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DOCUMENT D’INFORMATION

2 février 2024

Comité permanent du commerce international

Invitation

Le 22 janvier 2024, le Comité permanent du commerce international (ci-après le « Comité ») de la Chambre des communes a invité l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à comparaître devant le Comité le mardi 6 février 2024, de 16 heures à 18 heures (HNE) en vue de son étude sur les entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement et les marchés mondiaux. Développement économique Canada pour les régions du Québec fait partie des autres témoins.

La comparution aura lieu en personne sous la forme d’une allocution d’ouverture de 5 minutes, qui serait suivie d’une période de questions avec les membres du Comité.

L’invitation est liée à une motion adoptée par le Comité le mardi 17 octobre 2023 :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie pour (a) identifier les programmes, outils et mesures qui soutiennent la croissance des entreprises canadiennes et leur contribution aux chaînes d’approvisionnement nationales et mondiales, à l’exportation à l’étranger, et à devenir des acteurs à part entière dans divers secteurs économiques; (b) diversifier et accroître la présence des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, en mettant l’accent sur les domaines d’avantage concurrentiel et sur la diversité régionale des biens et des services; […] que le Comité tienne au moins six réunions sur cette étude, réparties par régions du Canada; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations détaillées.

Liste de témoins

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• Daryell Nowlan, vice-président, Politique, programmes et communications

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

• Sony Perron, sous-ministre
• Marie-Claude Petit, vice-présidente, Opérations

Groupe Gilbert

• Maxime Lavoie, directeur des opérations

Institut de recherche en économie contemporaine

• Robert Laplante, directeur général (par vidéoconférence)

SERDEX International

• Nadine Brassard, directrice générale (par vidéoconférence)

Mandat du Comité permanent du commerce international

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes étudie et rend compte des questions qui lui sont soumises par la Chambre des communes. Le Comité peut également lancer des études sur des sujets relevant de son mandat. En tant que comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être appelé à se prononcer sur des lois, les activités ou les dépenses des ministères ou sur toute autre question relevant de sa compétence.

Le domaine général du Comité comprend les éléments suivants :

• la politique commerciale internationale, y compris la libéralisation du commerce et des investissements, ainsi que les relations économiques du Canada avec d’autres pays;
• la compétitivité internationale du Canada, ainsi que les effets de la concurrence mondiale sur les entreprises et l’économie canadiennes;
• l’environnement mondial du commerce et de l’investissement, y compris l’Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les blocs commerciaux régionaux.

Les ministères et organismes fédéraux sous la surveillance directe du Comité sont les suivants :

• Affaires mondiales Canada (volet du commerce international);
• Exportation et développement Canada;
• Corporation commerciale canadienne;
• Investir au Canada.

Histoire

Le Comité permanent du commerce international a été créé en avril 2006 lorsque les ordres permanents ont été modifiés au cours de la 39e législature. À l’époque, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international était divisé en deux comités : le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent du commerce international.

De 1995 à 2005, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a mené la plupart de ses activités liées au commerce par l’entremise de son sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements. Ce sous-comité a produit plusieurs rapports qui ont été adoptés par le comité permanent.

Membres du Comité

Président
L’hon. Judy A. Sgro
Libéral
HUMBER RIVER-BLACK CREEK (ONT.)

Vice-président
Kyle Seeback
Conservateur
DUFFERIN-CALEDON (ONT.)

Vice-président
Simon-Pierre Savard-Tremblay
Bloc québécois
SAINT-HYACINTHE – BAGOT (QC)

Chandra Arya
Libéral
NEPEAN (ONT.)

Tony Baldinelli
Conservateur
NIAGARA FALLS (ONT.)

Richard Cannings
NPD
OKANAGAN-SUD – KOOTENAY-OUEST (C.-B.)

L’hon. Mona Fortier
Libéral
OTTAWA-VANIER (ONT.)

Matt Jeneroux
Conservateur
EDMONTON, RIVERBEND (ALB.)

Richard Martel
Conservateur
CHICOUTIMI-LE FJORD (QC)

Wilson Miao
Libéral
RICHMOND CENTRE (C. B.)

Terry Sheehan
Libéral
SAULT STE. MARIE (ONT.)

M. Maninder Sidhu
Libéral
BRAMPTON EST (ONT.)

Témoins

Maxime Lavoie
Directeur des opérations

Groupe Gilbert

Fondé en 1957 par Fernand Gilbert, un camionneur indépendant, le Groupe Gilbert possède aujourd’hui plusieurs entreprises qui exercent leurs activités au Québec, au Nunavut et à Terre-Neuve-et-Labrador, dont :

1. Gilbert Énergie
2. Fernand Gilbert Ltd
3. Dynamitage T.C.G. Inc.
4. Concassage T.C.G. Inc.
5. Gilbert NL Contracting Ltd
6. Transport F. Gilbert Ltd
7. Environnement Saint-Laurent Inc.
8. Logistique St-Laurent
9. Services Environnementaux Saint-Laurent Inc.
10. Groupe Sana
11. Investissement Gilbert Enr.

Le groupe d’entreprises offre des services dans les domaines suivants :

• Travaux civils et miniers (travaux de génie civil lourds, projets miniers, forage et dynamitage, concassage, consolidation et injection de coulis et réfection de l’infrastructure)
• Transport et logistique (transport général, déneigement, transport spécialisé, transport de matériaux en vrac, logistique – entreposage – transbordement, service de location d’équipement et service de location à des fins personnelles)
• Environnement (projets d’énergie renouvelable, centre de traitement des déchets dangereux et projets environnementaux)
• Immobilier (location de bureaux et de locaux industriels et commerciaux)

Robert Laplante
Directeur général

Institut de recherche en économie contemporaine

Fondé en 1999, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) est un organisme scientifique indépendant voué à l’enrichissement du débat public par la production de recherches rigoureuses et par la conduite d’activités d’animation et de formation favorisant le développement des compétences dans le domaine économique.

L’IREC s’intéresse à l’ensemble de l’économie et mène des travaux destinés à contribuer à la construction du bien commun. Ses approches visent à renouveler le modèle québécois par la promotion d’alternatives crédibles. Les enjeux de la transition écologique de l’économie retiennent tout particulièrement son attention.

Nadine Brassard
Directrice générale

SERDEX International

SERDEX International se spécialise dans le développement des exportations régionales.

L’entreprise soutient, outille et accompagne les PME manufacturières et de services à valeur ajoutée du Saguenay – Lac-Saint-Jean dans l’amélioration de leur capacité à l’exportation afin de favoriser leur développement à l’international.