. Les présentations ont été données au sous-comité sur les langues officielles en octobre 2023, aux réseaux en décembre 2023 et au CFA en février 2024.

  4. Promouvoir le caractère bilingue du Canada au pays et à l’étranger

    OUI

    L’Agence a appuyé des activités de commercialisation nationales et internationales en investissant dans le Congrès mondial acadien 2024.

    En 2023-2024, l’APECA a approuvé une aide financière de 225 000 $ afin de permettre à la Société nationale de l’Acadie de lancer la Stratégie de promotion des artistes acadiens sur la scène internationale pour les années 2024-2025. Cette stratégie vise à soutenir la promotion des talents artistiques francophones du Canada atlantique à l’échelle mondiale. Parmi les méthodes choisies pour atteindre cet objectif, les missions et foires commerciales ont été privilégiées en raison de leur efficacité en ce qui concerne la promotion des artistes locaux à l’échelle internationale.

  5. Appuyer la création et la diffusion d’information en français qui contribuent à l’avancement des savoirs scientifiques (Si OUI, précisez le domaine scientifique dans les précisions obligatoires)

    NON

    Appuyer des secteurs essentiels à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (cochez toutes les cases qui s’appliquent et donnez des précisions
    concernant chacune d’entre elles) :

  6. Culture

    OUI

    Le bureau de l’APECA en Nouvelle-Écosse a fait les investissements suivants :

  7. Éducation (depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires)

    OUI

    Le bureau de l’APECA au Nouveau-Brunswick a approuvé un financement de 120 000 $ au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance afin d’appuyer la mise sur pied d’un centre d’excellence (CE) pour la fabrication et les métiers spécialisés.

    Le but du projet est de concevoir des ressources et des outils de soutien afin d’aider les jeunes du Nouveau-Brunswick dans les districts scolaires anglophones et francophones. Il appuie le développement des talents à long terme en présentant à des jeunes du secondaire des perspectives de carrière dans les secteurs de la fabrication et des métiers spécialisés. En collaboration avec des employeurs et des intervenants, le CE informera les jeunes à propos de la vaste gamme d’options d’emploi dans ces secteurs et à propos des cheminements de carrière postsecondaire possibles. Grâce à un mélange d’ateliers, d’interactions avec des employeurs, de microstages et d’emplois formateurs, le CE peut aider les jeunes à déterminer leurs intérêts professionnels et leurs forces tout en renforçant leur préparation au milieu de travail. Ces efforts appuieront la santé du futur écosystème du Nouveau-Brunswick.

  8. Santé

    NON

  9. Justice

    NON

  10. Emploi

    OUI

    Le bureau de l’APECA à l’Île-du-Prince-Édouard a approuvé une somme de 111 989,31 $ pour le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) de l’Î.-P.-É. dans le cadre d’une entente de financement pluriannuel afin d’appuyer et de mettre en œuvre son programme d’emploi d’été « PERCÉ » (Programme d’entrepreneurship régional, communautaire et économique). Le programme offrait à des étudiants et à de nouveaux diplômés qui vivaient à l’Île-du-Prince-Édouard ou qui en étaient originaires des occasions d’emploi de douze semaines dans leurs domaines d’études respectifs. Le programme offrait aussi des mesures incitatives aux employeurs pour qu’ils embauchent des candidats francophones et bilingues de qualité.

    Le programme PERCÉ a pour but d’embaucher des étudiants âgés de moins de 30 ans qui veulent acquérir une expérience de travail de qualité dans leur domaine d’études; qui cherchent activement un emploi; qui veulent retourner à l’Île-du-Prince-Édouard pour y travailler; qui ont des compétences en français; qui ont terminé ou sont sur le point de terminer leurs études.

  11. Immigration

    OUI

    Au Nouveau-Brunswick :

  12. Protéger et promouvoir la présence d’institutions fortes qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire

    OUI

  13. Autre (Tourisme et croissance propre)

    OUI

    Le bureau de l’APECA au Nouveau-Brunswick a approuvé une somme de 375 000 $ pour aider la Commission de services régionaux Restigouche à mettre en place une alliance de l’énergie dans le Nord du N.-B. afin de soutenir l’économie verte. Le projet consiste à retenir les services d’experts-conseils chargés d’élaborer un plan d’établissement d’une structure organisationnelle à but lucratif qui est en mesure d’investir dans les projets de production d’énergie renouvelable, défend les intérêts collectifs des collectivités du Nord-Est ainsi que des Premières Nations de Pabineau Falls et d’Eel River Bar, organisera un forum sur l’énergie éolienne au cours de l’hiver 2024 pour les élus des collectivités et mettra sur pied un organisme prêt à répondre aux futurs appels de proposition d’Énergie NB en collaboration avec des partenaires du secteur privé.

    Compte tenu de la priorité du gouvernement fédéral visant à décarboner la société et à accélérer la transition vers une économie verte, en plus de la récente décision stratégique de l’Administration portuaire de Belledune d’établir un carrefour d’énergie verte, la Commission de services régionaux Restigouche cherche à effectuer un examen approfondi de la possibilité pour les municipalités du Nord du Nouveau-Brunswick d’établir une structure similaire à celle de l’Alliance de l’Énergie de l’Est Inc. au Québec.

    En 2023-2024, le bureau de l’APECA à Terre-Neuve-et-Labrador a fourni à Horizon économique de Terre-Neuve-et-Labrador Inc. (HORIZON TNL) un financement de 93 176 $ afin de lui permettre de réviser et de publier la nouvelle édition du Guide touristique en français 2024 pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, avec un tirage de 15 000 exemplaires ainsi qu’une version disponible en ligne à l’adresse www.exploretnl.ca. Cette initiative améliorera les ressources offertes aux visiteurs et aux résidents en plus d’offrir au secteur du tourisme des occasions d’affaires connexes pour accéder à de nouveaux marchés. HORIZON TNL est actuellement le seul organisme à Terre-Neuve-et-Labrador qui publie un guide touristique complet en français.

  14. Lors de la négociation d’accords (de financement ou autres) avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans des domaines d’activités qui peuvent contribuer à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à la pleine reconnaissance et à l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne, à la protection et à la promotion du français ou encore à l’apprentissage dans la langue de la minorité, l’institution fédérale s’est assurée d’avoir un mécanisme en place pour favoriser l’inclusion de dispositions en matière de langues officielles dans ces accords.

    TOUJOURS (DANS 100% DES CAS)

    On a évalué des demandes de financement afin de déterminer si des activités de projet amélioreraient la vitalité des CLOSM et feraient progresser l’égalité de statut et d’utilisation des deux langues officielles. L’évaluation est un processus officiel par lequel on pose une série de questions et on en discute avec le destinataire afin de déterminer si des clauses spéciales liées aux langues officielles devraient faire partie de l’entente de contribution. On discute de ces exigences avec le destinataire puis les projets font l’objet d’une surveillance afin d’en garantir le respect. Étant donné que les destinataires sont encouragés à prendre des mesures positives pour améliorer la vitalité des CLOSM, des ressources sont fournies afin de leur permettre de le faire sans qu’il y ait d’incidences négatives sur leur budget et leurs autres produits livrables.

  15. L’institution a identifié les intervenants issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont d’intérêt dans le cadre de son mandat ou de la mise en œuvre de ses programmes.

    OUI

    Des employés de l’APECA ont consulté des intervenants des CLOSM afin de les rassurer de l’engagement de l’Agence à investir dans leurs communautés.

    Les groupes d’intervenants comprennent :

    Les programmes et les services de l’institution lui ont permis (cochez toutes les cases qui s’appliquent et donnez des précisions concernant chacune d’entre elles) :

  16. d’appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

    OUI

    Le bureau de l’APECA au Nouveau-Brunswick a versé une somme de 31 473 $ à la Communauté régionale de Campbellton pour soutenir un projet d’élaboration d’un plan de revitalisation du centre-ville de Campbellton en vue d’appuyer le tourisme.

    Ce projet permettra d’améliorer l’expérience touristique, de veiller à une meilleure coordination des activités et des travaux au centre-ville ainsi que de rendre un point central et touristique de la municipalité plus attrayant. Il s’agit également d’un atout pour les provinces de l’Atlantique puisque Campbellton, en tant que CLOSM, est l’un des accès terrestres aux provinces de l’Atlantique. Cette région accueille également un grand nombre de communautés d’intérêts, telles que les amateurs de vélo de montagne, de randonnées, de pêche, de ski, de motoneige et de la nature. Les membres de ces communautés d’intérêts pourront profiter d’une offre plus diversifiée tout au long de l’année et seront portés à prolonger leur séjour dans la région.

    Les résultats attendus sont une nouvelle image de marque, une stratégie de signalisation touristique et directionnelle, y compris un plan de mise en œuvre, un guide pour le développement et la promotion du centre-ville ainsi qu’un plan de mise en œuvre, un programme de rénovation des façades et un plan de communication et de promotion.

    La CSR Chaleur a également reçu une somme de 25 850 $ pour son projet d’évaluation de la faisabilité du lancement d’une entreprise pour les métiers d’artisan au centre-ville de Bathurst. Le but de ce concept innovateur est d’appuyer le démarrage de nouvelles entreprises dans un espace commercial nommé « Quartier des artisans » et d’aider les nouveaux entrepreneurs artisans en les jumelant avec des maîtres artisans qui sont disposés à transmettre leurs connaissances.

    Le projet vise aussi la relance et la rétention, et l’amélioration de la qualité de vie constituerait une retombée. Le centre-ville devrait bénéficier d’une revitalisation puisque, autrefois, les métiers d’artisan attiraient un grand nombre de personnes au cœur des centres-villes. Certains aspects du projet contribueront à garder les jeunes, les habitants, les nouveaux arrivants et les visiteurs dans la région en leur offrant des occasions. Le projet est mis en œuvre dans une CLOSM et aidera cette collectivité à diversifier son économie, à accroître le nombre de petites et moyennes entreprises et ainsi, à freiner l’exode des jeunes.

    En Nouvelle-Écosse, au moyen de l’offre active de service dans la langue officielle choisie, l’APECA a fourni des services en français dans des collectivités qui recevaient traditionnellement des services uniquement en anglais : Chezzetcook, Tor Bay et Greenwood. Un projet est issu de l’enquête de Greenwood.

    Le personnel local du RDÉE en Nouvelle-Écosse et celui de la municipalité d’Argyle ont aussi assisté à des présentations, ce qui réaffirme l’engagement du bureau de l’APECA en Nouvelle-Écosse à faire des investissements dans les CLOSM. On a transmis aux intervenants la ligne directrice de l’initiative de développement économique afin de les encourager à présenter une demande.

  17. de promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne

    OUI

    Le siège social et les bureaux régionaux de l’APECA suivent un processus sur les langues officielles qui leur permet :

  18. de protéger et de promouvoir le français

    OUI

    La formation interne de l’APECA et les cours de l’EFPC sont offerts dans les deux langues officielles.

    Les employés tirent aussi parti des autres occasions de formation linguistique en français qui s’offrent à eux, ce qui améliore la capacité de l’APECA à servir les clients et le public dans les deux langues officielles.

    Le bureau de l’APECA au Nouveau-Brunswick a versé une somme de 20 000 $ à la Coopérative de théâtre l’Escaouette pour la réalisation d’une étude de faisabilité en ce qui concerne la modernisation des infrastructures pour soutenir le tourisme et l’écologisation.

    La Coopérative de théâtre l’Escaouette est une compagnie théâtrale acadienne professionnelle qui a été fondée en 1978. Elle existe donc depuis 45 ans. Le mandat du théâtre est de promouvoir et de mettre en valeur l’art théâtral acadien au moyen de représentations théâtrales, de tournées, d’ateliers et de toute autre activité pertinente. Son travail a été présenté sur des scènes partout au pays, et l’installation accueille des spectacles présentés par d’autres compagnies qui font des tournées régionales et nationales.

    Une évaluation de l’état de l’immeuble, des études de conception, des études acoustiques et un audit énergétique seront effectués par une société de conseil afin de déterminer la faisabilité de la modernisation du théâtre. Ces activités aideront le promoteur à prendre des décisions responsables sur le plan financier en ce qui concerne l’avenir du théâtre. Les améliorations futures du théâtre favoriseront un environnement propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité en permettant d’offrir aux résidents et aux visiteurs de la région de Moncton une variété d’expériences théâtrales de haute qualité, inclusives et accessibles.

  19. de renforcer les possibilités pour les minorités francophones et anglophones de faire des apprentissages de qualité dans leur propre langue

    OUI

    Le bureau de l’APECA au Nouveau-Brunswick a approuvé ce qui suit :

  20. Autre

    NON

  21. Lors de l’élaboration d’une stratégie d’aliénation d’un immeuble fédéral ou d’un bien réel fédéral excédentaire, l’institution a consulté les communautés de langue officielle en milieu minoritaire et autres intervenants afin de tenir compte des besoins et des priorités des minorités francophones ou anglophones de la province ou du territoire où se situait l’immeuble fédéral ou le bien réel fédéral visé.

    NS/O (NE S'APPLIQUE PAS DANS LE CONTEXTE DE VOTRE INSTITUTION)

  22. Veuillez nous donner un ou deux exemples de bonnes pratiques que votre institution a mis en place dans le cadre de son engagement concernant la partie VII de la LLO.

    L’APECA collabore activement avec des organismes francophones. Des réunions auxquelles participent les quatre RDÉE, les coordonnateurs régionaux des langues officielles de l’APECA et le siège social de l’APECA sont organisées deux fois par année afin d’augmenter la collaboration entre l’APECA et les collectivités en matière de développement économique dans la région de l’Atlantique.

    Au cours de l’année, les bureaux régionaux collaborent avec des organismes régionaux et les consultent régulièrement en ce qui concerne le développement économique, en plus de les aider dans leurs projets visant à faire avancer la langue française.

    Par exemple, le bureau de l’APECA en Nouvelle-Écosse a créé un groupe de travail composé de représentants du ministère du Patrimoine canadien, de l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie et de l’APECA. Les membres du groupe de travail se rencontrent au besoin afin de discuter de propositions de projet des organismes communautaires des CLOSM. Ils échangent aussi des pratiques exemplaires.