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Agence de promotion économique du Canada atlantique

2024-2025

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024

Au sujet de cette publication

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2024.

No de catalogue AC3-1F-PDF

ISSN 2817-3708

Énoncé des résultats, des risques et des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

INTRODUCTION

Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses. Il a été établi par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses pour 2024-2025 renferme une description sommaire des activités de programme de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport financier trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport concorde avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2024-2025. Il comprend les autorisations totales disponibles accordées à l’APECA par le Parlement, ainsi que celles utilisées par l’Agence pendant le trimestre. Les autorisations disponibles sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuellement, ou encore de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement avant de dépenser des fonds.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la LGFP autorise, dans certaines conditions, le gouverneur général à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Dans le cadre du processus de production de rapports sur les résultats ministériels, l’Agence prépare ses états financiers annuels en recourant à la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière de l’APECA

Deux crédits sont prévus pour la gestion des dépenses de l’APECA :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi de crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux des employés et d’autres dépenses mineures.

FAITS SAILLANTS DES RÉSULTATS FINANCIERS TRIMESTRIELS ET CUMULATIFS

La section suivante met en évidence les changements importants dans les résultats trimestriels en date du 30 juin 2024.

État des autorisations : Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement

Le total des autorisations disponibles pour l’exercice 2024-2025 se chiffre à 70,4 millions de dollars, sans écart important par rapport au montant de 70,5 millions de dollars au 30 juin 2023.

Les autorisations du crédit 1 utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté pour atteindre 18,0 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice en cours, sans écart important par rapport au montant de 17,5 millions de dollars au 30 juin 2023.

Le graphique 1 illustre les autorisations totales disponibles pour l’exercice ainsi que le montant des autorisations utilisées du début de l’exercice jusqu’à la fin du trimestre.

Graphique 1 : Autorisations budgétaires nettes et dépenses pour le crédit 1 au 30 juin – Comparaison entre 2023-2024 et 2024-2025.

(en milliers de dollars)

Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2024, le total des autorisations disponibles pour le crédit 1 est de 70 482 en milliers de dollars, alors que le cumul des crédits utilisés pour le crédit 1 sont de 17 547 en milliers de dollars. Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2025, le total des autorisations disponibles pour le crédit 1 est de 70 391 en milliers de dollars, alors que le cumul des crédits utilisés pour le crédit 1 sont de 17 996 en milliers de dollars.

État des autorisations : Crédit 5 – Subventions et contributions

Les autorisations totales disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 s’élèvent à 306,7 millions de dollars, soit une diminution de 98,3 millions de dollars par rapport aux 405,0 millions de dollars qui étaient disponibles au 30 juin 2023. Cette diminution de 98,3 millions de dollars, soit de 24,3 %, est expliquée ci-dessous.

Une diminution totale de 116,3 millions de dollars sur le plan des autorisations disponibles du crédit 5, répartie comme suit :

Cette diminution est contrebalancée par une augmentation totale de 18,0 millions de dollars sur le plan des autorisations disponibles du crédit 5, répartie comme suit :

Les autorisations du crédit 5 utilisées ont augmenté, passant de 28,6 millions de dollars durant l’exercice précédent à 29,1 millions de dollars pour l’exercice actuel. Cette hausse de 0,5 million, ou de 2,1 %, des autorisations utilisées est principalement attribuable au moment choisi pour les paiements de contribution comparativement à l’exercice précédent.

Le graphique 2 illustre les autorisations totales disponibles pour l’exercice ainsi que le montant des autorisations utilisées du début de l’exercice jusqu’à la fin du trimestre.

Graphique 2 : Autorisations budgétaires nettes et dépenses pour le crédit 5 au 30 juin – Comparaison entre 2023-2024 et 2024-2025.

(en milliers de dollars)

Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2024, le total des autorisations disponibles pour le crédit 5 est de 405 006 en milliers de dollars, alors que le cumul des crédits utilisés pour le crédit 5 sont de 28 550 en milliers de dollars. Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2025, le total des autorisations disponibles pour le crédit 5 est de 306 695 en milliers de dollars, alors que le cumul des crédits utilisés pour le crédit 5 sont de 29 146 en milliers de dollars.

État des autorisations : Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 ont diminué de 0,8 million de dollars, soit de 9,4 %, comparativement à la même période durant l’exercice précédent, pour atteindre 8,6 millions de dollars.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées depuis le début de l’exercice ont légèrement fléchi pour s’établir à 2,1 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice en cours, soit un écart mineur par rapport à la somme de 2,2 millions de dollars affichée au 30 juin 2023.

Le graphique 3 illustre les autorisations totales disponibles pour l’exercice ainsi que le montant des autorisations utilisées du début de l’exercice jusqu’à la fin du trimestre.

Graphique 3 : Autorisations budgétaires nettes et dépenses pour les autorisations législatives au 30 juin – Comparaison entre 2023-2024 et 2024-2025.

(en milliers de dollars)

Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2024, le total disponible des autorisations législatives est de 9 493 en milliers de dollars, alors que le cumul des autorisations législatives utilisés est de 2 248 en milliers de dollars. Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2025, le total disponible des autorisations législatives est de 8 602 en milliers de dollars, alors que le cumul des autorisations législatives utilisés est de 2 140 en milliers de dollars.

État des dépenses budgétaires de l’Agence par article courant

Les dépenses budgétaires de l’Agence par article courant pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 étaient de 49,3 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 1,0 million de dollars, soit de 1,9 %, par rapport au montant de 48,3 millions de dollars pour l’ensemble des dépenses du trimestre se terminant le 30 juin 2023.

Risques et incertitudes

L’APECA procède à une évaluation périodique des risques pour mettre à jour son profil de risque global. Elle gère les risques financiers à l’aide d’un ensemble de mesures d’atténuation adéquates. Ces risques financiers sont en grande partie atténués à l’aide de solides mesures de contrôle interne des rapports financiers. Il s’agit notamment de l’évaluation périodique des contrôles au niveau de l’entité, des contrôles informatiques généraux ainsi que des contrôles prévus dans les principaux processus opérationnels de l’APECA, tels que les paiements des subventions et des contributions, les dépenses de fonctionnement courantes et les comptes débiteurs.

De plus, l’APECA gère ses processus budgétaires et ses affectations au moyen d’un cadre bien défini qui est appuyé par une série de mesures automatisées de contrôle financier. Des prévisions périodiques sont requises et des analyses sont réalisées périodiquement afin d’assurer une gestion adéquate des fonds.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements suivants ont été apportés au niveau du personnel supérieur au cours du premier trimestre :

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Laura Lee Langley
Administratrice générale
Moncton, Canada
Date

Kurt Chin Quee, CPA
Dirigeant principal des finances
Moncton, Canada
Date

États des autorisations (non vérifiés)
Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
Autorisations Total des autorisations
disponibles pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2025*
Autorisations utilisées pour le
trimestre se terminant le
30 juin 2024
Cumul des autorisations
utilisées à la fin
du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 70 391 17 996 17 996
Crédit 5 – Subventions et contributions 306 695 29 146 29 146
Autorisations législatives budgétaires 8 602 2 140 2 140
Autorisations totales 385 688 49 282 49 282
États des autorisations (non vérifiés)
Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
Autorisations Total des autorisations
disponibles pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2024*
Autorisations utilisées pour le
trimestre se terminant le
30 juin 2023
Cumul des autorisations
utilisées à la fin
du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 70 482 17 547 17 547
Crédit 5 – Subventions et contributions 405 006 28 550 28 550
Autorisations législatives budgétaires 9 493 2 248 2 248
Autorisations totales 484 981 48 345 48 345

* Comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires de l’Agence par article courant (non vérifiées)
Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues
pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2025*
Dépenses engagées
pendant le trimestre se
terminant le 30 juin 2024
Cumul des dépenses
engagées à la fin
du trimestre
     Personnel 70 570 17 804 17 804
     Transports et communications 1 399 417 417
     Information 542 170 170
     Services professionnels et spéciaux 2 688 335 335
     Location 1 711 793 793
     Réparation et entretien 96 11 11
     Services publics, fournitures et approvisionnements 219 11 11
     Acquisition de machines et de matériel 692 228 228
     Paiements de transfert 306 695 29 146 29 146
     Autres subventions et paiements 1 076 367 367
Dépenses budgétaires nettes totales 385 688 49 282 49 282
Dépenses budgétaires de l’Agence par article courant (non vérifiées)
Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues
pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2024*
Dépenses engagées
pendant le trimestre se
terminant le 30 juin 2023
Cumul des dépenses
engagées à la fin
du trimestre
     Personnel 70 194 17 405 17 405
     Transports et communications 1 843 424 424
     Information 410 138 138
     Services professionnels et spéciaux 3 083 393 393
     Location 2 211 583 583
     Réparation et entretien 115 10 10
     Services publics, fournitures et approvisionnements 123 14 14
     Acquisition de machines et de matériel 681 211 211
     Paiements de transfert 405 006 28 550 28 550
     Autres subventions et paiements 1 315 617 617
Dépenses budgétaires nettes totales 484 981 48 345 48 345

* Comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.