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Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]

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Renseignements sur les droits d’auteur

[Inclure les renseignements sur les droits d’auteur formatés pour le Web (échantillon: © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de [appellation légale du ministère], [année de publication], [ISSN])]

Message du/de la ministre

[Insérer le message du ou de la ministre; ne pas inclure de signature dans la version Web].

Headshot of [Name of Minister]

L’honorable [Nom du/de la Ministre]

[titre du poste]

Message de l’administrateur général/de l’administratrice générale (*facultatif)

[Insérer le message de l’administrateur général ou de l’administratrice générale de l’institution; ne pas inclure de signature dans la version Web].

Headshot of [Name of Institutional Head]

[Nom de l’administrateur général/de l’administratrice générale]

[titre du poste]

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

Responsabilité essentielle 1 : [Inscrire le nom de la responsabilité essentielle].

Dans la présente section

[Reproduire ces sections pour chaque responsabilité essentielle.]

Description

[Insérer la description de la responsabilité essentielle 1]

Répercussions sur la qualité de vie

[Insérer le texte de la section « Qualité de vie » du gabarit Word]

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en [insérer l’exercice] pour [inscrire le nom de la responsabilité essentielle]. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel. [Remplir le tableau suivant pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle.]

Tableau [#] :[Inscrire le nom du résultat ministériel 1]
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
[Insérer l’indicateur]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
 [Insérer la cible] [Insérer la date]
[Insert indicator]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
 [Insérer la cible] [Insérer]
Tableau [#] :[Inscrire le nom du résultat ministériel 2]
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
[Inscrire l’indicateur]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
 [Insérer la cible] [Insérer la date]
[Inscrire l’indicateur]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
  • [Exercice] : [Insérer les chiffres]
 [Insérer la cible] [Insérer la date]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à [insérer le nom de la responsabilité essentielle] en [insérer l'exercice].

[Nom du résultat ministériel 1]

[Insérer la description]

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • [Insérer élément 1 de la liste à puces]
  • [Insérer élément 2 de la liste à puces]
  • [Insérer élément 3 de la liste à puces]
[Nom du résultat ministériel 2]

[Insérer la description]

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • [Insérer élément 1 de la liste à puces]
  • [Insérer élément 2 de la liste à puces]
  • [Insérer élément 3 de la liste à puces]

[Répéter pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1]

Principaux risques (*facultatif)

[Insérer une description des principaux risques]

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau [#] : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à [insérer le nom de la responsabilité essentielle]
Le tableau [#] fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses [Insérer le montant]
Équivalents temps plein [Insérer le montant]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Priorités gouvernementales connexes

[Insérer les détails des priorités à l’échelle du gouvernement]

Analyse comparative entre les sexes plus

[Insérer la description]

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

[Insérer la description]

Innovation (*facultatif)

[Insérer la description]

Répertoire des programmes

[Nom de la responsabilité essentielle] est appuyée par les programmes suivants :

  • [Insérer le point 1 de la liste à puces]
  • [Insérer le point 2 de la liste à puces]
  • [Insérer le point 3 de la liste à puces]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

[Insérer la description]

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

[Insérer le contenue des plans visant à atteindre les cibles]

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Table [#]: Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau [#] fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses [Insérer le montant.]
Équivalents temps plein [Insérer le montant.]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de [nom du ministère] pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice [insérer l’exercice] avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de [insérer l’exercice] à [insérer l’exercice].

Graphique [#] : Dépenses par responsabilité essentielle en [exercice] (*facultatif)

Le graphique [#] montre les dépenses engagées par le ministère en [exercice] pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

[alt text]. Version textuelle ci-dessous:
Description textuelle de la figure [numéro]
Description textuelle de la figure
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues en [insérer l’exercice]
[Insérer le nom de la Responsabilité essentielle 1] [Insérer le montant.]
[Insérer le nom de la Responsabilité essentielle 2] [Insérer le montant.]
[Insérer le nom de la Responsabilité essentielle 3] [Insérer le montant.]
Services internes [Insérer le montant.]
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

[Veuillez inclure l'explication du graphique incluse dans la version Word]

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau [#]: Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Tableau [#] indique la somme d’argent dépensée par [acronyme du ministère] au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses réelles de [insérer l’exercice] Dépenses réelles de [insérer l’exercice] Dépenses prévues pour [insérer l’exercice]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle.] [Insérer le montant [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total partiel [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel]
Services internes [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total [Insérer le total] [Insérer le total] [Insérer le total]
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Tableau [#] : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Tableau [#] indique la somme d’argent dépensée par [acronyme du ministère] au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses prévues pour [insérer l’exercice] Dépenses prévues pour [insérer l’exercice] Dépenses prévues pour [insérer l’exercice]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total partiel [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel]
Services internes [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total [Insérer le total] [Insérer le total] [Insérer le total]
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Tableau [#] : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars) (*facultatif)

Le tableau [#] fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour [insérer l’exercice].
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses brutes prévues pour [insérer l’exercice] Revenus prévus déduits des dépenses pour [insérer l’exercice] (en dollars) Dépenses nettes prévues (autorisations utilisées)
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle 1.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle 2.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total partiel [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel]
Services internes [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total [Insérer le total] [Insérer le total] [Insérer le total]
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique [#] : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique [#] résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de [insérer l’exercice] à [insérer l’exercice].

[alt text]. Version textuelle ci-dessous:
Description textuelle du graphique [#]
Description textuelle du graphique [#]
Exercice Total Voté Législatif
[Insérer l’exercice] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer l’exercice] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer l’exercice] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer l’exercice] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer l’exercice] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer l’exercice] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

[Veuillez inclure l'explication du graphique inclus dans la version Word]

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de [nom du ministère], consultez le Budget principal des dépenses de [Insérer l’exercice].

État condensé prospectif des opérations

[Insérer le texte de la section « État condensé prospectif des opérations » du gabarit Word]

Tableau [#] : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le [insérez l'exercice] (en dollars)

Le tableau [#] résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de [insérez l'exercice] à [insérez l'exercice]. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers Résultats prévus pour [insérez l'exercice] Résultats projetés pour [insérez l'exercice] Différence (prévus moins projetés)
Total des charges [Insérer l'exercice] [Insérer l'exercice] [Insérer l'exercice]
Total des revenus [Insérer l'exercice] [Insérer l'exercice] [Insérer l'exercice]
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts [Insérer l'exercice] [Insérer l'exercice] [Insérer l'exercice]
Analyse des résultats prévus et projetés

[Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour [Insérer l'exercice] [lien vers l’état condensé prospectif des opérations du ministère] plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de [nom du ministère].

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de [Insérer l'exercice] à [Insérer l'exercice].

Tableau [#] : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau [#] fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de [acronyme du ministère] pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein réels pour [Insérer l'exercice] Nombre d’équivalents temps plein réels pour [Insérer l'exercice] Nombre d’équivalents temps plein réels pour [Insérer l'exercice]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle 1.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle 2.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total partiel [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel]
Services internes [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total [Insérer le total] [Insérer le total] [Insérer le total]
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

[Veuillez inclure l'explication du tableau inclus dans la version Word]

Tableau [#] : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau [#] présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de [nom du ministère] prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein prévus en [Insérer l'exercice] Nombre d’équivalents temps plein prévus en [Insérer l'exercice] Nombre d’équivalents temps plein prévus en [Insérer l'exercice]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle 1.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
[Insérer le nom de la responsabilité essentielle 2.] [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total partiel [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel] [Insérer le total partiel]
Services internes [Insérer le montant] [Insérer le montant] [Insérer le montant]
Total [Insérer le total] [Insérer le total] [Insérer le total]
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

[Veuillez inclure l'explication du tableau inclus dans la version Word]

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

[insérer le nom ou les noms]

Administrateur général :

[insérer le nom ou les noms]

Portefeuille ministériel :

[insérer les renseignements]

Instruments habilitants :

[insérer les titres des lois avec les hyperliens]

Année de constitution ou de création :

[insérer l'année ou les années]

Autres :

[insérer tout autres renseignements]

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

[Insérer l'adresse]

Numéro de téléphone :

[insérer le ou les numéros]

Téléimprimeur (ATS) :

[insérer le ou les numéros]

Numéro de télécopieur :

[insérer le ou les numéros, s’il y a lieu]

Adresse courriel :

[insérer la ou les adresses]

Site(s) Web :

[insérer la ou les adresses URL]

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du [nom du ministère]:

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Initiatives horizontales
  • Financement pluriannuel initial

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de [nom du ministère] sont disponibles sur le site Web du [nom du ministère].

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de [nom du ministère] ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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