Plan ministériel 2025-2026 de Agence de promotion économique du Canada atlantique
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2025. No de catalogue AC2-8F-PDF, ISSN : 2371-7103
Message du/de la ministre
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2025-2026 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). L’objectif de l’Agence pour l’avenir est clair : la croissance économique, la stimulation de la productivité et l’accroissement de la compétitivité de la région. Cela crée des emplois, aide les petites et moyennes entreprises à croître et stimule l’innovation dans les secteurs traditionnels et émergents de l’économie, tout en améliorant la qualité de vie de la population de la région de l’Atlantique.
Le Canada atlantique a un énorme potentiel de croissance, et l’APECA continuera à donner aux entreprises et aux collectivités de la région les moyens d’innover, de devenir écologiques et de devenir plus solides. Elle soutiendra des secteurs clés, autonomisera les groupes sous-représentés et aidera les collectivités à diversifier leurs économies. En accordant la priorité à l’abordabilité et à la croissance durable, l’Agence vise à améliorer la vie de tous les résidents du Canada atlantique. De concert avec tous les ordres de gouvernement, elle bâtira un Canada atlantique dynamique et inclusif qui est prêt à connaître une prospérité à long terme.
L’APECA poursuivra ses progrès en investissant dans la formation axée sur les compétences, l’innovation et le développement technologique. Ces efforts permettront la création d’emplois de qualité, rendront la vie plus abordable et stimuleront la croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique. Des programmes tels que l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle, l’Initiative pour élever le tourisme et l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle sont des exemples des mesures prises par l’Agence pour assurer le succès continu de la région de l’Atlantique.
Je vous invite à lire le présent rapport pour obtenir davantage de détails sur les plans de l’APECA visant à renforcer le fondement économique du Canada atlantique, à améliorer la vitalité et la prospérité des collectivités de la région, ainsi qu’à assurer un avenir plus brillant et plus abordable pour tous.
Avec le vent dans les voiles, nous traçons la voie vers de nouveaux horizons pour le Canada atlantique.
L’honorable Gudie Hutchings
Ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique au Canada atlantique.
Dans la présente section
Description
L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Elle contribue à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce à une aide financière directe aux PME et à une aide indirecte, par l’entremise des organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.
Répercussions sur la qualité de vie
Il s’agit d’une responsabilité essentielle qui contribue au domaine « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et aux indicateurs du produit intérieur brut par habitant, de la productivité, de l’investissement dans la recherche-développement (R-D) interne, de la croissance des entreprises et de l’emploi. Cette responsabilité essentielle vient également soutenir le domaine « environnement ».
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour le développement économique au Canada atlantique. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique |
|
800 | 31 mars 2026 |
Valeur des exportations de biens du Canada atlantique |
|
39 000 000 000 $ | 31 mars 2026 |
| Valeur des exportations de technologies propres du Canada atlantique |
|
670 000 000 $ | 31 mars 2026 |
| Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECA |
|
7 % | 31 mars 2026 |
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Valeur en dollars des dépenses en R-D des entreprises bénéficiant du financement de programme de l’APECA |
|
105 000 000 $ | 31 mars 2026 |
| Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique |
|
15 % | 31 mars 2026 |
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap |
|
|
31 mars 2026 |
| Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique |
|
33 % | 31 mars 2026 |
Effet de levier en dollars pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires |
|
1,10 $ | 31 mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l’APECA figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement au développement économique au Canada atlantique en 2025-2026.
En 2025-2026, l’APECA demeurera une source fiable d’investissements adaptés au milieu au Canada atlantique afin de bâtir une économie plus forte et plus résiliente qui profite à tout le monde. Cela permettra aux entreprises de s’agrandir, de développer de nouveaux marchés et d’adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés dans le but de devenir plus productives et durables. Les activités financées aideront la population du Canada atlantique, y compris les membres de groupes sous-représentés dans l’économie tels que les peuples autochtones et les communautés rurales, à faire progresser et à diversifier leurs économies de manière inclusive.
La grande priorité stratégique de l’APECA sera l’amélioration de la productivité et de la croissance. L’Agence mettra l’accent sur les efforts visant à combler l’écart de productivité de la région. Pour ce faire, elle se concentrera sur 3 secteurs :
- Secteurs stratégiques en croissance : L’APECA favorisera la diversification économique adaptée au milieu et l’expansion des marchés en stimulant des secteurs clés tels que les biosciences, la cybersécurité, les technologies propres, l’aérospatiale et la défense.
- Adoption des technologies : L’Agence aidera les PME à accroître l’adoption de l’automatisation et des technologies numériques avancées, y compris l’intelligence artificielle, pour les aider à optimiser leur valeur, à créer des gains d’efficacité et à réduire le gaspillage.
- Perfectionnement de la main-d’œuvre : L’APECA travaillera avec les entreprises pour s’assurer que les industries clés disposent des travailleurs qualifiés nécessaires pour améliorer leur productivité. Elle aidera également les collectivités à attirer et à développer les talents nécessaires pour favoriser la croissance économique.
La priorité de l’Agence en matière de productivité, de compétitivité et de diversification, combinée à ses programmes souples et à sa relation étroite avec ses entreprises clientes, aidera les PME, les secteurs et les collectivités du Canada atlantique à composer avec l’insécurité économique, à atténuer l’impact des perturbations commerciales avec les États-Unis et à garantir la croissance et la compétitivité futures. La région entretient des liens commerciaux solides et profonds avec ses partenaires, particulièrement aux États-Unis, et les programmes souples de l’Agence peuvent permettre d’atténuer la perturbation de ces liens en rehaussant la proposition de valeur de la région.
Le Canada atlantique dispose de ce dont il a besoin pour devenir une force économique et un pôle d’attraction pour les investissements à l’avenir. On y a récemment observé une croissance démographique, une création d’emplois et une augmentation des dépenses d’investissement, ce qui crée les conditions propices à la croissance. Du fait qu’elle assure la promotion des questions et des programmes relatifs à la région de l’Atlantique, l’APECA donnera la priorité à la productivité afin de favoriser la concurrence économique, de stimuler la croissance des entreprises et d’améliorer le niveau de vie. La défense des intérêts et l’orientation vers les politiques et les programmes nationaux aideront également les intervenants du Canada atlantique à tirer parti des possibilités offertes et à faire en sorte que la région soit à l’avant-garde de la réussite économique globale du Canada.
L’Agence optimisera le potentiel de ses programmes, y compris le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, l’une des 4 plateformes phares du gouvernement du Canada en matière de développement économique. Elle renforcera également la compétitivité et la croissance grâce au développement, à la commercialisation, à l’adoption et à l’adaptation des technologies, à l’amélioration de la productivité et à l’expansion des marchés avec des partenaires commerciaux de confiance. Le soutien général sera complété par des initiatives plus ciblées visant à favoriser la croissance, comme l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle. Cette initiative soutiendra des approches innovantes en matière de construction résidentielle, notamment la conception et l’agrandissement de maisons modulaires, l’utilisation de l’impression 3D, la construction par panneaux, ainsi que la mise en œuvre de pratiques de construction résidentielle carboneutre adaptées au climat, afin de construire des maisons plus rapidement et de les rendre plus abordables. De plus, l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle aidera les PME à adopter des solutions en matière d’intelligence artificielle (IA) et à s’y adapter. Elle permettra de combler le fossé entre la recherche de pointe et l’utilisation plus large du marché, ce qui placera les entreprises du Canada atlantique dans une position propice à la réussite. Enfin, des investissements ciblés tels que ceux du Programme pour la croissance du tourisme au Canada atlantique et de l’Initiative pour élever le tourisme connexe contribueront à diversifier les économies régionales, notamment par l’entremise des investissements dans des produits et des expériences touristiques qui attireront des visiteurs canadiens et étrangers.
Les priorités clés de l’APECA et les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre constituent des principes directeurs qui contribuent aux responsabilités essentielles, par l’atteinte des 3 résultats ministériels ci-dessous :
Résultat ministériel 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
L’Agence travaillera avec les PME pour exploiter les forces et les capacités des secteurs, développer et diversifier les marchés, ainsi qu’assurer leur expansion :
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- en aidant les entreprises à divers stades de développement allant du démarrage à la maturité, à améliorer leur productivité, à adapter et à écologiser leurs activités, à accélérer leur croissance et leur expansion, à optimiser leurs chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’à être concurrentielles sur les marchés nationaux et internationaux. Il s’agit notamment de tirer parti des plans de croissance axés sur les entreprises dans le cadre du Service de croissance accélérée dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en partenariat avec d’autres organisations fédérales et provinciales. Ce service permet de constituer un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et de leur offrir un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportations dans un environnement commercial dynamique
- en accélérant la numérisation et l’utilisation des technologies transformatrices au Canada atlantique. Cela renforcera la capacité des entreprises à mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe afin d’être plus innovatrices, agiles et résilientes pour répondre à l’évolution du marché. Cette transformation comprend notamment un recours accru au commerce électronique pour faciliter les opérations commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître l’efficacité
- en favorisant et en diversifiant la croissance par les exportations dans les secteurs industriels clés et les marchés dynamiques, en assurant une plus grande présence des entreprises du Canada atlantique dans les marchés clés, soit de manière physique ou par l’entremise du commerce électronique et virtuel, et en faisant la promotion de l’investissement étranger direct dans le cadre de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique
- en poursuivant l’exécution du Programme pour la croissance du tourisme triennal au Canada atlantique afin de soutenir l’industrie du tourisme et de contribuer à l’élaboration d’une Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui trace la voie vers la croissance, l’investissement et la stabilité à long terme. Il s’agit notamment de mettre en œuvre l’Initiative pour élever le tourisme, un effort ciblé pour améliorer l’offre touristique régionale. L’APECA collaborera également avec les partenaires fédéraux, provinciaux et industriels pour mettre en œuvre l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique
- en s’associant avec les entreprises du Canada atlantique et en défendant leurs intérêts afin de promouvoir leur participation aux nouvelles technologies propres comme la conversion de l’énergie éolienne en hydrogène, le stockage d’énergie, les petits réacteurs modulaires, l’hydroélectricité et l’exploitation des minéraux critiques, et en soutenant celles liées aux industries énergétiques traditionnelles dans leur transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Il s’agit notamment de travailler en étroite collaboration avec des partenaires motivés dans le cadre de l’Initiative de la croissance propre de l’APECA
- en plaçant les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et de la Défense dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, et ce, en favorisant le réseautage avec les intervenants régionaux et les entreprises mondiales des secteurs de l’aérospatiale et de la défense
Résultat ministériel 2 : Les collectivités investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique
L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance, notamment en :
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- favorisant les investissements en R-D au sein des entreprises du Canada atlantique afin d’améliorer leur productivité, de réduire leur empreinte écologique et d’accroître leur capacité d’innovation dans le but de contribuer à créer des solutions à l’avant-garde de l’industrie pour faire face à certains des plus grands défis sectoriels, et pour accroître le commerce grâce à des partenariats entre les entreprises innovatrices. Il s’agit notamment de soutenir les innovateurs de la région qui développent et commercialisent des technologies, des produits et des services propres
- créant, développant et entretenant des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité en réunissant les intervenants des écosystèmes d’innovation. Il s’agit notamment de favoriser la collaboration entre les PME et les incubateurs et accélérateurs d’entreprises de la région, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement postsecondaire
- comblant le retard des entreprises canadiennes en matière d’adoption de l’IA et en contribuant à l’amélioration de la productivité, de la croissance et de la compétitivité. Le soutien visera surtout à faire des investissements dans les entreprises qui élaborent des solutions centrées sur l’IA et à relever les défis auxquels se heurtent les PME, comme les lacunes en matière de compétences, la complexité de l’intégration de l’IA et la conformité avec les normes réglementaires et sectorielles
- contribuant à faire progresser l’innovation énergétique en exploitant l’important potentiel de la région en matière d’énergies renouvelables, d’électrification et d’efficacité énergétique, tout en renforçant sa compétitivité sur le marché mondial
Résultat ministériel 3 : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et appuiera le lancement et la croissance des PME afin de soutenir une économie propre et durable. L’APECA veillera notamment à :
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- soutenir la diversification économique locale et régionale dans les collectivités afin de favoriser la croissance locale dans les secteurs clés et de faciliter leur transition vers une économie plus propre
- promouvoir la diversité et l’inclusion pour renforcer la compétitivité des PME en apportant un soutien aux entrepreneurs sous-représentés, en aidant les PME existantes à adopter des pratiques plus inclusives et en comblant les lacunes de l’écosystème afin d’aider tous les entrepreneurs à assurer l’expansion de leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions
- atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en soutenant les efforts de renforcement des capacités, en travaillant en étroite collaboration avec les communautés et les organisations autochtones, en orientant les entreprises vers les programmes nationaux pour qu’elles obtiennent du soutien, et en renforçant la promotion et la sensibilisation en invitant les gouvernements fédéral et provinciaux, les intervenants et les partenaires communautaires à participer conjointement à des comités, des initiatives et des communautés d’intérêts clés
- aider les organisations tierces sans but lucratif, telles que les corporations au bénéfice du développement communautaire, à soutenir les PME dans les petites collectivités rurales et éloignées
- aider les collectivités à attirer et à perfectionner les talents nécessaires pour favoriser la croissance économique en jouant le rôle d’orienteur, notamment en aidant les partenaires fédéraux et provinciaux à assurer un meilleur arrimage entre le marché et la main-d’œuvre. Il s’agit notamment de collaborer avec les partenaires provinciaux et fédéraux pour soutenir la main-d’œuvre inclusive de demain en facilitant le passage de l’école au travail, en soutenant l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance, en améliorant les compétences numériques, et en recrutant de nouveaux arrivants qualifiés et en les incitant à rester dans le cadre d’initiatives telles que le Programme d’immigration au Canada atlantique
Principaux risques
L’APECA a cerné 2 principaux risques à l’exécution de son mandat. Le premier risque est que des facteurs externes qui contribuent à l’incertitude de la croissance économique du Canada atlantique, comme les perturbations potentielles du commerce avec les États-Unis, influent sur les programmes de développement économique de l’Agence. Le second risque tient au fait que la capacité des intervenants de l’APECA (autres ministères, partenaires, collectivités et clients) à cerner, à élaborer et à mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques pourrait ne pas permettre l’atteinte optimale de ses objectifs de programme.
L’APECA continuera à tirer parti de la souplesse de ses programmes, y compris le financement d’urgence, de son rôle de défense des intérêts, de ses relations étroites avec ses entreprises clientes et de sa planification intégrée pour atténuer les risques éventuels associés à une économie en évolution et à l’étendue de la capacité des intervenants régionaux. L’Agence mènera également des analyses portant sur des questions économiques régionales et collaborera avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et des collectivités à atteindre les cibles prévues pour les priorités fédérales clés.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement au développement économique au Canada atlantique
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 333 256 478 $ |
| Équivalents temps plein | 379 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’APECA se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Les programmes de l’APECA seront mis en œuvre dans une optique d’inclusion afin de soutenir les groupes sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique, dans sa communauté d’entrepreneurs et dans sa main-d’œuvre, notamment par l’entremise d’activités de renforcement des capacités visant à rehausser l’accès de divers groupes des collectivités rurales et urbaines à des possibilités économiques. Ces groupes comprennent les femmes, les Autochtones, les personnes noires ou racisées du Canada atlantique, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les jeunes, les travailleurs âgés, ainsi que les membres des collectivités rurales et éloignées et des communautés acadiennes et francophones. L’Agence inclura diverses collectivités dans ses activités, collaborera avec elles et cherchera activement à recueillir les divers points de vue des intervenants du Canada atlantique sur les questions liées au développement économique, et à en tenir compte.
L’APECA intègre des considérations liées au genre dans l’élaboration de nouvelles initiatives, les évaluations de programme, les données et les mécanismes de rapport. Par exemple, des ententes ont été conclues avec Statistique Canada pour recueillir des données désagrégées, la collecte de données administratives a été améliorée par la mise en place de déclarations volontaires pour les groupes sous-représentés et des engagements en matière de genre et de diversité ont été inclus dans les ententes de contribution. L’APECA favorisera également la diversité et l’inclusivité à l’interne grâce à des initiatives, et par la poursuite de la mise en œuvre de son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Les activités et les initiatives de l’Agence relevant de sa seule responsabilité essentielle, qui consiste à promouvoir le développement économique du Canada atlantique, contribuent à l’atteinte de plusieurs objectifs de développement durable des Nations Unies, tels qu’ils sont décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 , notamment :
- Objectif 7 – Énergie propre et d’un coût abordable : Promouvoir le développement et le déploiement d’énergies propres et renouvelables. Il s’agit notamment de faire avancer les projets de transmission prioritaires et de soutenir les technologies et les sources d’énergie propres nouvelles et en développement
- Objectif 8 – Travail décent et croissance économique : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une économie plus verte et plus inclusive grâce au développement et à la diversification économiques, aux investissements dans les compétences et la formation, ainsi qu’au développement de projets et à l’aide à la croissance. Il s’agit notamment de soutenir les efforts visant à rendre les chaînes d’approvisionnement plus écologiques et à décarboniser et électrifier les opérations sectorielles et commerciales afin de demeurer concurrentiel au Canada et à l’échelle internationale. Il s’agit également de soutenir le Plan provisoire pour des emplois durables du gouvernement du Canada dans la région de l’Atlantique
- Objectif 10 – Inégalités réduites : Soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en favorisant l’inclusion au sein de l’Agence et en adoptant une perspective d’inclusion dans l’exécution des programmes
- Objectif 12 – Consommation et production responsables et Objectif 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Favoriser les pratiques qui encouragent le développement durable dans ses opérations internes et ses activités de gestion de projet
Plus de renseignements sur l’apport de l’APECA au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence.
Innovation
En 2025-2026, l’APECA continuera à mettre à profit des innovations à fortes retombées et à en faire une partie intégrante de ses opérations et programmes. En voici quelques exemples :
- travailler avec des partenaires pour explorer des moyens novateurs d’assurer l’expansion des PME du Canada atlantique par l’entremise du commerce et des investissements, et adapter les programmes de sorte qu’ils répondent aux besoins de ces dernières dans un environnement en constante évolution
- surveiller continuellement les résultats afin de mieux se concentrer sur les clients et leurs besoins pour stimuler la croissance et l’expansion de leurs entreprises
- mettre en œuvre une approche centrée sur les clients dans la conception des processus internes et du traitement des demandes afin de tenir compte de l’évolution de leurs attentes
- moderniser et simplifier les services à la clientèle en adoptant des processus plus automatisés et en réduisant les chevauchements afin d’améliorer l’efficacité de l’exécution des programmes
Répertoire des programmes
Le développement économique au Canada atlantique est appuyé par les programmes suivants :
- Collectivités inclusives
- Collectivités diversifiées
- Recherche-développement et commercialisation
- Écosystème d’innovation
- Croissance des entreprises
- Commerce et investissement
- Recherche stratégique et mobilisation
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le développement économique au Canada atlantique se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance
- services de communication
- services juridique
- services de gestion des ressources humaines
- services de gestion des finances
- services de gestion de l'information
- services de technologie de l'information
- services de gestion des biens immobiliers
- services de gestion du matériel
- services de gestion des acquisitions
Outre ces services, l’APECA a créé le Bureau d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, une entité neutre qui assure un leadership et fournit une orientation stratégique, des conseils stratégiques, du perfectionnement professionnel et du savoir-faire en matière d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme au sein de l’Agence. Il demandera aux intervenants externes d’appuyer les initiatives d’inclusion de l’organisation pour éliminer les obstacles systémiques.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2025-2026, les Services internes de l’APECA continueront d’appuyer les changements durables et la modernisation des processus de l’Agence. Il s’agira d’être plus inclusif, équitable et accessible, et d’éviter toute forme de racisme, de harcèlement et de discrimination. En fin de compte, ces efforts appuieront la norme d’excellence de l’Agence pour la population du Canada atlantique grâce à des programmes et des services efficaces. Pour ce faire, les Services internes :
- continueront à mettre en œuvre des stratégies qui s’harmonisent avec les priorités du gouvernement, en fournissant des renseignements exacts et en temps opportun aux fins de la prise de décisions ainsi qu’en modernisant les opérations pour favoriser les gains d’efficacité et maintenir une norme élevée pour l’exécution des programmes et la prestation des services qui profitent à la population canadienne, soutiennent la représentation régionale et maintiennent une main-d’œuvre diversifiée
- continueront à moderniser le système de gestion des programmes de subventions et de contributions de l’Agence et le portail Web client connexe afin d’améliorer le fonctionnement des programmes et la prestation des services aux clients ainsi que de rationaliser l’exécution des programmes. Cet effort de modernisation vise à faciliter l’accès du public aux services de l’APECA, assurant ainsi l’efficacité et une expérience plus conviviale
- soutiendront la stratégie actualisée Ambition numérique du gouvernement du Canada, notamment en modernisant les outils et en investissant dans des stratégies telles que l’IA pour améliorer l’efficacité des processus opérationnels et internes
- mettront en œuvre la troisième année de leur plan d’équité en matière d’emploi, d’inclusion et de lutte contre le racisme de 2023 à 2026, afin de favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif. Il s’agit notamment de continuer à soutenir l’initiative Aîné·e en résidence, qui contribue grandement à la réconciliation avec les Autochtones au sein de l’Agence; de continuer à donner le cours sur la diversité, l’inclusion, les compétences et l’excellence, spécialement conçu pour mieux faire connaître les questions de diversité et d’inclusion en milieu de travail et encourager la prise de mesures à cet égard; et d’accorder la priorité à la formation en langues officielles pour les employés en quête d’équité dans l’ensemble de l’Agence
- continueront d’accorder la priorité à la santé mentale, au mieux-être et aux langues officielles en appuyant des activités et des initiatives conformes à l’appel à l’action du greffier et à d’autres stratégies pangouvernementales comme la Stratégie sur l’accessibilité « rien sans nous », la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et le programme de prévention du harcèlement et de la violence au travail, ainsi qu’en assurant le respect des dispositions de la Loi sur les langues officielles modernisée
- continueront à faire progresser le débat sur les valeurs et l’éthique par l’élaboration d’un nouveau code de conduite et la promotion d’une culture de confiance et de responsabilisation à tous les niveaux de l’organisation
- continueront à perfectionner les capacités de leadership des employés à tous les niveaux grâce à la nouvelle approche de gestion des talents « Bâtir et soutenir les leaders », en tenant compte des facteurs précis relatifs aux employés issus de groupes en quête d’équité. Voici quelques exemples :
- la participation des employés de l’APECA au Programme de développement pour un leadership diversifié et aux programmes de formation de dirigeants noirs du Conseil fédéral de l’Atlantique, ainsi qu’au Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque et au programme Mentorat Plus du Secrétariat du Conseil du Trésor
- un meilleur accès à la formation linguistique pour s’harmoniser avec les priorités de l’Agence en matière de représentation et de planification de la relève
- des possibilités accrues de mentorat en leadership
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 28 767 878 $ |
| Équivalents temps plein | 193 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’APECA se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
L’APECA est déterminée à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. En tant qu’organisation en phase 2, elle devait atteindre l’objectif minimal de 5 % avant la fin de 2023-2024. L’Agence a dépassé cet objectif, avec un résultat de 27,8 %, et prévoit le dépasser au cours des 2 prochaines années.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023-2024 | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 27,8 % | 5 % | 5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’APECA pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Développement économique au Canada atlantique | 402 753 191 | 447 178 438 | 363 917 964 |
| Services internes | 30 372 837 | 31 252 148 | 29 992 234 |
| Totaux | 433 126 028 | 478 430 586 | 393 910 198 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les prévisions de dépenses de l’Agence pour 2024-2025 représentent une diminution par rapport aux dépenses réelles de 2023-2024, attribuable en grande partie à la conclusion du financement temporaire obtenu au titre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique au Canada atlantique | 333 256 478 | 241 991 966 | 227 596 202 |
| Services internes | 28 767 878 | 28 610 499 | 28 610 283 |
| Totaux | 362 024 356 | 270 602 465 | 256 206 485 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Dans le Budget principal des dépenses 2025-2026, le financement disponible de l’Agence est de 362,0 millions de dollars. Ce montant représente une diminution de 31,9 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées de 393,9 millions de dollars en 2024-2025. L’écart s’explique comme suit.
- Une diminution totale de 44,2 millions de dollars attribuable à :
- l’absence de financement de
- 31 millions de dollars liés au report de fonds de l’exercice 2023-2024 à
l’exercice 2024-2025 - 2,7 millions de dollars de financement temporaire pour le projet du site de débarquement à Keir’s Shore
- 1,5 million de dollars de financement temporaire pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship
- 31 millions de dollars liés au report de fonds de l’exercice 2023-2024 à
- la conclusion du financement de
- 9,0 millions de dollars liés au financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 pour le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon
- l’absence de financement de
- Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 12,3 millions de dollars qui s’explique ainsi :
- 7,7 millions de dollars liés à un report de fonds en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés
- 1,7 million de dollars liés à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 pour l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle
- 1,6 million de dollars en financement temporaire pour le projet BioAccelerator
- 1,3 million de dollars en rajustements divers
En 2026-2027, les dépenses prévues s’élèvent à 270,6 millions de dollars, soit une diminution de 91,4 millions de dollars par rapport au montant de 362,0 millions de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 en raison des éléments suivants.
- Une diminution totale de 92,7 millions de dollars attribuable à :
- la conclusion du financement de
- 76,5 millions de dollars au titre d’un financement temporaire en remplacement du mécanisme de recyclage des remboursements des agences de développement régional
- 5,8 millions de dollars au titre d’un financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 pour le renouvellement du financement du Programme de croissance économique régionale par l’innovation
- 4,3 millions de dollars au titre d’un financement temporaire annoncé dans le budget de 2023 et lié au Programme pour la croissance du tourisme
- une réduction de 5,5 millions de dollars du financement temporaire lié au projet BioAccelerator
- une réduction de 0,6 million de dollars attribuable à divers rajustements
- la conclusion du financement de
- Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 1,3 million de dollars attribuable à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2024 pour l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle.
En 2027-2028, les dépenses prévues s’élèvent à 256,2 millions de dollars, soit une diminution de 14,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 270,6 millions de dollars en 2026-2027 en raison des éléments suivants.
- Une diminution totale de 14,4 millions de dollars attribuable à :
- l’absence de financement de
- 4,8 millions de dollars liés à un financement temporaire appuyant le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale
- la conclusion du financement de
- 9,0 millions de dollars au titre d’un financement temporaire pour le projet BioAccelerator
- 0,6 million de dollars liés à un financement temporaire pour soutenir la Politique alimentaire pour le Canada renouvelée
- l’absence de financement de
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada .
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère approuvé pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
![[alt text]. Version textuelle ci-dessous:](/content/dam/acoa-apeca/images/programs/transparency/2024-25/DP25-26_FundingGraph_FR.jpg)
Description textuelle du graphique 1
| Exercice | Total | Votés | Législatifs |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 433 126 028 $ | 423 859 785 $ | 9 266 243 $ |
| 2023-2024 | 478 430 586 $ | 468 950 861 $ | 9 479 725 $ |
| 2024-2025 | 393 910 198 $ | 385 279 873 $ | 8 630 325 $ |
| 2025-2026 | 362 024 356 $ | 352 527 037 $ | 9 497 319 $ |
| 2026-2027 | 270 602 465 $ | 261 197 089 $ | 9 405 376 $ |
| 2027-2028 | 256 206 485 $ | 246 801 109 $ | 9 405 376 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Dépenses réelles : 2022-2023 et 2023-2024. Dépenses prévues : 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Les dépenses prévues pour 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 ne comprennent pas les montants découlant du budget de 2025, le financement lié à la convention collective du groupe Commerce et achat (CP) récemment approuvée et le remplacement du mécanisme actuel de recyclage prévu à partir de 2026-2027.Des renseignements sur les crédits de l’APECA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de l’APECA de 2024-2025 à 2025-2026. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Les chiffres des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, les montants peuvent différer.
Un état prospectif des opérations plus détaillé et des notes connexes pour 2025-2026, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net par rapport aux autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.
Tableau 11 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 273 373 781 | 238 686 815 | (34 686 966) |
| Total des revenus | 19 964 | 31 037 | 11 073 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 273 353 817 | 238 655 778 | (34 698 039) |
Analyse des résultats prévus et projetés
Le total des charges prévues pour l’exercice financier 2025-2026 est de 238,7 millions de dollars, soit une diminution de 34,7 millions de dollars par rapport aux résultats projetés pour 2024-2025. La diminution des dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 est imputable à la temporisation de plusieurs initiatives.
Le total des revenus correspond au gain enregistré sur l’aliénation d’immobilisations corporelles. Un état prospectif des opérations plus détaillé et des notes connexes pour 2025-2026, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net par rapport aux autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Développement économique au Canada atlantique | 386 | 371 | 366 |
| Services internes | 210 | 199 | 206 |
| Totaux | 596 | 570 | 572 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA au cours de l’exercice 2022-2023 tiennent compte du personnel temporaire supplémentaire requis pour appuyer les efforts d’intervention d’urgence du gouvernement du Canada liés à la pandémie de COVID-19. Au cours des années suivantes, le nombre d’équivalents temps plein a diminué en raison de plusieurs facteurs, notamment l’élimination progressive des initiatives d’urgence lancées à la suite de la pandémie de COVID-19 et la réduction prévue dans le budget de 2023 dans le cadre de l’initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens », en vigueur en 2024-2025.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique au Canada atlantique | 379 | 373 | 373 |
| Services internes | 193 | 190 | 190 |
| Totaux | 572 | 563 | 563 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA montrent une diminution à la base totale d’équivalents temps plein, reflétant ainsi la réduction annoncée dans le budget de 2023 dans le cadre de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Gudie Hutchings, C.P., députée
Administratrice générale :
Laura Lee Langley, présidente
Portefeuille ministériel :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Instruments habilitant :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Prière de consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada.
Année de constitution ou de création :
1987
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Numéro de téléphone :
1-800-561-7862 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléimprimeur (ATS) :
7-1-1 (demandez à votre opérateur d’ATS de composer le 1-888-576-4444)
Numéro de télécopieur :
506-851-7403
Adresse courriel :
Site(s) Web :
https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes Plus
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l’APECA sont disponibles sur le site Web de l’APECA .
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits.Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales .
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’Analyse entre les sexes Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada. - cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones .
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle 2 ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde sûr, juste et équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
-
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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